Étiquette : Edouard Philippe

Un nouveau séminaire gouvernemental se tient aujourd’hui à la suite du Conseil des ministres. Au programme : coordination de l’action gouvernemental, grand débat national et mise en œuvre des réformes.

Comme lors des séminaires précédents, l’objectif est de coordonner l’action du Gouvernement et de présenter le calendrier des priorités pour les 6 prochains mois.
Le séminaire est aussi l’occasion d’échanger sur la structure du grand débat et le rôle des ministres à partir du 15 janvier.
La dernière partie de ce séminaire est consacrée à l’exécution des réformes et à leur bonne mise en œuvre, au plus près des Français. L’adoption d’une réforme n’est qu’un début : se préoccuper de son impact sur les Français doit être une priorité. Ainsi, les réformes lancées doivent faire l’objet d’une attention renforcée, et chaque ministre doit veiller à leur bon déploiement.

Le Premier ministre a présenté, lors du JT de TF1 le 7 janvier, les réponses du Gouvernement face aux débordements des derniers week-end.

A l’occasion du 20h de TF1, le Premier ministre est revenu sur les débordements dans le cadre des manifestations des « Gilets jaunes ». La détermination du Gouvernement est claire : faire prévaloir l’ordre républicain et protéger le droit de manifester contre ceux qui ne veulent pas manifester mais détruire. « Ce n’est pas ceux qui remettent en cause les institutions qui auront le dernier mot ».
Depuis le début des événements, il y a eu 5 600 gardes à vue et 1 000 condamnations. « Nous ne pouvons pas accepter que certains profitent des manifestations pour casser. »
Edouard Philippe a également rappelé qu’il était « totalement déterminé à ce que le dialogue proposé par le président de la République puisse avoir lieu dans de bonnes conditions ».
Un dispositif adapté et des outils de maintien de l’ordre modernisés
La première réponse du Gouvernement sera opérationnelle. Dès samedi prochain, un dispositif de très grande ampleur sera mis en place : environ 80 000 policiers et gendarmes seront mobilisés sur le territoire national, dont 5 000 à Paris. « Nous allons faire en sorte de procéder à de nombreuses interpellations » pour que la justice puisse condamner les coupables lorsque des comportements délictueux ont lieu.
Le Premier ministre a demandé au ministre de l’Intérieur de proposer un plan de modernisation de nos outils de maintien de l’ordre d’ici fin janvier. Cela signifie notamment investir dans du nouveau matériel et s’adapter pour être plus mobile.

Une nouvelle loi pour mieux protéger le droit de manifester
Le droit de manifester en paix et en sécurité est une liberté publique essentielle : elle doit être préservée. Le Gouvernement est donc favorable à ce que ce droit soit complété.
L’objectif n’est pas de pénaliser ceux qui exercent pacifiquement leur droit de manifester, mais quand une manifestation est organisée, elle doit être déclarée. « Il faut sanctionner ceux qui ne respectent pas cette obligation simple », a déclaré le Premier ministre. Le Gouvernement veut donc que ceux qui organisent des manifestations non déclarées puissent être plus sévèrement sanctionnés .
Un nouveau délit sera créé concernant les manifestants cagoulés : « Arriver cagoulé à une manifestation, c’est aujourd’hui une contravention. Demain, ce doit être un délit ».
Edouard Philippe a également souligné l’ambition de renforcer la responsabilité civile des casseurs, pour appliquer le principe du « casseur payeur ».
Depuis 2007, pour prévenir les violences des hooligans dans les stades, les individus connus pour des actes violents dans les enceintes sportives sont répertoriés et peuvent être interdits de stade. Dans le même esprit préventif, le Gouvernement souhaite interdire aux personnes connues pour être des casseurs de se rendre sur les lieux de manifestations. Le suivi de ces interdictions donnera lieu à la création d’un fichier, comme c’est le cas pour les interdictions de stade.
Cette adaptation du cadre législatif se fera rapidement, sans être précipitée. Il ne s’agira pas d’une loi de circonstance : le ministère de l’Intérieur travaille depuis plusieurs mois sur ce sujet.

La pétition lancée par quatre associations en faveur d’une action pour le climat a obtenu plus d’1,7 million de signatures. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a réagi à cette pétition dans les colonnes du Parisien.

François de Rugy le souligne, on ne peut que se réjouir de l’intérêt de très nombreux Français pour le climat. « Je suis heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique », a-t-il déclaré. « Sur ce sujet, le pire ennemi, c’est l’inertie. » Mais « ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas à des juges de forcer le Gouvernement à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions. »
Le Gouvernement agit pour le climat
Depuis mai 2017, le Gouvernement agit sur le dossier climatique, avec la conscience de l’urgence :

• Interdiction de l’exploration des hydrocarbures : la France est le premier pays au monde à avoir interdit tout nouveau permis d’exploration de gaz et de pétrole ;
• Présentation d’un plan de développement massif des énergies renouvelables sur les 10 prochaines années, pour atteindre 32% de notre consommation d’énergie, avec une accélération de la chaleur renouvelable et du biogaz qui se substituent aux énergies fossiles ;
• Fermeture des 4 centrales à charbon d’ici 2022, et de Fessenheim au premier semestre 2020 ;
• Lancement début 2019 d’une prime à la conversion des vieilles chaudières au fioul, pour aider les Français à réduire leur facture et leurs émissions ;
• Mise en place d’une prime à la conversion des vieux véhicules, dont plus de 280 000 Français se sont saisis dès 2018 pour passer à des véhicules moins polluants et moins consommateurs ;
• Plan vélo, devant permettre de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français, notamment en améliorant les aménagements cyclables ;
• Mise en place d’une taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) pour accélérer la substitution de ce produit à fort effet de serre.

Ces mesures commencent déjà à porter leurs fruits : « Au trimestre dernier, pour la première fois, les émissions du transport ont commencé à baisser », a souligné le ministre.

Le Gouvernement agit pour la transition écologique
Au-delà de la question climatique, le Gouvernement agit pour la transition écologique sous tous ses aspects, notamment en luttant contre la pollution :

• Décision d’arrêter 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dans l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50% à cet horizon ;
• Interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018, comme le prévoyait la loi de 2016 sur la biodiversité ;
• Engagement d’un plan de sortie du glyphosate ;
• Interdiction de 12 produits plastiques à usage unique (pailles, gobelets, assiettes, cotons tiges…) d’ici au 1er janvier 2020.

A partir de janvier, le grand débat national permettra de discuter ensemble de nos choix collectifs en matière de transition écologique (déplacement, logement, chauffage) : la transition écologique est en effet l’un des quatre grands thèmes du grand débat.

Le Premier ministre s’est rendu, lundi 24 décembre, à la Préfecture de police pour saluer le travail des forces de l’ordre, notamment les quatre motocyclistes violemment agressés samedi dans le cadre de leur mission sur les Champs-Elysées.

A l’occasion de sa visite à la Préfecture de police de Paris, Édouard Philippe a réaffirmé la détermination du Gouvernement à ramener l’ordre après plusieurs semaines de mobilisation des gilets jaunes. « Le grand débat et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l’ordre, exigent que cessent ces provocations, ces déclarations parfois empreintes d’antisémitisme, ces violences, cette volonté de casser, d’attaquer délibérément les forces de l’ordre », a souligné le Premier ministre.
Il a également évoqué le grand débat national dont la tenue a été annoncée par le président de la République le 10 décembre dernier : « Nous avons également souhaité organiser un grand débat afin que l’ensemble des Français, y compris ceux qui pendant longtemps se sont estimés moins représentés ou peut-être plus éloignés du débat public, puissent s’exprimer, dire quelles sont leurs attentes, quelles sont leurs motivations, quel est leur avis sur la démocratie et son organisation, la fiscalité, la transition écologique, l’organisation de l’Etat. »

Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi mettant en œuvre les mesures présentées par le président de la République pour répondre à l’urgence économique et sociale.

Le « Projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale » est une mise en application des annonces faites par Emmanuel Macron, le 10 décembre, lors de son « Adresse à la nation ». Ce texte, préparé en un temps record, a été présenté en Conseil des ministres dans la matinée du 19 décembre pour être déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Les parlementaires pourront discuter de ce projet de loi dès le 20 décembre, et notamment des 4 articles reprennant les principales mesures.
La prime exceptionnelle
L’article 1 permet aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3 600€/mois, une prime exceptionnelle qui sera exonérée, jusqu’à 1 000€, de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019. 4 à 5 millions de salariés sont concernés, sur les 17 millions de salariés en France.

Les heures supplémentaires
L’article 2 permet à tous les salariés et les fonctionnaires de ne payer ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu sur leurs heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019.
La mesure initialement prévue est donc avancée dans le temps (janvier au lieu de septembre) et élargie (défiscalisation en plus de l’exonération de cotisations). Le gain de pouvoir d’achat dépend de la rémunération et du niveau d’imposition des salariés. Par exemple, un salarié rémunéré 1 500 euros net et réalisant un nombre d’heures supplémentaires égal à la moyenne observée, obtiendra un gain de pouvoir d’achat annuel d’environ 500 euros : 235 euros pour le volet social (exonération de cotisations salariales) et 265 euros pour le volet fiscal (exonération d’impôt sur le revenu).

La CSG (Contribution sociale généralisée)
L’article 3 rétablit à compter du 1er janvier 2019 le taux de CSG à 6,6% pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG de 1,7 point. Au final, 70% des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l’an dernier. Cette mesure concerne 3,8 millions de foyers, soit 5 millions de retraités.
Les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros (34 636 euros pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2 000 euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu. Pour un retraité percevant une pension de 1 600 euros brut, le gain de pouvoir d’achat sur l’année sera de 325€.
Compte tenu des délais nécessaires de mise en œuvre, la CSG continuera à être prélevée au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de 2019. Le trop-perçu donnera lieu à remboursement dès la mise en place de la mesure, au plus tard le 1er juillet 2019.

La prime d’activité
L’article 4 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019. C’est une disposition règlementaire qui complète le projet de loi. La prime d’activité sera accélérée et amplifiée pour les travailleurs les plus modestes. Le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime d’activité passera de 3,8 millions à 5 millions dès le 5 février.
Tous les salariés célibataires sans enfant recevront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus. Une mère célibataire avec un enfant touchant jusqu’à 2 000 euros net percevra également 100 euros.

Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi mettant en œuvre les mesures présentées par le président de la République pour répondre à l’urgence économique et sociale.

Le « Projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale » est une mise en application des annonces faites par Emmanuel Macron, le 10 décembre, lors de son « Adresse à la nation ». Ce texte, préparé en un temps record, a été présenté en Conseil des ministres dans la matinée du 19 décembre pour être déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Les parlementaires pourront discuter de ce projet de loi dès le 20 décembre, et notamment des 4 articles reprennant les principales mesures.
La prime exceptionnelle
L’article 1 permet aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3 600€/mois, une prime exceptionnelle qui sera exonérée, jusqu’à 1 000€, de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019. 4 à 5 millions de salariés sont concernés, sur les 17 millions de salariés en France.

Les heures supplémentaires
L’article 2 permet à tous les salariés et les fonctionnaires de ne payer ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu sur leurs heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019.
La mesure initialement prévue est donc avancée dans le temps (janvier au lieu de septembre) et élargie (défiscalisation en plus de l’exonération de cotisations). Le gain de pouvoir d’achat dépend de la rémunération et du niveau d’imposition des salariés. Par exemple, un salarié rémunéré 1 500 euros net et réalisant un nombre d’heures supplémentaires égal à la moyenne observée, obtiendra un gain de pouvoir d’achat annuel d’environ 500 euros : 235 euros pour le volet social (exonération de cotisations salariales) et 265 euros pour le volet fiscal (exonération d’impôt sur le revenu).

La CSG (Contribution sociale généralisée)
L’article 3 rétablit à compter du 1er janvier 2019 le taux de CSG à 6,6% pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG de 1,7 point. Au final, 70% des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l’an dernier. Cette mesure concerne 3,8 millions de foyers, soit 5 millions de retraités.
Les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros (34 636 euros pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2 000 euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu. Pour un retraité percevant une pension de 1 600 euros brut, le gain de pouvoir d’achat sur l’année sera de 325€.
Compte tenu des délais nécessaires de mise en œuvre, la CSG continuera à être prélevée au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de 2019. Le trop-perçu donnera lieu à remboursement dès la mise en place de la mesure, au plus tard le 1er juillet 2019.

La prime d’activité
L’article 4 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019. C’est une disposition règlementaire qui complète le projet de loi. La prime d’activité sera accélérée et amplifiée pour les travailleurs les plus modestes. Le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime d’activité passera de 3,8 millions à 5 millions dès le 5 février.
Tous les salariés célibataires sans enfant recevront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus. Une mère célibataire avec un enfant touchant jusqu’à 2 000 euros net percevra également 100 euros.

Prime d’activité, CSG, heures supplémentaires… Dans une interview accordée au journal Les Echos, le Premier ministre a détaillé les mesures annoncées lundi 10 décembre par le président de la République.

Dans son « adresse à la Nation » le 10 décembre dernier, le président de la République a fait une série d’annonces. Le Premier ministre a détaillé leur mise en oeuvre dans une interview accordée au journal Les Echos, le 17 décembre. Il a rappelé qu’ « il n’y a pas de tournant. Il y a un changement de méthode. L’objectif reste de créer plus de richesse, de réduire le coût du travail, d’être plus compétitifs, de tenir nos comptes publics. » Le contexte d' »urgence économique et sociale » marque la nécessité de ne pas rester immobile. Ainsi, la volonté du Gouvernement de transformer et moderniser le pays reste inchangée. Le Gouvernement va accélérer les mesures qui permettent d’augmenter le pouvoir d’achat des Français tout en conservant celles qui améliorent la compétitivité des entreprises. C’est pourquoi la bascule du CICE en baisse de charges ne sera pas revue. « Baisser le coût du travail tout en augmentant le pouvoir d’achat est indispensable pour notre pays », a souligné le Premier ministre. Un projet de loi sera déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale mercredi 19 décembre. Si le Parlement le souhaite, tout peut être voté avant Noël.
Les mesures

Prime exceptionnelle

• Totalement défiscalisée (impôts, charges sociales, CSG-CRDS), jusqu’à 1 000 euros, pour les salariés qui gagnent moins de trois fois le smic.
• Versée librement par l’entreprise dans des conditions simples et lisibles.

Heures supplémentaires

• Défiscalisation, en plus d’une suppression de cotisations, pour que l’impact sur le pouvoir d’achat des salariés soit maximal.
• Le gain s’élèvera à 400€/an en moyenne.

100 euros nets
L’engagement du Président passe par une hausse massive de la prime d’activité, qui permet d’aller vite. Edouard Philippe a rappelé que « c’est la proposition du Gouvernement mais nous en débattrons naturellement au Parlement. A terme, il faut aussi travailler pour rendre cette prime d’activité plus lisible et plus automatique. »

• Dès le 5 février 2019, la prime sera versée pour compléter le salaire de janvier et atteindre ainsi la hausse de 100 euros.
• Il s’agit d’une mesure de justice sociale qui tient compte de l’ensemble des revenus du foyer.
• Utiliser la prime d’activité permet aussi d’inclure les indépendants et les fonctionnaires dont les rémunérations sont proches du smic.
• Une baisse des cotisations salariales serait moins juste et, à ce titre, a déjà été censurée par le Conseil constitutionnel.

Le nombre de foyers éligibles passera de 3,8 millions à 5 millions. « Notre objectif est d’accroître le pouvoir d’achat des foyers de la classe moyenne et dans ce contexte, prendre en compte l’ensemble des revenus est un sujet de justice sociale. »

• Tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus.
• Avec un enfant, une mère célibataire percevra la prime jusqu’à 2 000 euros de salaire.
• Un couple (dont l’un gagne le Smic et l’autre 1 750 euros) avec deux enfants verra ses revenus augmenter de 200 euros.

CSG/retraités

• Dans le dispositif précédent, 60% des retraités étaient touchés par l’augmentation de CSG.
• Désormais, seuls 30% des retraités sont concernés par cette augmentation.

Le Financement des mesures
Les mesures annoncées par le Président vont coûter autour de 10 milliards d’euros. Le Premier ministre n’a pas caché que le Gouvernement assume « une légère augmentation du déficit. Mais nous faisons attention aux comptes publics, et nous prenons une série de mesures, sur les entreprises et sur les dépenses, de l’ordre de 4 milliards. »
Le déficit annoncé pour 2019 était de 2,8% (en réalité 1,9% du PIB si l’on soustrait le coût exceptionnel de la transformation du CICE en baisse de charges). Avec ces nouvelles mesures, le déficit sera à environ 3,2%.
Concernant l’impôt sur les sociétés (engagement 25% en 2022), le taux devait passer de 33% à 31% en 2019. Cette baisse ne concernera finalement que les entreprises ayant moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les recettes seront de 1,8 milliard d’euros pour l’Etat. Une taxe sur les GAFA sera mise en place dès 2019 dans l’attente de la taxe européenne. Cela rapportera 500 millions d’euros de recettes.
Enfin, la révision de la « niche Copé » sur les opérations intra-groupe des entreprises devrait rapporter 200 millions d’euros.
Le Gouvernement engage avec les parlementaires un exercice de maîtrise de la dépense. Objectif : 1 à 1,5 milliard d’euros d’économies dans le cadre de l’exécution du budget 2019.
Le grand débat
Un débat d’ampleur nationale sera mené dans les territoires et avec tous les acteurs concernant des changements de fond.
Cette concertation d’ampleur nationale a pour objectif de redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.
Les thèmes abordés seront : la transition écologique, la fiscalité, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’État et des services publics.
Des annonces et des précisions
Le chef du Gouvernement a également déclaré que l’équipe gouvernementale va continuer « à moderniser le pays avec des réformes aussi importantes que l’assurance chômage, la fonction publique et les retraites. »
Il s’est également exprimé sur la taxation des revenus des dirigeants du CAC40. Le Parlement se saisira de ce sujet rapidement car « quand on préside une entreprise importante qui a son siège social en France, on doit payer ses impôts en France. »
La suppression de l’impôt sur la fortune a contribué à améliorer l’attractivité de la France. « Les investissements étrangers en France ont augmenté, la France va tirer parti du Brexit. » Aucune marche arrière sera faite concernant l’ISF.
Le Premier ministre a également pris la parole sur le référendum. Selon lui, c’est « peut être un bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions. C’est un bon sujet du débat, comme l’est le vote blanc. »
Enfin, pour rappel, à l’occasion d’une réunion le 11 décembre avec Emmanuel Macron, les établissements bancaires français ont pris deux engagements : ne pas augmenter les tarifs bancaires des particuliers en 2019 et plafonner les frais d’incidents bancaires à 25€/mois pour les personnes les plus fragiles.

Les forces de sécurité étaient mobilisées dans la nuit de mardi 11 décembre à mercredi pour tenter de retrouver l’auteur en fuite de la fusillade sur le Marché de Noël de Strasbourg. A la suite de ces événements, le Gouvernement a décidé de placer le plan Vigipirate au niveau « urgence attentat ».

Vers 20 heures, mardi 11 décembre, un individu armé est entré dans le périmètre du Marché de Noël de Strasbourg. L’assaillant a ouvert le feu, tuant 3 personnes et en blessant 13, dont 9 grièvement, selon un dernier bilan communiqué par la préfecture du Bas-Rhin. L’individu était fiché S (préfecture du Bas-Rhin).
Quelque 350 personnes, dont 100 membres de la police judiciaire, des militaires et deux hélicoptères, recherchent l’assaillant, a indiqué le ministre de l’Intérieur lors d’une déclaration depuis la préfecture du Bas-Rhin à Strasbourg.

• Une cellule d’urgence médico-psychologique a été ouverte, les habitants du quartier ont été invités à rester chez eux.
• Christophe Castaner s’est rendu à Strasbourg dans la soirée. Le Premier ministre a activé le Centre interministériel de crise.

éléments sur la menace et la lutte contre le terrorisme
6 attentats ont été déjoués cette année (dernier chiffre daté du 13 novembre 2018). Il faut souligner l’utilité de la loi sur la sécurité intérieure : l’un de ces six attentats déjoués l’a été grâce à une visite domiciliaire et à l’exploitation immédiate des éléments recueillis. Le risque zéro n’existe pas, mais nous sommes mieux armés qu’hier.

• La menace terroriste reste élevée mais elle a changé de nature. La principale menace concerne des individus vivant en France et passant à l’action avec des moyens rudimentaires qui peuvent être meurtriers.
• Face à cette évolution, le Gouvernement a adapté ses réponses et renforcé ses moyens.

– Renforcement des moyens de la DGSI, chef de file sur la lutte anti-terroriste : + 1900 postes, augmentation du budget de + 20 millions d’euros en 2019.
– Création d’un parquet national anti-terroriste (PNAT) et formation des magistrats au contre-terrorisme, avec la création d’un parcours spécifique à l’Ecole nationale de la magistrature.
– Suivi des détenus condamnés dans des dossiers terroristes et des détenus de droit commun radicalisés en fin de peine. Suivi étroit, à commencer par les 48 condamnés pour terrorisme qui sortiront d’ici à la fin 2019.
– Information des maires : Christophe Castaner a signé en novembre dernier une circulaire qui permettra aux maires d’être informés de la présence des fichés au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste) dans leur commune, ainsi que parmi les employés municipaux à des postes sensibles (ex : éducateur), afin de pouvoir prendre des mesures de prévention.

Qu’est-ce qu’une fiche S ?

• Une fiche S est un outil de renseignement qui permet aux services de suivre des personnes ou leur entourage pour des raisons extrêmement diverses, et pour donner aux policiers la conduite à suivre lors d’un passage de frontière ou d’un contrôle de police.
• La fiche S n’est pas en elle-même un élément de preuve et elle n’a d’intérêt que si les personnes concernées ne savent pas qu’elles le sont. Elle permet d’obtenir de l’information sur une personne à chaque fois que celle-ci est confrontée à certains services de l’Etat (contrôle routier, passage par un aéroport, demande de renouvellement de passeport). Ainsi, à elle seule, la fiche S ne préjuge pas de la dangerosité de l’individu fiché. Elle signifie seulement qu’un service spécialisé souhaite obtenir une remontée d’information en cas de contrôle.
• Les fiches S servent toutes les semaines à démanteler des réseaux, à empêcher des attentats.
• Il n’est pas possible de détenir une personne qui serait fichée S, avant qu’elle n’ait commis ou ait l’intention avérée de commettre une infraction. On ne peut pas, en France, être privé de sa liberté sur la base d’un soupçon.

Qu’est-ce que le FSPRT ?
Le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) est distinct du fichier où figurent les individus fichés S.

• Il permet au niveau national d’obtenir une vue d’ensemble de la radicalisation.
• Les préfets et les services du ministère de l’Intérieur sont pleinement mobilisés dans le suivi des individus étrangers inscrits au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation islamiste).
• La loi permet l’expulsion des étrangers présentant une menace avérée contre l’Etat. Entre début 2017 et mai 2018, 197 étrangers en situation irrégulière et 80 étrangers en situation régulière ont fait l’objet d’une mesure administrative d’expulsion ou d’éloignement (qui a été exécutée ou qui est en cours d’exécution).
• Une instruction du ministre de l’Intérieur a rappelé aux préfets la nécessité de faire pleinement application des outils à leur disposition et de tout mettre en œuvre pour que les mesures d’éloignement édictées soient effectivement mises en œuvre.

Les forces de sécurité étaient mobilisées dans la nuit de mardi 11 décembre à mercredi pour tenter de retrouver l’auteur en fuite de la fusillade sur le Marché de Noël de Strasbourg. A la suite de ces événements, le Gouvernement a décidé de placer le plan Vigipirate au niveau « urgence attentat ».

Vers 20 heures, mardi 11 décembre, un individu armé est entré dans le périmètre du Marché de Noël de Strasbourg. L’assaillant a ouvert le feu, tuant 3 personnes et en blessant 13, dont 9 grièvement, selon un dernier bilan communiqué par la préfecture du Bas-Rhin. L’individu était fiché S (préfecture du Bas-Rhin).
Quelque 350 personnes, dont 100 membres de la police judiciaire, des militaires et deux hélicoptères, recherchent l’assaillant, a indiqué le ministre de l’Intérieur lors d’une déclaration depuis la préfecture du Bas-Rhin à Strasbourg.

• Une cellule d’urgence médico-psychologique a été ouverte, les habitants du quartier ont été invités à rester chez eux.
• Christophe Castaner s’est rendu à Strasbourg dans la soirée. Le Premier ministre a activé le Centre interministériel de crise.

éléments sur la menace et la lutte contre le terrorisme
6 attentats ont été déjoués cette année (dernier chiffre daté du 13 novembre 2018). Il faut souligner l’utilité de la loi sur la sécurité intérieure : l’un de ces six attentats déjoués l’a été grâce à une visite domiciliaire et à l’exploitation immédiate des éléments recueillis. Le risque zéro n’existe pas, mais nous sommes mieux armés qu’hier.

• La menace terroriste reste élevée mais elle a changé de nature. La principale menace concerne des individus vivant en France et passant à l’action avec des moyens rudimentaires qui peuvent être meurtriers.
• Face à cette évolution, le Gouvernement a adapté ses réponses et renforcé ses moyens.

– Renforcement des moyens de la DGSI, chef de file sur la lutte anti-terroriste : + 1900 postes, augmentation du budget de + 20 millions d’euros en 2019.
– Création d’un parquet national anti-terroriste (PNAT) et formation des magistrats au contre-terrorisme, avec la création d’un parcours spécifique à l’Ecole nationale de la magistrature.
– Suivi des détenus condamnés dans des dossiers terroristes et des détenus de droit commun radicalisés en fin de peine. Suivi étroit, à commencer par les 48 condamnés pour terrorisme qui sortiront d’ici à la fin 2019.
– Information des maires : Christophe Castaner a signé en novembre dernier une circulaire qui permettra aux maires d’être informés de la présence des fichés au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste) dans leur commune, ainsi que parmi les employés municipaux à des postes sensibles (ex : éducateur), afin de pouvoir prendre des mesures de prévention.

Qu’est-ce qu’une fiche S ?

• Une fiche S est un outil de renseignement qui permet aux services de suivre des personnes ou leur entourage pour des raisons extrêmement diverses, et pour donner aux policiers la conduite à suivre lors d’un passage de frontière ou d’un contrôle de police.
• La fiche S n’est pas en elle-même un élément de preuve et elle n’a d’intérêt que si les personnes concernées ne savent pas qu’elles le sont. Elle permet d’obtenir de l’information sur une personne à chaque fois que celle-ci est confrontée à certains services de l’Etat (contrôle routier, passage par un aéroport, demande de renouvellement de passeport). Ainsi, à elle seule, la fiche S ne préjuge pas de la dangerosité de l’individu fiché. Elle signifie seulement qu’un service spécialisé souhaite obtenir une remontée d’information en cas de contrôle.
• Les fiches S servent toutes les semaines à démanteler des réseaux, à empêcher des attentats.
• Il n’est pas possible de détenir une personne qui serait fichée S, avant qu’elle n’ait commis ou ait l’intention avérée de commettre une infraction. On ne peut pas, en France, être privé de sa liberté sur la base d’un soupçon.

Qu’est-ce que le FSPRT ?
Le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) est distinct du fichier où figurent les individus fichés S.

• Il permet au niveau national d’obtenir une vue d’ensemble de la radicalisation.
• Les préfets et les services du ministère de l’Intérieur sont pleinement mobilisés dans le suivi des individus étrangers inscrits au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation islamiste).
• La loi permet l’expulsion des étrangers présentant une menace avérée contre l’Etat. Entre début 2017 et mai 2018, 197 étrangers en situation irrégulière et 80 étrangers en situation régulière ont fait l’objet d’une mesure administrative d’expulsion ou d’éloignement (qui a été exécutée ou qui est en cours d’exécution).
• Une instruction du ministre de l’Intérieur a rappelé aux préfets la nécessité de faire pleinement application des outils à leur disposition et de tout mettre en œuvre pour que les mesures d’éloignement édictées soient effectivement mises en œuvre.

Lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018, Édouard Philippe a dévoilé le nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle. Au programme : 124 « Territoires d’industrie » sélectionnés, plus d’un milliard d’euros de financement, et une gestion décentralisée.

Pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France. La croissance de la production industrielle française dépasse désormais celles de ses principaux voisins européens. Et les investissements industriels étrangers en Europe en 2017 se sont principalement dirigés vers la France. Ainsi, les sources de satisfaction pour l’industrie française sont présentes mais les défis à relever à l’avenir le sont également. « Tout cela va nous conduire à mettre l’accent durant l’année 2019 sur trois enjeux majeurs : l’Europe, l’innovation et surtout, les territoires » a souligné le Premier ministre lors du Conseil national de l’industrie.
L’Europe en 2019 sera marqué par les élections des eurodéputés et le Brexit. Dans un tel contexte, le Gouvernement souhaite replacer l’innovation et l’industrie au coeur du projet européen et, également, rendre la France attractive et limiter les conséquences négatives du Brexit.
L’innovation est déterminante dans la compétition industrielle internationale. C’est pour cette raison que le Gouvernement a intégré l’innovation dans les 18 contrats de filière dont 5 ont déjà été signés. L’accompagnement des grands projets d’innovation des filières s’inscrit également dans cet esprit. Parmi ces projets, on peut citer la « bioproduction » nécessaire pour vaincre le cancer ; la conception du train à hydrogène pour remplacer les locomotives fonctionnant au diesel ; les batteries de 4e génération pour répondre aux enjeux énergétiques, etc.
Le troisième enjeu en 2019, c’est la reconquête des territoires d’industrie. Pour soutenir ces territoires, une nouvelle approche, au plus près de la géographie industrielle et de la réalité institutionnelle, sera mise en place.
Une nouvelle approche basée sur 124 « territoires d’industrie »
Le Gouvernement a confié, le 20 septembre 2018, une mission de définition à une équipe pluridisciplinaire (parlementaires, élus, industriels, experts). Son objectif était de concevoir un nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires ayant une forte dimension industrielle.
La mission a ainsi identifié 124 « Territoires d’industrie », répartis dans toute la France, dont la grande majorité se situent en dehors des métropoles. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, et où l’ensemble des acteurs sont mobilisés pour le développement de l’industrie. Ces 124 territoires bénéficieront d’un engagement spécifique de l’Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires.
« Ces 124 territoires (…) vont signer durant les prochains mois, un contrat de projet territorial industriel pour formaliser les engagements que prendront les parties prenantes » a déclaré Edouard Philippe. Un point d’étape sera effectué à la prochaine réunion du Conseil national de l’industrie.

LA GESTION Décentralisée au coeur du nouveau dispositif
Le nouveau dispositif repose sur un principe de gestion décentralisée. Le pilotage et l’animation des « Territoires d’industrie » associeront les élus locaux, l’industrie, les conseils régionaux et l’Etat.
« Les projets devront d’abord être gérés et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’EPCI. Car c’est par là que tout commence » a déclaré le Premier ministre.
Les Régions ont eu un rôle déterminant dans l’identification des 124 « Territoires d’industrie ». Comme l’a souligné le Premier ministre, « parce que la région est désormais devenue le principal acteur du développement économique territorial », elles occuperont un rôle central dans le nouveau dispositif d’accompagnement. Les présidents de region seront ainsi les pilotes du dispositif.

Plus d’un milliard d’euros en faveur des « Territoires d’industrie »
Le nouveau dispositif s’appuie sur le principe de la concentration des moyens. « Ces moyens sont à la fois financiers, avec plus d’un milliard d’euros de financements orientés en priorité vers ces territoires, administratifs, techniques et humains. Ces moyens forment une sorte de « panier de services » à destination des territoires d’industrie. »
Le Gouvernement accompagnera les 124 territoires sélectionnés en mettant en place un assortiment de services dont ils pourront se saisir pour développer ou renforcer leurs projets de territoires. Ce « panier de services » représente 18 mesures pour répondre à 4 besoins des « Territoires d’industrie » : recruter, innover, attirer et simplifier.
4 besoins des Territoires d’industrie, 18 mesures pour y répondre
Recruter est un véritable enjeu pour ces territoires. Pour y répondre, « nous mobiliserons en priorité les moyens du Plan d’investissement dans les compétences sur ces territoires ». Autre mesure, avec l’aide de Bpifrance, le Gouvernement souhaite développer dans ces territoires le « volontariat territorial en entreprise ». Cette expérimentation a pour objectif d’orienter de façon privilégiée les étudiants en école d’ingénieurs ou de commerce vers des PME. Concernant l’innovation, « les territoires d’industrie bénéficieront en priorité des dispositifs que nous venons de lancer dans le cadre du Plan pour l’industrie du futur, du PIA régionalisé ou du dispositif « Territoire d’innovation » » a déclaré le Premier ministre.
Afin de renforcer l’attractivité de ces intercommunalités, « nous mettrons les bouchées doubles pour accélérer la couverture numérique de ces territoires ». La Banque des territoires sera mobilisée pour financer en priorité leurs projets, notamment fonciers. « Business France effectuera des diagnostics d’attractivité et nommera un conseiller export pour chacun d’entre eux. »
Enfin, pour répondre à l’enjeu de la simplification, un appel à projets « France expérimentation » sera lancé dans les « Territoires d’industrie » pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires.

Lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018, Édouard Philippe a dévoilé le nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle. Au programme : 124 « Territoires d’industrie » sélectionnés, plus d’un milliard d’euros de financement, et une gestion décentralisée.

Pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France. La croissance de la production industrielle française dépasse désormais celles de ses principaux voisins européens. Et les investissements industriels étrangers en Europe en 2017 se sont principalement dirigés vers la France. Ainsi, les sources de satisfaction pour l’industrie française sont présentes mais les défis à relever à l’avenir le sont également. « Tout cela va nous conduire à mettre l’accent durant l’année 2019 sur trois enjeux majeurs : l’Europe, l’innovation et surtout, les territoires » a souligné le Premier ministre lors du Conseil national de l’industrie.
L’Europe en 2019 sera marqué par les élections des eurodéputés et le Brexit. Dans un tel contexte, le Gouvernement souhaite replacer l’innovation et l’industrie au coeur du projet européen et, également, rendre la France attractive et limiter les conséquences négatives du Brexit.
L’innovation est déterminante dans la compétition industrielle internationale. C’est pour cette raison que le Gouvernement a intégré l’innovation dans les 18 contrats de filière dont 5 ont déjà été signés. L’accompagnement des grands projets d’innovation des filières s’inscrit également dans cet esprit. Parmi ces projets, on peut citer la « bioproduction » nécessaire pour vaincre le cancer ; la conception du train à hydrogène pour remplacer les locomotives fonctionnant au diesel ; les batteries de 4e génération pour répondre aux enjeux énergétiques, etc.
Le troisième enjeu en 2019, c’est la reconquête des territoires d’industrie. Pour soutenir ces territoires, une nouvelle approche, au plus près de la géographie industrielle et de la réalité institutionnelle, sera mise en place.
Une nouvelle approche basée sur 124 « territoires d’industrie »
Le Gouvernement a confié, le 20 septembre 2018, une mission de définition à une équipe pluridisciplinaire (parlementaires, élus, industriels, experts). Son objectif était de concevoir un nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires ayant une forte dimension industrielle.
La mission a ainsi identifié 124 « Territoires d’industrie », répartis dans toute la France, dont la grande majorité se situent en dehors des métropoles. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, et où l’ensemble des acteurs sont mobilisés pour le développement de l’industrie. Ces 124 territoires bénéficieront d’un engagement spécifique de l’Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires.
« Ces 124 territoires (…) vont signer durant les prochains mois, un contrat de projet territorial industriel pour formaliser les engagements que prendront les parties prenantes » a déclaré Edouard Philippe. Un point d’étape sera effectué à la prochaine réunion du Conseil national de l’industrie.

LA GESTION Décentralisée au coeur du nouveau dispositif
Le nouveau dispositif repose sur un principe de gestion décentralisée. Le pilotage et l’animation des « Territoires d’industrie » associeront les élus locaux, l’industrie, les conseils régionaux et l’Etat.
« Les projets devront d’abord être gérés et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’EPCI. Car c’est par là que tout commence » a déclaré le Premier ministre.
Les Régions ont eu un rôle déterminant dans l’identification des 124 « Territoires d’industrie ». Comme l’a souligné le Premier ministre, « parce que la région est désormais devenue le principal acteur du développement économique territorial », elles occuperont un rôle central dans le nouveau dispositif d’accompagnement. Les présidents de region seront ainsi les pilotes du dispositif.

Plus d’un milliard d’euros en faveur des « Territoires d’industrie »
Le nouveau dispositif s’appuie sur le principe de la concentration des moyens. « Ces moyens sont à la fois financiers, avec plus d’un milliard d’euros de financements orientés en priorité vers ces territoires, administratifs, techniques et humains. Ces moyens forment une sorte de « panier de services » à destination des territoires d’industrie. »
Le Gouvernement accompagnera les 124 territoires sélectionnés en mettant en place un assortiment de services dont ils pourront se saisir pour développer ou renforcer leurs projets de territoires. Ce « panier de services » représente 18 mesures pour répondre à 4 besoins des « Territoires d’industrie » : recruter, innover, attirer et simplifier.
4 besoins des Territoires d’industrie, 18 mesures pour y répondre
Recruter est un véritable enjeu pour ces territoires. Pour y répondre, « nous mobiliserons en priorité les moyens du Plan d’investissement dans les compétences sur ces territoires ». Autre mesure, avec l’aide de Bpifrance, le Gouvernement souhaite développer dans ces territoires le « volontariat territorial en entreprise ». Cette expérimentation a pour objectif d’orienter de façon privilégiée les étudiants en école d’ingénieurs ou de commerce vers des PME. Concernant l’innovation, « les territoires d’industrie bénéficieront en priorité des dispositifs que nous venons de lancer dans le cadre du Plan pour l’industrie du futur, du PIA régionalisé ou du dispositif « Territoire d’innovation » » a déclaré le Premier ministre.
Afin de renforcer l’attractivité de ces intercommunalités, « nous mettrons les bouchées doubles pour accélérer la couverture numérique de ces territoires ». La Banque des territoires sera mobilisée pour financer en priorité leurs projets, notamment fonciers. « Business France effectuera des diagnostics d’attractivité et nommera un conseiller export pour chacun d’entre eux. »
Enfin, pour répondre à l’enjeu de la simplification, un appel à projets « France expérimentation » sera lancé dans les « Territoires d’industrie » pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires.

Lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018, Édouard Philippe a dévoilé le nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle. Au programme : 124 « Territoires d’industrie » sélectionnés, plus d’un milliard d’euros de financement, et une gestion décentralisée.

Pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France. La croissance de la production industrielle française dépasse désormais celles de ses principaux voisins européens. Et les investissements industriels étrangers en Europe en 2017 se sont principalement dirigés vers la France. Ainsi, les sources de satisfaction pour l’industrie française sont présentes mais les défis à relever à l’avenir le sont également. « Tout cela va nous conduire à mettre l’accent durant l’année 2019 sur trois enjeux majeurs : l’Europe, l’innovation et surtout, les territoires » a souligné le Premier ministre lors du Conseil national de l’industrie.
L’Europe en 2019 sera marqué par les élections des eurodéputés et le Brexit. Dans un tel contexte, le Gouvernement souhaite replacer l’innovation et l’industrie au coeur du projet européen et, également, rendre la France attractive et limiter les conséquences négatives du Brexit.
L’innovation est déterminante dans la compétition industrielle internationale. C’est pour cette raison que le Gouvernement a intégré l’innovation dans les 18 contrats de filière dont 5 ont déjà été signés. L’accompagnement des grands projets d’innovation des filières s’inscrit également dans cet esprit. Parmi ces projets, on peut citer la « bioproduction » nécessaire pour vaincre le cancer ; la conception du train à hydrogène pour remplacer les locomotives fonctionnant au diesel ; les batteries de 4e génération pour répondre aux enjeux énergétiques, etc.
Le troisième enjeu en 2019, c’est la reconquête des territoires d’industrie. Pour soutenir ces territoires, une nouvelle approche, au plus près de la géographie industrielle et de la réalité institutionnelle, sera mise en place.
Une nouvelle approche basée sur 124 « territoires d’industrie »
Le Gouvernement a confié, le 20 septembre 2018, une mission de définition à une équipe pluridisciplinaire (parlementaires, élus, industriels, experts). Son objectif était de concevoir un nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires ayant une forte dimension industrielle.
La mission a ainsi identifié 124 « Territoires d’industrie », répartis dans toute la France, dont la grande majorité se situent en dehors des métropoles. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, et où l’ensemble des acteurs sont mobilisés pour le développement de l’industrie. Ces 124 territoires bénéficieront d’un engagement spécifique de l’Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires.
« Ces 124 territoires (…) vont signer durant les prochains mois, un contrat de projet territorial industriel pour formaliser les engagements que prendront les parties prenantes » a déclaré Edouard Philippe. Un point d’étape sera effectué à la prochaine réunion du Conseil national de l’industrie.

LA GESTION Décentralisée au coeur du nouveau dispositif
Le nouveau dispositif repose sur un principe de gestion décentralisée. Le pilotage et l’animation des « Territoires d’industrie » associeront les élus locaux, l’industrie, les conseils régionaux et l’Etat.
« Les projets devront d’abord être gérés et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’EPCI. Car c’est par là que tout commence » a déclaré le Premier ministre.
Les Régions ont eu un rôle déterminant dans l’identification des 124 « Territoires d’industrie ». Comme l’a souligné le Premier ministre, « parce que la région est désormais devenue le principal acteur du développement économique territorial », elles occuperont un rôle central dans le nouveau dispositif d’accompagnement. Les présidents de region seront ainsi les pilotes du dispositif.

Plus d’un milliard d’euros en faveur des « Territoires d’industrie »
Le nouveau dispositif s’appuie sur le principe de la concentration des moyens. « Ces moyens sont à la fois financiers, avec plus d’un milliard d’euros de financements orientés en priorité vers ces territoires, administratifs, techniques et humains. Ces moyens forment une sorte de « panier de services » à destination des territoires d’industrie. »
Le Gouvernement accompagnera les 124 territoires sélectionnés en mettant en place un assortiment de services dont ils pourront se saisir pour développer ou renforcer leurs projets de territoires. Ce « panier de services » représente 18 mesures pour répondre à 4 besoins des « Territoires d’industrie » : recruter, innover, attirer et simplifier.
4 besoins des Territoires d’industrie, 18 mesures pour y répondre
Recruter est un véritable enjeu pour ces territoires. Pour y répondre, « nous mobiliserons en priorité les moyens du Plan d’investissement dans les compétences sur ces territoires ». Autre mesure, avec l’aide de Bpifrance, le Gouvernement souhaite développer dans ces territoires le « volontariat territorial en entreprise ». Cette expérimentation a pour objectif d’orienter de façon privilégiée les étudiants en école d’ingénieurs ou de commerce vers des PME. Concernant l’innovation, « les territoires d’industrie bénéficieront en priorité des dispositifs que nous venons de lancer dans le cadre du Plan pour l’industrie du futur, du PIA régionalisé ou du dispositif « Territoire d’innovation » » a déclaré le Premier ministre.
Afin de renforcer l’attractivité de ces intercommunalités, « nous mettrons les bouchées doubles pour accélérer la couverture numérique de ces territoires ». La Banque des territoires sera mobilisée pour financer en priorité leurs projets, notamment fonciers. « Business France effectuera des diagnostics d’attractivité et nommera un conseiller export pour chacun d’entre eux. »
Enfin, pour répondre à l’enjeu de la simplification, un appel à projets « France expérimentation » sera lancé dans les « Territoires d’industrie » pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires.

Lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018, Édouard Philippe a dévoilé le nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle. Au programme : 124 « Territoires d’industrie » sélectionnés, plus d’un milliard d’euros de financement, et une gestion décentralisée.

Pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France. La croissance de la production industrielle française dépasse désormais celles de ses principaux voisins européens. Et les investissements industriels étrangers en Europe en 2017 se sont principalement dirigés vers la France. Ainsi, les sources de satisfaction pour l’industrie française sont présentes mais les défis à relever à l’avenir le sont également. « Tout cela va nous conduire à mettre l’accent durant l’année 2019 sur trois enjeux majeurs : l’Europe, l’innovation et surtout, les territoires » a souligné le Premier ministre lors du Conseil national de l’industrie.
L’Europe en 2019 sera marqué par les élections des eurodéputés et le Brexit. Dans un tel contexte, le Gouvernement souhaite replacer l’innovation et l’industrie au coeur du projet européen et, également, rendre la France attractive et limiter les conséquences négatives du Brexit.
L’innovation est déterminante dans la compétition industrielle internationale. C’est pour cette raison que le Gouvernement a intégré l’innovation dans les 18 contrats de filière dont 5 ont déjà été signés. L’accompagnement des grands projets d’innovation des filières s’inscrit également dans cet esprit. Parmi ces projets, on peut citer la « bioproduction » nécessaire pour vaincre le cancer ; la conception du train à hydrogène pour remplacer les locomotives fonctionnant au diesel ; les batteries de 4e génération pour répondre aux enjeux énergétiques, etc.
Le troisième enjeu en 2019, c’est la reconquête des territoires d’industrie. Pour soutenir ces territoires, une nouvelle approche, au plus près de la géographie industrielle et de la réalité institutionnelle, sera mise en place.
Une nouvelle approche basée sur 124 « territoires d’industrie »
Le Gouvernement a confié, le 20 septembre 2018, une mission de définition à une équipe pluridisciplinaire (parlementaires, élus, industriels, experts). Son objectif était de concevoir un nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires ayant une forte dimension industrielle.
La mission a ainsi identifié 124 « Territoires d’industrie », répartis dans toute la France, dont la grande majorité se situent en dehors des métropoles. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, et où l’ensemble des acteurs sont mobilisés pour le développement de l’industrie. Ces 124 territoires bénéficieront d’un engagement spécifique de l’Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires.
« Ces 124 territoires (…) vont signer durant les prochains mois, un contrat de projet territorial industriel pour formaliser les engagements que prendront les parties prenantes » a déclaré Edouard Philippe. Un point d’étape sera effectué à la prochaine réunion du Conseil national de l’industrie.

LA GESTION Décentralisée au coeur du nouveau dispositif
Le nouveau dispositif repose sur un principe de gestion décentralisée. Le pilotage et l’animation des « Territoires d’industrie » associeront les élus locaux, l’industrie, les conseils régionaux et l’Etat.
« Les projets devront d’abord être gérés et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’EPCI. Car c’est par là que tout commence » a déclaré le Premier ministre.
Les Régions ont eu un rôle déterminant dans l’identification des 124 « Territoires d’industrie ». Comme l’a souligné le Premier ministre, « parce que la région est désormais devenue le principal acteur du développement économique territorial », elles occuperont un rôle central dans le nouveau dispositif d’accompagnement. Les présidents de region seront ainsi les pilotes du dispositif.

Plus d’un milliard d’euros en faveur des « Territoires d’industrie »
Le nouveau dispositif s’appuie sur le principe de la concentration des moyens. « Ces moyens sont à la fois financiers, avec plus d’un milliard d’euros de financements orientés en priorité vers ces territoires, administratifs, techniques et humains. Ces moyens forment une sorte de « panier de services » à destination des territoires d’industrie. »
Le Gouvernement accompagnera les 124 territoires sélectionnés en mettant en place un assortiment de services dont ils pourront se saisir pour développer ou renforcer leurs projets de territoires. Ce « panier de services » représente 18 mesures pour répondre à 4 besoins des « Territoires d’industrie » : recruter, innover, attirer et simplifier.
4 besoins des Territoires d’industrie, 18 mesures pour y répondre
Recruter est un véritable enjeu pour ces territoires. Pour y répondre, « nous mobiliserons en priorité les moyens du Plan d’investissement dans les compétences sur ces territoires ». Autre mesure, avec l’aide de Bpifrance, le Gouvernement souhaite développer dans ces territoires le « volontariat territorial en entreprise ». Cette expérimentation a pour objectif d’orienter de façon privilégiée les étudiants en école d’ingénieurs ou de commerce vers des PME. Concernant l’innovation, « les territoires d’industrie bénéficieront en priorité des dispositifs que nous venons de lancer dans le cadre du Plan pour l’industrie du futur, du PIA régionalisé ou du dispositif « Territoire d’innovation » » a déclaré le Premier ministre.
Afin de renforcer l’attractivité de ces intercommunalités, « nous mettrons les bouchées doubles pour accélérer la couverture numérique de ces territoires ». La Banque des territoires sera mobilisée pour financer en priorité leurs projets, notamment fonciers. « Business France effectuera des diagnostics d’attractivité et nommera un conseiller export pour chacun d’entre eux. »
Enfin, pour répondre à l’enjeu de la simplification, un appel à projets « France expérimentation » sera lancé dans les « Territoires d’industrie » pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires.

Lors du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018, Édouard Philippe a dévoilé le nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle. Au programme : 124 « Territoires d’industrie » sélectionnés, plus d’un milliard d’euros de financement, et une gestion décentralisée.

Pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France. La croissance de la production industrielle française dépasse désormais celles de ses principaux voisins européens. Et les investissements industriels étrangers en Europe en 2017 se sont principalement dirigés vers la France. Ainsi, les sources de satisfaction pour l’industrie française sont présentes mais les défis à relever à l’avenir le sont également. « Tout cela va nous conduire à mettre l’accent durant l’année 2019 sur trois enjeux majeurs : l’Europe, l’innovation et surtout, les territoires » a souligné le Premier ministre lors du Conseil national de l’industrie.
L’Europe en 2019 sera marqué par les élections des eurodéputés et le Brexit. Dans un tel contexte, le Gouvernement souhaite replacer l’innovation et l’industrie au coeur du projet européen et, également, rendre la France attractive et limiter les conséquences négatives du Brexit.
L’innovation est déterminante dans la compétition industrielle internationale. C’est pour cette raison que le Gouvernement a intégré l’innovation dans les 18 contrats de filière dont 5 ont déjà été signés. L’accompagnement des grands projets d’innovation des filières s’inscrit également dans cet esprit. Parmi ces projets, on peut citer la « bioproduction » nécessaire pour vaincre le cancer ; la conception du train à hydrogène pour remplacer les locomotives fonctionnant au diesel ; les batteries de 4e génération pour répondre aux enjeux énergétiques, etc.
Le troisième enjeu en 2019, c’est la reconquête des territoires d’industrie. Pour soutenir ces territoires, une nouvelle approche, au plus près de la géographie industrielle et de la réalité institutionnelle, sera mise en place.
Une nouvelle approche basée sur 124 « territoires d’industrie »
Le Gouvernement a confié, le 20 septembre 2018, une mission de définition à une équipe pluridisciplinaire (parlementaires, élus, industriels, experts). Son objectif était de concevoir un nouveau dispositif d’accompagnement au service des territoires ayant une forte dimension industrielle.
La mission a ainsi identifié 124 « Territoires d’industrie », répartis dans toute la France, dont la grande majorité se situent en dehors des métropoles. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, et où l’ensemble des acteurs sont mobilisés pour le développement de l’industrie. Ces 124 territoires bénéficieront d’un engagement spécifique de l’Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires.
« Ces 124 territoires (…) vont signer durant les prochains mois, un contrat de projet territorial industriel pour formaliser les engagements que prendront les parties prenantes » a déclaré Edouard Philippe. Un point d’étape sera effectué à la prochaine réunion du Conseil national de l’industrie.

LA GESTION Décentralisée au coeur du nouveau dispositif
Le nouveau dispositif repose sur un principe de gestion décentralisée. Le pilotage et l’animation des « Territoires d’industrie » associeront les élus locaux, l’industrie, les conseils régionaux et l’Etat.
« Les projets devront d’abord être gérés et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’EPCI. Car c’est par là que tout commence » a déclaré le Premier ministre.
Les Régions ont eu un rôle déterminant dans l’identification des 124 « Territoires d’industrie ». Comme l’a souligné le Premier ministre, « parce que la région est désormais devenue le principal acteur du développement économique territorial », elles occuperont un rôle central dans le nouveau dispositif d’accompagnement. Les présidents de region seront ainsi les pilotes du dispositif.

Plus d’un milliard d’euros en faveur des « Territoires d’industrie »
Le nouveau dispositif s’appuie sur le principe de la concentration des moyens. « Ces moyens sont à la fois financiers, avec plus d’un milliard d’euros de financements orientés en priorité vers ces territoires, administratifs, techniques et humains. Ces moyens forment une sorte de « panier de services » à destination des territoires d’industrie. »
Le Gouvernement accompagnera les 124 territoires sélectionnés en mettant en place un assortiment de services dont ils pourront se saisir pour développer ou renforcer leurs projets de territoires. Ce « panier de services » représente 18 mesures pour répondre à 4 besoins des « Territoires d’industrie » : recruter, innover, attirer et simplifier.
4 besoins des Territoires d’industrie, 18 mesures pour y répondre
Recruter est un véritable enjeu pour ces territoires. Pour y répondre, « nous mobiliserons en priorité les moyens du Plan d’investissement dans les compétences sur ces territoires ». Autre mesure, avec l’aide de Bpifrance, le Gouvernement souhaite développer dans ces territoires le « volontariat territorial en entreprise ». Cette expérimentation a pour objectif d’orienter de façon privilégiée les étudiants en école d’ingénieurs ou de commerce vers des PME. Concernant l’innovation, « les territoires d’industrie bénéficieront en priorité des dispositifs que nous venons de lancer dans le cadre du Plan pour l’industrie du futur, du PIA régionalisé ou du dispositif « Territoire d’innovation » » a déclaré le Premier ministre.
Afin de renforcer l’attractivité de ces intercommunalités, « nous mettrons les bouchées doubles pour accélérer la couverture numérique de ces territoires ». La Banque des territoires sera mobilisée pour financer en priorité leurs projets, notamment fonciers. « Business France effectuera des diagnostics d’attractivité et nommera un conseiller export pour chacun d’entre eux. »
Enfin, pour répondre à l’enjeu de la simplification, un appel à projets « France expérimentation » sera lancé dans les « Territoires d’industrie » pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires.

Dématérialisation des démarches, recours aux contractuels, plan de transformation des ministères, rénovation du patrimoine immobilier de l’État et bien d’autres sujets étaient au programme du 2e Comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s’est tenu le 29 octobre 2018.

Le 2e Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est tenu le 29 octobre sous la présidence du Premier ministre, en présence de plusieurs ministres dont Gérald Darmanin, Mounir Mahjoubi et Olivier Dussopt, des directeurs d’administration centrale, et des chefs de projet qui piloteront les plans de transformation dans chaque ministère.
Aujourd’hui, 45% des Français perçoivent une dégradation de la qualité des services publics. Par ailleurs, la succession des réformes de l’Etat depuis 20 ans a parfois conduit les agents publics à perdre de vue le sens de leurs missions. Ce constat souligne le fait qu’il y a aujourd’hui urgence à rendre l’Etat « plus accessible et plus efficace », a déclaré le Premier ministre.
Le 2e CITP marque une nouvelle étape de ce processus, engagé depuis un an avec le lancement d’Action publique 2022 en octobre 2017 et le 1er CITP en février 2018.
Lors du comité, chaque ministère a présenté son plan de transformation. Au total, près de 75% des propositions du rapport CAP22 sont reprises dans ces plans. Le président de la République et le Premier ministre suivront personnellement leur état d’avancement tous les 3 mois. « Notre objectif est de continuer d’afficher un haut niveau d’ambition, d’identifier les objets de transformation, d’être transparent sur la façon dont on fonctionne et d’accompagner la transformation de l’action publique », a rappelé Édouard Philippe.
Des outils tranversaux pour accompagner ces transformations
Une Agence nationale des mobilités et des reconversions sera créée au 2nd semestre 2019 pour faciliter les mobilités au sein de la fonction publique et vers le secteur privé.
Un fonds d’accompagnement RH doté d’au moins 50 millions d’euros par an co-financera les transformations RH des ministères (dispositifs indemnitaires, coaching, bilans de compétences…).
Enfin, une Université de la transformation publique sera lancée le mois prochain pour donner aux chefs de projets la formation et l’accompagnement sur mesure dont ils ont besoin.

La dématérialisation de nouvelles démarches
Le Premier ministre a également annoncé la dématérialisation de nouvelles démarches « pour simplifier la vie quotidienne des Français » : ordonnances médicales (expérimentation en 2019), inscription sur les listes électorales (en 2019), inscription scolaire dans les collèges et lycées (d’ici 2020), création d’entreprise (en 2021), procédure judiciaire… L’objectif est d’atteindre 100% des démarches en ligne en 2022.
Enfin, un important volet des annonces concerne le patrimoine immobilier de l’Etat. 1 milliard d’euros sur 5 ans sera notamment consacré à la rénovation des cités administratives vieillissantes.

Des transformations qui s’ajoutent à celles déjà engagées depuis 1 an

• Chantiers de restructuration importants dans plusieurs ministères ;
• « Droit à l’erreur » (loi Essoc), pour restaurer la confiance des usagers dans leurs services publics ;
• Création du Fonds pour la transformation de l’action publique, doté de 700 M€ sur 5 ans, pour investir dans des projets publics innovants (17 projets déjà sélectionnés) ;
• Dématérialisations de plusieurs démarches : demandes de CMU, marchés publics.

Le recours aux contractuels dans la fonction publique :
Le Gouvernement souhaite développer le recours aux contractuels pour « donner plus de choix aux employeurs publics comme aux individus », a déclaré le secrétaire d’État Olivier Dussopt.
Les modalités de cette évolution fait partie des sujets concertés avec les organisations syndicales depuis février, dans le cadre de la préparation de la réforme de la fonction publique qui sera présentée au premier semestre 2019.
Il n’y aura pas de remise en cause du statut : « nous voulons le moderniser, l’assouplir (…) il ne s’agit pas d’opposer un modèle à l’autre ».
Le 12 décembre prochain, le président de la République et le Premier ministre réuniront les 1 800 managers publics de l’administration centrale et déconcentrée pour « partager avec eux les objectifs, les moyens, le calendrier, et les modalités de la transformation de l’action publique. »

Dématérialisation des démarches, recours aux contractuels, plan de transformation des ministères, rénovation du patrimoine immobilier de l’État et bien d’autres sujets étaient au programme du 2e Comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s’est tenu le 29 octobre 2018.

Le 2e Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est tenu le 29 octobre sous la présidence du Premier ministre, en présence de plusieurs ministres dont Gérald Darmanin, Mounir Mahjoubi et Olivier Dussopt, des directeurs d’administration centrale, et des chefs de projet qui piloteront les plans de transformation dans chaque ministère.
Aujourd’hui, 45% des Français perçoivent une dégradation de la qualité des services publics. Par ailleurs, la succession des réformes de l’Etat depuis 20 ans a parfois conduit les agents publics à perdre de vue le sens de leurs missions. Ce constat souligne le fait qu’il y a aujourd’hui urgence à rendre l’Etat « plus accessible et plus efficace », a déclaré le Premier ministre.
Le 2e CITP marque une nouvelle étape de ce processus, engagé depuis un an avec le lancement d’Action publique 2022 en octobre 2017 et le 1er CITP en février 2018.
Lors du comité, chaque ministère a présenté son plan de transformation. Au total, près de 75% des propositions du rapport CAP22 sont reprises dans ces plans. Le président de la République et le Premier ministre suivront personnellement leur état d’avancement tous les 3 mois. « Notre objectif est de continuer d’afficher un haut niveau d’ambition, d’identifier les objets de transformation, d’être transparent sur la façon dont on fonctionne et d’accompagner la transformation de l’action publique », a rappelé Édouard Philippe.
Des outils tranversaux pour accompagner ces transformations
Une Agence nationale des mobilités et des reconversions sera créée au 2nd semestre 2019 pour faciliter les mobilités au sein de la fonction publique et vers le secteur privé.
Un fonds d’accompagnement RH doté d’au moins 50 millions d’euros par an co-financera les transformations RH des ministères (dispositifs indemnitaires, coaching, bilans de compétences…).
Enfin, une Université de la transformation publique sera lancée le mois prochain pour donner aux chefs de projets la formation et l’accompagnement sur mesure dont ils ont besoin.

La dématérialisation de nouvelles démarches
Le Premier ministre a également annoncé la dématérialisation de nouvelles démarches « pour simplifier la vie quotidienne des Français » : ordonnances médicales (expérimentation en 2019), inscription sur les listes électorales (en 2019), inscription scolaire dans les collèges et lycées (d’ici 2020), création d’entreprise (en 2021), procédure judiciaire… L’objectif est d’atteindre 100% des démarches en ligne en 2022.
Enfin, un important volet des annonces concerne le patrimoine immobilier de l’Etat. 1 milliard d’euros sur 5 ans sera notamment consacré à la rénovation des cités administratives vieillissantes.

Des transformations qui s’ajoutent à celles déjà engagées depuis 1 an

• Chantiers de restructuration importants dans plusieurs ministères ;
• « Droit à l’erreur » (loi Essoc), pour restaurer la confiance des usagers dans leurs services publics ;
• Création du Fonds pour la transformation de l’action publique, doté de 700 M€ sur 5 ans, pour investir dans des projets publics innovants (17 projets déjà sélectionnés) ;
• Dématérialisations de plusieurs démarches : demandes de CMU, marchés publics.

Le recours aux contractuels dans la fonction publique :
Le Gouvernement souhaite développer le recours aux contractuels pour « donner plus de choix aux employeurs publics comme aux individus », a déclaré le secrétaire d’État Olivier Dussopt.
Les modalités de cette évolution fait partie des sujets concertés avec les organisations syndicales depuis février, dans le cadre de la préparation de la réforme de la fonction publique qui sera présentée au premier semestre 2019.
Il n’y aura pas de remise en cause du statut : « nous voulons le moderniser, l’assouplir (…) il ne s’agit pas d’opposer un modèle à l’autre ».
Le 12 décembre prochain, le président de la République et le Premier ministre réuniront les 1 800 managers publics de l’administration centrale et déconcentrée pour « partager avec eux les objectifs, les moyens, le calendrier, et les modalités de la transformation de l’action publique. »