Étiquette : Edouard Philippe

Dans le cadre du projet de budget 2019, Gérald Darmanin propose une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l’étranger. Objectif : simplifier et rendre plus équitable l’impôt pour les expatriés.

Bonne nouvelle pour les Français expatriés : leur fiscalité sera simplifiée en 2019. Elle sera surtout plus équitable.
En effet, actuellement, la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) sont payés par les Français à l’étranger. Ces impôts permettent de financer la protection sociale. Or, les expatriés n’en bénéficient pas puisqu’ils sont affiliés au régime de protection sociale de l’État où ils résident.

La CSG et la CRDS suppriméEs pour les Français à l’étranger
Le 17 octobre 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé une série de mesures pour transformer leur imposition.

• Suppression de la CSG et la CRDS pour “les personnes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale en France mais d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de Suisse”, a-t-il expliqué devant l’Assemblée nationale.
• Remplacement du mécanisme de retenue à la source libératoire sur les revenus de source française par le prélèvement à la source.
• De même, plusieurs dispositifs d’abattement fiscal, comme le dispositif Pinel, qui octroie des réductions d’impôt en cas d’acquisition d’un bien immobilier, seront étendus aux expatriés.

Ces mesures annoncées viennent rééquilibrer une inégalité devant l’impôt. Pourquoi refondre la fiscalité des Français expatriés ?
Ces mesures s’inspirent du rapport “La mobilité internationale des Français”, mené par Anne Genetet, députée des Français établis hors de France. Rendu le 11 septembre dernier au Premier ministre, il révèle que « les Français à l’étranger souhaitent être considérés comme des membres à part entière de la communauté nationale. À ce titre, ils veulent bénéficier d’une fiscalité comparable qui prend en compte leurs spécificités.”

D’après le rapport de la députée, 2 à 3 millions de Français résident en-dehors des frontières nationales. Ils représentent ainsi 0,6 % des contribuables, mais versent 1 % de l’impôt sur le revenu. « Il est temps d’arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance et de leur faire payer les bassesses d’une infime fraction », concluait le rapport parlementaire. Les mesures annoncées viennent répondre à ces situations problématiques.

Agir maintenant : c’est l’injonction de l’étude spéciale du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rendue publique ce 8 octobre 2018. Le rapport du GIEC démontre scientifiquement que nous avons toutes les cartes en main pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais la situation est urgente, il faut que tous les pays agissent maintenant.

Opérer d’urgence la transition énergétique
Commandé au GIEC lors de la COP 21 de décembre 2015, le rapport, dévoilé aujourd’hui, analyse l’état de la planète dans le cadre des engagements pris lors de l’Accord de Paris : les populations, écosystèmes et moyens de subsistance sont déjà affectés par le changement climatique.
Le rapport confirme que les températures montent en raison des émissions de gaz à effet de serre produites par l’activité humaine. Actuellement de 1°C, le réchauffement de la planète pourrait atteindre 1,5° entre 2030 et 2052. Avec pour conséquences directes, la fonte des glaces et la montée du niveau des océans qui vont notamment fortement menacer de submersion les pays insulaires. Si la situation est aujourd’hui critique, il n’est pas trop tard, pour le GIEC, d’enclencher une transition énergétique forte.

Contenir le réchauffement à 1,5 %
Les Accords de Paris visent à limiter le réchauffement du climat entre 1,5°C et 2°C. On peut aller plus loin. En effet, selon Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail sur les sciences du climat du GIEC, « chaque demi-degré de plus compte et il y a des avantages indéniables à limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt que 2°C. »
Pour la climatologue, « Ne pas dépasser 1,5°C n’est pas impossible, mais cela demande des transitions sans précédent dans tous les aspects de la société », d’autant plaide-t-elle que, contenir le réchauffement à 1,5 °C, peut aller de pair avec la réalisation des objectifs du développement durable, pour améliorer la qualité de vie de tous.

Nouvelle stratégie bas carbone du Gouvernement
Face à l’urgence climatique, François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment annoncé la présentation d’une nouvelle stratégie bas carbone à la fin du mois d’octobre. Au programme : sortie progressive des énergies fossiles, baisse de la consommation d’énergie et de la production de déchets et déploiement d’une mobilité propre. Cette stratégie s’inscrit directement dans les engagements pris par le Président de la République Emmanuel Macron.
En septembre 2017, le Grand plan d’investissement (GPI) accordait 20 milliards d’euros pour mettre en œuvre une transition écologique d’ampleur. Preuve de l’importance qu’accorde le Gouvernement à cette question, c’est le budget est le plus important du plan, devant les compétences et la formation professionnelle (15 milliards d’euros), la compétitivité et l’innovation (13 milliards d’euros) ou le numérique (9 milliards d’euros).
François de Rugy a par ailleurs annoncé qu’il mobilisera dès demain, à l’occasion du conseil européen des ministres de l’Environnement, ses homologues pour revoir à la hausse les engagements de la COP21, et entraîner ainsi le reste du monde à tenir les objectifs de l’Accord de Paris.

Agir maintenant : c’est l’injonction de l’étude spéciale du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rendue publique ce 8 octobre 2018. Le rapport du GIEC démontre scientifiquement que nous avons toutes les cartes en main pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais la situation est urgente, il faut que tous les pays agissent maintenant.

Opérer d’urgence la transition énergétique
Commandé au GIEC lors de la COP 21 de décembre 2015, le rapport, dévoilé aujourd’hui, analyse l’état de la planète dans le cadre des engagements pris lors de l’Accord de Paris : les populations, écosystèmes et moyens de subsistance sont déjà affectés par le changement climatique.
Le rapport confirme que les températures montent en raison des émissions de gaz à effet de serre produites par l’activité humaine. Actuellement de 1°C, le réchauffement de la planète pourrait atteindre 1,5° entre 2030 et 2052. Avec pour conséquences directes, la fonte des glaces et la montée du niveau des océans qui vont notamment fortement menacer de submersion les pays insulaires. Si la situation est aujourd’hui critique, il n’est pas trop tard, pour le GIEC, d’enclencher une transition énergétique forte.

Contenir le réchauffement à 1,5 %
Les Accords de Paris visent à limiter le réchauffement du climat entre 1,5°C et 2°C. On peut aller plus loin. En effet, selon Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail sur les sciences du climat du GIEC, « chaque demi-degré de plus compte et il y a des avantages indéniables à limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt que 2°C. »
Pour la climatologue, « Ne pas dépasser 1,5°C n’est pas impossible, mais cela demande des transitions sans précédent dans tous les aspects de la société », d’autant plaide-t-elle que, contenir le réchauffement à 1,5 °C, peut aller de pair avec la réalisation des objectifs du développement durable, pour améliorer la qualité de vie de tous.

Nouvelle stratégie bas carbone du Gouvernement
Face à l’urgence climatique, François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment annoncé la présentation d’une nouvelle stratégie bas carbone à la fin du mois d’octobre. Au programme : sortie progressive des énergies fossiles, baisse de la consommation d’énergie et de la production de déchets et déploiement d’une mobilité propre. Cette stratégie s’inscrit directement dans les engagements pris par le Président de la République Emmanuel Macron.
En septembre 2017, le Grand plan d’investissement (GPI) accordait 20 milliards d’euros pour mettre en œuvre une transition écologique d’ampleur. Preuve de l’importance qu’accorde le Gouvernement à cette question, c’est le budget est le plus important du plan, devant les compétences et la formation professionnelle (15 milliards d’euros), la compétitivité et l’innovation (13 milliards d’euros) ou le numérique (9 milliards d’euros).
François de Rugy a par ailleurs annoncé qu’il mobilisera dès demain, à l’occasion du conseil européen des ministres de l’Environnement, ses homologues pour revoir à la hausse les engagements de la COP21, et entraîner ainsi le reste du monde à tenir les objectifs de l’Accord de Paris.

Agir maintenant : c’est l’injonction de l’étude spéciale du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rendue publique ce 8 octobre 2018. Le rapport du GIEC démontre scientifiquement que nous avons toutes les cartes en main pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais la situation est urgente, il faut que tous les pays agissent maintenant.

Opérer d’urgence la transition énergétique
Commandé au GIEC lors de la COP 21 de décembre 2015, le rapport, dévoilé aujourd’hui, analyse l’état de la planète dans le cadre des engagements pris lors de l’Accord de Paris : les populations, écosystèmes et moyens de subsistance sont déjà affectés par le changement climatique.
Le rapport confirme que les températures montent en raison des émissions de gaz à effet de serre produites par l’activité humaine. Actuellement de 1°C, le réchauffement de la planète pourrait atteindre 1,5° entre 2030 et 2052. Avec pour conséquences directes, la fonte des glaces et la montée du niveau des océans qui vont notamment fortement menacer de submersion les pays insulaires. Si la situation est aujourd’hui critique, il n’est pas trop tard, pour le GIEC, d’enclencher une transition énergétique forte.

Contenir le réchauffement à 1,5 %
Les Accords de Paris visent à limiter le réchauffement du climat entre 1,5°C et 2°C. On peut aller plus loin. En effet, selon Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail sur les sciences du climat du GIEC, « chaque demi-degré de plus compte et il y a des avantages indéniables à limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt que 2°C. »
Pour la climatologue, « Ne pas dépasser 1,5°C n’est pas impossible, mais cela demande des transitions sans précédent dans tous les aspects de la société », d’autant plaide-t-elle que, contenir le réchauffement à 1,5 °C, peut aller de pair avec la réalisation des objectifs du développement durable, pour améliorer la qualité de vie de tous.

Nouvelle stratégie bas carbone du Gouvernement
Face à l’urgence climatique, François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment annoncé la présentation d’une nouvelle stratégie bas carbone à la fin du mois d’octobre. Au programme : sortie progressive des énergies fossiles, baisse de la consommation d’énergie et de la production de déchets et déploiement d’une mobilité propre. Cette stratégie s’inscrit directement dans les engagements pris par le Président de la République Emmanuel Macron.
En septembre 2017, le Grand plan d’investissement (GPI) accordait 20 milliards d’euros pour mettre en œuvre une transition écologique d’ampleur. Preuve de l’importance qu’accorde le Gouvernement à cette question, c’est le budget est le plus important du plan, devant les compétences et la formation professionnelle (15 milliards d’euros), la compétitivité et l’innovation (13 milliards d’euros) ou le numérique (9 milliards d’euros).
François de Rugy a par ailleurs annoncé qu’il mobilisera dès demain, à l’occasion du conseil européen des ministres de l’Environnement, ses homologues pour revoir à la hausse les engagements de la COP21, et entraîner ainsi le reste du monde à tenir les objectifs de l’Accord de Paris.

Comme chaque année, la conférence des ambassadeurs et des ambassadrices a donné les orientations des activités des représentants de la France à l’étranger et auprès des organisations internationales. Cette année a été l’occasion de mettre l’accent sur la nécessaire refondation de l’ordre mondial et de l’Europe, qui doit être plus souveraine, unie et démocratique.

Ouvrant la conférence le 27 août, le Président de la République a rappelé que dans un contexte de tensions internationales inédites, le premier Forum de Paris sur la Paix se tiendra le 11 novembre prochain. Ce forum a pour ambition de renforcer l’action collective en associant les États, les organisations internationales, et la société civile, alors que le monde doit faire face à la double crise du multilatéralisme et de l’Europe.

La question de la sécurité et de la défense de l’Europe est notamment au cœur des préoccupations du chef de l’État, qui se félicite des dernières avancées sur ce terrain (renforcement de la politique commune de défense, création d’un fonds de défense pour financer des initiatives concrètes, conclusion d’accords stratégiques avec l’Allemagne, initiative européenne d’intervention). Un projet de renforcement de la solidarité en Europe en matière de sécurité sera présenté dans les prochains mois.

Rappelant la situation difficile de la Syrie, qui doit néanmoins aboutir à ce que le peuple syrien soit bien en mesure de choisir ses dirigeants, et les progrès accomplis pour le Sahel et la Lybie grâce à l’appui de la France (création des forces conjointes du G5 Sahel, montée en puissance de l’Union Africaine, l’Alliance pour le Sahel…), Emmanuel Macron a également rappelé que « l’unilatéralisme absolu et la guerre commerciale » ne répondaient pas aux insuffisances du système de régulation du commerce international. Pour intégrer les exigences sociales et environnementales de chacun, une première conférence se tiendra en marge du 11 novembre prochain. La négociation et l’adoption d’un nouveau pacte mondial pour l’environnement est également un objectif prioritaire de la diplomatie française.

Le Premier ministre a donc présenté le lendemain les principes de mise en œuvre de ce programme, qui prévoit un budget de coopération culturelle stabilisé en 2019 et des moyens accrus pour la politique de solidarité internationale (qui atteindra 0,55% du revenu national brut en 2022). Cette mise en œuvre consiste à donner les moyens concrets, au quotidien comme au plan stratégique, de gérer chaque ambassade avec trois leviers :

• Une « intelligence locale » des moyens au quotidien, par un décloisonnement de chaque service d’ambassade.
• Une évolution des réseaux de l’État à l’étranger par métier et par géographie, avec des évolutions et redéploiements d’emplois selon les priorités de chaque poste diplomatique.
• Des économies budgétaires qui s’élèveront à 10% de la masse salariale d’ici 2022, sans porter atteinte à l’universalité du réseau diplomatique, à sa sécurité ou aux à l’enseignement du Français dans le monde.

Un « contrat de transformation » sera élaboré d’ici à la fin de l’année pour tracer les objectifs de cette réforme à l’horizon 2022, en respectant le cadre plus général de la réforme de la fonction publique (« Action publique 2022« ) fondé sur la rénovation du dialogue social, un recours accru aux contractuels (notamment pour les métiers ne relevant pas d’une spécificité propre au service public), la refonte de la politique de rémunération et l’accompagnement pour les projets de reconversions ou de mobilité.

Le 9 mars, Édouard Philippe et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ont présenté à Reims les principaux axes pour bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l’ensemble du territoire.

Lancés le 6 octobre 2017 à Nantes par le Premier ministre et la garde des Sceaux, les Chantiers de la Justice ont préparé une réforme globale de la Justice à travers une large concer­tation de 5 mois.
Les 4 volets de la réforme présentés à Reims permettent d’aborder l’ensemble des enjeux majeurs de la Justice :

• l’amélioration et la simplification des procédures pénale et civile,
• la transformation numérique,
• le sens et l’efficacité des peines,
• l’adaptation de l’organisation judiciaire.

Parmi les mesures phares présentées par la réforme, on peut citer :

• la réduction des délais inutiles tout en améliorant le travail des enquêteurs, le parcours des victimes et l’exercice des magistrats ;
• l’expérimentation d’un tribunal criminel départemental pour les crimes les moins graves dans le but de désengorger les cours d’assises et de limiter la détention provisoire ;
• le contentieux des tribunaux d’instance et de grande instance sera fusionné mais tous les sites seront maintenus notamment lorsqu’ils seront isolés. Ainsi le justiciable pourra saisir la justice civile ou pénale ou se renseigner sur son litige sur tous les sites judiciaires. Son affaire pourra être jugée plus près de chez lui.

L’ensemble de ces mesures de simplification vise à améliorer le travail des enquêteurs, le parcours des victimes tout en prenant en compte le travail des magistrats. Sur la base de la restitution des chantiers, la concertation se poursuivra avec la présentation détaillée du projet aux organisations syndicales, avant la transmission au Conseil d’État. La projet de loi sera ensuite discuté au Parlement.
Dossier de presse du 9 mars 2018 : Les chantiers de la Justice

Lancés il y a cinq mois, les États généraux de l’alimentation ont permis une concertation de toutes les parties prenantes. Le 21 décembre dernier marquait le temps des restitutions et l’adoption des grandes orientations. Le Premier ministre a défini trois axes pour réformer le modèle français agricole.

La France est un grand pays agricole. Elle fait partie des rares nations pouvant assurer son autosuffisance alimentaire avec 90 % de la nourriture consommée produite sur ses territoires. Leader européen pour l’agriculture, la pêche et l’agroalimentaire, elle possède la plus grande surface agricole utile (SAU) en Europe et arrive au premier rang de la production agricole.

Toutefois, le modèle agricole française n’est plus satisfaisant. les problématiques sont complexes : comment éviter la sur et/ou la sous production ? Comment garantir les prix aux producteurs ? Comment pallier à la volatilité des prix, notamment à la baisse des cours ? Comment nourrir à faible coût avec des produits de qualité sans risques sanitaires et environnementaux ? … Autant de questions que se sont posés les acteurs des Etats généraux de l’alimentation durant leur 5 mois de travail.

La synthèse des États généraux de l’alimentation : voir la feuille de route 2018-2022

Un projet de loi pour trois défis

Lors de son discours de clôture, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé le dépôt d’un projet de loi, début 2018, pour engager cette grande réforme. L’objectif est triple : 1. Développer la création de valeur dans les filières françaises et permettre une une juste rémunération de ses acteurs, en particulier les producteurs dont une grande partie ne parvient pas couvrir les coûts de production. Ainsi, des plans de filière se fixent des objectifs de développement de la contractualisation sur ces nouvelles bases, pour aboutir à une répartition de la valeur plus équitable au bénéfice des agriculteurs.
Le projet de loi permettra de mieux encadrer les relations commerciales, les règles de contractualisation et l’environnement juridique des entreprises. Pour lutter contre la baisse des revenus des producteurs, le projet de loi contiendra des mesures en leur faveur, comme par exemple :

• le relèvement du seuil de revente à perte de 10 % pour prendre en compte les coûts logistiques et de transports.
• l’encadrement des promotions qui ne pourront porter au maximum que sur un tiers (34%) de la valeur des produits, 25 % du volume vendu par an.

> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture

2. Développer des plans de filières agricoles
Pour accompagner la transformation des modèles de production, des « plans de filière » sont mis en place. Chaque filière devra faire des efforts, sur les marges, les prix, sur l’organisation collective…. Le dispositif doit permettre d’arriver à des restructurations internes aux interprofessions, des objectifs de montée en gamme sur le bio, sur les signes de qualité, des objectifs environnementaux et sociétaux, des programmes de recherche agricole, de ciblage des investissements, etc.
Les nouveaux contrats de filières mettront l’accent sur une meilleure répartition de la valeur, sur le bio, sur la qualité, sur le bien-être animal. Tous ces sujets sont au cœur des attentes des consommateurs.
> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture

3. Répondre aux nouvelles attentes des consommateurs
Les consommateurs d’aujourd’hui sont de plus en plus tournés vers des produits garants d’une nourriture saine, voire écologique. De plus en plus exigeants sur la provenance et la qualité des produits, ils ont pour souci une information claire sur la composition des aliments.
Parmi les mesures décidées :

• L’amélioration de l’information du consommeur au moment de l’achat avec un étiquetage digital complet mais simple.
• La sensibilisation au gaspillage alimentaire grâce à une communication efficace, mais aussi grâce à l’extension de la politique de distribution vers les publics nécessiteux.

Sur le volet de la production bio, le Premier ministre a précisé que :

• l’objectif de 50% de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d’ici la fin du quinquennat, sera inscrite dans la loi.
• un plan de développement de l’agriculture bio sera annoncé par le Gouvernement d’ici la fin du premier trimestre 2018.
• la surface agricole utile pour le bio devrait doubler d’ici à 2022 : 15 % contre 6,5 % aujourd’hui. Avec pour objectif 30% en 2030.
• Un plan d’élimination progressive des pesticides (dont le glyphosate) sera précisé à la fin du 1er trimestre 2018.

> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture

Lancés il y a cinq mois, les États généraux de l’alimentation ont permis une concertation de toutes les parties prenantes. Le 21 décembre dernier marquait le temps des restitutions et l’adoption des grandes orientations. Le Premier ministre a défini trois axes pour réformer le modèle français agricole.

La France est un grand pays agricole. Elle fait partie des rares nations pouvant assurer son autosuffisance alimentaire avec 90 % de la nourriture consommée produite sur ses territoires. Leader européen pour l’agriculture, la pêche et l’agroalimentaire, elle possède la plus grande surface agricole utile (SAU) en Europe et arrive au premier rang de la production agricole.

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Toutefois, le modèle agricole française n’est plus satisfaisant. les problématiques sont complexes : comment éviter la sur et/ou la sous production ? Comment garantir les prix aux producteurs ? Comment pallier à la volatilité des prix, notamment à la baisse des cours ? Comment nourrir à faible coût avec des produits de qualité sans risques sanitaire et environnementaux ? …
Un projet de loi pour trois défis
Lors de son discours de clôture, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé le dépôt d’un projet de loi, début 2018, pour engager cette grande réforme. L’objectif est triple :>>1. Développer la création valeur dans les filières françaises et permettre une une juste rémunération de ses acteurs, en particulier les producteurs dont une grande partie ne parvient pas couvrir les coûts de production. Ainsi, des plans de filière se fixent des objectifs de développement de la contractualisation sur ces nouvelles bases, pour aboutir à une répartition de la valeur plus équitable au bénéfice des agriculteurs.>>
Le projet de loi permettra de mieux encadrer les relations commerciales, les règles de contractualisation et l’environnement juridique des entreprises. Pour lutter contre la baisse des revenus des producteurs, le projet de loi contiendra des mesures en leur faveur, comme par exemple :

• le relèvement du seuil de revente à perte de 10 % pour prendre en compte les coûts logistiques et de transports.
• l’encadrement des promotions qui ne pourront porter au maximum que sur un tiers (34%) de la valeur des produits, 25 % du volume vendu par an.

> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture>>

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>2. Développer des plans de filières agricoles>>
Pour accompagner la transformation des modèles de production, des « plans de filière » sont mis en place. Chaque filière devra faire des efforts, sur les marges, les prix, sur l’organisation collective…. Le dispositif doit permettre d’arriver à des restructurations internes aux interprofessions, des objectifs de montée en gamme sur le bio, sur les signes de qualité, des objectifs environnementaux et sociétaux, des programmes de recherche agricole, de ciblage des investissements, etc.>>
Les nouveaux contrats de filières mettront l’accent sur une meilleure répartition de la valeur, sur le bio, sur la qualité, sur le bien-être animal. Tous ces sujets sont au cœur des attentes des consommateurs.>>
> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture>

>>3. Répondre aux nouvelles attentes des consommateurs >>
Les consommateurs d’aujourd’hui sont de plus en plus tournés vers des produits garants d’une nourriture saine, voire écologique. De plus en plus exigeants sur la provenance et la qualité des produits, ils ont pour souci une information claire sur la composition des aliments.>>
Parmi les mesures décidées :

• L’amélioration de l’information du consommeur au moment de l’achat avec un étiquetage digital complet mais simple.
• La sensibilisation au gaspillage alimentaire grâce à une communication efficace, mais aussi grâce à l’extension de la politique de distribution vers les publics nécessiteux.

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Sur le volet de la production bio, le Premier ministre a précisé que :

• l’objectif de 50% de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d’ici la fin du quinquennat, sera inscrite dans la loi.
• un plan de développement de l’agriculture bio sera annoncé par le Gouvernement d’ici la fin du premier trimestre 2018.
• la surface agricole utile pour le bio devrait doubler d’ici à 2022 : 15 % contre 6,5 % aujourd’hui. Avec pour objectif 30% en 2030.
• Un plan d’élimination progressive des pesticides (dont le glyphosate) sera précisé à la fin du 1er trimestre 2018.

> Voir l’ensemble des mesures sur le site du ministère de l’Agriculture>>>

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