Étiquette : Edouard Philippe

Les maisons France Service vont permettre de simplifier la relation des usagers aux services publics. Chaque canton aura une maison France Service d’ici à 2022. Dès l’année prochaine, 300 d’entre-elles seront opérationnelles. Les zones rurales et les quartiers prioritaires de la ville seront dotés en premier.

« Quel que soit l’endroit où on habite, on doit pouvoir rencontrer un des représentants [du service public] », a déclaré Edouard Philippe lors de son discours de politique générale devant les députés.

L’objectif du Gouvernement est d’améliorer le dispositif existant des maisons de services au public (MSAP). Il en existe déjà 1 340 sur le territoire, mais, souligne Jacqueline Gourault, « elles sont de niveaux très différents. L’idée est d’élever leur niveau général avec un panier commun de services. » C’est le sens de la création des maisons France Service.

L’Etat et ses partenaires contribueront au fonctionnement de chaque maison à hauteur de 30 000 euros par an. Soit un engagement financier global de 200 millions d’euros d’ici à 2022, dont 30 millions d’euros de contribution exceptionnelle de la part de la Banque des territoires de la Caisses des dépôts.
Un Guichet unique de services
« France Service » sera le nom du label qu’obtiendront ces maisons. Pour l’obtenir, elles devront proposer a minima les démarches relevant de ces organismes :

• Caisse d’allocations familiales,
• ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques,
• Caisse nationale d’Assurance maladie,
• Caisse nationale d’Assurance vieillesse,
• Mutualité sociale agricole,
• Pôle emploi,
• La Poste.

Ce socle de services pourra être enrichi par les collectivités locales et d’autres partenaires, en fonction des besoins locaux exprimés par les citoyens.

L’objectif est de labelliser un maximum de maisons France Service d’ici la fin 2019, en visant en priorité les zones rurales et les quartiers prioritaires de la ville. L’objectif fixé par le Premier ministre est d’avoir « d’ici à 2020, 300 maisons France Service pleinement opérationnelles. Et d’ici la fin du quinquennat, une par canton.  »

Proximité et accessibilité
L’objectif est que chaque Français puisse accéder à une maison France Service à moins de 30 minutes.

Elles seront ouvertes au moins cinq jours par semaine. Les plages horaires seront compatibles avec les horaires de travail des administrés.

Chaque maison devra disposer de 2 personnes formées à l’accueil du public et capables d’apporter une réponse pour les démarches du quotidien.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, prononce, le 12 juin 2019, une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Rappel du mécanisme et des enjeux de cette procédure.

Qu’est-ce qu’une déclaration de politique générale ?
Sous la Ve République, le Premier ministre peut prononcer devant les députés un discours où il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu’il veut mettre en place. Il s’agit de la déclaration de politique générale (DPG).

Est-ce une obligation constitutionnelle ?
Non. La Constitution ne prévoit pas d’obligation de procéder à une déclaration de politique générale. Il s’agit d’une tradition républicaine.

Pourquoi une déclaration de politique générale ?
Cette procédure permet de solliciter la confiance de l’Assemblée à l’issue de la déclaration. L’article 49 alinéa 1 dispose que : « le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Mais la Constitution n’en fait pas, là non plus, une obligation.

Certains chefs de gouvernement n’ont pas souhaité engager leur responsabilité à cette occasion, car ils estimaient tenir leur légitimité de leur seule nomination par le Président de la République. Toutefois, la majorité des Premiers ministres de la Ve République l’ont fait pour renforcer leur légitimité démocratique.
Si l’Assemblée désapprouve la DPG, le Gouvernement doit-il démissionner ?
Oui. Le gouvernement étant responsable devant le Parlement, selon l’article 20 de la Constitution, il doit démissionner s’il ne dispose plus de la confiance de l’Assemblée nationale. L’article 50 dispose que « lorsque l’Assemblée nationale […] désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement. »

Et au Sénat ?
La règle veut qu’au moment où le Premier ministre expose sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, celle-ci soit lue en même temps à la tribune du Sénat par un autre membre du gouvernement. Le Premier ministre peut, en outre, demander au Sénat l’approbation de la déclaration de politique générale. Mais, même en cas de vote négatif, le gouvernement n’est pas tenu de démissionner.

Les membres du Gouvernement se sont réunis toute la journée du 29 avril 2019 à Matignon. A l’issue, le Premier ministre a présenté le calendrier des réformes annoncées par le président de la République la semaine précédente.

L’objectif du séminaire a été exposé par le Premier ministre : définir la méthode et le calendrier pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le président de la République. « La majorité et le Gouvernement considèrent que nous avons beaucoup à faire au service de nos concitoyens. La détermination, je peux vous le dire, du Gouvernement comme de la majorité, est sur ce point totale. »
Le calendrier des réformes lors des trois prochains mois

MAI

• Lancement de la mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions

Le Premier ministre réunira l’ensemble des acteurs dès lundi prochain (partenaires sociaux, élus, associations). La mobilisation sera pilotée par François de Rugy, Muriel Pénicaud et Agnès Pannier-Runacher.

Il ne s’agit pas d’une conférence sociale, mais d’une mobilisation d’une ampleur inédite, qui sera déclinée de manière territoriale, afin d’aligner les dispositifs existants, de proposer des corrections si besoin, et de lever les obstacles à la mise en œuvre des priorités pour le travail, la formation et l’accompagnement des transitions écologique et numérique.

Les mêmes seront appelés à contribuer à la construction d’un projet collectif, l’Agenda 2025 : quels objectifs voulons-nous nous donner pour notre pays ?

• Réforme de la haute fonction publique

Frédéric Thiriez sera missionné d’ici la fin de la semaine par le Premier ministre et rendra ses conclusions en novembre.

Les objectifs de la mission : un recrutement méritocratique plus ouvert, une sélection de talents divers, une formation d’excellence, une meilleure gestion des carrières pour éviter les rentes de situation et garder les fonctionnaires motivés, en particulier les meilleurs.

• Lutte contre l’évasion fiscale

Le Premier ministre missionnera la Cour des comptes d’ici la fin de la semaine. Elle rendra ses conclusions au Gouvernement en octobre, avant la discussion des textes financiers au Parlement.

• Conseil de défense de la transition écologique

Le président de la République installera le premier Conseil de défense de la transition écologique d’ici la fin du mois.

JUIN

• Décentralisation, déconcentration et services publics

Le Premier ministre réunira la première semaine de juin l’ensemble des élus afin d’avancer avec eux sur les sujets de décentralisation et de déconcentration, qui doivent permettre de rapprocher les services publics des citoyens. Ces travaux déboucheront à l’automne autour de 4 axes :

1. Le déploiement de France Services dans chaque canton ;
2. La déconcentration et la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat ;
3. La relance de la décentralisation ;
4. La réforme du statut du maire et la simplification de son environnement (maîtrise des normes, soutien de l’ANCT, etc.).

• Assurance-chômage

Le Gouvernement présentera la réforme de l’assurance-chômage dans le courant du mois de juin.

• Baisse de l’impôt sur le revenu

Le Gouvernement détaillera les modalités de la baisse de l’impôt sur le revenu et les réductions de niches fiscales pour les entreprises. Ni le crédit impôt recherche, considéré comme un instrument essentiel pour le développement de la compétitivité des entreprises, ni les allègements de charges sur les bas salaires ne seront remis ne cause.

• Convention citoyenne sur le climat

La première convention citoyenne sur le climat se tiendra en juin. Les 150 citoyens tirés au sort seront en priorité saisis des questions de précarité énergétique et de mobilité périurbaine.

JUILLET

• Réforme institutionnelle

La réforme institutionnelle sera présentée en Conseil des ministres (référendum d’initiative partagée, différenciation, droit de pétition au niveau local, transformation du CESE, introduction d’une dose de proportionnelle lors de certaines élections, réduction du nombre de parlementaires, etc.).

• Système universel de retraite

Le rapport de Jean-Paul Delevoye au Gouvernement sur le système universel de retraite sera remis au Gouvernement en juillet. Le Gouvernement pourra ainsi présenter en septembre ses arbitrages, tant sur le futur système des retraites que sur les leviers qui seront mis en place pour inciter les Français à travailler plus longtemps. A l’automne, le Gouvernement présentera la loi de programmation en faveur du Grand âge et de l’autonomie.

• Nouvelles mesures sociales

Définition des modalités de mise en œuvre des nouvelles mesures sociales décidées par le président de la République : la lutte contre les impayés de pensions alimentaires et les mesures en faveur de la politique familiale, et notamment la petite enfance et les aidants familiaux.

• Bioéthique

Le projet de loi bioéthique sera présenté en Conseil des ministres.

Un Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation se tient le 11 avril à Strasbourg. Ses objectifs : amplifier l’action entreprise il y a un an et infuser la prévention dans la société.

Malgré la défaite de Daesh en Syrie et en Irak et les mesures de sécurité intérieure mises en place sur notre territoire, le terrorisme islamiste menace toujours la France.

Pour protéger notre pays, ses citoyens et ses valeurs, l’État avait, l’an dernier, lancé le Plan national pour la prévention de la radicalisation. Les 60 mesures contenues dans ce dernier visent à contenir la radicalisation en agissant en amont dans tous les secteurs de la société (écoles, universités, entreprises, services publics, etc).

Pour amplifier ce plan, le Premier ministre tient jeudi 11 avril 2019 un Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) à Strasbourg, ville victime le 11 décembre dernier d’une attaque terroriste faisant cinq morts.
prisons et délinquants radicalisés : Amplifier l’action entreprise il y a un an

On estime le nombre de détenus de droit commun radicalisés à 1 100, et à 500 le nombre de détenus pour faits de terrorisme. La phase 2 du plan prévoit d’agir « là où c’est le plus difficile, c’est-à-dire en prison. La prise en charge des détenus pour terrorisme et ceux de droit commun radicalisés est prioritaire ».

Aujourd’hui, le dispositif mis en place pour évaluer et suivre les détenus radicalisés compte 5 Quartiers d’évaluation de la radicalisation (QER) permettant d’isoler les détenus en fonction de leur degré de radicalisation. Deux QER supplémentaires seront mis en place au cours de l’année 2019.
Le Premier ministre a également pointé la nécessité d’agir sur la prévention de la délinquance et les liens pouvant exister avec la radicalisation, avec l’intégration de ce fléau au sein de la prochaine stratégie de prévention de la délinquance, élaborée en association avec les collectivités territoriales. Elle sera dévoilée d’ici la mi-2019.

Le plan prévoit également le renforcement du maillage social avec les travailleurs sociaux et les éducateurs de rue, notamment dans les quartiers exposés à la précarité. Au sein des collectivités locales, devenues un maillon important de la chaîne de prévention, les acteurs locaux interviennent dans le cadre des Cellules de prévention et d’accompagnement des familles (CPRAF). A ce jour, 700 familles sont accompagnées, 2 500 personnes sont prises en charge (dont 55 mineurs et 40 % de femmes).

Infuser la prévention dans la société
Pour déconstruire les discours de haine au sein de la société civile, l’école constitue le premier jalon. À ce jour, toutes les académies ont en leur sein une équipe « Valeurs de la République » chargée de diffuser et de promouvoir les valeurs qui fondent notre République par le biais de documents de références sur la laïcité et la prévention de la radicalisation.

En parallèle, une sensibilisation accrue et étendue a été menée avec la formation de personnels à l’université, dans l’administration, le milieu du sport, le domaine de l’intervention sociale et de la santé, parmi les médiateurs religieux… Depuis 2014, 28 000 personnes ont ainsi été formées.

Enfin, dès sa phase pilote en juin prochain, le Service national universel (SNU) intégrera la problématique de la radicalisation, en permettant notamment d’effectuer des missions d’intérêt général dans les domaines agissant contre la radicalisation.

En visite officielle au Mali du 22 au 24 février 2019, le Premier ministre a rencontré Soumeylou Boubèye Maïga, chef du Gouvernement malien. Il s’est également rendu auprès des forces françaises de l’opération Barkhane, dont il a salué l’action et l’engagement.

Lors du point presse conjoint avec Soumeylou Boubèye Maïga, Edouard Philippe a rappelé que la France soutient le Mali dans ses efforts contre le terrorisme, et en particulier l’accord signé à Alger en 2015, qui est également soutenu par l’Union africaine, l’Algérie, l’Union européenne et les Etats-Unis.

Le Premier ministre a également tenu à saluer l’engagement des militaires français, qu’il a pu rencontrer le 24 février en présence de la ministre des Armées, Florence Parly : « C’est avec beaucoup de respect et d’admiration que je suis venu à Gao vous exprimer la gratitude de la Nation française pour la force de votre engagement », a twitté Edouard Philippe, notant les « résultats opérationnels remarquables, décisifs » obtenus dans la lutte contre le terrorisme. Cet effort a également été salué par le chef du Gouvernement malien, qui a rendu hommage à l’engagement de la France, « résolu et décisif dans la sauvegarde de l’Etat malien ».

Edouard Philippe a par ailleurs rappelé que la sécurité à venir du pays est intimement liée aux efforts mis en oeuvre pour le développement économique et la formation de la jeunesse. C’est pourquoi la France s’engage, outre les 85 millions d’euros d’accords qui viennent d’être signés à l’occasion de ce déplacement, à doubler ses investissements au Mali dans les années à venir, à hauteur de 80 millions d’euros par an. Une initiative également saluée par Soumeylou Boubèye Maïga, qui s’est réjouit des partenariats économiques et éducatifs à plus long terme entre les deux pays.

Edouard Philippe a conclu le point presse en invitant à regarder la situation du Mali avec « lucidité », le combat contre le terrorisme n’étant pas terminé, mais aussi avec « confiance ».

L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le 19 février 2019. Le texte a pour objectif, une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables.

La procédure législative sur le projet de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, entamé en avril 2018 avec la présentation du #PJLJustice en Conseil des ministres, est arrivée à son terme avec l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, le 19 février 2019.

Que poursuit la réforme ?
L’objectif est de permettre une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables devant le constat d’un certain nombre de dysfonctionnements et de sous-investissements qui ont contribué à une dégradation de la justice et des tribunaux.

Ainsi, le stock d’affaires en attente de jugement ne cesse d’augmenter. Autre constat, en 10 ans, les délais de jugement sont passés de 7,5 mois à près d’un an pour les tribunaux de grande instance. La lenteur de la procédure d’aide juridictionnelle, la complexité des procédures, la complexité du maillage territorial des juridictions civiles, ainsi que le manque de lisibilité dans le partage des rôles entre le tribunal d’instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI), nuisent à l’accès au droit.

Cette situation qui pèse sur les justiciables a aussi des conséquences sur les personnels de justice (magistrats, greffiers, agents pénitentiaires…) qui ont subi une dégradation de leurs conditions de travail et une inefficacité accentuée par le retard pris en matière de développement numérique.

Le but est de rendre plus effectives les décisions des magistrats, donner plus de sens à leurs missions, améliorer le fonctionnement et l’organisation des juridictions et rétablir ainsi la confiance de nos concitoyens dans notre justice.
Un financement à hauteur des ambitions

L’efficacité de ces réformes nécessite des moyens supplémentaires qui doivent être programmés dans la durée. Ainsi, le Gouvernement renforce le budget de la justice française de manière importante : dans le budget 2019, l’augmentation de nos moyens s’accélère avec une hausse des crédits de 4,5% et la création de 1 300 emplois. Le budget augmentera de 1,6 milliard en 5 ans (passant de 6,7 à 8,3 milliards hors pensions) soit une hausse de 24%. 6 500 emplois au total seront créés.

Ces moyens supplémentaires permettront l’amélioration des conditions de travail dans les juridictions, la construction de 7 000 places de prison, l’accompagnement des réformes et la modernisation des infrastructures informatiques. Il va ainsi permettre de passer de l’ère de l’informatique à l’ère du numérique, choix stratégique du Gouvernement. Pour franchir ce Rubicon, 530 millions seront consacrés à cette révolution numérique.

Transformer la justice : simplification et modernisation
Au-delà des moyens, la réforme poursuit un objectif ambitieux de transformation qui s’articule autour de six axes :

1. Simplifier la procédure civile en déchargeant les juridictions tout en garantissant mieux les droits des justiciables et en leur assurant un accès facilité ;
2. Alléger la charge des juridictions administratives et renforcer l’efficacité de la justice administrative ;
3. Simplifier la procédure pénale : rendre la justice plus accessible aux victimes, simplifier le travail des acteurs, apporter une réponse plus efficace aux délits du quotidien ;
4. Renforcer l’efficacité et le sens de la peine pour la rendre plus effective et améliorer la réinsertion et lutter contre la récidive ;
5. Diversifier les modes de prise en charge des mineurs délinquants en mettant l’accent sur l’éducation ;
6. Renforcer l’efficacité de l’organisation judiciaire et adapter le fonctionnement des juridictions en conservant le maillage territorial, pour plus de lisibilité et d’efficacité.

En savoir plus : lire l’action sur « La réforme de la justice« 

Le Premier ministre a affirmé, dans un communiqué du 14 février, que le Gouvernement répondra « dans les délais impartis », à la demande préalable formulée par les quatre organisations à l’origine de la pétition « l’Affaire du Siècle ». Toutefois, Matignon récuse l’accusation « d’inaction climatique ».

Édouard Philippe a reçu à Matignon les quatre ONG – Fondation Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France – à l’origine de la pétition en ligne, qui dépasse désormais les 2,1 millions de signataires.

« Le Gouvernement, par la voix du ministère de la Transition écologique et solidaire, répondra dans les délais impartis à la demande préalable formulée par les quatre organisations à l’origine de la pétition », précise Matignon dans un communiqué diffusé à l’issue de la rencontre, en saluant « la mobilisation des Français qui ont signé la pétition ».

Récusant l’accusation d’inaction climatique, le Gouvernement rappelle que « la France est parmi les pays les plus actifs pour lutter contre le dérèglement climatique, et l’un des moins émetteurs des pays développés ».

En témoignent les mesures relatives à l’arrêt des centrales à charbon d’ici à 2022, à l’accélération du développement des énergies renouvelables, à l’objectif de neutralité carbone en 2050, à la baisse des émissions liées à l’énergie en 2018 et au plan de sortie des chaudières au fioul…

Reconnaissant que tout cela n’est pas suffisant, le Gouvernement appelle les signataires de la pétition à s’investir dans le grand débat en cours « pour contribuer à identifier les mesures qui permettront de mieux accompagner les Français qui souhaitent agir pour le climat ».

Concernant l’exemplarité de l’État en matière climatique, « plusieurs propositions seront présentées prochainement » notamment des dispositifs d’aide au covoiturage et au travail à vélo pour ses agents, la suppression du plastique jetable ou encore la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments de l’État.

A deux jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi santé, le Premier ministre et Agnès Buzyn se sont rendus dans la Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) d’Avoine, en Indre-et-Loire.

Édouard Philippe et Agnès Buzyn se sont rendus, le 11 février 2019, à Avoine, en Touraine, pour souligner le rôle des communautés de santé dans les territoires, à l’image de la maisons de santé pluridisciplinaire (MSP) de la ville. Au sein de cette structure, une petite centaine de professionnels de santé (généralistes, infirmières, kinésithérapeutes…) s’est regroupée pour délivrer une offre de soins de proximité prenant en compte la situation du territoire.

« Cette capacité à se regrouper et inventer de nouvelles façons d’exercer séduit, y compris des médecins qui ne vivent pas en milieu rural », a précisé le Premier ministre. Agnès Buzyn s’est félicitée que grâce à ces maisons de santé, « certains professionnels peuvent venir offrir des services sans pour autant venir s’installer en zone rurale ».

Comme l’a souligné le Premier ministre, cette initiative locale, tout comme d’autres initiatives en France, « montrent le chemin », précisant que « l’objectif du projet de loi, c’est de faire en sorte que ces initiatives puissent être dupliquées, multipliées sur le territoire, pour que l’exercice collectif de la médecine devienne la norme. »

Selon un point effectué par le ministère des Solidarités et de la Santé début 2018, la France comptait 910 MSP et plus de 300 en cours de création. Ces MSP entrent dans le cadre du développement des « communautés professionnelles de territoire de santé » destinées à permettre un accès aux soins effectifs pour tous les Français, partout sur le territoire national. Cette volonté prend également la forme de création de structures hospitalières de proximité qui seront inscrites dans la loi.
500 hôpitaux de proximité créés
Pour organiser et développer la structure des soins de proximité dans les territoires, le projet de loi prévoit « la transformation de certains hôpitaux qui ont aujourd’hui des difficultés en hôpitaux de proximité », a annoncé Agnès Buzyn. 500 à 600 hôpitaux de proximité verront le jour à l’horizon 2022.

Dans le cadre du développement de ces communautés professionnelles de territoire de santé, 4 000 postes d’assistants médicaux seront également créés d’ici à 2022, avec pour objectif de « rendre du temps médical aux médecins […] et rendre plus intéressant l’exercice de la médecine », a déclaré Édouard Philippe.

Ces structures hospitalières de proximité seront en lien très étroit avec la médecine de ville. L’objectif étant que les médecins en cabinet puissent continuer à suivre leurs patients dans ces structures.

Pour cela, le projet de loi prévoit :

• Une nouvelle structuration de la médecine libérale en ville
• La revitalisation des hôpitaux de proximité.
• La suppression du numerus clausus d’ici à 2020. Objectif : « diversifier les profils », a déclaré Agnès Buzyn.

« Nous avons le sentiment que dans la capacité du monde médical à s’organiser, nous allons répondre de façon efficace aux attentes légitimes, pressantes, exprimées par les Français », a déclaré le Premier ministre. « C’est une très belle organisation (…) que nous voulons promouvoir aujourd’hui dans la loi », s’est-il félicité.

Les élus du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont voté le 4 février en faveur de la création d’une collectivité européenne d’Alsace en 2021.

« Un moment historique », a déclaré le Premier ministre à la suite du vote des élus du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en faveur d’un texte demandant officiellement la création d’une collectivité européenne d’Alsace en 2021. Cette nouvelle étape s’inscrit dans le prolongement de la déclaration commune, adoptée dans ce sens en octobre dernier à Matignon, en présence d’Édouard Philippe et Jacqueline Gourault.

Le rapprochement du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en une seule collectivité aux compétences renforcées est le fruit d’un exercice de concertation de long-terme avec les élus locaux. Il répond au « désir d’Alsace » qui s’est fortement exprimé à cette occasion.

Les grands axes du projet, comme la dimension transfrontalière, le renforcement du bilinguisme et le transfert de compétences en matière de mobilité, témoignent de la volonté de faire du cousu main pour l’Alsace, comme pour l’ensemble des territoires, selon une logique de différenciation.

Le vote du 4 février constitue le début du processus législatif, qui va se poursuivre par la publication d’un décret en Conseil d’État et le vote d’une loi.

La prime d’activité bonifiée et élargie est versée depuis ce 5 février 2019. Elle bénéficie à quelque 700 000 foyers supplémentaires par rapport à 2018. L’objectif du Gouvernement est que les 5 millions de foyers éligibles puissent en bénéficier automatiquement.

Jour J pour la prime d’activité bonifiée pour les personnes bénéficiaires de la prime d’activité. En prenant en compte l’augmentation du Smic au 1^er janvier 2019 (+1,5%,), cette revalorisation exceptionnelle permettra d’atteindre une augmentation de 100 euros.

Annoncée par le président de la République, le 10 décembre 2018, la hausse est effective depuis ce 5 février 2019. Les personnes en activité et aux revenus modestes, fonctionnaires compris, peuvent toucher cette prime d’activité versée par la CAF ou la MSA.

700 000 bénéficiaires de plus

Nouveauté par rapport à 2018, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 700 000. Une augmentation saluée la veille par le Premier ministre, Édouard Philippe, en déplacement dans une Caisse d‘allocations familiales (CAF) à Beauvais (Oise). Le Gouvernement tablait, en effet, sur une hausse de 400 000 foyers après la campagne d’information lancée pour inciter les Français à demander la prime.

Rendre automatique l’attribution de la prime

Selon les estimations, 5 millions de foyers au total sont éligibles à la prime d’activité. Aujourd’hui, seulement 3,2 millions de personnes la touchent effectivement. La raison en est que le versement de la prime n’est pas automatique : « malgré la grande simplicité [du dispositif] », selon le Premier ministre, toutes les personnes qui pourraient en bénéficier n’effectuent pas la démarche.

Pour que tous les 5 millions de foyers éligibles (7,6 millions de personnes en comptant conjoints et enfants) puissent en bénéficier plus facilement, le Gouvernement travaille à des dispositifs qui rendront plus simples encore l’accès à la prime d’activité. Un dispositif qui pourrait voir le jour l’année prochaine.

Suis-je éligible ? >> accéder au simulateur de la caf.fr

Adrien Taquet vient d’être nommé secrétaire d’État auprès d’Agnès Buzyn pour porter notamment à haut niveau la politique de protection de l’enfance.

Lors de la 29e journée internationale des droits de l’enfance, le 20 novembre 2018, le président de la République avait annoncé son souhait qu’une personne en charge de la protection de l’enfance soit nommée pour incarner cette politique. C’est aujourd’hui une réalité : Adrien Taquet est nommé secrétaire d’État auprès d’Agnès Buzyn avec notamment la mission de la Protection de l’enfance.

La protection de l’enfance reste une politique de l’ombre alors même qu’elle concerne 300 000 enfants. Aujourd’hui, 1 enfant meurt tous les 5 jours tué par un de ses parents.

Face à ce constat, une stratégie de protection de l’enfance sera présentée cette année, date du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Le rôle du secrétaire d’État
Le secrétaire d’État aura pour mission de proposer des mesures à la hauteur des enjeux pour garantir le droit à la sécurité, à la santé et à l’éducation de ces enfants. L’État devra pleinement assurer sa part de responsabilité sur ces sujets. Adrien Taquet sera ainsi chargé de donner corps à la dimension fortement interministérielle de la protection de l’enfance en lien étroit avec les départements.

L’objectif ne sera pas de proposer une nouvelle loi. La législation est déjà riche et de nombreux outils sont à disposition et ne demandent qu’à être mis en œuvre. La feuille de route du Gouvernement est claire : améliorer le quotidien des enfants confiés à la protection de l’enfance pour leur offrir un avenir.

Débuté en 2017, le dédoublement des classes de CP en REP+ est l’une des mesures phares mise en place à l’école primaire. Son objectif ? Atteindre 100% des élèves maîtrisant les enseignements fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui). Une première évaluation scientifique montrent une réduction de l’écart entre les territoires les plus défavorisés et les autres.

En France, plus de 20% des élèves ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux à la fin de l’école primaire. Ces difficultés pèsent en particulier sur les élèves dont les familles sont elles-mêmes en situation de fragilité sociale, culturelle et économique. Le dédoublement des classes en CP en REP+ a été l’une des solutions proposées pour corriger ces écarts, conformément aux engagements de campagne du président de la République, Emmanuel Macron. La mesure a été déployée dès le mois de juin 2017, selon un calendrier échelonné sur 3 ans.
Mise en œuvre de la mesure
Rentrée 2017 : 2 200 classes de CP dédoublées en REP+, soit 60 000 élèves concernés.
Rentrée 2018 : 3 200 classes de CP en REP, 1 500 classes de CE1 en REP+. Au total, en cette rentrée 2018, près de 190 000 élèves de CP et CE1 des écoles REP et REP+ étudient désormais dans des classes dont les effectifs sont proches de douze élèves.
Rentrée 2019 : 700 classes de CE1 en REP+ et 3 200 classes de CE1 en REP.
Au total, la mesure s’est traduite par la création de 10 800 classes de CP et de CE1 en REP+ et REP à 12 élèves. En septembre 2019, elle bénéficiera à 300 000 élèves (20% d’une classe d’âge).

Que montre l’évaluation ?

• Les élèves concernés ont fait des progrès plus rapides qu’ailleurs. En particulier, le niveau des élèves les plus en difficulté a augmenté : autour de 2000 élèves en grande difficulté en français ont comblé leur retard, et 3000 élèves en mathématiques.
• Plus de 98% des professeurs disent qu’ils ont pu mieux identifier les besoins des élèves et donc mieux y répondre.
• Plus de 80 % d’entre eux ont constaté une meilleure dynamique de la classe.
  – Le déploiement de la mesure se poursuit : 60 000 élèves étaient concernés en 2017-2018, 190 000 élèves sont concernés cette année, et 300 000 le seront l’année prochaine.
  – Cela s’accompagne de créations de postes à l’école primaire : +2000 postes l’année prochaine. Il y aura une amélioration du taux d’encadrement dans tous les territoires sur le quinquennat, et en particulier dans les territoires ruraux, car améliorer l’attractivité des écoles rurales est une priorité du Gouvernement.

Comment a été menée l’évaluation ?

• L’évaluation a été menée par des chercheurs de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). Elle porte sur 15 000 élèves de CP répartis dans 408 écoles.
• Deux groupes d’élèves ont été constitués : le premier avec des élèves de REP+ appartenant à des classes dédoublées, le second avec des élèves au profil social proche de ceux de REP+, mais n’ayant pas bénéficié de la mesure de dédoublement.
• L’effet du dédoublement a ainsi pu être mesuré en comparant les résultats des deux groupes.

Un nouveau séminaire gouvernemental se tient aujourd’hui à la suite du Conseil des ministres. Au programme : coordination de l’action gouvernemental, grand débat national et mise en œuvre des réformes.

Comme lors des séminaires précédents, l’objectif est de coordonner l’action du Gouvernement et de présenter le calendrier des priorités pour les 6 prochains mois.
Le séminaire est aussi l’occasion d’échanger sur la structure du grand débat et le rôle des ministres à partir du 15 janvier.
La dernière partie de ce séminaire est consacrée à l’exécution des réformes et à leur bonne mise en œuvre, au plus près des Français. L’adoption d’une réforme n’est qu’un début : se préoccuper de son impact sur les Français doit être une priorité. Ainsi, les réformes lancées doivent faire l’objet d’une attention renforcée, et chaque ministre doit veiller à leur bon déploiement.

Le Premier ministre a présenté, lors du JT de TF1 le 7 janvier, les réponses du Gouvernement face aux débordements des derniers week-end.

A l’occasion du 20h de TF1, le Premier ministre est revenu sur les débordements dans le cadre des manifestations des « Gilets jaunes ». La détermination du Gouvernement est claire : faire prévaloir l’ordre républicain et protéger le droit de manifester contre ceux qui ne veulent pas manifester mais détruire. « Ce n’est pas ceux qui remettent en cause les institutions qui auront le dernier mot ».
Depuis le début des événements, il y a eu 5 600 gardes à vue et 1 000 condamnations. « Nous ne pouvons pas accepter que certains profitent des manifestations pour casser. »
Edouard Philippe a également rappelé qu’il était « totalement déterminé à ce que le dialogue proposé par le président de la République puisse avoir lieu dans de bonnes conditions ».
Un dispositif adapté et des outils de maintien de l’ordre modernisés
La première réponse du Gouvernement sera opérationnelle. Dès samedi prochain, un dispositif de très grande ampleur sera mis en place : environ 80 000 policiers et gendarmes seront mobilisés sur le territoire national, dont 5 000 à Paris. « Nous allons faire en sorte de procéder à de nombreuses interpellations » pour que la justice puisse condamner les coupables lorsque des comportements délictueux ont lieu.
Le Premier ministre a demandé au ministre de l’Intérieur de proposer un plan de modernisation de nos outils de maintien de l’ordre d’ici fin janvier. Cela signifie notamment investir dans du nouveau matériel et s’adapter pour être plus mobile.

Une nouvelle loi pour mieux protéger le droit de manifester
Le droit de manifester en paix et en sécurité est une liberté publique essentielle : elle doit être préservée. Le Gouvernement est donc favorable à ce que ce droit soit complété.
L’objectif n’est pas de pénaliser ceux qui exercent pacifiquement leur droit de manifester, mais quand une manifestation est organisée, elle doit être déclarée. « Il faut sanctionner ceux qui ne respectent pas cette obligation simple », a déclaré le Premier ministre. Le Gouvernement veut donc que ceux qui organisent des manifestations non déclarées puissent être plus sévèrement sanctionnés .
Un nouveau délit sera créé concernant les manifestants cagoulés : « Arriver cagoulé à une manifestation, c’est aujourd’hui une contravention. Demain, ce doit être un délit ».
Edouard Philippe a également souligné l’ambition de renforcer la responsabilité civile des casseurs, pour appliquer le principe du « casseur payeur ».
Depuis 2007, pour prévenir les violences des hooligans dans les stades, les individus connus pour des actes violents dans les enceintes sportives sont répertoriés et peuvent être interdits de stade. Dans le même esprit préventif, le Gouvernement souhaite interdire aux personnes connues pour être des casseurs de se rendre sur les lieux de manifestations. Le suivi de ces interdictions donnera lieu à la création d’un fichier, comme c’est le cas pour les interdictions de stade.
Cette adaptation du cadre législatif se fera rapidement, sans être précipitée. Il ne s’agira pas d’une loi de circonstance : le ministère de l’Intérieur travaille depuis plusieurs mois sur ce sujet.

La pétition lancée par quatre associations en faveur d’une action pour le climat a obtenu plus d’1,7 million de signatures. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a réagi à cette pétition dans les colonnes du Parisien.

François de Rugy le souligne, on ne peut que se réjouir de l’intérêt de très nombreux Français pour le climat. « Je suis heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique », a-t-il déclaré. « Sur ce sujet, le pire ennemi, c’est l’inertie. » Mais « ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas à des juges de forcer le Gouvernement à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions. »
Le Gouvernement agit pour le climat
Depuis mai 2017, le Gouvernement agit sur le dossier climatique, avec la conscience de l’urgence :

• Interdiction de l’exploration des hydrocarbures : la France est le premier pays au monde à avoir interdit tout nouveau permis d’exploration de gaz et de pétrole ;
• Présentation d’un plan de développement massif des énergies renouvelables sur les 10 prochaines années, pour atteindre 32% de notre consommation d’énergie, avec une accélération de la chaleur renouvelable et du biogaz qui se substituent aux énergies fossiles ;
• Fermeture des 4 centrales à charbon d’ici 2022, et de Fessenheim au premier semestre 2020 ;
• Lancement début 2019 d’une prime à la conversion des vieilles chaudières au fioul, pour aider les Français à réduire leur facture et leurs émissions ;
• Mise en place d’une prime à la conversion des vieux véhicules, dont plus de 280 000 Français se sont saisis dès 2018 pour passer à des véhicules moins polluants et moins consommateurs ;
• Plan vélo, devant permettre de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français, notamment en améliorant les aménagements cyclables ;
• Mise en place d’une taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) pour accélérer la substitution de ce produit à fort effet de serre.

Ces mesures commencent déjà à porter leurs fruits : « Au trimestre dernier, pour la première fois, les émissions du transport ont commencé à baisser », a souligné le ministre.

Le Gouvernement agit pour la transition écologique
Au-delà de la question climatique, le Gouvernement agit pour la transition écologique sous tous ses aspects, notamment en luttant contre la pollution :

• Décision d’arrêter 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dans l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50% à cet horizon ;
• Interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018, comme le prévoyait la loi de 2016 sur la biodiversité ;
• Engagement d’un plan de sortie du glyphosate ;
• Interdiction de 12 produits plastiques à usage unique (pailles, gobelets, assiettes, cotons tiges…) d’ici au 1er janvier 2020.

A partir de janvier, le grand débat national permettra de discuter ensemble de nos choix collectifs en matière de transition écologique (déplacement, logement, chauffage) : la transition écologique est en effet l’un des quatre grands thèmes du grand débat.

Le Premier ministre s’est rendu, lundi 24 décembre, à la Préfecture de police pour saluer le travail des forces de l’ordre, notamment les quatre motocyclistes violemment agressés samedi dans le cadre de leur mission sur les Champs-Elysées.

A l’occasion de sa visite à la Préfecture de police de Paris, Édouard Philippe a réaffirmé la détermination du Gouvernement à ramener l’ordre après plusieurs semaines de mobilisation des gilets jaunes. « Le grand débat et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l’ordre, exigent que cessent ces provocations, ces déclarations parfois empreintes d’antisémitisme, ces violences, cette volonté de casser, d’attaquer délibérément les forces de l’ordre », a souligné le Premier ministre.
Il a également évoqué le grand débat national dont la tenue a été annoncée par le président de la République le 10 décembre dernier : « Nous avons également souhaité organiser un grand débat afin que l’ensemble des Français, y compris ceux qui pendant longtemps se sont estimés moins représentés ou peut-être plus éloignés du débat public, puissent s’exprimer, dire quelles sont leurs attentes, quelles sont leurs motivations, quel est leur avis sur la démocratie et son organisation, la fiscalité, la transition écologique, l’organisation de l’Etat. »