Étiquette : économie

25
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Loi PACTE : les 6 mesures qui vont dynamiser l’innovation en France

Fonds pour l’innovation de rupture

Les technologies qui créeront la croissance de demain nécessitent des investissements initiaux très conséquents, ont un taux d’échec élevé et impliquent une mise sur le marché lointaine.

25
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

PLFSS 2019 : confirmer le redressement des comptes sociaux

À l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui s’est tenue à Bercy le 25 septembre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présent…

24
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Budget 2019 : soutenir le travail, investir pour l’avenir

Lors d’une conférence de presse à Bercy le 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économ…

24
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Budget 2019 : cap sur la prospérité

Lors d’une conférence de presse à Bercy le 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économ…

24
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Dernière ligne droite pour le prélèvement à la source !

Un travail quotidien depuis plus d’un an

21
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Paiement de la taxe foncière : date limite le 15 octobre

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l’année d’imposition.

L’avis relatif à cette taxe a été mis à disposition dans l’espace particulier sur im…

21
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Code source et algorithme de la taxe d’habitation désormais accéssibles au public

Code source et algorithme de la taxe d’habitation

Le ministère de l’Économie et des Finances a été précurseur dans l’ouverture des codes sources de ses grandes applications avec la publication dès 2016 du code source de l’impôt sur le revenu ainsi qu’…

20
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Les chambres de commerce et d’industrie, partenaires de l’État pour la cohésion des territoires

©IP3 PRESS/MAXPPP

20
Sep
2018
Posted in Non classé

La qualité de l’air : un enjeu sanitaire, environnemental et économique

L’édition 2018 de la journée consacrée à la qualité de l’air s’est déroulée le 19 septembre dans toute la France. Sensibiliser les citoyens à l’importance de respirer un air de bonne qualité, telle est l’ambition de cette journée. L’air que l’on respir…

19
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

France Expérimentation : premiers résultats de l’appel à projets

© MEF

Simplifier les textes juridiques et les procédures administratives

Initiative du gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives, France Expérimentation vise à offrir aux acteurs é…

19
Sep
2018
Posted in Non classé

Journée nationale de la qualité de l’air : participez !

L’édition 2018 de la journée consacrée à la qualité de l’air se déroule le 19 septembre dans toute la France. Sensibiliser les citoyens à l’importance de respirer un air de bonne qualité, telle est l’ambition de cette journée. L’air que l’on respire à …

18
Sep
2018
Posted in Non classé

Eau et biodiversité dans les outre-mer : où en est-on ?

Du lundi 17 au mercredi 19 septembre, les acteurs de l’eau et de la biodiversité dans les outre-mer se réunissent pour échanger et faire avancer les chantiers de l’eau et de la biodiversité dans leurs territoires.

18
Sep
2018
Posted in Non classé

Les transports au coeur de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence a fait le choix, en 2016, de mettre un frein au « tout voiture » en doublant l’usage des transports en commun sur son territoire, de développer les modes actifs de déplacement comme la marche ou le vélo, de mieux r…

17
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Faux sites administratifs : une campagne d’information pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité

© MEF

Avoir les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité

Cette campagne nationale a pour objectif de donner aux Français les bons réflexes pour effectuer des démarches administratives en toute sécurité.

14
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

[ Vidéo ] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre

Vidéo : revoir la conférence en différé

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14
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Droit à l’erreur : installation d’un groupe d’experts dans le cadre de la concertation publique pour la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale

La loi pour un « État au service d’une société de confiance » publiée au journal officiel le 11 août 2018 et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, actuellement discuté au Parlement, forment les deux versants d’une même politique en mati…

14
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Participez à l’échange citoyen « Partager une monnaie commune »

Rendez-vous le 15 septembre à 14h, dans le grand hall de la Banque de France. Entrée située au 31 rue Croix-des-Petits-Champs, Paris 1er. Métro Palais-Royal (lignes 1 & 7), et Bourse (ligne 3) – Accessible aux personnes à mobilité réduite

13
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

[Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre

Vidéo : revoir la conférence en différé

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13
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

[Direct Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre, à 14 h 30

Direct vidéo : suivre la conférence à partir de 14 h 30

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12
Sep
2018
Posted in Non classé

Loi mobilités : des solutions pour tous, dans tous les territoires

Donner la priorité à l’entretien de nos infrastructures, déployer les mobilités propres, libérer l’innovation… c’est ce que prévoit notamment le projet de loi mobilités, qui sera présenté en conseil des ministres à l’automne 2018.

11
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

[Vidéo] Conférence « Lutter contre la fraude : la fin des tabous », le 13 septembre, à 17h30

Direct vidéo : suivre la conférence dans son intégralité, à partir de 14 h 30

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11
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Bruno Le Maire a présidé le comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI)

Deux sujets étaient plus particulièrement à l’ordre du jour :

10
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Participez à l’échange citoyen avec Bruno Le Maire « Partager une monnaie commune »

Rendez-vous le 15 septembre à 14h, dans le grand hall de la Banque de France. Entrée située au 31 rue Croix-des-Petits-Champs, Paris 1er. Métro Palais-Royal (lignes 1 & 7), et Bourse (ligne 3) – Accessible aux personnes à mobilité réduite

05
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Le projet de loi PACTE examiné par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale

Le projet de loi PACTE entre en discussion le 5 septembre à la Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le débat en séance publique devrait quant à lui débuter à la fin du mois de septembre. Comportant 73 articles au total, ce texte prévoit notamm…

05
Sep
2018
Posted in Non classé

Qista ou comment se débarrasser des moustiques

Vous revenez de vacances et vous avez souffert des moustiques ? Ça ne sera peut-être à l’avenir qu’un vieux souvenir. La société Qista a en effet mis au point une solution innovante pour attirer et capturer les moustiques en imitant la respiration huma…

04
Sep
2018
Posted in Non classé

François de Rugy nommé ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire

François de Rugy a été nommé ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, le mardi 4 septembre 2018, à la suite du remaniement ministériel. Il succède à Nicolas Hulot.

04
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

[Vidéo] : les banques s’engagents au sujet des « frais d’incidents bancaires »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a réuni le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF), en présence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, et de Corinne Dromer, présidente du Comité cons…

03
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Demandes de prolongation des concessions dites « Central Bief », « Devez » et « Boulanger » (Guyane)

Période de la consultation

Du 3 septembre au 23 septembre 2018 inclus

Descriptif

La Compagnie minière de Boulanger sollicite la prolongation, pour une période de quinze ans, des quatre concessions de mines d’or et toutes substances connexes « 651 » …

03
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

Prélèvement à la source : la DGFiP confirme que la mise en oeuvre peut se faire dans de bonnes conditions techniques

Des tests effectués sur des dizaines de millions de cas

Depuis un an des tests approfondis, portant sur des dizaines de millions de cas, sont conduits en vue de s’assurer de la robustesse du dispositif.

03
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

[Direct vidéo] : conférence de presse « frais d’incidents bancaires » à partir de 19h15

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, tient une réunion de travail conclusive sur un engagement de place sur la maîtrise des frais d’incidents bancaires,le lundi 3 septembre à 18 h 30 avec François Villeroy de Galhau, gouverneur de la…

03
Sep
2018
Posted in Non classé

Participez au concours pour valoriser les données sur la qualité de l’air extérieur

Avec 48 000 décès chaque année, la pollution atmosphérique est la 3e cause de mortalité en France, après le tabac et l’alcool. Du 4 septembre 2018 au 15 février 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire organise un concours de valoris…

03
Sep
2018
Posted in Non classé

Des écogestes pour une rentrée écoresponsable

C’est le début d’une nouvelle année scolaire, l’occasion de rappeler les écogestes de la rentrée et les enjeux de l’éducation à l’environnement dans les écoles. Mobilité douce, alimentation durable, achat responsable de fournitures scolaires… c’est pa…

03
Sep
2018
Posted in Ministère de l'Économie

[Direct vidéo] : conférence de presse « frais des incidents bancaires » à partir de 19h15

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, tient une réunion de travail conclusive sur un engagement de place sur la maîtrise des frais d’incidents bancaires,le lundi 3 septembre à 18 h 30 avec François Villeroy de Galhau, gouverneur de la…

30
Août
2018
Posted in Non classé

Classement du site des mémoriaux militaires de Villers-Bretonneux et Le Hamel

Par décret du 24 août 2018 (publié au Journal officiel du 26 août 2018), le site des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et leurs perspectives est désormais classé parmi les sites du département de la Somme, sur le territoire des communes d’Aub…

30
Août
2018
Posted in Non classé

Pluies méditerranéennes intenses : adoptez les bons comportements

Chaque année, de septembre à mi-décembre, les 15 départements de l’arc méditerranéen connaissent des épisodes de pluies intenses (également appelés épisodes cévenols) pouvant conduire à des crues soudaines. Le ministère de la Transition écologique et s…

29
Août
2018
Posted in Non classé

Pluies méditerranéennes intenses : adoptez les bons comportements

Chaque année, de septembre à mi-décembre, les 15 départements de l’arc méditerranéen connaissent des épisodes de pluies intenses (également appelés épisodes cévenols) pouvant conduire à des crues soudaines. Le ministère de la Transition écologique et s…