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Le 8 avril dernier, face à l’absence de réponses satisfaisantes aux demandes de l’administration fiscale française, malgré les demandes réitérées lors des derniers mois, Michel Sapin a inscrit Panama sur la liste des Etats et juridictions non coopératifs. L’inscription sur cette liste, à vocation dissuasive, entrainera des mesures destinées à décourager les flux financiers entre la France et Panama à compter du 1^er janvier 2017.

L’espace Particulier du site impots.gouv.fr propose de nombreux services comme celui de déclarer et payer en ligne, Il vous propose cette année un service de messagerie intégrée et sécurisée. Son but : faciliter vos échanges avec l’administration fiscale, bien suivre l’état d’avancement de votre dossier par le service compétent et accéder facilement à l’historique des démarches. Retour sur cette nouveauté 2016.

Dispositif du programme « dites-le nous une fois », le marché public simplifié permet de répondre à un marché public…

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Quelle part l’entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Explications.

• 99 %: en 2013, les PME représentent plus de 99 % des entreprises…
• 58 %: soit 58 % du total des marchés
• 30 %: mais seulement 30 % des contrats publics en valeur

La réforme du transport par autocar intervenue en août 2015 avec la loi dite«Macron» a permis le développement rapide de ce secteur. Quels sont les droits des passagers voyageant en autobus ou en autocar? Quelles sont les obligations d’information, les garanties en cas d’annulation ou de retard, les règles de responsabilité en cas d’accident? Retour sur cette réglementation.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne les patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 million d’euros au 1^er janvier 2016. Les dates de déclaration et de paiement de l’ISF 2016 diffèrent selon la valeur du patrimoine taxable du contribuable. Pour les patrimoines inférieurs à 2,57 millions d’euros, la déclaration est commune avec celle des revenus. Pour les patrimoines supérieurs, la déclaration nécessite un formulaire. Retour sur les obligations déclaratives au titre de l’ISF.

Le1^eravril2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L’objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l’innovation. La direction des Affaires juridiques (DAJ) accompagne cette réforme auprès des acheteurs et des entreprises avec notamment la mise en ligne des nouveaux textes, de fiches pratiques et de nouveaux formulaires.

Plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l’Etat, PLACE permet de consulter et de répondre aux consultations des services centraux et déconcentrés des ministères, opérateurs de l’Etat et des établissements publics administratifs. Depuis mars 2016, le portail Entreprises a été rénové.

Dispositif du programme « dites-le nous une fois », le marché public simplifié permet de répondre à un marché public avec comme seule donnée votre numéro de SIRET. Rien de plus simple !

Il n’y a plus de marché public trop gros pour votre entreprise ! Grâce à la réforme de la commande publique, entrée en vigueur depuis le 1^er avril 2016, de nombreuses mesures visent à faciliter l’accès aux PME à la commande publique, soit un marché de 200 milliards d’euros par an. Qu’attendez-vous ?

Cocorico ! La France caracole encore en tête des pays accueillant le plus de touristes internationaux pour l’année 2015. Mais connaissez-vous bien le secteur du tourisme ? Nombre de visiteurs, poids dans l’économie française, emplois… Le tour de la question en 10 chiffres clés.

Le Parlement européen vient d’adopter un nouveau règlement sur la protection des données. Ces dispositions confèrent de nouveaux droits aux citoyens et créent un niveau élevé et uniforme de protection des données dans l’Union européenne. Aperçu de ce qui changera en 2018.

Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 euros et que votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée en ligne dès cette année. La déclaration en ligne se généralisera graduellement jusqu’en 2019 à tous les contribuables disposant d’un accès à Internet. Retour sur le calendrier.

L’Observatoire France Très Haut Débit est un outil cartographique qui permet de visualiser les débits et les réseaux filaires (ADSL, câble et fibre optique) disponibles dans son département, sa commune, son quartier. Mode d’emploi.

A la suite de l’affaire des «Panama papers», la France renforce résolument son engagement contre l’évasion fiscale. La réunion de printempsdu Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington a été un temps fort de cet engagement. Transparence financière, lutte contre l’évasion fiscale, perspectives économiques internationales : retour sur les positions défendues par le ministre des Finances et des Comptes publics.

En mars, la tendance est toujours globalement à la baisse (- 1,9 % par rapport à mars 2015) sur le réseau international comme sur le réseau intérieur, mais de façon moins prononcée qu’en février. Évolution m-12 : le recul des prix est beaucoup plus marqué au départ des DOM (-4,7% entre mars 2015 et mars 2016) qu’au départ de métropole (-1,8%) Au départ de métropole, les réseaux intérieur et international moyen-courrier ont encore bénéficié de baisses de prix significatives, tandis que les évolutions (…)

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Actualités

Le 1er avril 2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L’objectif de la réforme est de…

A la suite des révélations des «Panama papers», la France renforce résolument son engagement contre l’évasion fiscale et la corruption. La réunion de printempsdu Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington est un temps fort de cet engagement. Transparence financière, lutte contre la fraude fiscale, perspectives économiques de la zone euro : retour sur les positions défendues par le ministre des Finances et des Comptes publics.

La réforme de la commande publique est entrée en vigueur. Un colloque sur le thème : «Lacommande publique : une réforme au service de l’économie », clôturée par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a été organisé à Bercy le 15 avril pour présenter la réforme.

Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les biens à 140 % de leur valeur. Objectif pour les professionnels : accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité. Ce dispositif a été étendu par la loi de finances pour 2016.

Lors du conseil des ministres du 13 avril 2016, Emmanuel Macron a présenté le programme national de réforme (PNR). Ce…

L’appel à projets « Grands défis du numérique », lancé en 2015, vise à répondre aux grands défis de la numérisation et…

Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe? A quoi sert-elle ? Comment la payer ? Le point sur cet impôt en quatre questions.

La campagne de l’impôt sur le revenu est lancée! Généralisation de la déclaration en ligne, première déclaration des revenus, avis de situation déclarative, simulation du montant de son impôt, prélèvement à la source… un dossier complet pour répondre à vos questions.

La Journée nationale du commerce de proximité, de l’artisanat et du centre-ville (JNCP) recompense les efforts consentis pour développer les activités économiques de proximité. Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a asssité à la remise des trophées 2016.

Le programme de stabilité2016-2019, présenté parMichel Sapin et Christian Eckert, trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques et en fixe les principaux objectifs : le redressement de l’économie française et la poursuite de l’assainissement des comptes publics.

Le service de déclaration en ligne ouvre le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Retour sur le mode d’emploi et les services proposés par impots.gouv.fr

L’impôt sur le revenu se simplifie et se modernise. Mode d’emploi de la déclaration en ligne, nouveautés fiscales, prochaines échéances……

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a présidé le 11 avril la première réunion de la Commission de concertation du commerce (3C) créée par le décret du 19 octobre 2015.

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, et Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont visité le 8 avril l’entreprise ATF Gaia, modèle de l’économie sociale et solidaire, qui a bénéficié du programme d’investissement d’avenir dédié à l’ESS (PIA ESS).

Michel Sapin et Christian Eckert lancent la campagne de la déclaration des revenus, le 12 avril 2016. Lors de leur conférence de presse, ils ont également présenté les nouvelles mesures fiscales qui doivent bénéficier à huit millions de ménages.

Réunion des ministres de la Zone franc, signature de l’avenant à la convention d’aide budgétaire globale à l’UNION Economique et Monétaire Ouest Africaine, visites des acteurs de l’économie privée… Retour sur la visite du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, en Afrique du vendredi 8 au lundi 12 avril.

Face aux révélations des « Panama papers », la France réitère son engagement d’être à la pointe du combat contre toutes les…

Votre entreprise bénéficie du CICE mais comme il fonctionne avec un décalage dans le temps, vous ne pourrez pas le récupérer avant l’année prochaine. Si vous souhaitez alléger dès maintenant votre trésorerie, vous pouvez opter pour le préfinancement. Explications et démarches.