Étiquette : Droit
Quelques exemples
Un vol à l’arraché dans la rueEmmanuel R. vient de se faire agresser dans la rue. Bénéficiaire du RMI, il s’est fait voler 305 € qu’il venait de retirer à la banque. Il dépose plainte au commissariat. Et après ? Comment fait-il pour subvenir à se… […]
Les travaux de jeunes suivis par la PJJ exposés à la BNF de Paris
Leurs réalisations vidéo s’appuient sur des images d’archives, pour raconter leur histoire […]
Bulletin officiel n°2018-11 du 30 novembre 2018
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 5 novembre 2018 présentant les dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigra… […]
Projection du film-témoignage « Moi Nojoom, 10 ans, divorcée »
Le 26 novembre 2018, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue au cinéma Le Louxor à Paris (18e) pour assister à la projection du … […]
Le droit de la copropriété se modernise
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle contient notamment des dispositions destinées à moderniser et simplifier le droit et l’organisation des copropriét… […]
Révision du montant de la pension alimentaire
L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]
Révision du montant de la pension alimentaire
L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]
Révision du montant de la pension alimentaire
L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]
Révision du montant de la pension alimentaire
L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]
Envie de créer votre entreprise ?
Formalités de création, statuts juridiques, régime de la micro-entreprise, obligations fiscales : le site impôts.gouv.fr ouvre un nouvel espace dédié aux créateurs d’entreprise. […]
La cuisine créative des jeunes suivis par la PJJ
La semaine du goût, qui s’est déroulée en octobre 2018, a donné lieux à de nombreux projets au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) d’Île-de-France. Les vidéos de recettes réalisées par les jeunes en insertion professionnelle dans les … […]
Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
Dans une décision du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé l’obligation pour l’employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie. […]
Journée d’étude sur D’Aguesseau
Une journée d’étude commémore le 350ème anniversaire de la naissance du chancelier Henri-François D’Aguesseau (1668-1751). Rendez-vous, le mardi 27 novembre, dans le salon des Oiseaux. Pensez à réserver !Organisée par la Délégation ministérielle aux Co… […]
Les « Mauvaises filles » mises à l’honneur à l’Inalco
Conférence théâtralisée sur les « Mauvaises filles », du 19e au 21e siècle […]
Salon du livre judiciaire
Le samedi 1er décembre, les espaces patrimoniaux de la galerie Peyronnet et le salon des Oiseaux accueilleront la 4ème édition du salon du livre judiciaire. C’est la première fois que l’événement se tient à la Chancellerie.Organisée par l’Associa… […]
Emploi et handicap : les services et aides financières à connaître
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) propose des services et des aides financières pour les personnes handicapées et les entreprises. […]
Cadeaux et bons d’achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les bons d’achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. […]
En Suède, on estime qu’un jeune ne choisit pas la délinquance
Entretien avec Ola Karlsson Rühmkorff, communicant pour la Direction nationale des soins en institution (SiS) de Suède […]
Premier challenge national pénitentiaire de tennis de table
14 équipes accueillies par le club du cercle Jean Macé à Bourges, dont 12 issues d’établissements pénitentiaires […]
Vers une réforme du droit des sûretés
L’Assemblée nationale a adopté le 9 octobre dernier en première lecture le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui sera soumis au vote du Sénat début 2019. Parmi les nombreuses réformes en faveur… […]
Vers une réforme du droit des sûretés
L’Assemblée nationale a adopté le 9 octobre dernier en première lecture le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui sera soumis au vote du Sénat début 2019. Parmi les nombreuses réformes en faveur… […]
PME : signalez vos difficultés avec les plateformes de vente en ligne
En novembre, les PME peuvent signaler leurs difficultés rencontrées avec les plateformes de vente en ligne. […]
Cérémonies de commémoration des attentats du 13 novembre 2015
Trois ans après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis et fait des centaines de blessés, Nicole Belloubet était présente aux côtés du Premier ministre Édouard Philippe, de la maire de Paris An… […]
Le doggy bag dans les restaurants et débits de boisson : ce qu’il faut savoir
La loi Alimentation du 1er novembre 2018 fera obligation aux professionnels de la consommation sur place de fournir un doggy bag aux clients qui en feront la demande. […]
Modernisation de la publicité foncière
La publicité foncière a pour origine une idée simple : l’acquisition d’un droit sur un immeuble (propriété, usufruit, servitude, hypothèque…) est efficace lorsqu’elle est rendue publique. C’était autrefois le rôle de la possession : permett… […]
Expertise technique internationale: signature de deux conventions
Vendredi 9 novembre, Véronique Malbec, secrétaire Générale a signé pour le ministere de la Justice deux conventions relatives à la réforme de l’expertise technique internationale.Dans le salon des oiseaux de l’hôtel Bourvallais, une cérémonie… […]
La DIAV publie son rapport d’activité
Le plan interministériel de l’aide aux victimes a été validé il y a maintenant un an par le Premier ministre, le 10 novembre 2017, lors du comité interministériel de l’aide aux victimes. A cette occasion, la délégation interministérielle pu… […]
Les directeurs de l’administration pénitentiaire
Les directeurs de l’administration pénitentiaireDirecteur actuel : Stéphane Bredin, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes Ministère de l’IntérieurLouis Perrot, 9 janvier 1858, inspecteur général des prisonsFrançois-Alphonse Dupuy, 22 … […]
Artisans : un site d’annonces pour la reprise et la cession d’entreprises
300 000 entreprises artisanales devraient être transmises dans les dix ans à venir. Pour aider les cédants à trouver un repreneur mais aussi pour aider des porteurs de projet à trouver une offre, la chambre des métiers et de l’artisanat CMA crée la Bou… […]
Indépendants : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?
Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver toutes les aides en un clic […]
Quels chemins vers la résilience ?
Les premières Assises européennes des associations d’aide aux victimes et de victimes se sont déroulées le 5 novembre à la mairie de Paris. Organisées par la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), délégation placée auprès de Nicole… […]
Table ronde 3 : vers une société résiliente ?
La dernière table-ronde de la journée, intitulée « Vers une société résiliente », s’est penchée sur la question de la résilience collective. Quelles sont les stratégies mises en oeuvre par les territoires et leurs citoyens afin de surmonter les chocs m… […]
Table ronde 2 : quels soutiens vers la résilience ?
Cette deuxième table ronde de la journée a mis en évidence un élément essentiel : la présence d’experts est indispensable pour répondre aux besoins des victimes, quel que soit le type de violence auquel elles ont été confrontées : actes de terrorisme, … […]
Table ronde 1 : une ou des résiliences ?
Modérée par Boris Cyrulnik, neuropsychiatre et directeur d’enseignement à l’Université de Toulon, la première table ronde « Une ou des résiliences ? » des assises européennes des associations de l’aide aux victimes et des victimes a réunis Caroline Six… […]
Bulletin officiel n°2018-10 du 31 octobre 2018 – Partie n°1
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 21 septembre 2018 relative aux missions et à l’organisation du réseau du service social du ministère de la justice. NOR : JUST1827699CDirection de la protection judic… […]
Bulletin officiel n°2018-10 du 31 octobre 2018 – Partie n°2
3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/10/2018 au 31/10/2018)DécretsDécret n°2018-859 du 8 octobre 2018 modifiant les dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel p… […]
