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• Consulter l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
• Consulter l’avis du Conseil d’État sur la constitutionnalité et la compatibilité avec les engagements internationaux de la France de certaines mesures de prévention du risque de terrorisme
• Voir l’extrait du rapport d’activité 2013 du Conseil d’État sur le projet de loi relatif à la prévention et à la répression du terrorisme

dossier de presse Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

La Fnac compte désormais un nouveau pays dans son catalogue. Un magasin Fnac de 850 m² vient en effet d’ouvrir en Côte-d’ivoire, à Abidjan, au sein du centre commercial Cap Sud. Un deuxième magasin est déjà annoncé pour le mois de février 2016.

Palais de l’Elysée- Mercredi 23 décembre 2015 Seul le prononcé fait foi
Madame, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs,
Les attentats qui ont frappé la France en 2015 – et les dix tentatives déjouées, notamment à Orléans, comme l’a annoncé, hier, le ministre de l’Intérieur – soulignent combien la menace terroriste pèse lourdement sur notre pays. Elle nous saisit tous, comme vient de le rappeler le président de la République en concluant le Conseil des ministres. Un chiffre parle de lui-même : le seuil des 1000 individus ayant rejoint, depuis la France, les groupes djihadistes en Syrie ou en Irak vient d’être franchi.
Environ 600 d’entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d’individus y ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol.
Les individus radicalisés, en provenance de tous les continents, rejoignent Daech. Beaucoup d’entre eux viennent de nombreux pays d’Europe, pas seulement de France ou de Belgique. Il y a aussi de nombreux autres francophones. Et on sait que les combattants se regroupent
souvent en fonction de leur langue, pour se former et préparer des actions sur notre sol.
* Le devoir de vérité, c’est de répéter que la menace n’a jamais été aussi élevée.
Le devoir de vérité, c’est de dire que nous devons faire face à une guerre, une guerre contre le terrorisme, le djihadisme, l’islamisme radical.
Dire cette vérité, c’est le préalable à une action maîtrisée, s’inscrivant nécessairement dans la durée. Car nous sommes confrontés à une situation inédite, à un combat sans précédent. Il réclame sang-froid, rigueur et détermination. Il réclame surtout de ne rien céder sur notre État de droit. Car c’est avec la force du droit – toujours avec la force du droit ! – que se battent les démocraties.
* Depuis 2012, le président de la République et le Gouvernement ont pris, en responsabilité, les mesures à la hauteur de la situation, avec une seule ligne de conduite : l’efficacité pour protéger nos concitoyens.
L’efficacité, la responsabilité, c’était, d’abord, renforcer notre cadre législatif, pour empêcher les départs d’individus et consolider nos dispositifs de renseignement. Nous avons, également, renforcé nos moyens humains et lutté plus efficacement contre la radicalisation – sur internet, en milieu carcéral, et en étant intraitable contre les prêcheurs de haine.
* L’efficacité, la responsabilité, c’était aussi déclarer l’état d’urgence au soir du 13 novembre, puis le prolonger pour trois mois. Le Parlement l’a fait à la quasi-unanimité, le 20 novembre.
Cet état d’urgence s’inscrit pleinement dans l’Etat de droit. L’accroissement des moyens d’action des préfets et des services polices ne diminue en effet en rien les prérogatives du juge : la détection, la recherche et le démantèlement des associations de malfaiteurs à caractère terroriste, sous la conduite de l’autorité judiciaire, demeurent et demeureront toujours le pivot de notre stratégie anti-terroriste. Mais, les mesures administratives exceptionnelles que nous avons prises permettent d’aller plus vite pour vérifier l’implication éventuelle de personnes dans des filières terroristes.
C’est vrai également pour les individus liés aux mouvements partageant et propageant – discrètement ou publiquement – la même idéologie. Derrière les personnes engagées dans les filières irako-syriennes, ils sont en effet plusieurs milliers à les soutenir, à les encourager, notamment sur les réseaux sociaux. Certains peuvent alors décider de passer à l’acte, même peu préparés ou sans être allés sur place.
Il y a aussi les très nombreux signalements recueillis qu’il faut évaluer et vérifier.
Aujourd’hui, 10 500 personnes ont une fiche S au titre de l’islamisme radical, à des degrés d’implication très différents. Certains font l’objet d’une procédure judiciaire ; pour d’autres, les éléments recueillis ne le permettent pas … Chacun le comprend donc aisément : c’est l’ampleur de la tâche et le risque de nouveaux attentats qui ont justifié le déclenchement de l’état d’urgence.
Bien évidemment, toute mesure administrative est susceptible d’un recours. Et il y a des recours ! Toute perquisition s’exerce sous le contrôle d’un officier de police judiciaire. Toute découverte d’infraction entraîne la saisine du juge. Le ciblage des mesures s’exerce sous l’autorité des préfets et en selon des instructions très strictes édictées par le ministre de l’Intérieur.
S’il y a eu des personnes visées à tort – sur la base de renseignements erronés ou imprécis –, elles seront indemnisées. Et il est normal que la presse, qui joue pleinement son rôle de contre-pouvoir, s’en saisisse et accomplisse sa mission d’information. Et une information complète nécessite aussi de présenter les résultats obtenus. Ainsi, en 40 jours, 2900 perquisitions administratives ont permis de saisir 443 armes dont 40 armes de guerre. C’est trois fois le nombre de saisies en temps normal dans l’ensemble des opérations de police et de gendarmerie.
Bien sûr, après les premiers jours – où il a fallu agir vite pour désorganiser les filières –, l’effet de surprise n’a plus joué. Le rythme des perquisitions s’est donc ralenti au profit d’un ciblage plus fin.
De même, la majorité des décisions d’assignations à résidence ont été prises au cours des deux premières semaines. En tout : 312. Depuis, leur nombre s’est réduit avec 73 mesures nouvelles. Par ailleurs, 15 d’entre elles ont été levées, dont seulement 4 à la suite d’une décision de justice.
Il faut, bien évidemment, en permanence prendre de nouvelles mesures, en fonction des nouveaux renseignements recueillis. Mais ces mesures ne sont pas décidées au hasard ou pour servir d’exemples. D’ailleurs, sur les 50 référés-libertés déjà jugés, seuls 4 ont entraîné une suspension de la décision administrative.
Les résultats obtenus, ce sont également 298 personnes placées en garde à vue ; 500 procédures judiciaires ouvertes dont certaines pour des faits de terrorisme. Et tous les éléments n’ont pas encore été exploités.
1. Pourquoi constitutionnaliser l’Etat d’urgence ?
L’Etat d’urgence, c’est donc une mesure d’efficacité, qu’il faut néanmoins adapter à notre époque.
C’est ce que le Gouvernement a fait, dès le 20 novembre, en rétablissant un plein accès au juge par les procédures d’urgence ; en supprimant toute censure de la presse ; en précisant et en encadrant les mesures de perquisitions administratives et d’assignation à résidence. Grâce aux modifications apportées, le Conseil Constitutionnel a validé, hier soir, le régime légal de l’assignation à résidence.
De plus, le Gouvernement participe quotidiennement à la mission de contrôle de la mise en oeuvre de l’état d’urgence assurée par l’Assemblée nationale et le Sénat, selon des procédures d’investigation inédites.
* L’état d’urgence tel que nous l’avons bâti, n’est pas un régime d’opacité ; c’est un régime transparent et contrôlé démocratiquement.
La loi sur l’état d’urgence remonte toutefois à 1955, soit avant la Ve République et la mise en oeuvre d’un contrôle de constitutionnalité complet. L’avis du Conseil d’Etat, rendu le 11 décembre, établit l’intérêt et la nécessité de donner une base constitutionnelle à ce régime civil de crise. C’est donc le premier point du projet de loi constitutionnelle adopté en Conseil des ministres, ce matin.
Trois raisons motivent ce choix. L’Etat de droit, c’est d’abord le respect de la hiérarchie des normes.
Et c’est une garantie fondamentale qu’un régime de crise dérogatoire soit prévu par la norme la plus haute. Cela n’entraînera en rien le basculement vers un régime d’exception permanent : l’état d’urgence prendra fin dans quelques mois.
Il est prématuré, aujourd’hui, de dire s’il sera renouvelé et, dans ce cas, pour combien de temps. Mais l’appréciation portée par le Gouvernement et le Parlement à la fin de cette période de trois mois devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace. Cette appréciation ne peut être décidée par avance. La Constitution, c’est aussi la défense de nos grandes libertés.
Borner les critères de déclenchement de l’état d’urgence et encadrer les procédures de prolongation dans la Constitution, c’est les mettre définitivement au-dessus de tout risque de dérive partisane. Désormais, elles ne pourront plus être élargies qu’avec la rigueur et la solennité de la procédure de révision constitutionnelle. Ceux qui affirment le contraire se trompent, et d’ailleurs, ne poursuivent pas l’objectif qu’ils se sont donné : assurer davantage notre démocratie et notre Etat de droit. C’est en constitutionnalisant l’état d’urgence qu’on donne plus de force à l’Etat de droit. Cette révision est enfin un gage d’efficacité.
Elle permettra d’achever la définition du régime de l’état d’urgence et d’inscrire dans la loi des mesures qui n’ont pu l’être jusqu’ici en raison de ce défaut de base constitutionnelle.
Conformément à l’avis du Conseil d’Etat que le gouvernement a décidé de suivre, les mesures administratives décidées au titre de l’état d’urgence s’interrompront toutes, en même temps que l’Etat d’urgence prendra fin. Nous ne retenons donc pas la sortie progressive de l’état d’urgence suivant ainsi l’avis du Conseil d’Etat. Les personnes qui continueraient de faire peser une menace spécifique pour l’ordre public pourront continuer de faire l’objet de
surveillances ou de contrôles dans les conditions du droit commun, administratif ou judiciaire.
2. La déchéance de nationalité.
Le second point de cette réforme constitutionnelle concerne la déchéance de nationalité. C’est aussi un engagement du président de la République devant le Parlement réuni en congrès. L’efficacité, ici, – et tout le monde l’aura compris – n’est pas l’enjeu premier. C’est une mesure – je l’ai déjà dit – à caractère hautement symbolique. C’est une sanction lourde que la Nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui la trahit au plus haut point.
Tuer aveuglément des compatriotes au nom d’une idéologie, c’est exprimer un reniement sanglant, total et définitif de toute volonté de vivre ensemble sans distinction d’origine ou de religion. C’est donc renier l’âme de notre Nation.
* Aujourd’hui – c’est un fait consacré dans notre droit ! – la déchéance de nationalité en cas d’acte terroriste existe et s’applique déjà. Mais elle ne concerne, parmi les Français binationaux, que ceux nés étrangers. Il y a, de fait, une atteinte au principe d’égalité.
Dans l’absolu, certains peuvent penser qu’il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d’un crime terroriste de la nationalité française. Mais les principes internationaux que la France a reconnus interdisent de rendre une personne apatride. Nous devons respecter ces engagements.
C’est pourquoi, comme l’a annoncé le président de la République devant le Congrès, le Gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux.
Le président de la République et le Gouvernement ont décidé, en conscience, de suivre point par point l’avis du Conseil d’Etat sur ce sujet également.
Le champ de cette disposition sera strictement limité : il ne s’appliquera qu’à des personnes définitivement condamnées par la justice pour un crime contre la vie de la Nation, dont les crimes terroristes. Aucun arbitraire administratif sous aucun régime ne pourra leur retirer la nationalité. Seule une condamnation définitive édictée par un tribunal indépendant, et pour un crime grave, le rendra possible.
En aucun cas, cette déchéance ne permettra aux auteurs d’un crime terroriste d’échapper à la justice : ils seront poursuivis et condamnés en France. Et c’est seulement à l’expiration de leur peine que, ayant été déchus de la nationalité, ils pourront faire l’objet d’une expulsion du territoire national.
3. L’avis du Conseil d’Etat sur autres mesures privatives ou restrictives de liberté
Mesdames, messieurs,
Comme vous le savez, le président de la République s’était engagé à saisir le Conseil d’Etat, notamment à la suite de propositions faites par des membres de l’opposition. L’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités d’édicter des mesures administratives contraignantes supplémentaires – y compris en dehors de l’état d’urgence –, est désormais public.
– Il est très clair sur le fait que seul un juge judiciaire peut décider d’une mesure de privation de liberté. Aucun internement administratif ne peut être décidé à l’encontre d’une personne sur la seule base d’une fiche de renseignement. Au-delà de la Constitution, les grands traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme l’interdisent. La seule hypothèse possible serait la création d’une rétention de sûreté à l’issue d’une condamnation judiciaire exécutée, mais dans des conditions très strictes.
– En revanche, le Conseil d’Etat admet la possibilité de mesures administratives restrictives en dehors de l’état d’urgence. Mais il insiste sur des conditions particulièrement strictes concernant uniquement des personnes dont le niveau de dangerosité est élevé.
– S’agissant plus particulièrement du bracelet électronique, la jurisprudence constitutionnelle doit être rappelée, à savoir l’obligation de recueillir l’accord de l’intéressé, ce qui réduit son intérêt pratique en matière de prévention de la radicalisation. Comme annoncé, le Gouvernement fera donc des propositions pour renforcer la surveillance des personnes radicalisées sur la base de l’avis du Conseil d’Etat. Il le fera en premier lieu s’agissant des personnes de retour des sanctuaires terroristes.
Le Gouvernement maintiendra le dialogue avec le Parlement sur ces enjeux pendant toute la procédure législative à venir pour intégrer ces propositions.
4. Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Enfin, il faut, dès à présent, anticiper la fin de l’état d’urgence. C’est pourquoi, le Gouvernement a prévu d’insérer des dispositions supplémentaires dans le projet de loi préparé, depuis un an, par la garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA.
Le Conseil d’Etat sera saisi, dès aujourd’hui, de ce projet. Et le Conseil des ministres en délibérera en février. Il intègrera des mesures proposées par les ministres de l’Intérieur et des Finances, Michel SAPIN.
Même s’il ne sera officiellement détaillé qu’à l’issue de la consultation du Conseil d’Etat, je peux dès à présent vous indiquer qu’il comprendra des mesures fortes en matière de lutte contre le crime organisé et son financement. Elles s’appliqueront bien sûr en matière terroriste.
Par exemple, les mesures d’investigation ouvertes au parquet seront renforcées en matière de communications électroniques. L’extension des dispositifs de protection des témoins et du recours au huis clos dans les procès sera prévue. Les directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux seront transposées.
Les dispositions récemment annoncées sur les trafics d’armes y seront intégrées. Une incrimination nouvelle pour réprimer le trafic des biens culturels sera créée, car il n’est pas question que les groupes terroristes syriens ou libyens puissent recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l’humanité.
Les dispositions relatives aux contrôles d’identité seront renforcées afin de permettre l’inspection visuelle et la fouille des bagages.
Comme annoncé, le Gouvernement présentera une disposition législative pour mieux définir les conditions d’usage des armes face à un périple meurtrier ; le régime de la légitime défense ne permet pas, en effet, de régler tous les cas de figure et est plus strict que les possibilités ouvertes par la Convention européenne des droits de l’Homme.
Enfin, le volet législatif des mesures de simplification de la procédure pénale, annoncé le 14 octobre, en direction des policiers, gendarmes et magistrats enquêteurs sera inclus dans ce projet de loi.
Ce projet de loi sera équilibré, car les mesures d’investigations supplémentaires seront accompagnées d’un renforcement de certaines garanties procédurales, notamment prévues par deux directives européennes devant être prochainement transposées.
* *
Mesdames, messieurs,
La lutte contre le terrorisme réclame d’agir sans relâche, en mettant en oeuvre tous les dispositifs qui s’imposent.
Une réforme constitutionnelle et un projet de loi s’annoncent. Ils nous donneront de nouveaux moyens d’agir. L’exigence nous ordonne – comme ce fut le cas en janvier et en novembre derniers – de nous rassembler, de faire preuve d’unité. C’est le sens du message que le président de République a voulu délivrer devant le Congrès ; c’est le message qu’il a tenu devant les représentants de la Nation, c’est-à-dire aussi devant les Français.
Il a pris, à cette occasion, des engagements. Ces engagements sont respectés. Ils ont été adoptés par le Conseil des ministres. Dans ces moments si particuliers, la parole publique compte plus que jamais, et plus particulièrement celle du chef de l’Etat, dont je veux saluer et souligner la cohérence et la hauteur de vue. La parole publique, celle du gouvernement, compte aussi, bien sûr, dans ces moments si graves.
Un message d’unité doit en permanence nous guider. Car dans de tels moments, nos compatriotes ne comprendraient pas que les divisions l’emportent sur l’intérêt supérieur de notre Nation.
Nous sommes à présent disponibles pour répondre à vos questions. Discours de Manuel Valls Premier ministre, du 23 décembre 2015 Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

Palais de l’Elysée- Mercredi 23 décembre 2015 Seul le prononcé fait foi
Madame, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs,
Les attentats qui ont frappé la France en 2015 – et les dix tentatives déjouées, notamment à Orléans, comme l’a annoncé, hier, le ministre de l’Intérieur – soulignent combien la menace terroriste pèse lourdement sur notre pays. Elle nous saisit tous, comme vient de le rappeler le président de la République en concluant le Conseil des ministres. Un chiffre parle de lui-même : le seuil des 1000 individus ayant rejoint, depuis la France, les groupes djihadistes en Syrie ou en Irak vient d’être franchi.
Environ 600 d’entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d’individus y ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol.
Les individus radicalisés, en provenance de tous les continents, rejoignent Daech. Beaucoup d’entre eux viennent de nombreux pays d’Europe, pas seulement de France ou de Belgique. Il y a aussi de nombreux autres francophones. Et on sait que les combattants se regroupent
souvent en fonction de leur langue, pour se former et préparer des actions sur notre sol.
* Le devoir de vérité, c’est de répéter que la menace n’a jamais été aussi élevée.
Le devoir de vérité, c’est de dire que nous devons faire face à une guerre, une guerre contre le terrorisme, le djihadisme, l’islamisme radical.
Dire cette vérité, c’est le préalable à une action maîtrisée, s’inscrivant nécessairement dans la durée. Car nous sommes confrontés à une situation inédite, à un combat sans précédent. Il réclame sang-froid, rigueur et détermination. Il réclame surtout de ne rien céder sur notre État de droit. Car c’est avec la force du droit – toujours avec la force du droit ! – que se battent les démocraties.
* Depuis 2012, le président de la République et le Gouvernement ont pris, en responsabilité, les mesures à la hauteur de la situation, avec une seule ligne de conduite : l’efficacité pour protéger nos concitoyens.
L’efficacité, la responsabilité, c’était, d’abord, renforcer notre cadre législatif, pour empêcher les départs d’individus et consolider nos dispositifs de renseignement. Nous avons, également, renforcé nos moyens humains et lutté plus efficacement contre la radicalisation – sur internet, en milieu carcéral, et en étant intraitable contre les prêcheurs de haine.
* L’efficacité, la responsabilité, c’était aussi déclarer l’état d’urgence au soir du 13 novembre, puis le prolonger pour trois mois. Le Parlement l’a fait à la quasi-unanimité, le 20 novembre.
Cet état d’urgence s’inscrit pleinement dans l’Etat de droit. L’accroissement des moyens d’action des préfets et des services polices ne diminue en effet en rien les prérogatives du juge : la détection, la recherche et le démantèlement des associations de malfaiteurs à caractère terroriste, sous la conduite de l’autorité judiciaire, demeurent et demeureront toujours le pivot de notre stratégie anti-terroriste. Mais, les mesures administratives exceptionnelles que nous avons prises permettent d’aller plus vite pour vérifier l’implication éventuelle de personnes dans des filières terroristes.
C’est vrai également pour les individus liés aux mouvements partageant et propageant – discrètement ou publiquement – la même idéologie. Derrière les personnes engagées dans les filières irako-syriennes, ils sont en effet plusieurs milliers à les soutenir, à les encourager, notamment sur les réseaux sociaux. Certains peuvent alors décider de passer à l’acte, même peu préparés ou sans être allés sur place.
Il y a aussi les très nombreux signalements recueillis qu’il faut évaluer et vérifier.
Aujourd’hui, 10 500 personnes ont une fiche S au titre de l’islamisme radical, à des degrés d’implication très différents. Certains font l’objet d’une procédure judiciaire ; pour d’autres, les éléments recueillis ne le permettent pas … Chacun le comprend donc aisément : c’est l’ampleur de la tâche et le risque de nouveaux attentats qui ont justifié le déclenchement de l’état d’urgence.
Bien évidemment, toute mesure administrative est susceptible d’un recours. Et il y a des recours ! Toute perquisition s’exerce sous le contrôle d’un officier de police judiciaire. Toute découverte d’infraction entraîne la saisine du juge. Le ciblage des mesures s’exerce sous l’autorité des préfets et en selon des instructions très strictes édictées par le ministre de l’Intérieur.
S’il y a eu des personnes visées à tort – sur la base de renseignements erronés ou imprécis –, elles seront indemnisées. Et il est normal que la presse, qui joue pleinement son rôle de contre-pouvoir, s’en saisisse et accomplisse sa mission d’information. Et une information complète nécessite aussi de présenter les résultats obtenus. Ainsi, en 40 jours, 2900 perquisitions administratives ont permis de saisir 443 armes dont 40 armes de guerre. C’est trois fois le nombre de saisies en temps normal dans l’ensemble des opérations de police et de gendarmerie.
Bien sûr, après les premiers jours – où il a fallu agir vite pour désorganiser les filières –, l’effet de surprise n’a plus joué. Le rythme des perquisitions s’est donc ralenti au profit d’un ciblage plus fin.
De même, la majorité des décisions d’assignations à résidence ont été prises au cours des deux premières semaines. En tout : 312. Depuis, leur nombre s’est réduit avec 73 mesures nouvelles. Par ailleurs, 15 d’entre elles ont été levées, dont seulement 4 à la suite d’une décision de justice.
Il faut, bien évidemment, en permanence prendre de nouvelles mesures, en fonction des nouveaux renseignements recueillis. Mais ces mesures ne sont pas décidées au hasard ou pour servir d’exemples. D’ailleurs, sur les 50 référés-libertés déjà jugés, seuls 4 ont entraîné une suspension de la décision administrative.
Les résultats obtenus, ce sont également 298 personnes placées en garde à vue ; 500 procédures judiciaires ouvertes dont certaines pour des faits de terrorisme. Et tous les éléments n’ont pas encore été exploités.
1. Pourquoi constitutionnaliser l’Etat d’urgence ?
L’Etat d’urgence, c’est donc une mesure d’efficacité, qu’il faut néanmoins adapter à notre époque.
C’est ce que le Gouvernement a fait, dès le 20 novembre, en rétablissant un plein accès au juge par les procédures d’urgence ; en supprimant toute censure de la presse ; en précisant et en encadrant les mesures de perquisitions administratives et d’assignation à résidence. Grâce aux modifications apportées, le Conseil Constitutionnel a validé, hier soir, le régime légal de l’assignation à résidence.
De plus, le Gouvernement participe quotidiennement à la mission de contrôle de la mise en oeuvre de l’état d’urgence assurée par l’Assemblée nationale et le Sénat, selon des procédures d’investigation inédites.
* L’état d’urgence tel que nous l’avons bâti, n’est pas un régime d’opacité ; c’est un régime transparent et contrôlé démocratiquement.
La loi sur l’état d’urgence remonte toutefois à 1955, soit avant la Ve République et la mise en oeuvre d’un contrôle de constitutionnalité complet. L’avis du Conseil d’Etat, rendu le 11 décembre, établit l’intérêt et la nécessité de donner une base constitutionnelle à ce régime civil de crise. C’est donc le premier point du projet de loi constitutionnelle adopté en Conseil des ministres, ce matin.
Trois raisons motivent ce choix. L’Etat de droit, c’est d’abord le respect de la hiérarchie des normes.
Et c’est une garantie fondamentale qu’un régime de crise dérogatoire soit prévu par la norme la plus haute. Cela n’entraînera en rien le basculement vers un régime d’exception permanent : l’état d’urgence prendra fin dans quelques mois.
Il est prématuré, aujourd’hui, de dire s’il sera renouvelé et, dans ce cas, pour combien de temps. Mais l’appréciation portée par le Gouvernement et le Parlement à la fin de cette période de trois mois devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace. Cette appréciation ne peut être décidée par avance. La Constitution, c’est aussi la défense de nos grandes libertés.
Borner les critères de déclenchement de l’état d’urgence et encadrer les procédures de prolongation dans la Constitution, c’est les mettre définitivement au-dessus de tout risque de dérive partisane. Désormais, elles ne pourront plus être élargies qu’avec la rigueur et la solennité de la procédure de révision constitutionnelle. Ceux qui affirment le contraire se trompent, et d’ailleurs, ne poursuivent pas l’objectif qu’ils se sont donné : assurer davantage notre démocratie et notre Etat de droit. C’est en constitutionnalisant l’état d’urgence qu’on donne plus de force à l’Etat de droit. Cette révision est enfin un gage d’efficacité.
Elle permettra d’achever la définition du régime de l’état d’urgence et d’inscrire dans la loi des mesures qui n’ont pu l’être jusqu’ici en raison de ce défaut de base constitutionnelle.
Conformément à l’avis du Conseil d’Etat que le gouvernement a décidé de suivre, les mesures administratives décidées au titre de l’état d’urgence s’interrompront toutes, en même temps que l’Etat d’urgence prendra fin. Nous ne retenons donc pas la sortie progressive de l’état d’urgence suivant ainsi l’avis du Conseil d’Etat. Les personnes qui continueraient de faire peser une menace spécifique pour l’ordre public pourront continuer de faire l’objet de
surveillances ou de contrôles dans les conditions du droit commun, administratif ou judiciaire.
2. La déchéance de nationalité.
Le second point de cette réforme constitutionnelle concerne la déchéance de nationalité. C’est aussi un engagement du président de la République devant le Parlement réuni en congrès. L’efficacité, ici, – et tout le monde l’aura compris – n’est pas l’enjeu premier. C’est une mesure – je l’ai déjà dit – à caractère hautement symbolique. C’est une sanction lourde que la Nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui la trahit au plus haut point.
Tuer aveuglément des compatriotes au nom d’une idéologie, c’est exprimer un reniement sanglant, total et définitif de toute volonté de vivre ensemble sans distinction d’origine ou de religion. C’est donc renier l’âme de notre Nation.
* Aujourd’hui – c’est un fait consacré dans notre droit ! – la déchéance de nationalité en cas d’acte terroriste existe et s’applique déjà. Mais elle ne concerne, parmi les Français binationaux, que ceux nés étrangers. Il y a, de fait, une atteinte au principe d’égalité.
Dans l’absolu, certains peuvent penser qu’il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d’un crime terroriste de la nationalité française. Mais les principes internationaux que la France a reconnus interdisent de rendre une personne apatride. Nous devons respecter ces engagements.
C’est pourquoi, comme l’a annoncé le président de la République devant le Congrès, le Gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux.
Le président de la République et le Gouvernement ont décidé, en conscience, de suivre point par point l’avis du Conseil d’Etat sur ce sujet également.
Le champ de cette disposition sera strictement limité : il ne s’appliquera qu’à des personnes définitivement condamnées par la justice pour un crime contre la vie de la Nation, dont les crimes terroristes. Aucun arbitraire administratif sous aucun régime ne pourra leur retirer la nationalité. Seule une condamnation définitive édictée par un tribunal indépendant, et pour un crime grave, le rendra possible.
En aucun cas, cette déchéance ne permettra aux auteurs d’un crime terroriste d’échapper à la justice : ils seront poursuivis et condamnés en France. Et c’est seulement à l’expiration de leur peine que, ayant été déchus de la nationalité, ils pourront faire l’objet d’une expulsion du territoire national.
3. L’avis du Conseil d’Etat sur autres mesures privatives ou restrictives de liberté
Mesdames, messieurs,
Comme vous le savez, le président de la République s’était engagé à saisir le Conseil d’Etat, notamment à la suite de propositions faites par des membres de l’opposition. L’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités d’édicter des mesures administratives contraignantes supplémentaires – y compris en dehors de l’état d’urgence –, est désormais public.
– Il est très clair sur le fait que seul un juge judiciaire peut décider d’une mesure de privation de liberté. Aucun internement administratif ne peut être décidé à l’encontre d’une personne sur la seule base d’une fiche de renseignement. Au-delà de la Constitution, les grands traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme l’interdisent. La seule hypothèse possible serait la création d’une rétention de sûreté à l’issue d’une condamnation judiciaire exécutée, mais dans des conditions très strictes.
– En revanche, le Conseil d’Etat admet la possibilité de mesures administratives restrictives en dehors de l’état d’urgence. Mais il insiste sur des conditions particulièrement strictes concernant uniquement des personnes dont le niveau de dangerosité est élevé.
– S’agissant plus particulièrement du bracelet électronique, la jurisprudence constitutionnelle doit être rappelée, à savoir l’obligation de recueillir l’accord de l’intéressé, ce qui réduit son intérêt pratique en matière de prévention de la radicalisation. Comme annoncé, le Gouvernement fera donc des propositions pour renforcer la surveillance des personnes radicalisées sur la base de l’avis du Conseil d’Etat. Il le fera en premier lieu s’agissant des personnes de retour des sanctuaires terroristes.
Le Gouvernement maintiendra le dialogue avec le Parlement sur ces enjeux pendant toute la procédure législative à venir pour intégrer ces propositions.
4. Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Enfin, il faut, dès à présent, anticiper la fin de l’état d’urgence. C’est pourquoi, le Gouvernement a prévu d’insérer des dispositions supplémentaires dans le projet de loi préparé, depuis un an, par la garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA.
Le Conseil d’Etat sera saisi, dès aujourd’hui, de ce projet. Et le Conseil des ministres en délibérera en février. Il intègrera des mesures proposées par les ministres de l’Intérieur et des Finances, Michel SAPIN.
Même s’il ne sera officiellement détaillé qu’à l’issue de la consultation du Conseil d’Etat, je peux dès à présent vous indiquer qu’il comprendra des mesures fortes en matière de lutte contre le crime organisé et son financement. Elles s’appliqueront bien sûr en matière terroriste.
Par exemple, les mesures d’investigation ouvertes au parquet seront renforcées en matière de communications électroniques. L’extension des dispositifs de protection des témoins et du recours au huis clos dans les procès sera prévue. Les directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux seront transposées.
Les dispositions récemment annoncées sur les trafics d’armes y seront intégrées. Une incrimination nouvelle pour réprimer le trafic des biens culturels sera créée, car il n’est pas question que les groupes terroristes syriens ou libyens puissent recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l’humanité.
Les dispositions relatives aux contrôles d’identité seront renforcées afin de permettre l’inspection visuelle et la fouille des bagages.
Comme annoncé, le Gouvernement présentera une disposition législative pour mieux définir les conditions d’usage des armes face à un périple meurtrier ; le régime de la légitime défense ne permet pas, en effet, de régler tous les cas de figure et est plus strict que les possibilités ouvertes par la Convention européenne des droits de l’Homme.
Enfin, le volet législatif des mesures de simplification de la procédure pénale, annoncé le 14 octobre, en direction des policiers, gendarmes et magistrats enquêteurs sera inclus dans ce projet de loi.
Ce projet de loi sera équilibré, car les mesures d’investigations supplémentaires seront accompagnées d’un renforcement de certaines garanties procédurales, notamment prévues par deux directives européennes devant être prochainement transposées.
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Mesdames, messieurs,
La lutte contre le terrorisme réclame d’agir sans relâche, en mettant en oeuvre tous les dispositifs qui s’imposent.
Une réforme constitutionnelle et un projet de loi s’annoncent. Ils nous donneront de nouveaux moyens d’agir. L’exigence nous ordonne – comme ce fut le cas en janvier et en novembre derniers – de nous rassembler, de faire preuve d’unité. C’est le sens du message que le président de République a voulu délivrer devant le Congrès ; c’est le message qu’il a tenu devant les représentants de la Nation, c’est-à-dire aussi devant les Français.
Il a pris, à cette occasion, des engagements. Ces engagements sont respectés. Ils ont été adoptés par le Conseil des ministres. Dans ces moments si particuliers, la parole publique compte plus que jamais, et plus particulièrement celle du chef de l’Etat, dont je veux saluer et souligner la cohérence et la hauteur de vue. La parole publique, celle du gouvernement, compte aussi, bien sûr, dans ces moments si graves.
Un message d’unité doit en permanence nous guider. Car dans de tels moments, nos compatriotes ne comprendraient pas que les divisions l’emportent sur l’intérêt supérieur de notre Nation.
Nous sommes à présent disponibles pour répondre à vos questions. Discours de Manuel Valls Premier ministre, du 23 décembre 2015 Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

Les attentats qui ont frappé la France en 2015 – et les dix tentatives déjouées, notamment à Orléans, comme l’a annoncé, hier, le ministre de l’Intérieur – soulignent combien la menace terroriste pèse lourdement sur notre pays. Elle nous saisit tous, comme vient de le rappeler le président de la République en concluant le Conseil des ministres […]

Google a lancé depuis le 22 novembre 2015 des publicités télé pour faire connaitre l’ensemble de ses services grâce à son application. Le 27 décembre prochain, le moteur de recherche améric…

Après Peiker, Valeo s’offre l’allemand Spheros, spécialiste des systèmes d’air conditionné et de chauffage pour autobus. L’équipementier renforce ainsi ses activités thermiques.
Valeo continue ses courses de Noël outre-Rhin. Après avoir racheté Peiker pour renforcer sa branche voiture autonome, l’équipementier acquiert Spheros, une autre société allemande, spécialisée […]

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité ont retenu 11 lauréats dans le cadre de l’appel à projets « Démonstrateurs industriels pour la ville durable », lancé le 8 octobre dernier lors de la préparation de la COP21. Objectif : réaliser un projet urbain exemplaire Avec le soutien technique de l’ Etat pendant 5 ans, et l’appui du Commissariat général à l’investissement au travers du (…)

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Actualités

Après la fermeture de ses deux usines en 2013, le fabricant de rotatives Goss International supprime ses activités commerciales, de SAV et de bureau d’études. Les syndicats contestent la méthode en justice.

124 emplois sont menacés chez Goss International Europe BV, filiale du groupe américain Goss, spécialisé dans la fabrication de rotatives pour l’impression de […]

« La structure des juridictions demeure, mais la répartition quantitative des affaires a changé » […]

Après un deuxième trimestre stable, l’Insee enregistre une croissance de 0,3% au troisième trimestre. Le PIB a augmenté de 1% sur neuf mois, en ligne avec les attentes fixées à 1,1% de croissance pour l’année 2015.

La croissance du PIB repart à la hausse de 0,3% au troisième trimestre (Crédits DR)

L’Insee, l’institut national des statistiques et des études […]

CFAO a dévoilé son nouveau centre commercial à Abidjan en Côte d’Ivoire le 18 décembre 2015. Baptisé PlaYce Marcory, il marque le début d’une série de plusieurs dizaines de complexes…

Les chiffres de l’Insee viennent de tomber. Ils confirment une baisse de la consommation des ménages français de 1,1% en volume au mois de novembre 2015. Seul l’alimentaire progresse…

Wolfgang Hatz est-il coupable dans l’affaire Volkswagen ? L’ex responsable des moteurs du constructeur et son rôle dans la crise sont analysés dans un article du New York Times publié le 21 décembre.

Crédits: Porsche

« On fera le maximum pour réduire les émissions polluantes, mais on ne peut pas faire l’impossible » , déclarait en 2007 Wolfgang Hatz, l’un des […]

Cette année, c’est décidé, on fait un Noël Made in France de la cime au pied du sapin ! L’Usine Nouvelle est partie à la recherche des produits traditionnels des fêtes de fin d’année mais exclusivement fabriqués en France. Episode 3 : on met les petits plats tricolores dans les grands.

Tous les ans, c’est la même rengaine. Avec le casse-tête des cadeaux […]

A la demande de l’Observatoire du commerce du FORCO, du CDNA et de la FCPJE, le Crédoc s’est penché sur les comportements d’achats de jeux et de jouets des Français pour dégager des pistes de développement pour les acteurs du secteur. Verdict : les enseignes doivent évoluer vers davantage de polyvalence, de théâtralisation et une meilleure intégration des nouvelles technologies.

Le parfum est LE cadeau de Noël incontournable ! Mais quelles sont les marques et les parfums pour homme et femme les plus offerts. Voici le classement exclusif LSA/Toluna. Lire l’article

Qui a dit que les enfants ne lisaient plus ? Selon GfK, le marché du livre jeunesse a continué à croître cette année et représente désormais 625 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit 18% du marché total du livre.

Le 17 décembre 2015 le conseil national de la transition écologique a rendu son avis sur le projet d’ordonnance relative à l’articulation des procédures d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement. A cette occasion , le conseil national de la transition écologique observe que cette réforme est cohérente avec celles récemment adoptées dans le sens d’une « autorisation unique » applicable aux projets impactant à la fois l’urbanisme, l’environnement et d’autres législations, et (…)

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Actualités

Dites-le avec des GIFs ! Ces petites images animées sont revenus à la mode en 2015, l’occasion d’une rétrospective décalée sur une année riche en actualités dans l’industrie….Nouvel épisode aujourd’hui avec une sélection des principaux évènements de mars.

2 mars : Michelin présente son pneu innovant CrossClimate , scène de liesse chez un revendeur

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En 2013, l’ensemble des dépenses consenties pour la protection de l’environnement par les ménages, les entreprises privées et les administrations publiques représente 47,2 milliards d’euros. Par rapport à 2012, la dépense de protection de l’environnement croît de 1,8%. La progression du coût de la gestion publique des déchets ménagers, la hausse des ventes de véhicules électriques et l’augmentation de la proportion de biocarburants incorporés dans les carburants classiques contribuent à cette croissance. (…)

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Actualités

Pour la troisième semaine consécutive, La Grande Récré (groupe Ludendo) diffuse le classement des meilleures ventes, en chiffre d’affaires, des jeux et jouets vendus dans ses 250 magasins. Cette semaine, le jeu Chrono Bomb et les Pokemon font un retour en force.

Carmat a annoncé la mort du troisième patient implanté d’un cœur artificiel. Ce décès, survenu vendredi 18 décembre, ne serait pas dû à une anomalie de la prothèse, contrairement aux précédents.

Le dernier des trois patients greffés d’un cœur artificiel Carmat est décédé vendredi 18 décembre dans la matinée, neuf mois et dix jours après son opération. Il était rentré […]

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a mis en place un numéro vert depuis le lundi 21 décembre. Le but : rassurer les patients concernant le vaste rappel de traitements de désensibilisation produits par Stallergenes.

Depuis le 2 décembre dernier, la tension monte entre Stallergenes et ses patients… Les raisons de leur colère ? […]

Bientôt la fête à déballer les paquets déposés par le Père Noël ! Et là, c’est la course pour trouver des piles et monter le jouet demandé devant un enfant piaffant d’impatience. Les Français sont-ils prêts ?Une étude du site ManoMano.fr s’est penché sur cette question.

Le service « navettes camions » d’Eurotunnel a enregistré une année 2015 historique avec plus de 1.464.880 véhicules transportés dans les deux sens entre Coquelles (Pas-de-Calais) et Folkestone (Kent), a annoncé mercredi l’opérateur du tunnel sous la Manche.

Il s’agit du trafic de camions le plus intense jamais atteint depuis la mise en service du tunnel, a […]

L’unité industrielle du groupe Thales située à Etrelles a recruté 85 salariés supplémentaires en 2015, elle table sur l’embauche de 60 personnes en 2016 puis autant en 2017.

L’usine d’Etrelles (Ille-et-Vilaine) du groupe industriel Thales retrouve des perspectives d’embauches. Spécialisée dans la fabrication d’ensembles électroniques, elle a recruté 85 salariés […]

Se félicitant de la signature récente, sous l’égide de l’ONU, d’un accord en vue de mettre sur pied un gouvernement…

Le Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide, Adama Dieng, a appelé le Gouvernement du Burundi à autoriser l’ouverture d’une enquête indépendante pour établir si des éléments extérieurs ont été impliqués dans des atrocités qui auraient été commises dans le pays, affirmant qu’il est « essentiel que l’impunité ne prévale plus au Burundi ».

A l’approche des élections en République centrafricaine (RCA), la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a averti mercredi que son Bureau enregistrerait tous les cas de violence et que quiconque commettrait des atrocités serait amené à rendre des comptes en justice.

Environ 70% des réfugiés syriens au Liban, dont le nombre total dépasse le million, vivent actuellement au-dessous du seuil libanais de grande pauvreté, soit une forte augmentation par rapport à 2014 où il n’était que de 49%, et l’insécurité alimentaire s’aggrave, a annoncé l’ONU dans un nouveau rapport publié mercredi.

L’équipe de Martin Giurfa du Centre de recherches sur la cognition animale (CRCA – CNRS / université Toulouse III – Paul Sabatier), en collaboration avec des chercheurs australiens des universités du Queensland et Monash, ont découvert que certaines odeurs florales ont la capacité surprenante de diminuer l’agressivité des abeilles. Ces résultats sont publiés dans la revue , le 22 décembre 2015.

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra à l’Hôpital Necker, AP-HP, et au Centre d’hébergement hivernal de la Croix-Rougeen présence de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, de Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité et de Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat aux personnes handicapés et à la lutte contre l’exclusionMercredi 23 décembre 2015
En hiver, les équipes soignantes sont particulièrement mobilisées pour l’accueil des personnes vulnérables. Manuel VALLS, Premier ministre, en présence de Marisol TOURAINE et de Ségolène NEUVILLE, ira à la rencontre des personnels de santé, associatifs et bénévoles et des familles accueillis au centre d’hébergement d’urgence ou au sein des services de l’hôpital Necker de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
14h30 : Arrivée de M. le Premier ministre
Visite du centre d’hébergement d’urgence de la Croix-Rouge et des services de l’Hôpital NeckerCe déplacement sera uniquement couvert par un pool presse.
TV : France télévisions
Radio : RTL
Presse : AFP
Photographie : AFP, REA
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15Note aux rédactions du 23 décembre Déplacements à l’Hôpital Necker et au centre d’hébergement hivernal de la Croix-Rouge

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra à l’Hôpital Necker, AP-HP, et au Centre d’hébergement hivernal de la Croix-Rouge en présence de Marisol TOURAINE,…

L’autorisation de déposer des boues rouges en Méditerranée par l’entreprise Altéo prend fin au 31 décembre 2015. Dans le cadre de la demande de renouvellement, un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) publié en avril 2015 a formulé des recommandations afin de mieux caractériser l’impact sanitaire et environnemental des rejets. Suite à ce rapport la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal a (…)

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