Catégorie : Ministère de l’Économie

Le Parlement européen vient d’adopter un nouveau règlement sur la protection des données. Ces dispositions confèrent de nouveaux droits aux citoyens et créent un niveau élevé et uniforme de protection des données dans l’Union européenne. Aperçu de ce qui changera en 2018.

Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 euros et que votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée en ligne dès cette année. La déclaration en ligne se généralisera graduellement jusqu’en 2019 à tous les contribuables disposant d’un accès à Internet. Retour sur le calendrier.

L’Observatoire France Très Haut Débit est un outil cartographique qui permet de visualiser les débits et les réseaux filaires (ADSL, câble et fibre optique) disponibles dans son département, sa commune, son quartier. Mode d’emploi.

A la suite de l’affaire des «Panama papers», la France renforce résolument son engagement contre l’évasion fiscale. La réunion de printempsdu Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington a été un temps fort de cet engagement. Transparence financière, lutte contre l’évasion fiscale, perspectives économiques internationales : retour sur les positions défendues par le ministre des Finances et des Comptes publics.

Le 1er avril 2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L’objectif de la réforme est de…

A la suite des révélations des «Panama papers», la France renforce résolument son engagement contre l’évasion fiscale et la corruption. La réunion de printempsdu Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington est un temps fort de cet engagement. Transparence financière, lutte contre la fraude fiscale, perspectives économiques de la zone euro : retour sur les positions défendues par le ministre des Finances et des Comptes publics.

La réforme de la commande publique est entrée en vigueur. Un colloque sur le thème : «Lacommande publique : une réforme au service de l’économie », clôturée par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a été organisé à Bercy le 15 avril pour présenter la réforme.

Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les biens à 140 % de leur valeur. Objectif pour les professionnels : accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité. Ce dispositif a été étendu par la loi de finances pour 2016.

Lors du conseil des ministres du 13 avril 2016, Emmanuel Macron a présenté le programme national de réforme (PNR). Ce…

L’appel à projets « Grands défis du numérique », lancé en 2015, vise à répondre aux grands défis de la numérisation et…

Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe? A quoi sert-elle ? Comment la payer ? Le point sur cet impôt en quatre questions.

La campagne de l’impôt sur le revenu est lancée! Généralisation de la déclaration en ligne, première déclaration des revenus, avis de situation déclarative, simulation du montant de son impôt, prélèvement à la source… un dossier complet pour répondre à vos questions.

La Journée nationale du commerce de proximité, de l’artisanat et du centre-ville (JNCP) recompense les efforts consentis pour développer les activités économiques de proximité. Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a asssité à la remise des trophées 2016.

Le programme de stabilité2016-2019, présenté parMichel Sapin et Christian Eckert, trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques et en fixe les principaux objectifs : le redressement de l’économie française et la poursuite de l’assainissement des comptes publics.

Le service de déclaration en ligne ouvre le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Retour sur le mode d’emploi et les services proposés par impots.gouv.fr

L’impôt sur le revenu se simplifie et se modernise. Mode d’emploi de la déclaration en ligne, nouveautés fiscales, prochaines échéances……

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a présidé le 11 avril la première réunion de la Commission de concertation du commerce (3C) créée par le décret du 19 octobre 2015.

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, et Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont visité le 8 avril l’entreprise ATF Gaia, modèle de l’économie sociale et solidaire, qui a bénéficié du programme d’investissement d’avenir dédié à l’ESS (PIA ESS).

Michel Sapin et Christian Eckert lancent la campagne de la déclaration des revenus, le 12 avril 2016. Lors de leur conférence de presse, ils ont également présenté les nouvelles mesures fiscales qui doivent bénéficier à huit millions de ménages.

Réunion des ministres de la Zone franc, signature de l’avenant à la convention d’aide budgétaire globale à l’UNION Economique et Monétaire Ouest Africaine, visites des acteurs de l’économie privée… Retour sur la visite du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, en Afrique du vendredi 8 au lundi 12 avril.

Face aux révélations des « Panama papers », la France réitère son engagement d’être à la pointe du combat contre toutes les…

Votre entreprise bénéficie du CICE mais comme il fonctionne avec un décalage dans le temps, vous ne pourrez pas le récupérer avant l’année prochaine. Si vous souhaitez alléger dès maintenant votre trésorerie, vous pouvez opter pour le préfinancement. Explications et démarches.

Le décret n° 2016-395 du 31 mars 2016 paru au Journal officiel du 2 avril 2016 a simplifié les obligations…

Vous êtes auto-entrepreneur ? Effectuez votre déclaration sociale en ligne pour bénéficier d’un délai supplémentaire de vingt jours. Quelques conseils et dates à retenir.

Créée en 2012, Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts et de l’État, accompagne les entreprises à tous les stades…

Développeurs, économistes, fiscalistes ou simples curieux étaient invités à se réunir pour créer des projets innovants basés sur le code source du calculateur de l’impôt sur le revenu, désormais en libre accès.

Avec une chute de plus de 2 % par rapport à l’année précédente, le taux de défaillances d’entreprises en France retrouve son niveau d’avant la crise de 2008. La situation devrait encore s’améliorer en 2016.

Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, a reçu les membres de l’Union française de l’Express (UFEX), le 6 avril. A cette occasion, le ministre a signé une convention de coopération entre la Douane et les représentants des entreprises du Fret Express et Postal, dans le cadre du renforcement des actions de lutte contre toutes les fraudes, menées par le Gouvernement depuis 2012.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte met fin à la distribution des sacs plastiques en caisse à compter du 1^er juillet 2016. Cette mesure vise à réduire les impacts environnementaux liés à la production et la distribution de ces sacs. Quelles sont les solutions alternatives ? Quels commerces sont concernés ?

La 4^e édition du Printemps de l’économie se tient au 8 au 14 avril 2016. Son thème : l’économie en quête de territoire(s). Les conférences, débats, expositions, cafés ou tables-rondes sont gratuits et ouverts à tous. Le ministère est partenaire de cette manifestation qu’il accueille le 8 avril 2016.

Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire reculer l’anonymat, limiter l’usage du…

Votre entreprise se lance dans un investissement à fort impact économique ? La banque publique d’investissement Bpifrance peut vous proposer…

Depuis le 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2…

À compter du 1 er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90 % des salariés, et représente plus de 4 milliards d’euros par an. Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

Développeurs, économistes, fiscalistes ou simples curieux étaient invités à se réunir pour créer des projets innovants basés sur le code source du calculateur de l’impôt sur le revenu, désormais en libre accès.