Vous êtes auto-entrepreneur ? Effectuez votre déclaration sociale en ligne pour bénéficier d’un délai supplémentaire de vingt jours. Quelques conseils et dates à retenir.
Travailleurs indépendants ou mandataires, n’oubliez pas de déclarer les revenus de votre activité à l’organisme de protection sociale dont vous dépendez : le régime social des indépendants (RSI).
Déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) : deux dates clés à retenir
19 mai 2016
- Date limite de déclaration de vos revenus au moyen d’un formulaire papier.
- Date limite de déclaration de vos revenus par internet sur net-entreprises.fr
Attention, si vos revenus sont supérieurs à 7 723 € en 2014, la DSI pour 2015 doit obligatoirement être effectuée en ligne.
La DSI : qu’est- ce que c’est ?
La DSI permet d’établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) dues pour l’activité indépendante, ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
La déclaration en trois questions
Je n’ai pas généré de revenus, dois-je déclarer tout de même ?
Cette déclaration est obligatoire, même si vous n’êtes pas imposable, si votre revenu est égal à zéro ou même si votre situation est susceptible de donner droit à exonération partielle ou totale de vos cotisations.
Que se passe-t-il si ne je déclare pas la DSI dans les temps ?
En cas de retard, une pénalité de 10 % du montant des cotisations et contributions sociales dues est prévue.
…et si j’oublie de la déclarer ?
L’absence de déclaration entraîne la taxation d’office sur une base forfaitaire.
A noter : si la DSI n’est pas réalisée pendant 2 ans, vous risquez d’être radié du régime social des indépendants. Un courrier vous est adressé pour vous avertir.
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