Catégorie : Relais de Brèves

En cas d’erreur, après envoi, il faut attendre l’accusé de réception correspondant au message pour envoyer un message correctif. L’accusé de réception doit être favorable (message à corriger en vert). Dans ce cas, il suffit alors de rouvrir le message et d’apporter les modifications puis de le renvoyer. Le correctif une fois transmis à l’administration fera lui aussi l’objet d’un accusé de (…)

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Corrections modifications de messages du JPE

Avant l’envoi, le message peut être modifié sans incidence (= brouillon). Il suffit de cliquer sur le message enregistré (dans les messages à envoyer), de reprendre le formulaire pour le modifier, le valider à nouveau et, lorsque souhaité, le transmettre.

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Corrections modifications de messages du JPE

Le capitaine (ou son représentant) peut corriger un message acquitté favorablement (et uniquement favorablement), à tout moment, en cours de marée.

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Corrections modifications de messages du JPE

Les corrections peuvent se faire à tout moment pendant la marée, soit, entre le départ et le retour au port. Il convient donc de bien vérifier les déclarations de sa marée avant d’envoyer son message de retour au port et de clôturer la marée. Attention, pour le message correctif d’une notification préalable de retour au port (PNO), la correction doit avoir lieu au moins une heure avant le retour au (…)

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Corrections modifications de messages du JPE

Plusieurs raisons sont possibles à cela : une panne de la balise ERS à bord du navire empêche la transmission du message à l’opérateur de télécommunication ; la transmission a été interrompue en cours d’envoi (PC éteint trop vite par exemple) ; le message est parvenu à l’opérateur mais pas à l’administration ; un problème s’est produit lors du traitement du message par l’administration (panne serveur, blocage). Si le problème persiste, il est impératif de contacter (…)

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ransmission et déclarations à l’administration

Le capitaine peut à tout moment consulter les accusés de réception négatifs de ses messages transmis. Il est d’ailleurs responsable de leur considération et de la correction de son message pour en assurer un acquittement favorable.

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ransmission et déclarations à l’administration

Lorsque l’accusé de réception d’un message indique que celui-ci a été rejeté par l’administration, il faut consulter le motif du rejet et tenir des comptes des indications permettant de le modifier pour nouvel envoi. Si le message initial reçoit un accusé de réception négatif (rejeté) il faut alors refaire un message initial complet et l’envoyer. Il ne s’agit pas d’une correction mais d’un nouvel envoi. Attention, l’absence de renvoi suite à la réception d’un accusé de réception négatif équivaut au non (…)

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ransmission et déclarations à l’administration

Les informations faisant foi juridiquement sont celles déclarées à l’État du pavillon par le capitaine, et qui ont donc été transmises et ont reçu un accusé de réception favorable (message en vert). Le capitaine ne peut être tenu responsable d’une défaillance dans le système de communication entre l’opérateur et l’administration. S’il peut prouver son envoi via le logiciel, il a rempli son obligation de transmission même si aucun accusé de réception ne lui est encore parvenu au moment du contrôle.

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ransmission et déclarations à l’administration

La saisie et la transmission d’un message peuvent être attestées via le journal du logiciel (message envoyés) qui garde en mémoire les envois, même non acquittés. De plus, pour tout message envoyé par le navire, la réception de ce message par l’opérateur de communications permet de prouver l’envoi de données en cas d’inspection même si le message n’est pas parvenu à l’administration. Remarque : attention, un message envoyé mais acquitté négativement et non renvoyé (modifié) engage la responsabilité (…)

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ransmission et déclarations à l’administration

Dans le cas où un accusé de réception n’est pas arrivé 15 minutes après l’envoi du message, il faut vérifier le bon envoi du message et le fonctionnement de la balise. Si ces deux paramètres sont corrects, il faut continuer une utilisation normale du logiciel en attendant l’arrivée d’un accusé de réception. Les cas de figure pouvant aboutir à une anomalie sont les suivants : Le message n’a pas quitté le navire suite à un défaut d’émission (ex : panne balise à bord). Dans ce cas ne pas renvoyer le (…)

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ransmission et déclarations à l’administration

Tout message transmis à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception (positif [ACK](vert) ou négatif [NACK](rouge)). Seule la réception d’un message d’acquittement positif atteste de l’enregistrement du message/des données par l’Administration. Cet enregistrement requiert en moyenne 15 minutes.

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ransmission et déclarations à l’administration

Chaque message reçu par l’administration (DPMA) fait l’objet de l’envoi d’un accusé de réception au navire.

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ransmission et déclarations à l’administration

Le volet transmission/communication (selon le logiciel) permet d’accéder à l’historique des messages saisis et envoyés. Il suffit de cliquer sur le message concerné pour le rouvrir.

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ransmission et déclarations à l’administration

Il appartient au capitaine de vérifier : la bonne transmission du message (en vérifiant le statut de l’envoi de celui-ci), l’acquittement correct du message par l’administration. Si l’envoi échoue (panne matérielle ou logicielle), le message ne parviendra pas à l’administration et engagera la responsabilité du capitaine. De même, si l’acquittement du message est négatif (en rouge) il appartient au déclarant de le modifier et de le renvoyer jusqu’à ce qui soit acquitté favorablement (…)

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ransmission et déclarations à l’administration

Qui est concerné par la déclaration de transfert (RLC) ? Le dépôt/la récupération d’espèces en/depuis vivier en mer et la mise en cage du thon sont des opérations nécessitant une déclaration de transfert. Le transfert de capture entre navires pêchant en bœuf doit également faire l’objet d’une déclaration de transfert. Comment remplir une déclaration de transfert quand on dépose les espèces capturées en vivier ou en cage en mer ? Un navire déposant des captures dans un vivier ou une cage en mer doit (…)

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Messages complémentaires selon les métiers/pêcheries par zones

Le 5 mars a eu lieu la première réunion de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Présidée par Jean-François Husson et avec comme rapporteure Leila Aïchi, cette commission est chargée de dresser un constat sur l’impact économique et financier de la pollution de l’air. La commission a été créée par le Sénat le 11 février dernier. Elle se compose de six vice-présidents (représentants des différents groupes politiques). Dans un souci de pédagogie, les réunions (…)

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Actions de réduction de la pollution de l’air

Qu’est-ce qu’une notification préalable de retour au port/débarquement ? Le PNO est un préavis de retour au port et/ou de débarquement. La notification de retour au port est obligatoire dès lors qu’on détient au moins un kg d’une espèce soumise à plan et/ou si une entrée dans le port d’un autre état que celui du pavillon est réalisée. Les espèces concernées sont : le cabillaud, le merlu de la Mer du Nord, le merlu austral, la langoustine, la plie et la sole en Mer du Nord, la sole en Manche (…)

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Messages complémentaires selon les métiers/pêcheries par zones

Qu’est-ce qu’un rejet ? Un rejet est une capture remontée à bord puis rejetée à la mer. Comment dois-je déclarer un rejet via le JPE ? Les message FAR sert à déclarer toutes les captures conservées à bord (incluant donc les espèces à obligation de débarquement). Le message DIS sert quant à lui à déclarer les quantités rejetées par espèce. Les captures servant à la consommation du bord doivent-elles être enregistrées en rejet ? Du point de vue réglementaire, il n’y a déclaration de rejet qu’à (…)

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Messages complémentaires selon les métiers/pêcheries par zones

Dans quels cas et à quel moment dois-je envoyer un message d’entrée de zone (COE) ? Le message d’entrée de zone s’envoie : au moment de l’entrée dans la ZEE d’un pays tiers (ou, le cas échéant, n heures avant, en fonction des règles définies par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche) au moment de l’entrée dans une zone d’effort. Dans le cas d’une entrée en ZEE étrangère, lorsque l’état côtier n’est pas en capacité d’échanger des données du journal de pêche électronique avec les (…)

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Messages complémentaires selon les métiers/pêcheries par zones

Qu’est-ce que la « fin de marée » ? = tout retour au port, quel qu’en soit le motif (débarquement, mise à l’abri, avarie, etc.). La « fin de marée » est elle un message à envoyer ? La fin de marée ne suppose pas l’envoi de message dédié. C’est le message de retour au port qui marque la fin de marée pour l’administration. Néanmoins, une fonction logicielle existe pour clore une marée et ainsi préparer le logiciel à en débuter une nouvelle. Cette fonction n’envoie aucun message, elle fait passer la marée (…)

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Les messages obligatoires pour tous (dans l’ordre d’envoi)

Les déclarations relatives à une marée débutent obligatoirement par un message de départ du port et se terminent obligatoirement par un message de retour au port (qui peut être complété d’une déclaration de débarquement ou de transbordement au port). Un retour au port pour avarie doit-il être déclaré ? Tout retour au port doit être déclaré ainsi que son motif. Il peut être complété d’une déclaration de débarquement ou de transbordement au port. Ensuite, il est nécessaire de clôturer la marée (logiciel) afin (…)

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Les messages obligatoires pour tous (dans l’ordre d’envoi)

Le message de fin de pêche (EOF) est-il obligatoire pour tous les navires ? Le message de fin de pêche est obligatoire pour chaque marée. Il signale pour la fin de l’activité de pêche (intention de faire un coup de pêche). Ce message correspond à la signature du journal par le déclarant. Doit-on faire un message de fin de pêche avant chaque retour au port ? Dès lors que la sortie en mer indiquait comme motif de départ « pêche », un message de fin de pêche doit être envoyé en temps requis. Le (…)

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Les messages obligatoires pour tous (dans l’ordre d’envoi)

A partir de quelle quantité doit-on enregistrer les captures ? Sauf dispositions particulières applicables, les captures doivent être enregistrées dans le JPE à partir de 50kg par espèce. Elles doivent a minima figurer dans le rapport d’activité de pêche (FAR) qui fait alors office de déclaration de captures. R(CE) n°1224/2009, art. 14 : « 1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, les capitaines de navires de pêche communautaires d’une longueur hors (…)

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Les messages obligatoires pour tous (dans l’ordre d’envoi)

Les déclarations relatives à une marée débutent obligatoirement par un message de départ du port et se terminent par un message de retour au port. Comment supprimer un surplus/résidu de stock au moment du départ ? Il faut veiller à vider/ajuster les tableaux de captures présents dans le message de départ (visibles par défaut dans Iktus, case « Stock » dans Turbocatch). Quand envoyer le message de départ du port ? La déclaration de départ du port doit être envoyée dès que le navire de pêche quitte (…)

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Les messages obligatoires pour tous (dans l’ordre d’envoi)

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ransmission et déclarations à l’administration

La DPMA conserve pendant au moins trois ans les données transmises par les navires (et les accusés de réception envoyés en retour). Un arrêté national oblige de plus les opérateurs approuvés à conserver ces données pendant trois mois.

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Sauvegarde et conservation des données par l’administration

L’installation d’un JPE comprend les étapes suivantes : 1/ l’installateur procède à l’installation du dispositif à bord du navire et dispense la formation de base du représentant du navire, telle que comprise par le contrat ; 2/ l’installateur délivre au représentant du navire un procès verbal d’installation de l’équipement, validé par l’opérateur de télécommunication et sur lequel figurent les différentes caractéristiques du matériel et du navire. Ce procès verbal d’installation de l’équipement doit être (…)

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Quelle est la procédure d’installation du JPE ?

Arrêté du 3 février 2010 (et son annexe) fixant les prescriptions applicables aux équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu’aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données. Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 avril 2010 et fixant les conditions d’approbation des équipements d’enregistrement et de communication électroniques des (…)

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Réglementation en vigueur

La DPMA : http://www.developpement-durable.gouv/-Les-peches-maritimes-et-l-.html Par e-mail : ers@developpement-durable.gouv

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Contacts

Pour toute question d’ordre règlementaire ou information liée à la situation du navire, le CNSP est joignable : Par téléphone au : +33 (0)2 97 29 34 27 Par e-mail à l’adresse : cnsp-france@developpement-durable.gouv

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Contacts

Opérateur Logiciel Coordonnées CLS IKTUS *Assistance ERS/VMS (24h/24 7j/7) : Tél. : +33 (0) 5.61.39.39.39 E-mail : technicalsupport@cls iXBlue TURBOCATCH (…)

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Contacts

Des mémentos, fiches techniques et autres référentiels à destination des pêcheurs professionnels, organisations de producteurs et comités des pêches dont les navires sont soumis à l’utilisation du journal de pêche électronique (ERS) sont disponibles en ligne. Des supports documentaires supplémentaires peuvent être mis à la disposition des représentants et agents du contrôle des pêches, sur demande auprès de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture.

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Formation et documentation

L’ensemble des informations sur le JPE sont disponibles en ligne sur le site du MEDDE. Les supports de formations sont eux aussi disponibles.

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Formation et documentation

Tous les professionnels de la pêche et leurs représentants sont vivement invités à participer à ces formations. D’une durée de 4 à 5 heures selon les besoins et les difficultés recensés, les formations au journal de pêche électronique sont dispensées au niveau local, dans les bureaux des DML, les lycées maritimes, les criées, les comités des pêches, etc.

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Formation et documentation

Tenant compte du bilan de cette année de formation, de nouvelles actions de formations et d’informations dédiées au JPE en version 3 seront proposées dès 2015. La formule et le contenu des formations pourront évoluer par rapport à ceux proposés pour le JPE version 1. Pour plus de renseignement, s’adresser aux représentants professionnels et comités des pêches pour être tenus informés du calendrier de formation qui sera (…)

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Formation et documentation

Des formations gratuites à l’utilisation du journal de pêche électronique ont été organisées de juin 2012 à juin 2013 par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture et la Direction des affaires maritimes en France métropolitaine et outre-mer. Leur contenu était adapté selon le public en présence ; du matériel et des logiciels de bord mis à disposition pour réaliser des exercices pratiques.

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Formation et documentation