Catégorie : Relais de Brèves

Le contrôle du respect des obligations déclaratives doit s’effectuer systématiquement lors de chaque inspection en mer, au débarquement ou lors d’une surveillance aérienne ainsi que lors des opérations de contrôle de la commercialisation et du transport. Le capitaine doit mettre à disposition des inspecteurs les données nécessaires à la mise en œuvre du contrôle par ces derniers. Quel que soit le pavillon du navire, les inspecteurs doivent veiller lors d’une inspection à bord à demander au capitaine : (…)

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Inspection d’un navire équipé du JPE

Le capitaine est responsable de la bonne utilisation et de l’entretien de son matériel de déclaration, ainsi que de la qualité des obligations déclaratives transmises. Il est donc également responsable de la configuration correcte du logiciel.

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Inspection d’un navire équipé du JPE

Aucune déclaration n’est transmise via le JPE en version 1 pour déclarer une inspection au débarquement. L’inspecteur doit en revanche avis au préalable de la conduite de l’inspection puis rendre compte au CNSP.

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Inspection d’un navire équipé du JPE

Ce message n’est pas opérationnel via le JPE en version 1. Il ne faut pas l’utiliser.

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Inspection d’un navire équipé du JPE

Le capitaine d’un navire de pêche battant pavillon d’un État membre de l’UE est responsable de l’établissement et de la transmission des déclarations relatives aux opérations de pêche, au débarquement et de transbordement dans un État Membre ou un pays tiers. Le respect des obligations déclaratives par les capitaines des navires et les opérateurs de la filière pêche, conditionne le respect par les autorités françaises de l’obligation de transmettre aux institutions européennes, aux organisations régionales (…)

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Inspection d’un navire équipé du JPE

Pendant toute la durée de la défaillance technique, le capitaine ou son représentant transmet les données requises en mode de secours ; par dérogation, le Directeur de la DML compétent peut autoriser le capitaine d’un navire de pêche professionnelle armé en pêche au large ou en grande pêche à quitter un port avec un journal de pêche électronique défaillant sur demande motivée du capitaine. Rappel : des délais sont prévus pour la mise en œuvre et l’utilisation de la solution de secours.

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Solutions de secours

Pour les navires armés en petite pêche ou en pêche côtière : si l’avarie a lieu en mer, la réparation doit avoir lieu au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le premier retour au port suivant la panne ; si l’avarie a lieu au port, la réparation doit avoir lieu au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la défaillance. Pour la grande pêche au large : Si l’avarie a lieu en mer, la réparation doit avoir lieu dès le retour au port suivant la panne et avant le prochain départ du (…)

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Solutions de secours

Bugatti nous ouvre les portes de son site de production à Mosheim, en Alsace et dévoile le processus d’assemblage de l’ultime exemplaire de son prestigieux supercar, la Veyron 16.4 Grand Sport Vitesse. Avec une accélération de 0 à 100 km/h en moins de trois secondes et une vitesse de pointe de plus de 400 km/h, la Bugatti Veyron est la voiture la plus rapide du monde.

La solution de secours permet de terminer la marée en cours au moment de l’avarie. Les navires armés en grande pêche/pêche au large peuvent utiliser la solution de secours autant de temps que nécessaire, jusqu’à reprise du fonctionnement du logiciel JPE (réparation), si une dérogation a été délivrée par la DIRM ou la DDTM/DML compétente.

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Solutions de secours

Le logiciel JPE d’un autre navire (partenaire) ne peut absolument pas servir à déclarer les données d’un navire dont le système est en panne. En revanche, un navire partenaire disposant d’une solution de secours e-Sacapt peut envoyer les déclarations d’un autre navire, sous réserve de paramétrer correctement cette solution à l’aide des identifiants relatifs au navire « en panne » (identifiant e-Sacapt, nom navire, immatriculation extérieure, numéro CFR, etc.). Cela suppose donc que ce dernier ait au (…)

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Solutions de secours

Le groupe Total a engagé 180 millions d’euros d’investissements sur la plate-forme de Carling/Saint-Avold (Moselle). Le site mosellan, qui emploie 550 salariés, doit renouer avec la compétitivité, s’impos…

Pour une utilisation, en mer, depuis le navire, il faut impérativement disposer : d’une adresse de messagerie électronique opérationnelle et l’avoir déclarée auprès des autorités ; d’un forfait de télécommunication permettant l’envoi de pièces jointes à un e-mail. Remarque : les adresses e-mails du type « xxx@skyfile-c.com » ne permettent par exemple pas l’envoi de pièces jointes aux e-mails. Pour une utilisation via un tiers (depuis la terre), il faut impérativement disposer : à bord du navire, (…)

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Solutions de secours

A l’occasion d’une réunion du Conseil de sécurité sur le conflit israélo-palestinien, le Coordonnateur spécial de l’ONU pour le processus de paix au Moyen-Orient, Robert Serry, a appelé jeudi à faire de Gaza une priorité.

Les conflits armés, notamment en Syrie et en Iraq, les violations des droits humains ainsi que la détérioration de la situation de sécurité et des conditions humanitaires dans de nombreux pays, ont généré la plus forte hausse du nombre de demandes d’asile déposées dans les pays industrialisés en 22 ans, selon un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) publié jeudi.

Les Nations Unies ont célébré jeudi le quarantième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes biologiques, premier traité multilatéral de désarmement à interdire toute une catégorie d’armes de destruction massive.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté jeudi une résolution dans laquelle il décide d’autoriser une augmentation des effectifs de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

Le Conseil de sécurité de l’ONU a prorogé jeudi jusqu’au 31 mars 2016 le mandat de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) et de sa Brigade d’intervention, tout réduisant ses effectifs de 2.000 soldats.

Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a pris note jeudi de l’annonce par l’Arabie saoudite qu’elle avait commencé des opérations militaires au Yémen, à la demande du gouvernement de ce pays, et a rappelé que les négociations demeurent la seule option pour résoudre la crise yéménite.

A l’occasion d’une réunion du Conseil de sécurité consacrée à la situation en Syrie, la Secrétaire générale adjointe des Nations Unies aux affaires humanitaires, Valerie Amos, a estimé jeudi que la situation s’était aggravée en un an et a encouragé les gouvernements à contribuer généreusement à l’assistance humanitaire destinée aux Syriens.

Grève interprofessionnelle du 9 avril 2015
Dans un contexte de crise sociale, FO en intersyndicale appelle à la grève interprofessionnelle le 9 avril 2015 afin de dénoncer les politiques d’austerité. En effet, la destruction des emplois et les restrictions budgétaires ne permettent plus aux agents de remplir toutes leurs missions de service public.

Télécharger le communiqué de l’Intersyndicale appelant à la grève le 9 avrilTélécharger l’affiche d’appel à la grève du 9 avril 2015En savoir plus au sujet de l’appel à la grève du 9 avril 2015

Lyon : Incidents lors de la manifestation du 23 mars
Lelundi23mars2015setenaitunemobilisationdesagentsdelamétropole de Lyon, lesquels ont manifesté massivement devant l’hôtel de la métropole. A cette occasion, les grévistes qui occupaient pacifiquement le hall de la métropole ont été «chargés» par la police. La Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière s’insurge face à ces actes honteux et apporte son soutien plein et entier aux collègues de la métropole, ainsi qu’à leurs organisations syndicales.

Télécharger le communiqué de l’Intersyndicale relatant les évènementsTélécharger le communiqué de soutien de la fédération Force Ouvrière

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 11 mars 2015
Retrouvez le résumé de la séance ainsi que la déclaration liminaire de la fédération FO Territoriaux et Santé lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 11 mars 2015.
Télécharger le communiqué au format.pdf

Une réinstallation du logiciel doit être indiquée au CNSP. Elle suppose la venue d’un installateur approuvé et l’application de la même procédure que pour une nouvelle installation (car re-paramétrage complet). Une mise à jour du logiciel doit être indiquée au CNSP. Il est préconisé de la faire réaliser par un installateur approuvé. Une mise à jour mineure (qui ne nécessite pas re-paramétrage) ne suppose pas nécessairement de nouvelle marée test.

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Phase 4 : la passage en marée officielle

Une fois le navire passé aux données électroniques officielles, l’utilisation du journal de pêche au format papier est proscrite. Le maintien d’un journal pêche au format papier est possible pour le capitaine mais uniquement à des fins de convenance personnelle ; le document n’a pas de valeur juridique pour la fourniture des données à l’administration ainsi qu’en cas d’inspection ou d’avarie matérielle ou logicielle.

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Phase 4 : la passage en marée officielle

Une fois passé en marée officielle, le capitaine s’engage à remplir toutes ses obligations déclaratives via le JPE. Le journal de pêche au format papier est définitivement abandonné et son utilisation n’a plus aucune valeur légale.

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Phase 4 : la passage en marée officielle

Le passage aux données officielles est soumis à préavis, en concertation entre le professionnel, son opérateur de télécommunication et l’administration (CNSP). Le CNSP avise alors l’armement ou le représentant du navire d’une date et d’une heure (en TU) de passage dit « en données officielles ». Sans réponse dans les 5 jours, le CNSP considère que la date et l’heure proposées sont acceptées par l’armement ou le représentant du navire. Le CNSP prévient l’opérateur de télécommunication afin qu’il opère la (…)

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Phase 4 : la passage en marée officielle

Le passage en marée officielle signifie que la phase de test s’achève et que l’utilisation du journal de pêche papier est définitivement abandonnée par le déclarant, au profit de l’utilisation du JPE.

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Phase 4 : la passage en marée officielle

La durée de la marée test est variable. Elle dépend : de la durée réelle d’une marée du navire, de la capacité de prise en main du logiciel par le capitaine. Une marée test ne peut prendre fin que lorsque tous les messages ont été reçus et validés par l’administration. La période de marée(s) test s’achève après accord entre l’armement et le CNSP, à l’initiative de l’un ou de l’autre selon les cas, par le biais d’une notification de passage en marée (…)

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Phase 3 : la marée test en mer (entraînement)

La marée test via la solution de secours n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Durant la marée test (et à tout moment), une messagerie (e-mails) de secours dite de « test » est également mise à disposition du capitaine ou de son représentant. Il lui appartient d’envoyer ses déclarations (fichier(s) XML compressé(s)) au format ZIP) à cette messagerie, pour tester sa solution de secours. Remarque : il faut veiller à : envoyer les fichiers vers la messagerie de test de (…)

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Phase 3 : la marée test en mer (entraînement)

Au cours de la marée test, le capitaine doit renseigner : un journal de pêche électronique ; un journal de pêche au format papier. Le journal de pêche papier fait foi et est la source prise en compte par l’administration pour le suivi du navire. Il doit également être présenté aux inspecteurs en cas d’inspection à bord ou au débarquement. Les données déclarées via le JPE sont utilisées à titre indicatif, pour valider la marée test. Remarque : il faut veiller à ne pas cocher le mode test du logiciel ; (…)

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Phase 3 : la marée test en mer (entraînement)

Dès lors que l’installation de l’équipement de bord est validée par le CNSP (validation de la marée test à quai), celui-ci en informe par courriel l’armement du navire ou son représentant. La date de début de marée test est dès lors définie entre le CNSP et l’armement. Les données déclarées au cours de cette première marée sont transmises par l’opérateur sur le serveur de tests de l’administration qui en contrôle la bonne réception et la (…)

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Phase 3 : la marée test en mer (entraînement)

La marée test débute à partir de la validation de l’installation du matériel à bord (marée test à quai validée). Elle est obligatoire. Elle peut être réalisée à quai ou en mer. Il est fortement conseillé de la réaliser en conditions réelles. Elle permet la prise en main et la compréhension de l’utilisation du JPE (entraînement) par au moins un capitaine du navire. Une ou plusieurs marées test peuvent être réalisées, à la demande de l’armateur, du capitaine ou son représentant ou des autorités (…)

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Phase 3 : la marée test en mer (entraînement)

Paramétrer les informations relatives au navire Les caractéristiques relatives au navire qui doivent être renseignées sont celles indiquées sur le certificat administratif délivré par le CNSP. Le nom et le numéro CFR du navire doivent être enregistrés dans le paramétrage du journal de pêche électronique dans la partie dédiée au « navire ». Attention : si ces informations ne sont pas renseignées correctement (ou modifiées), les données transmises ne pourront pas être correctement exploitées par les (…)

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Phase 1 : paramétrer son journal de pêche électronique

Tous les documents utiles à vos déclarations sont utiles au paramétrage : documents relatifs au navire, aux utilisateurs, aux engins, aux espèces, etc. Les mémentos et autres documents mis en ligne sur le site du MEDDE permettent également d’être accompagné dans cette démarche.

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Phase 1 : paramétrer son journal de pêche électronique

En plus des informations de paramétrage relatives au navire et au(x) capitaine(s), d’autres paramètres peuvent être renseignés via le logiciel de bord ; on parle alors de « favoris ». Ces « favoris » relèvent des spécificités métier de chaque navire. Ils doivent initialement être renseignés en présence de l’installateur, à l’installation du logiciel à bord ou lors de son renouvellement. Pour un paramétrage avancé, le capitaine doit être actif lors de l’installation de son logiciel. En effet, il est le plus à (…)

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Phase 1 : paramétrer son journal de pêche électronique

L’installateur est en charge de remplir les informations relatives au(x) capitaine(s) et au navire lors de l’installation du matériel à bord. Le capitaine doit superviser et valider cette opération et ne doit en aucun cas prendre l’initiative de modifier ces informations par la suite. Toute information d’identification absente ou erronée entraine de facto le non respect des obligations déclaratives.

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Phase 1 : paramétrer son journal de pêche électronique