Quels sont les étapes à ne pas rater ?

  • Paramétrer les informations relatives au navire

Les caractéristiques relatives au navire qui doivent être renseignées sont celles indiquées sur le certificat administratif délivré par le CNSP. Le nom et le numéro CFR du navire doivent être enregistrés dans le paramétrage du journal de pêche électronique dans la partie dédiée au « navire ».

Attention : si ces informations ne sont pas renseignées correctement (ou modifiées), les données transmises ne pourront pas être correctement exploitées par les autorités et le navire sera considéré comme étant en infraction vis à vis de ses obligations déclaratives.

Toute modification d'un paramètre relatif au navire doit donc être impérativement et préalablement signalée auprès du CNSP.

  • Paramétrer la date et l'heure du logiciel

Toutes les informations de date et heure des déclarations transmises par voie électronique doivent impérativement être en UTC (ex : date et heure de départ du port, date et heure prévue de débarquement, etc.).

Les deux logiciels approuvés permettent le renseignement des champs de type date-heure en heure locale (heure du PC) puis convertissent automatiquement ces dates-heures avant l'envoi à l'administration.

Nota bene : cette conversion est visible lors de la saisie dans le logiciel Tturbocatch mais n'est faite qu'au moment de la transmission pour le logiciel Iktus.

Attention : il est de la responsabilité du capitaine de s'assurer que le paramétrage (date-heure) de l'ordinateur sur lequel est installé le logiciel est correct. Toute erreur est considérée comme un non-respect des obligations déclaratives et verbalisable en cas de contrôle.

  • Paramétrer les utilisateurs

L'identification (login) de l'utilisateur, saisi au démarrage du logiciel, détermine le capitaine responsable (juridiquement) des déclarations transmises à l'administration au cours de la marée. Celui-ci ne peut être changé en cours de marée.

Il est donc important, avant le départ en mer :

  • de s'identifier correctement au démarrage du logiciel (login/mot de passe nominatif) ;

  • de s'assurer que les informations relatives au capitaine sont correctes.

Par ailleurs, il faut penser à changer d'utilisateur d'une marée à l'autre, le cas échéant.

  • Paramétrer les engins

Les caractéristiques des engins doivent être renseignées avec précision lors du paramétrage pour garantir le remplissage correct de ses obligations déclaratives, notamment concernant les méthodes de captures (ex : suivi de l'effort de pêche).

Les dimensions et caractéristiques à renseigner sont propres à chaque engin (nombre d'hameçons pour les palangres, longueur de filet, maillage, etc.).

Il ne faut pas hésiter à questionner les représentants professionnels ou les services déconcentrés de l'état (DML) pour obtenir des informations complémentaires concernant les obligations déclaratives (ex : caractéristiques à déclarer concernant un engin).

Attention : les déclarations du JPE, en cours de marée, font référence aux engins paramétrés. Tout engin manquant dans le paramétrage, avant le départ en mer, ne peut être sélectionné au moment des déclarations. De fait, afin d'éviter tout risque d'erreur de saisie ou toute manipulation hasardeuse en cours de marée, il est recommandé :

-de ne pas hésiter à enregistrer plusieurs engins en favoris (notamment filières) ;

-de vérifier les engins déclarés en « favoris » avant chaque départ en mer.

  • Paramétrer les espèces favorites

Un choix correct des espèces favorites permet de limiter les erreurs au moment des déclarations.

Nota bene :

  • la valeur « divers » n'est pas reconnue par la règlementation en matière d'obligations déclaratives ;

  • par ailleurs, l'obligation de déclaration des rejets par espèce, en plus des captures, impose une bonne connaissance des espèces ciblées comme des captures accessoires.

Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...

Author: Redaction