Pour les navires armés en petite pêche ou en pêche côtière :
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si l’avarie a lieu en mer, la réparation doit avoir lieu au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le premier retour au port suivant la panne ;
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si l’avarie a lieu au port, la réparation doit avoir lieu au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la défaillance.
Pour la grande pêche au large :
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Si l’avarie a lieu en mer, la réparation doit avoir lieu dès le retour au port suivant la panne et avant le prochain départ du port.
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Si l’avarie a lieu au port, la réparation doit avoir lieu avant le prochain départ du port.
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Petite pêche Pêche côtière |
Grande pêche Pêche au large |
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Avarie en mer |
Réparation au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le premier retour au port, après le début de la défaillance technique. |
Réparation dès le retour au port suivant le début de la défaillance technique et avant le prochain départ du port. |
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Communication des données sur une base quotidienne et au plus tard à minuit, même en l’absence de captures, sous forme d’un fichier électronique, conforme à la réglementation applicable au JPE, joint à un courrier électronique (e-Sacapt, e-NORERS) |
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Avarie au port |
Réparation au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le premier retour au port, après le début de la défaillance technique. |
Réparation avant le prochain départ du port. |
