Introduction à la solution de secours

Conformément à l'article 39 du règlement R(CE)404/2011 et à l'arrêté du 10 janvier 2012, chaque navire soumis à l'ERS doit être en mesure de communiquer les données de son journal de bord sur une base quotidienne et au plus tard à 24 heures, même en l'absence de captures, par un moyen de télécommunication approprié.

En cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement du journal de pêche électronique, le capitaine ou son représentant a la possibilité d'envoyer de terre ou de mer les données requises sous forme d'un fichier électronique, conforme à la réglementation applicable au journal de pêche électronique, joint à un courrier électronique. Ce mode de transmission de secours est soumis à demande préalable auprès de la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture.

Taux d'équipement de la solution de secours (e-SACAPT ou e-NORERS

> 24 m
15 – 24 m
12-15 m
< 12m
Navire équipés ERS
165
513
115
1
Navires équipés e-SACAPT
104
95
15
0
Pourcentage d'équipement
63,0%
18,5%
13,0%
0,0%

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Author: Redaction