Conformément à l'article 39 du règlement R(CE)404/2011 et à l'arrêté du 10 janvier 2012, chaque navire soumis à l'ERS doit être en mesure de communiquer les données de son journal de bord sur une base quotidienne et au plus tard à 24 heures, même en l'absence de captures, par un moyen de télécommunication approprié.
En cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement du journal de pêche électronique, le capitaine ou son représentant a la possibilité d'envoyer de terre ou de mer les données requises sous forme d'un fichier électronique, conforme à la réglementation applicable au journal de pêche électronique, joint à un courrier électronique. Ce mode de transmission de secours est soumis à demande préalable auprès de la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture.
Taux d'équipement de la solution de secours (e-SACAPT ou e-NORERS
> 24 m | 15 – 24 m | 12-15 m | < 12m | |
Navire équipés ERS | 165 | 513 | 115 | 1 |
Navires équipés e-SACAPT | 104 | 95 | 15 | 0 |
Pourcentage d'équipement | 63,0% | 18,5% | 13,0% | 0,0% |
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