La notification préalable de retour au port/débarquement (PNO)

• Qu'est-ce qu'une notification préalable de retour au port/débarquement ?

Le PNO est un préavis de retour au port et/ou de débarquement.

La notification de retour au port est obligatoire dès lors qu'on détient au moins un kg d'une espèce soumise à plan et/ou si une entrée dans le port d'un autre état que celui du pavillon est réalisée.

Les espèces concernées sont : le cabillaud, le merlu de la Mer du Nord, le merlu austral, la langoustine, la plie et la sole en Mer du Nord, la sole en Manche Occidentale, la sole du Golfe de Gascogne, le thon rouge.

L'anchois, le hareng, le maquereau, le chinchard et les espèces d'eau profonde sont elles aussi concernées.

S'ajoutent à cette liste l'ensemble des espèces soumises à plans et gérées par les organisations internationales de gestion des pêches.

Le préavis de débarquement est obligatoire pour le débarquement de toute espèce listée dans le tableau ci-dessous à partir d'un certain seuil de captures de cette espèce détenues à bord.

Exemple : Un navire ayant à bord 1,2 tonne de cabillaud doit remplir les informations concernant le débarquement dans le message PNO.

Rappel : le thon rouge entre dans cette catégorie.

• Qui est concerné par l'envoi d'une notification préalable de retour au port/débarquement ?

- Retour au port et/ou débarquement alors que le navire détient au moins un kg d'une espèce soumise à plan.

Le détail applicable à chaque navire est lié à sa licence de pêche.

Les cas requérants une notification préalable de retour au port sont détaillés dans le document « PNO_par_espece_engin_zone ».

- Retour au port et/ou débarquement dans le port d'un autre Etat que celui du pavillon, quelque soit la quantité et les espèces détenues à bord.

• Quand envoyer le PNO ?

- Pour un retour au port (avec ou sans débarquement) dans un port d'un état membre de l'UE autre que celui du pavillon : l'envoi du PNO doit avoir lieu 4 heures avant le retour au port effectif.

- Pour la petite pêche ou la pêche côtière en France, des délais réduits peuvent être envisagés.

Dans le cadre des accords de partenariat dans le secteur de la pêche (APP) conclus entre l'UE et des pays tiers, des délais spécifiques sont prévus pour l'envoi des PNO.

Les protocoles associés fixent les délais de prévenance qui diffèrent selon le pays concerné ; à titre d'exemples :

• La Norvège impose un délai de 4 heures avant le retour au port ;

• le Mozambique impose un délai 48 heures ;

• le Gabon impose un délai de 24 heures ;

• Madagascar impose un délai de 48 heures ;

• les Seychelles imposent un délai de 24 heures ;

• Maurice impose un délai de 72 heures ;

• la Mauritanie impose un délai de 48 heures.

Rappel : ces pays ne réceptionnant pas toujours les données électroniques (JPE) des navires de l'UE, il peut être nécessaire de doubler le message PNO du JPE d'une notification par un autre moyen de télécommunication acceptée par l'Etat concerné (e-mail, fax, etc.).

• L'envoi du PNO suppose-t-il que la pêche soit terminée ?

L'envoi d'un PNO est par définition préalable à l'envoi du RTP et donc du LAN.

Sachant qu'il doit être envoyé 4 heures avant le retour au port en UE (et délai variable sinon), la pêche peut ne pas être terminée.

Dans ce cas, il faut impérativement envoyer un premier PNO 4 heures avant l'heure prévue de retour au port et une correction du PNO une heure au plus tard avant le retour au port : mise à jour des espèces et quantités à bord, voire de la date/heure de retour ; attention, dans ce dernier cas, le délai de 4 heures avant l'heure prévue de retour est de nouveau applicable.

• Comment faire quand la pêche n'est pas terminée ou quand la zone de pêche est à moins 4 heures avant le retour au port ?

Lorsque le navire effectue des marées courtes ou près des côtes et ne peut pas se trouver à plus de 4 heures de son retour au port au moment d'établir son PNO ou son préavis de débarquement, une tolérance est admise par les autorités pour permettre aux navires l'envoi :

- d'un message PNO initial au moins 4 heures avant l'heure estimée de retour au port, conformément à la réglementation, indiquant la ou les espèces capturées et cibles, le poids provisoire (voir détail ci-après), la date, l' heure et le port de retour, suivi

- d'un message PNO correctif (« COR ») dès la fin de l'action de pêche (message « EOF ») et jusqu'à 1 heure avant le retour au port.

Le déclarant doit indiquer dans son message initial le seuil minimal de captures qui « déclenche » le PNO, soit au moins un kilogramme pour les espèces soumises à plan ; sauf pour l'anchois pour lequel le poids indiqué doit être supérieur ou égale à 1000 kg.

Une fois les quantités pêchées connues, le message PNO COR doit être envoyé avec les quantités réelles à bord.

• A partir de quelle quantité l'envoi d'un PNO est obligatoire ?

Le PNO doit obligatoirement contenir les informations concernant la date/heure prévue de retour au port, le port de retour et les poids par espèce estimés au débarquement (incluant une marge de tolérance de + ou – 10% par rapport aux captures déclarées dans les FAR).

Si ce poids ne peut être déterminé au moment de l'envoi, le déclarant doit indiquer dans son message initial le seuil minimal de captures qui « déclenche » le PNO, soit au moins un kilogramme pour les espèces soumises à plan ; sauf pour l'anchois pour lequel le poids indiqué doit être supérieur ou égale à 1000 kg.

Une fois les quantités pêchées connues, un message correctif doit être envoyé avec les quantités réelles à bord par espèce (incluant une marge de tolérance de + ou – 10% par rapport aux captures déclarées), au plus tard une heure avant le retour au port.

• Comment renseigner un PNO quand il y a retour au port mais pas débarquement ?

Le PNO permet d'indiquer une date/heure prévue de retour au port.

Dans le cas d'un retour au port sans débarquement, il faut indiquer la date et heure du retour au port mais laisser les champs concernant les poids à débarquer vides. Lorsque ces champs sont remplis, le débarquement devient alors obligatoire.

• Comment corriger un message PNO avant le retour au port ?

Un correctif est possible à partir du moment où le message initial a reçu un accusé de réception favorable (vert). Dans ce cas il suffit de rouvrir le message, d'apporter les modifications puis d'envoyer le message corrigé.

Attention, si le message initial reçoit un accusé de réception négatif (rejeté) il faut alors saisir et envoyer un message initial complet ; il ne s'agit plus d'un correctif mais d'un nouvel envoi.

• Que faire si le retour au port à lieu en avance sur l'heure annoncée sur le PNO ?

Dans ce cas, le capitaine doit attendre l'heure annoncée pour commencer tout débarquement. Un débarquement avant l'heure prévue par le PNO est considérée comme une infraction et passible d'une amende.

• Le coefficient de conversion doit il être indiqué dans le PNO ?

Le coefficient de conversion doit uniquement être indiqué dans le LAN et le TRA, pas nécessairement dans le PNO.

• Peut-on envoyer un PNO après l'EOF ?

Oui, le PNO peut être envoyé avant ou après la déclaration de fin de pêche s'il s'agit du PNO définitif. Un PNO provisoire (envoyé avant la fin réelle de la pêche) doit être envoyé avant l'EOF.