La DPMA conserve pendant au moins trois ans les données transmises par les navires (et les accusés de réception envoyés en retour).
Un arrêté national oblige de plus les opérateurs approuvés à conserver ces données pendant trois mois.
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La DPMA conserve pendant au moins trois ans les données transmises par les navires (et les accusés de réception envoyés en retour).
Un arrêté national oblige de plus les opérateurs approuvés à conserver ces données pendant trois mois.
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