Les données du journal de pêche électronique sont transmises du navire à l'État de pavillon. Certaines informations peuvent/doivent être transmises automatiquement ou sur demande à un autre État de Membre de l'UE, ou à un État Tiers selon les Accords de Pêche en vigueur.
Communication des données entre États Membres de l'UE
Les échanges de données entre États Membres de l'UE passent désormais par le nœud central de communication mis en place par la Commission Européenne. La France y est connectée depuis le 26 juin 2012.
Communication des données aux pays tiers
Accords UE-Norvège
Conformément à l'accord de Pêche du 26 Novembre 2010, l'échange des données électroniques de captures et d'activités entre la Norvège et l'Union Européenne pour les navires de plus de 15 mètres sont en vigueur depuis le 1er juillet 2011. Cet accord a été révisé et abrogé par l'accord UE-Norvège du 14 Novembre 2011.
Le format utilisé (NOR-ERS) et les modalités de transmission sont décrites dans cet Accord.
Autres accords
Des accords de partenariat dans le secteur de la pêche (APP) peuvent être conclus entre l'UE et certains Etats Tiers. Ils concernent un nombre de navires, une zone et une durée limitées.
Certains accords supposent l'échanges des données de captures et d'activités au format électronique.
Exemples :
- APP UE-Gabon
- APP UE-Guinée Bissau
- APP UE-Mozambique
- APP UE-Seychelles
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
