Jour : 30 juin 2026
Des nouvelles obligations pour les transporteurs sanitaires
La loi relative à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales instaure une obligation de géolocalisation pour les véhicules…
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2026
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de…
Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?
Les dates des soldes sont déterminées conformément à un arrêté du 27 mai 2019. Des dates spécifiques sont fixées dans certains départements…
Quels sont les taux de l’intérêt légal applicables durant le second semestre 2026 ?
Les taux de l’intérêt légal sont utilisés pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement auprès…
Le Passeport de compétences, un nouvel outil pour suivre et valoriser votre parcours professionnel
Le ministère du Travail et des Solidarités lance le Passeport de compétences, un service public numérique destiné à faciliter la…
