Mois : mai 2026

enjustice.fr
29
Mai
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Bail commercial : ce qui change

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 comporte plusieurs mesures relatives au bail commercial. Description.

28
Mai
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Infrastructure gazière : GRDF et NaTran face au défi des fuites

Le gaz continue d’occuper une place centrale dans le système énergétique français. Pourtant, derrière les 209.000 kilomètres de canalisations exploités…

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27
Mai
2026
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Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvert

Une indemnité de 100 euros est mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Cette…

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27
Mai
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin

Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne…) ?…

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27
Mai
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Chaleur : quelles obligations pour l’employeur ?

Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l’employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de…

enjustice.fr
27
Mai
2026
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Les modalités de dépôt du règlement intérieur évoluent

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 facilite les formalités administratives pour les entreprises. Ainsi, les modalités…

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27
Mai
2026
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Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue

La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en…

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26
Mai
2026
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Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleurs

Les périodes de fortes chaleurs reviennent et peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes vulnérables (fatigue, nausées,…

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22
Mai
2026
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Prix du carburant : dispositifs exceptionnels de prêt et de report des cotisations

Votre entreprise est impactée par la forte hausse des prix du carburant ? Plusieurs aides sont disponibles dès à présent. Présentation.

21
Mai
2026
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SpaceX prépare l’IPO du siècle et redessine les équilibres technologiques mondiaux

SpaceX officialise son introduction en Bourse avec une valorisation record de 1.750 milliards de dollars. Malgré des pertes de 2,6…

enjustice.fr
19
Mai
2026
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Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?

Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation précise les modalités de validité d’une convention de…

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19
Mai
2026
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Le Smic va augmenter le 1er juin

Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente chaque année le 1er janvier. Il est par ailleurs automatiquement revalorisé en cours…

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18
Mai
2026
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Transmission et reprise d’une entreprise : un guide pour vous aider

Un guide unique visant à aider les entrepreneurs dans la reprise et la transmission d’une entreprise vient d’être publié par…

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18
Mai
2026
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Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril, vise à développer les…

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18
Mai
2026
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Nos Gestes Climat : quelle est votre empreinte carbone ?

Dans le cadre de la conformité aux normes RSE et à l’approche de la Journée mondiale de l’environnement (5 juin), le…

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12
Mai
2026
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Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?

Le décret du 30 avril 2026 apporte différentes modifications notables afin de simplifier les formalités d’entreprise. Description.

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12
Mai
2026
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Hausse des prix du carburant : quelles aides ?

En raison du conflit au Moyen-Orient, les coûts du carburant connaissent une forte hausse. Face à cette problématique, découvrez l’ensemble…

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12
Mai
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Carburant : quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide pour les « grands rouleurs » ?

Une indemnité de 50 euros est mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Cette…

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11
Mai
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Une aide au carburant débloquée pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Le décret du 8 mai 2026 instaure une aide exceptionnelle pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant…

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08
Mai
2026
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Quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?

Les soldes d’été 2026 débutent le mercredi 24 juin et se terminent le mardi 21 juillet au soir. Des dates spécifiques s’appliquent dans…

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08
Mai
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en…

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08
Mai
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles

Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doivent obligatoirement mentionner lorsqu’ils font la promotion de formations financées…

07
Mai
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Airbus décroche sa plus importante commande d’A220 avec AirAsia : 150 appareils pour 19 milliards de dollars

Airbus vient de décrocher sa plus importante commande d’A220 avec 150 appareils commandés par AirAsia pour 19 milliards de dollars….

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06
Mai
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail

Afin de prévenir les accidents de la route survenant dans le cadre du travail, la Sécurité routière organise les Journées…

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06
Mai
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD…