Jour : 26 juin 2026

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Juin
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?

Dans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée du devoir de loyauté pour…

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Modification de la durée de conservation des documents fiscaux

La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle…

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Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés

La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP. Le…

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Des heures supplémentaires accomplies malgré l’interdiction de l’employeur doivent-elles être payées ?

Dans un arrêt du 20 juin 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur le paiement des heures supplémentaires non autorisées…