Jour : 12 juin 2026

enjustice.fr
12
Juin
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même…

enjustice.fr
12
Juin
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ?

La Juridiction unifiée du brevet, mise en place en 2023, est une juridiction ayant pour but d’harmoniser les procédures relatives…

12
Juin
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Cessions de fonds de commerce : un marché français à deux vitesses

Les cessions de fonds de commerce reculent de 6,1% en France, avec moins de 30.000 transactions en 2025. Cette baisse…