Étiquette : justice
Déplacement à la brigade de gendarmerie de Louvres (95)
Vendredi 26 janvier 2018, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est déplacée dans le Val d’Oise sur le thème de l’accueil des victimes au sein d’une brigade de gendarmerie, avec un focus particulier sur la prise… […]
Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires
Ouverture du dépôt des demandes de nomination le 1e février à 14h […]
Sauvons les archives
Conserver les dossiers des jeunes sous main de justice, c’est une obligation […]
Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants
commises par des mineurs […]
Fiscalité des entreprises : ce qui change en 2018
Le point sur les principales nouveautés fiscales au 1er janvier 2018. […]
Comité de pilotage du projet du SIVAC
La DIAV réunit le comité de pilotage du Système d’information Interministériel des Victimes d’Attentats et de CatastrophesLe 24 janvier 2018, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le comité de pilotage du projet … […]
Annonce de la stratégie de coopération internationale
Le 16 janvier 2018, la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice et l’opérateur Justice Coopération Internationale ont réuni l’ensemble des acteurs de la coopération juridique. Dans un contexte de réform… […]
La DIAV installe le comité local d’aide aux victimes
(CLAV) de Paris […]
Déplacement de la DIAV en Haute-Saône
Le mercredi 17 janvier 2018, les membres du pôle des politiques publiques de l’aide aux victimes se sont rendus en Haute-Saône pour présenter leur mission ainsi que le plan interministériel.La Délégation interministérielle à l’aide aux victimes… […]
Voeux : les jeunes de la PJJ à l’honneur place Vendôme
Lundi 15 janvier 2018, des unités éducatives d’activités de jour (UEAJ) de la protection judiciaire de la jeunesse ont préparé le traditionnel buffet de la cérémonie des voeux de la garde des Sceaux. Un choix de la ministre pour mettre à l’honn… […]
Justice pénale – données 2016
Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes. Chaque fiche prop… […]
Justice des mineurs – données 2016
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enri… […]
Prise en charge des victimes d’accidents collectifs
La délégation interministérielle à l’aide aux victimes actualise le guide méthodologique […]
Inauguration du nouvel EIA
Espace d’information et d’accompagnement des victimes d’acte(s) de terrorisme […]
La présomption d’innocence n’interdit pas de licencier
Le droit à la présomption d’innocence n’interdit pas à l’employeur de licencier un salarié pour des faits n’ayant pas entraîné de poursuites pénales. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 13 décembre 2017. […]
Prix Jean Carbonnier 2018 et Prix Vendôme 2018 : inscrivez-vous !
La campagne de recueil des candidatures pour le Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2018 et le Prix Vendôme 2018 est lancée !Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la Justice 2018Ce prix récompense des trava… […]
Cadeaux et bons d’achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les bons d’achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. […]
Loi Macron : vers l’installation de 1650 nouveaux notaires
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle 1650 jeunes diplômés répartis sur toute la … […]
Cérémonies d’hommage aux victimes des attentats de janvier 2015
Les cérémonies d’hommage aux victimes des attentats perpétrés en janvier 2015 à Paris et Montrouge, se sont succédées durant la deuxième semaine de janvier. Des membres du gouvernement accompagnaient le Président de la République et la maire … […]
Guide méthodologique « prise en charge sanitaire des PPSMJ »
Actualisation […]
La ministre visite les services de la PJJ toulousaine
Rencontre avec les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse […]
Consultez le 37e numéro de votre magazine « Avenirs »
Dossier : « Construire une politique commune centrée sur les besoins de l’enfant » […]
Remise du rapport sur « l’open data » des décisions de Justice
Loïc Cadiet, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.La loi… […]
Employeur : l’agenda des obligations sociales de janvier
À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires. […]
Agences de travail temporaire : quelle garantie financière ?
Une agence de travail temporaire doit justifier d’une garantie financière pour couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires en cas de défaillance de l’entreprise. […]
Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?
Pour 2018, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 €. […]
Bulletin officiel n°2017-12 du 29 décembre 2017
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 14 décembre 2017 de présentation des dispositions du décret n°2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d’instance de Paris et à… […]
Surendettement, l’homologation judiciaire supprimée le 1/1/2018
Entrée en vigueur dans le Code de la consommation d’une nouvelle mesure de simplification et de déjudiciarisation.La procédure de surendettement Lorsqu’une personne physique ne peut plus faire face à ses dettes non professionnelles (loyers, m… […]
Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l’employeur
Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particulièrement basses. […]
Les publications de l’administration pénitentiaire
L’administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d’études et dans sa collection « Travaux et documents ».Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques (les numéros depuis 2008) N° 43 Les origines de l&#… […]
Les journées d’études sur la santé mentale en prison
Les 21 et 22 décembre 2017 a lieu à Paris un colloque organisé par la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice en partenariat avec le ministère de la Santé. Intitulé « Santé mentale : état des savoirs, besoins… […]
Appel à candidature sur trois postes d’inspecteur de la justice
L’IGJ recrute 3 inspecteurs de la justice, non magistrat, par la voie du détachement dans le statut d’emploi d’inspecteur général et d’inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017.Une fiche de poste d’inspecteur de … […]
La délégation interministérielle à l’aide aux victimes à Toulouse
La délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est déplacée le mercredi 20 décembre à ToulouseAu cours de la matinée, Abdel-Akim Mahi et Sébastien Arnaud ont assisté à une réunion partenariale en préfecture sur le suivi des sini… […]
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,
une procédure pénale de plus en plus utilisée […]
Plan interministériel annuel d’aide aux victimes
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Retour à l’emploi et la reconversion professionnelle des victimes
2ème table ronde sur le retour à l’emploi et la reconversion professionnelle des victimes en situation de handicap […]
