Étiquette : justice
Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de Paris
« Dans ce futur tribunal, l’arbre est partout car c’est un symbole universel » […]
Dates des soldes 2017
En 2017, les dates des soldes sont les suivantes : pour les soldes d’hiver, du mercredi 11 janvier au mardi 21 février inclus ; pour les soldes d’été, du mercredi 28 juin au mardi 8 août. […]
Agriculteurs : obligation de déclaration de la grippe aviaire
L’influenza aviaire est une maladie animale infectieuse, qui affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer, dans sa forme hautement pathogène, des atteintes pouvant aboutir à la mort de l’oiseau infecté. La consommation de produits de la volaille (viande, foie gras, œufs) ne présente aucun risque de transmission à l’homme. La grippe aviaire fait partie des dangers sanitaires de première catégorie pour les élevages en raison de son caractère contagieux. Sa déclaration est obligatoire. […]
Le compte personnel de formation (CFP) ouvert aux travailleurs indépendants en 2018
Le compte personnel de formation (CPF), qui existe pour les salariés depuis 2015, pourra aussi bénéficier aux travailleurs indépendants à partir de janvier 2018. En janvier 2017, le CPF devient l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA) qui entrera en vigueur, mais uniquement pour les salariés. […]
Je suis en détention – Guide du détenu arrivant
Nouvelle version du guide « je suis en détention » en Français. Consulter la brochure en : – français- anglais- espagnol- roumain- russe- arabe- portugais- allemand- italien- chinois […]
Panorama des aides à l’embauche
Plusieurs dispositifs, temporaires ou permanents, ont été mis en place pour inciter les employeurs à embaucher des salariés ou à les maintenir en emploi. Petit tour d’horizon des principales aides. […]
Airbonus : une aide pour protéger les salariés de l’émission des moteurs diesel
Pour réduire l’exposition des salariés aux particules de diesel, une aide financière Airbonus est proposée aux centres de contrôle technique et aux garages, dans lesquels les interventions ont souvent lieu moteur tournant. […]
Compléments alimentaires : déclaration de mise sur le marché obligatoire
La première mise sur le marché français d’un complément alimentaire doit obligatoirement être déclarée au préalable. […]
Comment bénéficier de l’aide à l’assurance récolte ?
Une aide publique à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles ayant souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes. Elle est financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), dans le cadre de la politique agricole commune. L’aide à l’assurance récolte permet aux agriculteurs de s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation et de bénéficier d’une couverture de risques adaptée à leurs besoins. […]
Élections professionnelles : quelles dates pour les très petites entreprises (TPE) ?
Les prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile auront lieu à partir du 28 novembre 2016. La liste des candidatures des organisations syndicales vient d’être mise en ligne. […]
Déclaration annuelle des abeilles et des ruchers avant le 31 décembre
Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, effectuer la déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de son rucher. Cette obligation concerne tout détenteur de ruchers : particulier, groupement, association, entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche… […]
Bulletin officiel n°2016-08 du 31 août 2016
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 26 juillet 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’accès au droit, à l’organisa… […]
Étiquetage de l’origine de la viande et du lait pour les produits transformés bientôt obligatoire
Plats préparés, pâtés, desserts… À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l’agro-alimentaire auront l’obligation d’indiquer l’origine de la viande et du lait sur les aliments transformés. […]
Etiquetage de l’origine de la viande et du lait pour les produits transformés bientôt obligatoire
Plats préparés, pâtés, desserts… À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l’agro-alimentaire auront l’obligation d’indiquer l’origine de la viande et du lait sur les aliments transformés. […]
L’interdiction de publicité pour le tabac est étendue à la cigarette électronique
L’interdiction de la publicité et la propagande, directe ou indirecte, qui, depuis la loi Evin, est applicable aux produits du tabac, s’applique dorénavant aux produits du vapotage. […]
Nouvelle aide à l’embauche pour les PME
Une aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l’aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié. […]
Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE
Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l’embauche d’un premier salarié d’un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016. […]
Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE
Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l’embauche d’un premier salarié d’un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016. […]
Interdiction totale du commerce de l’ivoire
À partir du 18 août 2016, le commerce d’objets composés en tout ou partie d’ivoire d’éléphant ou de corne de rhinocéros est totalement interdit, sauf pour la vente d’antiquités ou la restauration d’objets d’art datant d’avant juillet 1975. […]
Reprise des réorientations des mineurs non accompagnés
Les modalités […]
Comité de suivi des mineurs non accompagnés du 7 mars 2016
Cette instance partenariale et de concertation a pour mission de veiller au suivi du travail de la cellule de répartition des mineurs étrangers isolés. Placée au sein de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), elle a pour mi… […]
Comité de suivi des mineurs non accompagnés du 7 mars 2016
Cette instance partenariale et de concertation a pour mission de veiller au suivi du travail de la cellule de répartition des mineurs étrangers isolés. Placée au sein de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), elle a pour mi… […]
Comité de suivi des mineurs non accompagnés du 7 mars 2016
Cette instance partenariale et de concertation a pour mission de veiller au suivi du travail de la cellule de répartition des mineurs étrangers isolés. Placée au sein de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), elle a pour mi… […]
Construction : attestations d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD)
L’assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice. […]
Impôt à la source : quelles modalités pour l’employeur ?
À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place : l’impôt sera dès lors acquitté au moment où les revenus sont perçus et non, comme aujourd’hui, l’année suivante. L’employeur qui verse le salaire de ses salariés en devient donc le collecteur. […]
Impôt à la source : quelles modalités pour l’employeur ?
À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place : l’impôt sera dès lors acquitté au moment où les revenus sont perçus et non, comme aujourd’hui, l’année suivante. L’employeur qui verse le salaire de ses salariés en devient donc le collecteur. […]
Nouvelles règles d’ouverture des commerces le dimanche
Les dispositions concernant l’ouverture des commerces le dimanche dans les nouvelles zones dérogatoires pourront être applicables, après qu’un accord collectif prévoyant les contreparties financières pour les salariés aura été négocié entre les employeurs et leurs salariés. […]
Bulletin officiel n°2016-07 du 29 juillet 2016
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 30 juin 2016 relative à la mise en place et au fonctionnement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terr… […]
Construction : attestations d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD)
L’assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice. […]
680 000 majeurs sous protection judiciaire fin 2014
Au 31 décembre 2014, on comptabilisait un peu moins de 680 000 majeurs sous protection judiciaire parmi lesquels 365 000 sous tutelle (54 %) et 313 000 sous curatelle (46 %).Lire le document L’âge moyen des personnes protégées varie selon le t… […]
Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier
La procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 € peut être mise en œuvre par huissier à la demande du créancier et avec l’accord du débiteur. Une plateforme de traitement des petites créances, mise en ligne par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), permet d’effectuer la procédure de façon totalement dématérialisée. […]
Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier
La procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 € peut être mise en œuvre par huissier à la demande du créancier et avec l’accord du débiteur. Une plateforme de traitement des petites créances, mise en ligne par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), permet d’effectuer la procédure de façon totalement dématérialisée. […]
Le placement sous surveillance électronique
Le placement sous surveillance électronique (PSE) ou « bracelet électronique » est une mesure d’aménagement de peine permettant d’exécuter une peine d’emprisonnement sans être incarcéré. Il peut également être décidé dans le cadre d’une li… […]
L’interdiction de publicité pour le tabac est étendue à la cigarette électronique
L’interdiction de la publicité et la propagande, directe ou indirecte, qui, depuis la loi Evin, est applicable aux produits du tabac, s’applique dorénavant aux produits du vapotage. […]
Assurance chômage : les règles d’indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées
Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d’indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et fixe, à compter de cette même date, les nouvelles règles d’indemnisation des intermittents du spectacle. […]
Quel est l’indice national des fermages ?
Pour 2016, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 109,59 € (contre 110,05 en 2015, l’année 2009 constituant la base 100). […]