Catégorie : IMCO
Communiqué de presse – Les produits issus du travail forcé seront interdits sur le marché européen
Le Parlement a donné son approbation finale à un nouveau règlement permettant à l’UE d’interdire la vente, l’importation et l’exportation de biens issus du travail forcé.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCommission du …
Communiqué de presse – Rendre la réparation plus simple et plus intéressante pour les consommateurs
Les nouvelles règles renforcent le droit à la réparation, permettront de réduire les déchets et soutiennent le secteur en facilitant la réparation des biens et en la rendant plus rentable.Commission du marché intérieur et de la protection des consommat…
Communiqué de presse – Le Parlement adopte sa position sur une réforme historique du code européen des douanes
La réforme du code des douanes de l’UE modifiera la manière dont les autorités douanières opèrent, coopèrent avec les commerçants et gèrent les marchandises commandées en ligne.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source…
Press release – Parliament adopts its position on major reform of EU Customs Code
The overhaul of the EU Customs Code reform would change the way customs authorities operate, cooperate with traders and manage goods that people order online.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2024 – EP
Communiqué de presse – Le Parlement soutient des règles européennes plus strictes pour garantir la sécurité des jouets
Les nouvelles règles visent à réduire le nombre de jouets dangereux vendus sur le marché unique de l’UE et à mieux protéger les enfants contre les risques liés aux jouets.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © U…
Communiqué de presse – Intelligence artificielle: les députés adoptent une législation historique
Mercredi, le Parlement a approuvé la législation sur l’intelligence artificielle qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCommis…
Communiqué de presse – Le Parlement veut améliorer la protection des consommateurs contre les allégations trompeuses
Le PE a adopté sa position sur la mise en place d’un système de vérification et de préautorisation des allégations environnementales, pour protéger les citoyens des publicités trompeuses.Commission du marché intérieur et de la protection des consommate…
Communiqué de presse – Produits défectueux: une mise à jour des règles pour mieux protéger les consommateurs contre les dommages
Le PE a adopté de nouvelles règles de protection des consommateurs pour répondre à la hausse des achats en ligne, aux technologies émergentes, à la transition vers une économie circulaire.Commission du marché intérieur et de la protection des consommat…
Press release – Green Claims directive: press conference with lead MEPs on Tuesday at 14.30
Co-rapporteurs Andrus Ansip (Renew, Estonia) and Cyrus Engerer (S&D, Malta) will brief journalists following the plenary vote on the green claims directive.Committee on the Environment, Public Health and Food SafetyCommittee on the Internal Market and …
Communiqué de presse – Accord sur l’interdiction par l’UE des produits issus du travail forcé
Mardi matin, les négociateurs du PE et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles interdisant les produits issus du travail forcé sur le marché européen.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCo…
Press release – Deal on EU ban on products made with forced labour
Early Tuesday, negotiators from Parliament and Council reached a provisional agreement on new rules that ban products made with forced labour from the EU market.Committee on the Internal Market and Consumer ProtectionCommittee on International Trade So…
Communiqué de presse – De nouvelles règles pour un secteur de la location à court terme responsable et transparent
Les règles visent à mesurer l’impact réel des services de location à court terme et à permettre aux autorités locales d’élaborer des politiques appropriées.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © Union européenne…
Communiqué de presse – Le Parlement adopte de nouvelles règles de transparence pour la publicité à caractère politique
Les nouvelles règles viseront à renforcer la confiance des citoyens dans les campagnes électorales et à contribuer à la lutte contre la désinformation et l’ingérence étrangère.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source …
Communiqué de presse – Une publicité à caractère politique transparente: conférence de presse après le vote final en plénière
Le rapporteur Sandro Gozi (Renew, FR) informera les journalistes après le vote en plénière sur les nouvelles règles relatives à la transparence et à la sécurité de la publicité politique.Commission du marché intérieur et de la protection des consommate…
Press release – Transparent political advertising: Press conference after final plenary vote
Rapporteur Sandro Gozi (Renew, FR), will brief journalists after Tuesday’s plenary vote on new rules on transparent and secure political advertising.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2024 – EP
Communiqué de presse – Premier vote sur la plus grande réforme douanière de l’UE depuis 1968
Jeudi, la commission du marché intérieur a adopté sa position sur la réforme du code des douanes qui restructurera le fonctionnement des autorités douanières dans l’UE.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © Unio…
Press release – First vote on the biggest EU customs reform since 1968
On Thursday, the Internal Market Committee adopted its position on the EU Customs Code reform that will restructure the way customs authorities work in the EU.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2024 – EP
Communiqué de presse – Greenwashing: comment les entreprises de l’UE peuvent valider leurs allégations écologiques ?
Les commissions du marché intérieur et de l’environnement ont adopté leur position sur les règles de validation des allégations de marketing environnemental des entreprises.Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentai…
Communiqué de presse – Les députés soutiennent des règles plus strictes pour garantir la sécurité des jouets pour enfants
Les nouvelles règles visent à réduire le nombre de jouets dangereux vendus sur le marché unique de l’UE et à mieux protéger les enfants contre les risques liés aux jouets.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © U…
Communiqué de presse – Accord sur le renforcement du droit à la réparation pour les consommateurs
Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord provisoire sur un projet visant à réduire les déchets et à encourager la réparation, en la rendant plus accessible et moins chère.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs So…
Press release – Deal on strengthening consumers’ right to repair
EU negotiators reached a provisional deal on a bill that aims to reduce waste and bolster the repair sector by making product repairs more accessible and cost-effective.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union,…
Communiqué de presse – La présidence belge informe les commissions du Parlement de ses priorités
Les ministres organisent une série de réunions au sein des commissions parlementaires pour présenter les priorités de la présidence belge du Conseil.Commission de la culture et de l’éducationCommission du développementCommission des affaires économique…
Communiqué de presse – Les députés adoptent une loi interdisant le greenwashing et les informations trompeuses sur les produits
Le Parlement a donné son feu vert à une directive qui améliorera l’étiquetage des produits et interdira l’utilisation de mentions environnementales trompeuses.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © Union europée…
Press release – Better product labelling and banning greenwashing: press briefing with lead MEP
On Wednesday at 14.30, Biljana Borzan will explain the outcome of the final plenary vote on the empowering consumers directive banning misleading claims and greenwashing.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union…
Communiqué de presse – Accord pour mieux protéger les consommateurs contre les dommages causés par des produits défectueux
Jeudi, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont convenus de faciliter l’accès à l’indemnisation des personnes lésées en raison d’un produit défectueux.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCommission des affaires j…
Communiqué de presse – Les députés veulent réviser les règles de l’UE en matière de géoblocage
Les règles de l’UE en matière de géoblocage doivent être mieux appliquées et mises à jour afin de renforcer le marché unique numérique et de mieux répondre aux attentes des consommateurs.Commission du marché intérieur et de la protection des consommate…
Communiqué de presse – De nouvelles règles européennes pour lutter contre la dépendance numérique
Le Parlement appelle au développement de produits numériques éthiques qui ne reposent pas sur des intentions dissimulées et des conceptions addictives.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © Union européenne, 202…
Press release – New EU rules needed to address digital addiction
Parliament calls for the development of ethical digital products that do not rely on dark patterns and addictive designs.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2023 – EP
Communiqué de presse – Loi sur l’intelligence artificielle: accord sur des règles globales pour une IA digne de confiance
Les députés ont trouvé un accord avec le Conseil sur un projet garantissant la sécurité de l’IA, le respect des droits fondamentaux, de la démocratie et le développement des entreprises.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateu…
Press release – Artificial Intelligence Act: deal on comprehensive rules for trustworthy AI
MEPs reached a political deal with the Council on a bill to ensure AI in Europe is safe, respects fundamental rights and democracy, while businesses can thrive and expand.Committee on the Internal Market and Consumer ProtectionCommittee on Civil Libert…
Press release – Artificial Intelligence Act: press conference with lead MEPs
Co-rapporteurs Brando Benifei (S&D, IT) and Dragoș Tudorache (Renew, RO) will answer questions from journalists on the outcome of negotiations on Thursday at 10.00 CET.Committee on the Internal Market and Consumer ProtectionCommittee on Civil Liberties…
Communiqué de presse – De nouvelles règles pour inciter les consommateurs à réparer plutôt qu’à remplacer
Le Parlement a adopté sa position de négociation sur de nouvelles mesures pour renforcer le droit à la réparation et réduire l’impact environnemental de la consommation de masse.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Sourc…
Press release – Right to repair: press conference with lead MEP
On Tuesday at 14.30, rapporteur René Repasi will brief journalists on the outcome of the plenary vote on the right to repair.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2023 – EP
Communiqué de presse – Un accord pour améliorer la transparence dans le secteur de la location à court terme
Le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord sur des règles de collecte et de partage des données afin d’aider les autorités locales à améliorer les services touristiques.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : …
Press release – Deal on improving transparency in the short-term rental sector
Parliament and Council negotiators agreed on new rules on collection and data sharing on short-term rentals to help local authorities improve tourism services.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2023 – EP
Communiqué de presse – Publicité politique: accord sur de nouvelles mesures de lutte contre les abus
Les colégislateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur des règles visant à rendre les campagnes électorales et référendaires plus transparentes et moins vulnérables aux ingérences.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs S…
