Catégorie : LIBE

European Parliament
24
Avr
2024
Posted in Communiqué de presse Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – État de droit en Hongrie: le Parlement condamne la « loi sur la souveraineté »

Une nouvelle résolution sur l’état des valeurs de l’UE en Hongrie souligne de nombreuses préoccupations, dans le contexte des élections et de la présidence hongroise du Conseil.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures …

European Parliament
24
Avr
2024
Posted in Communiqué de presse ECON Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent

Le Parlement a adopté un ensemble de lois qui renforce l’arsenal d’instruments européens de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.Commission des affaires économiques et monétairesCommission des libertés civiles, de la jus…

European Parliament
24
Avr
2024
Posted in Communiqué de presse EMPL Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Le Parlement adopte les cartes d’invalidité et de stationnement européennes

Les députés ont donné leur feu vert à la carte européenne d’invalidité et à la carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap.Commission de l’emploi et des affaires socialesCommission des libertés civiles, de la justice e…

European Parliament
24
Avr
2024
Posted in Communiqué de presse ENVI Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Espace européen des données de santé: des traitements plus efficaces, une recherche qui sauve des vies

Le PE a approuvé la création d’un espace européen des données de santé, qui améliore l’accès des citoyens à leurs données de santé personnelles et favorise leur partage sécurisé.Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alim…

European Parliament
24
Avr
2024
Posted in Communiqué de presse FEMM Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Le Parlement approuve les toutes premières règles européennes de lutte contre la violence envers les femmes

Les nouvelles règles visent à prévenir la violence de genre et à protéger ses victimes, en particulier les femmes et les victimes de violence domestique.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genresCommission des libertés civiles, de la j…

European Parliament
24
Avr
2024
Posted in Communiqué de presse ENVI Institutions International LIBE Relais de Brèves

Press release – EU Health Data Space: more efficient treatments and life-saving research

MEPs approved the creation of a European Health Data Space, improving citizens’ access to their personal health data and boosting secure sharing in the public interest.Committee on the Environment, Public Health and Food SafetyCommittee on Civil Libert…

European Parliament
23
Avr
2024
Posted in Communiqué de presse FEMM Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Traite des êtres humains: les députés adoptent une loi plus ambitieuse pour protéger les victimes

Le Parlement a donné son feu vert final à la révision des règles de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains et pour la protection de ses victimes.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genresCommission des libertés civi…

European Parliament
10
Avr
2024
Posted in Communiqué de presse Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Abus sexuels sur les enfants en ligne : prorogation des règles actuelles jusqu’en avril 2026

Mercredi, le PE a soutenu la prolongation d’une dérogation aux règles en matière de protection de la vie privée facilitant la détection de contenus pédopornographiques en ligne.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures …

European Parliament
10
Avr
2024
Posted in Communiqué de presse Institutions International LIBE Relais de Brèves

Press release – Child sexual abuse online: current rules extended until April 2026

On Wednesday Parliament backed prolonging an exemption to EU privacy rules facilitating the detection of child sexual abuse material online until 3 April 2026.Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs Source : © European Union, 2024 – EP

European Parliament
10
Avr
2024
Posted in Communiqué de presse Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Les députés approuvent le nouveau pacte sur la migration et l’asile

Le Parlement a adopté aujourd’hui dix textes législatifs visant à réformer la politique européenne en matière de migration et d’asile, comme convenu avec les États membres en décembre.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intér…

European Parliament
05
Avr
2024
Posted in Communiqué de presse International Justice et affaires intérieures LIBE Relais de Brèves

Press release – Asylum and migration pact: press briefing by lead MEPs on Tuesday at 13.00

EP Plenary will debate and vote on the Asylum and Migration Pact on Wednesday 10 April. Ahead of the vote, the eight leading MEPs will brief journalists about the reform.Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs Source : © European Union, …

European Parliament
15
Mar
2024
Posted in Communiqué de presse ENVI International Justice et affaires intérieures LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – L’espace européen des données de santé au service des patients et de la recherche

L’accord sur la création d’un espace européen des données de santé facilitera l’accès aux données de santé à caractère personnel et sécurisera leur partage dans l’intérêt général.Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité ali…

European Parliament
15
Mar
2024
Posted in Communiqué de presse ENVI International Justice et affaires intérieures LIBE Relais de Brèves

Press release – EU Health Data Space to support patients and research

EP and Council negotiators agreed on the creation of a European Health Data Space to ease access to personal health data and to boost secure sharing for the public interest.Committee on the Environment, Public Health and Food SafetyCommittee on Civil L…

European Parliament
13
Mar
2024
Posted in Communiqué de presse Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Migration légale: les députés approuvent les règles renforcées pour un permis unique de séjour et de travail

Le Parlement a soutenu aujourd’hui des règles européennes plus efficaces pour les permis de travail et de séjour combinés pour les ressortissants de pays tiers.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : © Union …

European Parliament
13
Mar
2024
Posted in Communiqué de presse Institutions International LIBE Relais de Brèves

Press release – Legal migration: MEPs endorse beefed-up single residence and work permit rules

The European Parliament backed today more effective EU rules for combined work and residence permits for third-country nationals.Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs Source : © European Union, 2024 – EP

European Parliament
13
Mar
2024
Posted in Communiqué de presse IMCO Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Intelligence artificielle: les députés adoptent une législation historique

Mercredi, le Parlement a approuvé la législation sur l’intelligence artificielle qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCommis…

European Parliament
12
Mar
2024
Posted in Communiqué de presse Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – De nouvelles règles pour mettre fin aux violations des sanctions européennes

Les députés ont approuvé de nouvelles règles visant à harmoniser l’application des sanctions européennes dans tous les États membres.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : © Union européenne, 2024 – PE…

European Parliament
12
Mar
2024
Posted in Communiqué de presse Institutions International LIBE Relais de Brèves

Press release – EU sanctions: new rules to crack down on violations

MEPs have approved new rules to harmonise the enforcement of EU sanctions across member states.Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs Source : © European Union, 2024 – EP

European Parliament
28
Fév
2024
Posted in Communiqué de presse Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Le Parlement appelle à l’action contre l’érosion des valeurs de l’UE dans les États membres

Mercredi, les députés ont mis en garde contre le recul démocratique dans de nombreux États membres et ont critiqué l’inaction de la Commission dans la sauvegarde des valeurs de l’UE.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérie…

European Parliament
23
Fév
2024
Posted in Communiqué de presse ECON International Justice et affaires intérieures LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Francfort sera le siège de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux

Francfort a été choisie par le PE et le Conseil comme siège de l’ALBC, la nouvelle autorité de l’UE chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Commission des affaires économiques et monétairesCommission des li…

European Parliament
22
Fév
2024
Posted in Communiqué de presse ECON International Justice et affaires intérieures LIBE Relais de Brèves

Press release – Frankfurt will be the home of the EU Anti-Money Laundering Authority

Frankfurt has been chosen by Parliament and Council as the seat of AMLA, the EU’s new enforcer in the fight against money laundering and terrorism financing.Committee on Economic and Monetary AffairsCommittee on Civil Liberties, Justice and Home Affair…

European Parliament
07
Fév
2024
Posted in Communiqué de presse Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Les députés sont préoccupés par les très sérieuses menaces qui pèsent sur les valeurs de l’UE en Grèce

Le Parlement a tiré la sonnette d’alarme ce mercredi face à plusieurs développements inquiétants en Grèce qui menacent l’État de droit, et a appelé la Commission à agir.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source :…

European Parliament
06
Fév
2024
Posted in Communiqué de presse FEMM International Justice et affaires intérieures LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Première réglementation européenne en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes: accord conclu

Les législateurs sont parvenus à un accord provisoire sur des règles luttant contre la violence sexiste et à protéger ses victimes, dont les femmes et les victimes de violence domestique.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genresCommis…

European Parliament
05
Fév
2024
Posted in Communiqué de presse FEMM International Justice et affaires intérieures LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Violence à l’égard des femmes: conférence de presse mardi à 18h00

Les rapporteurs informeront les journalistes des résultats des négociations sur les règles de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genresCommission des libertés civ…

European Parliament
31
Jan
2024
Posted in Communiqué de presse International Justice et affaires intérieures LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Abus sexuels sur les enfants en ligne: les députés approuvent une unique extension des règles actuelles

Les députés ont adopté un projet de position visant à étendre jusqu’en mai 2025 l’exemption aux règles en matière de protection de la vie privée en ligne.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : © Union europé…

European Parliament
31
Jan
2024
Posted in Communiqué de presse International Justice et affaires intérieures LIBE Relais de Brèves

Press release – Child sexual abuse online: MEPs endorse one-off extension of current rules

MEPs have adopted a draft position to extend the exemption to EU e-Privacy rules until May 2025 to allow the detection of Child Sexual Abuse Material online.Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs Source : © European Union, 2024 – EP

European Parliament
31
Jan
2024
Posted in Communiqué de presse International Justice et affaires intérieures LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Lutte contre la corruption: les députés plaident en faveur de mesures et de sanctions plus strictes dans l’UE

Mercredi, la commission des libertés civiles a approuvé le projet de mandat de négociation visant à renforcer les règles contre les responsables corrompus dans l’UE.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : © U…

European Parliament
31
Jan
2024
Posted in Communiqué de presse International Justice et affaires intérieures LIBE Relais de Brèves

Press release – Anti-corruption: MEPs to push for stricter EU-wide measures and penalties

On Wednesday, the Committee on Civil Liberties endorsed the draft negotiating mandate for stronger rules against corrupt decision-makers across all levels in the EU.Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs Source : © European Union, 2024 …

European Parliament
25
Jan
2024
Posted in Communiqué de presse CULT DEVE ECON EMPL ENVI FEMM IMCO Institutions INTA International ITRE JURI LIBE REGI Relais de Brèves TRAN

Communiqué de presse – La présidence belge informe les commissions du Parlement de ses priorités

Les ministres organisent une série de réunions au sein des commissions parlementaires pour présenter les priorités de la présidence belge du Conseil.Commission de la culture et de l’éducationCommission du développementCommission des affaires économique…

European Parliament
24
Jan
2024
Posted in Affaires économiques et monétaires Communiqué de presse ECON International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Siège de l’Autorité de lutte contre le blanchiment: présentation des villes candidates

Le 30 janvier prochain, les 9 villes candidates à l’accueil du futur organisme de surveillance de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment se présenteront lors d’une audition publique.Commission des affaires économiques et monétairesCommission de…

European Parliament
24
Jan
2024
Posted in Communiqué de presse FEMM International Justice et affaires intérieures LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Traite des êtres humains: accord sur les nouvelles règles de l’UE

Les négociateurs du PE et du Conseil sont parvenus mardi à un accord provisoire en vue de réviser les règles relatives à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genresCommissio…

European Parliament
23
Jan
2024
Posted in Communiqué de presse FEMM International Justice et affaires intérieures LIBE Relais de Brèves

Press release – Trafficking in human beings: deal on new EU rules

Parliament and Council negotiators reached a provisional deal to revise rules on preventing and combating human trafficking on Tuesday.Committee on Women’s Rights and Gender EqualityCommittee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs Source : © Euro…

European Parliament
23
Jan
2024
Posted in Communiqué de presse International Justice et affaires intérieures LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Les députés mettent en garde contre le recul des valeurs européennes dans l’ensemble de l’UE

Un projet de rapport sur l’État de droit en 2023, approuvé mardi par la commission des libertés civiles, dresse un tableau inquiétant de la situation des valeurs européennes.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Sou…

European Parliament
18
Jan
2024
Posted in Communiqué de presse Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Il est temps de criminaliser les discours et les crimes de haine dans la législation européenne

Les députés demandent au Conseil de faire progresser la législation en vue d’assurer à tous la protection contre la haine en Europe.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : © Union européenne, 2024 – PE…

European Parliament
18
Jan
2024
Posted in Communiqué de presse CONT Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Le gouvernement hongrois menace les valeurs, les institutions et les fonds de l’UE, selon les députés

Le Parlement condamne les efforts délibérés, continus et systématiques déployés par le gouvernement hongrois pour saper les valeurs fondatrices de l’Union.Commission du contrôle budgétaireCommission des libertés civiles, de la justice et des affaires i…

European Parliament
18
Jan
2024
Posted in Communiqué de presse Institutions International LIBE Relais de Brèves

Communiqué de presse – Rapport sur les droits fondamentaux: menaces sur les libertés fondamentales, l’égalité et la dignité

Les députés ont examiné l’état des droits des citoyens dans l’UE en 2022 et 2023 et soulèvent une série de préoccupations dans les États membres.Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Source : © Union européenne, 202…