Le projet de loi porte sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Il s’appuie sur un ensemble d’études et de rapports nationaux au premier rang desquels celui de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international.
« Le texte qu’adopte aujourd’hui le Gouvernement français marque une étape essentielle pour le renforcement des valeurs au fondement de notre pacte démocratique, économique et social : celles qui doivent faire de l’éthique la boussole de la vie publique et économique.
Son ambition s’inscrit dans le droit fil de de l’action que je mène depuis des années : faire écho aux progrès qu’a permis la loi « Sapin » de 1993. Elle vise à faire de la France une grande démocratie moderne, transparente, dotée des instruments efficaces permettant de mieux lutter contre la corruption, l’une des principales causes de la défiance de nos compatriotes à l’égard de la chose publique et du monde économique. Une corruption qui pénalise également les entreprises en viciant le jeu normal de la concurrence économique.
Ce fil rouge, vous le retrouvez dans toute l’action menée ici, dans ce ministère, de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales au refus constant d’intercéder dans les procédures fiscales visant tel ou tel particulier ou entreprise. La démocratie a une exigence, celle de la transparence. Les responsables politiques ont une responsabilité, celle de l’engagement, sans faille, au service de cette transparence.
Œuvrer pour la transparence, c’est œuvrer pour le respect de nos institutions, c’est faire respecter le Droit, c’est faciliter la compréhension entre citoyens et acteurs publics et privés, c’est ainsi rompre le cercle de la défiance, bref c’est promouvoir une démocratie apaisée. »
Michel Sapin,
ministre des Finances et des Comptes publics
