L’Assemblée nationale qui examinait en lecture définitive le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le 8 novembre 2016, l’a adopté à 308 voix contre 171. Retour sur la séance et le discours du ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin.
Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en instaurant plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique, en luttant contre la corruption, notamment au niveau international, et en assurant un financement plus transparent et plus efficace de l’économie. La discussion en séance publique du projet de loi s’est ouverte le 6 juin 2016, à l’Assemblée nationale.
Extrait de l’intervention
« Notre société honorait nos concitoyens les plus courageux tout en les laissant juridiquement vulnérables. Il m’a donc semblé indispensable (…) de fixer une définition large des lanceurs d’alerte afin de permettre à tous, quel que soit le domaine d’activité en cause, de bénéficier du niveau de protection le plus élevé, et ce dans l’intérêt général.»
Michel Sapin – le 8/11/2016
