projet de loi #Sapin2 en 2e lecture au Sénat

Le projet de loi porte sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Il s’appuie sur un ensemble d’études et de rapports nationaux au premier rang desquels celui de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international.

Relais de brève

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Author: Redaction