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Communiqué de presse du 6 août 2015 Loi croissance et activité

L’administration territoriale de l’État en mouvement Dossier de presse

Chères Laurence ROSSIGNOL et Pascale BOISTARD, deux ministres picardes,
Madame la préfète de région,
Madame, Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du Conseil régional,
Madame la maire,
Monsieur le président d’Amiens Métropole,
Messieurs les présidents des conseils départementaux,
Mesdames et messieurs les élus,
Monsieur le président du CESER,
Monsieur le président de l’Université,
Messieurs les présidents des chambres consulaires,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis – c’est plus simple de le dire ainsi.

La signature des contrats de plan est une occasion de plus s’il m’en fallait de me rendre régulièrement sur le terrain, dans les territoires, dans les régions et de voir – sans oublier bien sûr, car il faut être lucide, quels sont les problèmes auxquels sont confrontés les Français – mais de voir aussi ce qui fait l’attractivité et l’identité même de notre pays. La France est belle du nord au sud, de l’est à l’ouest, et elle est particulièrement belle en Picardie.
Après Abbeville ce matin, après cet espace naturel exceptionnel qu’est la baie de Somme avec le parc du Marquenterre – nous avons célébré les quarante ans de la Loi Littoral, et je salue la présidente du Conseil – je suis à présent avec vous à Amiens où, vous l’avez dit avec vos mots et des mots forts, une histoire de France plonge ses racines. C’est une belle journée, et une belle occasion grâce à la presse nationale qui m’accompagne, la presse locale, la presse régionale, c’est une belle occasion de montrer les atouts et la beauté de la Picardie.
La Picardie, c’est une terre de cathédrales, une terre de bâtisseurs et une terre agricole. Vous le savez, 60% des terres picardes sont cultivées; c’est deux fois la moyenne nationale et le monde agricole que j’ai rencontré en débutd’après-midi me l’a rappelé. La Picardie, c’est aussi, vous l’avez dit, une terre d’industrie: agroalimentaire, bien sûr, mais pas seulement. Il y a également la métallurgie, les plastiques,la parachimie, la chimie verte,nous l’avons vu à travers la visite du CVG à Dury, le parfum, la cosmétique, la verrerie et un tissu de PME, PMI, d’ETI particulièrement dense.Et votre région, monsieur le président, a toujours su s’adapter, innover et inventer. C’est indispensable pour faire face aux difficultés économiques, aux fragilités sociales que vous rencontrez, indispensable pour mener ce combat pour la croissance, pour la compétitivité de nos entreprises, pour l’emploi. Votre premier défi, c’est de tout mettre en œuvre pour que la Picardie tire parti de ses nombreux atouts et pour qu’elle continue d’aller de l’avant. Et la Picardie ne s’effacera pas! Ni votre identité – les Picards, on les entendra toujours!
Le défi, c’est aussi d’inscrire le développement de la Picardie dans une autre échelle – c’est un choix –, celle de la future grande région qui, au 1er janvier, naîtra de votre rapprochement avec le Nord-Pas-de-Calais. Elle sera l’une des 13 grandes régions qui feront notre nouvelle architecture territoriale.
Cette nouvelle France des territoires que je défends doit s’accompagner bien sûr d’une évolution de l’administration territoriale de l’Etat, l’une ne peut aller sans l’autre. C’est un tout, c’est un ensemble. Cette évolution de l’administration territoriale répond à quatre grands principes qui correspondent aux attentes de nos concitoyens: simplification, cohérence, efficacité et équilibre.
La simplification, c’est notamment celle des politiques publiques, qui doivent être plus simples et plus lisibles. La simplification, c’est aussi celle des niveaux décisionnaires des interlocuteurs. Au 1er janvier 2016, à un président de région doit répondre un préfet de région, un recteur régional ou un directeur régional de l’Etat.
Deuxième principe, la cohérence; le préfet de région, ou la préfète de région, aura un rôle renforcé de direction, de coordination et de programmation afin que tous les acteurs d’un territoire aillent dans le même sens en prenant en compte aussi les objectifs de chacun. Ce n’était pas toujours le cas.
Troisième principe, l’efficacité, c’est-à-dire la bonne gestion de l’argent public. Une spécialisation des services implantés dans les différents sites et la mutualisation des fonctions, notamment les achats et les systèmes informatiques, entre les directions de l’Etat – les collectivités sont confrontées au même défi– permettront de faire des économies.
Enfin, cette évolution doit respecter les grands équilibres des territoires et être capable aussi d’assurer cette fonction essentielle qui est celle de la proximité. Et de ce point de vue-là, je veux rappeler combien je tiens – c’était le cas comme ministre de l’Intérieur, c’est toujours le cas comme Premier ministre, je suis cohérent – combien je crois au rôle de l’Etat au niveau de chaque département: vision stratégique, mutualisation, organisation au niveau des régions, proximité à travers un renforcement des fonctions de l’Etat départemental et donc du préfet départemental.
L’union des régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais suscite encore, je le sais, des interrogations et parfois des inquiétudes qui se sont encore fait jour hier, j’ai bien eu écho du journal de TF1 présenté en toute indépendance par un Picard! Et elles onttout particulièrement – vous êtes démasqué, monsieur GEST! – elles ont plus particulièrement écho ici à Amiens. Un choix stratégique a été fait d’avoir cette nouvelle France des territoires, ces grandes régions complémentaires des 13 métropoles, complémentaires de la montée en puissance de l’intercommunalité, complémentaires bien sûr du rôle essentiel des communes, complémentaires du rôle de solidarité des conseils départementaux avec des compétences plus claires, plus lisibles – et de ce point de vue-là, je me réjouis que la Loi NOTRe ait été adoptée grâce au fruit d’un compromis. J’avais tendu la main au président du Sénat, Gérard LARCHER, il y a un an, nous avons avancé ensemble, nous avons trouvé des compromis par exemple sur l’intercommunalité, pour le seuil de ces dernières à 15000 habitants, nous avons écarté l’idée d’une élection au suffrage universel direct en 2020 parce qu’il faut progresser intelligemment dans ce domaine-là. La commission mixte paritaire s’est mise d’accord sur un texte et l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ce texte. Et donc chacun en est responsable, les deux assemblées et, d’une certaine manière, la droite et la gauche, parce que je pense qu’en matière de décentralisation, il faut avancer même s’il y a des débats. En 1980, quand Pierre MAUROY et Gaston DEFFERRE ont défendu la décentralisation, beaucoup de ceux qui aujourd’hui la défendent s’y opposaient, mais on ne revient pas en arrière en matière de décentralisation; on avance.
Il y a un choix stratégique qui a été fait et ce choix stratégique – après d’ailleurs une première option concernant la Picardie – permet me semble-t-il de défendre les intérêts de votre région, liée désormais au Nord-Pas-de-Calais, entre l’Ile-de-France et le nord de l’Europe. Et c’est un atout, pas uniquement pour les deux régions qui se retrouvent, mais pour le nord de notre pays. Trente ans après la loi de décentralisation, la Picardie et Amiens ne doivent pas craindre cette réforme qui doit consolider le rôle et les capacités d’action de nos territoires; il y a tout à gagner de cette nouvelle dynamique. J’entends, je lis surtout – je lis tout, moi! –, qu’on enterrerait la Picardie, qu’Amiens et la Picardie seraient en deuxième division: il faudrait avoir le débat sur les performances footballistiques des équipes de la Picardie, mais en tout cas pour ce qui concerne la région elle-même, voilà d’étranges formules! D’ailleurs, c’est un penchant très français, je ne pensais pas qu’il était picard, que d’oublier la force et les atouts de son territoire.
Et donc il faut regarder de l’avant, parce qu’il n’y aura pas de retour en arrière. Ceux qui expliquent qu’on reviendra sur ces 12 ou 13 grandes régions mentent, en tout cas se trompent et puis, si je veux être moins désagréable, font une mauvaise analyse. Quand on regarde objectivement ce qui a été écrit dans ce domaine-là, des hommes, des femmes de droite ou de gauche, qui depuis longtemps – je pense à l’ancien Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN – ont commis d’excellents rapports sur ce sujet-là, on sait qu’on ne reviendra pas sur ce sujet. Donc plutôt que d’être dans la nostalgie, il faut regarder l’avenir et répondre à l’inquiétude légitime qu’expriment les élus, qu’expriment les acteurs économiques, que peuvent exprimer les habitants.
Alors, soyons précis: au sein de la nouvelle organisation régionale de l’Etat, le rectorat d’Amiens sera maintenu, les sièges de la direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, la DRAAF, ainsi que la direction régionale et départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale seront installées ici – deux grandes directions de l’Etat, aux côtés du rectorat, aux côtés aussi, je le rappelle en passant, de la préfecture départementale avec le rôle que j’ai indiqué. Et je vous confirme par ailleurs l’implantation à Amiens, dans le cadre du projet «préfecture nouvelle génération» développé par le ministre de l’Intérieur, qui était là il y a quelques semaines, d’une plateforme nationale de validation des titres. Elle emploiera une centaine de fonctionnaires. Tous les sites administratifs actuels des directions régionales seront maintenus et ils seront spécialisés pour acquérir une compétence sur l’ensemble de la grande région. Il n’y aura donc pas, et c’est important, de diminution du nombre de fonctionnaires de l’Etat dans votre ville. D’ailleurs, je me réjouis parce qu’on n’a jamais autant aimé les fonctionnaires et même ceux qui demandent la diminution des agents et des fonctionnaires un peu partout, qui trouvent qu’il y en a trop, sont les premiers – je ne vise personne, il n’y a personne ici dans la salle – qui manifestent à juste titre l’idée que les fonctionnaires, les agents de l’Etat doivent être au cœur de nos services publics. C’est bien et donc je vous le répète, il n’y aura pas de diminution du nombre de fonctionnaires de l’Etat dans la capitale régionale.
Toutes ces décisions témoignent de la volonté du Gouvernement d’accompagner la ville d’Amiens, madame la maire, monsieur le président, messieurs les présidents, mesdames et messieurs les parlementaires, dans cette recomposition territoriale – recomposition territoriale qui devra ensuite être accompagnée du dialogue au niveau du conseil régional, bien évidemment, et une recomposition qui doit s’appuyer sur des moyens pour investir, se développer et préparer l’avenir. C’est l’objectif, monsieur le président, du contrat que nous signons aujourd’hui. Et il marque, ce contrat, monsieur le président, l’aboutissement d’un dialogue nourri et intense, parce que vous avez été exigeant, qui s’est fait dans un état d’esprit que j’ai souhaité le plus respectueux possible des élus locaux et porteur d’une nouvelle ambition.
Plus respectueux des élus locaux d’abord car les préfets de région ont bénéficié de nouvelles marges de manœuvre pour tenir compte de leurs attentes et élaborer des réponses adaptées; tout ne peut pas se décider depuis les ministères, il faut aussi et d’abord bien sûr l’intelligence du terrain. Je veux saluer votre travail, madame la préfète de région, saluer la mobilisation des préfets des départements que je salue et l’engagement des agents de l’Etat. Les projets inscrits dans le cadre du CPER ont été élaborés ensemble et à toutes les étapes, vous avez fait connaître, monsieur le Président, vos attentes, votre exigence et démontré ainsi votre engagement. Et le Gouvernement a entendu vos arguments. Ce contrat de plan est aussi l’expression d’une ambition nouvelle pour nos territoires; elle passe par une mise en cohérence des politiques publiques. Dorénavant, l’Ademe et les agences de l’eau inscriront une partie de leurs actions dans la logique des contrats de plan. De même, les actions du programme des investissements d’avenir, PIA, seront territorialisées.
Au total, l’Etat va investir en Picardie 326 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 159 millions d’euros mobilisés principalement dans le cadre du plan «France très haut débit» – j’en dirai un mot – et 25 millions consacrés au plan, c’est important ici pour vous, je le sais, pour l’usine du futur.
Grâce aux crédits mobilisés par le conseil régional, les autres collectivités territoriales et les fonds européens, désormais gérés, je le rappelle, par les régions, le contrat de plan Etat/région Picardie représente ici – s’il y a un seul chiffre à retenir pour la Une de la presse demain matin! – près d’1,4 milliard d’euros de crédits publics au cours des six années à venir. Ils doivent soutenir le développement et les solidarités territoriales.
Vous l’avez rappelé, quatre priorités d’investissement ont été arrêtées.
Tout d’abord, le développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. 51 millions d’euros d’investissements publics seront ainsi mobilisés, auxquels s’ajoutent donc 103 millions du programme d’investissement d’avenir. L’objectif, c’est d’accompagner la mutation du tissu industriel picard en encourageant le développement de filières innovantes, de nouvelles technologies propres ou encore à haute valeur ajoutée: c’est la chimie du végétal, nous l’avons vu, la filière éolienne, l’aéronautique. 10 millions d’euros serviront à faire émerger des projets innovants dans le cadre d’une expérimentation mise en place dans 5 des 13 nouvelles grandes régions – et je sais qu’il vous tenait à cœur, avec le président de la région Nord-Pas-de-Calais, d’en faire partie. Cette expérimentation permettra de soutenir des projets innovants qui seront sélectionnés non pas à l’échelle nationale, mais à l’échelle régionale pour accompagner au plus près les talents de vos territoires. Dans le domaine universitaire, nous l’avons entendu il y a un instant, vous l’avez rappelé, nous avons voulu soutenir le projet Citadelle, c’est-à-dire l’implantation de l’université Picardie Jules-Verne dans la citadelle Vauban d’Amiens sur un site magnifique de 18 hectares. Ce sera un levier puissant pour l’attractivité de ce pôle universitaire, et c’est à travers l’université qu’on prépare l’avenir. Les locaux de l’université technologique de Compiègne et de la résidence Saint-Leu du Crous Amiens seront également réhabilités, car le défi de la vie étudiante est prioritaire pour vous comme pour le Gouvernement.
La deuxième priorité de ce contrat de plan, c’est la préservation et la valorisation du patrimoine incomparable de cette région. 116 millions d’euros seront consacrés à l’amélioration de la qualité de l’air, à la préservation de la biodiversité, à l’accompagnement des projets territoriaux de développement durable et à la prévention des inondations et des risques naturels. Les actions porteront aussi sur l’accroissement de l’efficacité énergétique des entreprises, l’autonomie énergétique des territoires et le développement du recyclage des déchets. Le patrimoine culturel remarquable de la Picardie doit également être valorisé; ce contrat de plan y porte – ce n’est pas le cas de tous les contrats de plan – une attention particulière. L’objectif, c’est de mettre la culture au cœur de l’aménagement du territoire, d’en faire un atout central de son développement et de son attractivité, en nous appuyant notamment sur le Familistère de Guise dans l’Aisne ainsi que sur les centres culturels de rencontre de Saint-Riquier dans la Somme et d’Ermenonville dans l’Oise.
Troisième priorité : investir dans les infrastructures de transport. Vous avez évoqué, et nous en avons parlé, Garopôle, sur ce site magnifique d’Abbeville. 523 millions d’euros y seront consacrés. Vous l’avez dit vous aussi – c’est sans doute une des attentes majeures de la part des habitants et des usagers – les liaisons entre la Picardie et l’Ile-de-France sont centrales bien sûr pour le développement économique de votre territoire, et ce contrat de plan prévoit de les renforcer grâce à la liaison Roissy/Picardie et aux aménagements de la gare de Creil. Le raccordement de la Picardie au futur réseau du Grand Paris Express est à l’étude, la poursuite du programme d’aménagement de la RN2 entre Soissons et Paris en 2 fois 2 voies également. Nous devons ensuite, dans le cadre de la future grande région, développer les liaisons entre la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais et je suis heureux que nous ayons trouvé un accord avec Frédéric CUVILLIER quand il avait en charge le transport et je le salue, il est avec nous, avec Pascale BOISTARD et vous-même, Claude GEWERC, pour lancer enfin ce grand projet d’électrification de la ligne entre Amiens et Rang-du-Fliers. Les investissements de l’Etat accompagneront la politique volontariste menée par la région en faveur des TER – et dans cette région, on sait que la fréquentation du TER est en accroissement continu. D’autres opérations seront engagées pour améliorer la mobilité des habitants de votre région. Je voudrais citer par exemple l’amélioration de l’accès ferroviaire et routier à Creil et Compiègne, l’aménagement de la RN2 entre Paris et l’Aisne, de la RN 25 entre Amiens et Arras et de la RN 31 entre Compiègne et Soissons. Et puis, il y a bien sûr le projet de canal Seine-Nord Europe, ce projet de plus de 5 milliards d’euros majeur pour la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais, particulièrement attendu dans votre région; il va lui permettre de s’ouvrir encore davantage sur son environnement, d’être plus encore au cœur de l’Europe. La quasi-totalité du tracé du canal se situe en Picardie; il constituera le nouvel axe de l’offre logistique nord-européenne. Les zones d’activités implantées tout le long offriront de nouveaux espaces de développement industriel qui bénéficieront d’un accès direct à six des principaux ports européens. Ce projet renforcera également la compétitivité des productions agricoles picardes, grâce à des coûts de transport réduits. Et je veux saluer le travail très important mené par Rémi PAUVROS, député du Nord, pour que le projet entre en phase opérationnelle en 2017. L’annonce par la Commission européenne d’un soutien à hauteur de près d’un milliard d’euros permet de franchir une nouvelle étape. Ce chantier, qui s’étalera sur huit ans, permettra de créer pas moins de 10 à 13 000 emplois directs et indirects dans les deux régions. C’est un projet que j’ai souhaité, dont je me suis occupé personnellement parce que je pense que c’est ce type de projet, au-delà des débats sur telle ou telle implantation, qui démontre la volonté d’un Gouvernement d’aider l’économie de deux régions. C’est par ces actes qu’on s’engage et par ces actes qu’on démontre. Je connais les oppositions qui existent, bien évidemment, mais notre pays a besoin de grands projets structurants.
Enfin, nous avons voulu que le développement de votre région profite à tous les habitants, à tous les territoires, c’est la quatrième priorité de ce contrat de plan, et il n’est pas d’ailleurs étonnant que le comité interministériel consacré à nos territoires ruraux se soit tenu le 13 mars dernier à Laon, parce que nous devons répondre aux besoins spécifiques des territoires ruraux en termes d’accès aux services publics, aux soins de santé. Une vingtaine de maisons de santé pluri-professionnelles seront ainsi créées et réuniront dans un même endroit plusieurs médecins de spécialités différentes. Les habitants, et en particulier les personnes âgées, auront moins de distance à parcourir pour se faire soigner et Laurence ROSSIGNOL est bien sûr très attachée à ces projets.
Les territoires ruraux sont un atout exceptionnel pour notre pays; pour le développer, nous devons agir ensemble. Le schéma numérique, j’y viens, mis en œuvre en Picardie, sera accompagné par l’Etat. Nous agirons également pour résorber la vingtaine de zones blanches de téléphonie mobile identifiées dans votre région. Nous savons que c’est sans doute aujourd’hui l’une des plus fortes attentes dans ces territoires ruraux et nous devons y répondre. Grâce à l’action des élus et notamment des maires sur le terrain, nous devons répondre à cette angoisse qui existe dans les territoires ruraux et sur laquelle cherchent à surfer un certain nombre de populistes. Il faut répondre aux attentes de tous les territoires sans distinction; l’Agence nationale de rénovation urbaine interviendra ainsi dans 17 quartiers, que ce soit en territoire urbain ou également – et c’est une nouveauté, c’est cette réalité sociale que nous devons aussi intégrer – dans les territoires ruraux. Nous porterons également une attention particulière aux projets de développement et d’innovation qui naissent dans les territoires fragilisés par des restructurations économiques. Le maillage urbain de la future région constitue un atout pour la coopération entre les territoires, je sais que les maires y sont prêts et j’ai pris connaissance avec intérêt de vos propositions, cher Nicolas DUMONT. Je le disais, toutes les villes – je parle de la grande région, bien entendu –, Lille et Amiens mais aussi Abbeville, Beauvais, Senlis, Compiègne, Saint-Quentin, Péronne, Arras, Boulogne, Lens, Calais, j’en oublie pardon, constituent une nouvelle force pour la région. Le débat, ça ne peut pas être Lille ou Amiens; dans nos territoires, ça n’est pas cette réalité et surtout en Picardie, où la deuxième ville, Abbeville en l’occurrence, compte 25 000 habitants. C’est cet équilibre des territoires que nous devons préserver.
Mesdames et messieurs, vous le voyez, l’Etat est à vos côtés pour soutenir le développement de votre territoire, pour lui permettre de créer de la richesse – vous parlez de la Somme –, de créer des emplois. Bâtir une nouvelle France des territoires, c’est l’objectif des compétences renforcées que nous accordons aux nouvelles grandes régions, de nouvelles régions complémentaires et solidaires où chacun des acteurs aura sa place avec ses atouts et ses spécificités. Alors, au terme de cette journée, monsieur le président, mesdames et messieurs, je veux nous inviter à regarder l’avenir avec optimisme, et l’optimisme n’est pas contradictoire avec la lucidité. Nous avons vu toutes les ressources de vos territoires et en joignant les efforts, en se donnant toujours pour but l’intérêt général, en étant à l’écoute des attentes locales, je sais que nous pouvons ensemble préparer un bel avenir pour ces terres picardes que j’ai tant de plaisir, que j’ai eu tant de plaisir à parcourir. Et je le disais tout à l’heure, la France est un grand pays par son économie, cinquième puissance économique mondiale, avec une croissance que nous retrouvons progressivement et qui, je l’espère, fera diminuer le chômage – la priorité numéro 1 des Français, et notamment dans cette région. C’est une grande nation qui compte dans le monde grâce à sa diplomatie, à ses armées, avec des rendez-vous essentiels, je pense au rendez-vous climat de la fin de l’année. C’est un grand pays par sa culture, et vous en savez quelque chose ici, par sa langue qui rayonne dans le monde, par ses chercheurs et ses scientifiques – c’est pour cela que l’université, l’innovation, la recherche doivent être des priorités.
Mais c’est un grand pays aussi grâce à ses territoires. Ces contrats de plan font la démonstration qu’on investit – il y a peu de pays qui permettent de tels investissements publics, qui d’ailleurs concourent également à l’investissement privé. J’entends le débat sur les dotations aux collectivités territoriales mais je vois en même temps ces près de 25 milliards qui sont engagés au niveau national grâce à ces contrats de plan pour préparer l’avenir, pour investir dans l’avenir. La France est un grand pays; elle l’est grâce à des régions comme la vôtre. C’est ce que je voulais dire ici, proclamer l’attachement de l’Etat et du Gouvernement et, j’en suis convaincu, du reste de la Nation à votre région et en faire car c’est cela qui compte concrètement – la démonstration.
Je vous remercie.
Discours du 31 juillet 2015, Signature du CPER Picardie à Amiens

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra en Picardie

en présence de Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie
et de Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Droits des femmes
le jeudi 30 juillet 2015.

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra en Picardie pour la signature du Contrat de Plan Etat-Région Picardie. Il visitera à l’occasion le Parc de Marquenterre où il prononcera un discours sur l’environnement alors que la France accueillera en fin d’année la Cop 21. Le Premier ministre se verra également remettre le projet stratégique 2050 du Conservatoire du littoral.

Abbeville plage Garopôle Rencontre avec les agriculteurs

Abbeville
11h45 :

• Arrivée du Premier ministre
• Accueil par Nicolas Dumont, maire d’Abbeville
• Visite d’Abbeville plage
• Déambulation dans le centre-villeToute presse accréditée

12h00 : DéjeunerHors presse13h30 :

• Arrivée du Premier ministre à Garopôle
• Présentation du volet infrastructure ferroviaire du futur CPERRédacteurs accrédités

13h50 : Départ du Premier ministre
14h00 :

• Arrivée du Premier ministre à la sous-préfecture d’Abbeville
• Rencontre avec la FDSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) de la SommeTour images poolé

14h30 : Départ du Premier ministre

Visite du Parc du Marquenterre

(25 bis chemin des Garennes Saint-Quentin-en-Tourmont)
15h10 :

• Arrivée du Premier ministre
• Accueil par Viviane Le Dissez, présidente du Conservatoire du littoral, et Emmanuel Maquet, président du Syndicat mixte Baie de Somme
• Présentation du panorama par le Conservatoire du littoral
• Mise en valeur du tourisme de nature en baie de Somme et présentation par deux entrepreneurs des travaux en milieu naturelToute presse accréditée
• Remise officielle de la stratégie 2050 du Conservatoire du littoral
• Allocution du Premier ministreToute presse accréditée

16h10 : Départ du Premier ministre

Centre de Valorisation des Glucides (CVG)
33 Avenue Paul Claudel Dury
17h00 :

• Arrivée du Premier ministre
• Accueil par Marcel Deneux, président honoraire du CVG
• Présentation en trois ateliers du Centre technique agro-industriel spécialisé dans le domaine de l’extraction, du fractionnement et de la chimie de la biomasse végétale pour le développement de nouveaux produits et procédés innovants
• Présentation du volet Enseignement supérieur, recherche et innovation du futur CPERPool presse uniquement

17h30 : Départ du Premier ministre

Signature du CPER Conseil régional de Picardie
11 Mail Albert 1er Amiens
17h45 :

• Arrivée du Premier ministre
• Allocution de Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie
• Allocution de Manuel Valls, Premier ministrePool TV + Rédacteurs et Photographes accrédités

19h15 : Départ du Premier ministre
19h20 : Départ du bus presse vers la gare d’Amiens
Pool TV: France Télévisions (pour la séquence CPER et la rencontre avec les agriculteurs)

Nous vous conseillons de prévoir d’ores-et-déjà les trains suivants:

Paris Gare du Nord/Amiens (Train Intercités 12009) à 08h31, suivi du TER 48311 de 10h08 d’Amiens pour Abbeville (arrivée à 10h41).

Amiens/Paris Gare du Nord (TER 48582) à 19h49, arrivée à Paris Gare du Nord à 21h22.

Un bus presse assurera le transport entre chaque séquence: de la gare d’Abbeville (10h41) jusqu’au retour en gare d’Amiens pour le TER de 19h49.

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse: , avant mercredi 29 juillet 2015 à 19h00, en précisant votre moyen de transport.

Note aux rédactions du 29 juillet 2015, Déplacement en Picardie

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra en Picardie en présence de Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie et de Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Droits des femmes, le jeudi 30 juillet 2015.

Le programme complet vous sera communiqué le mercredi 29 juillet 2015.

Nous vous conseillons de prévoir d’ores-et-déjà les trains suivants :

• Paris Gare du Nord/Amiens (Train Intercités 12009) à 08h31, suivi du TER 48311 de 10h08 d’Amiens pour Abbeville (arrivée à 10h41).
• Amiens/Paris Gare du Nord (TER 48582) à 19h49, arrivée à Paris Gare du Nord à 21h22.

Un bus presse assurera le transport entre chaque séquence: de la gare d’Abbeville (10h41) jusqu’au retour en gare d’Amiens pour le TER de 19h49.

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse:communication@pm.gouv, avant mercredi 29 juillet 2015 à 19h00, en précisant votre moyen de transport.
Note aux rédactions du 28 juillet : déplacement en Picardie

Déplacement officiel de Manuel Valls, Premier ministre, dans le département du Gers,
le mercredi 29 juillet 2015

en présence d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique.

BERDOUES
14h45 :

• Arrivée de M. le Premier ministre à la mairie de BerdouesToute presse accréditée
• Départ à pied vers la borne très haut débit

15h00 :

• Présentation du chantier d’aménagement en très haut débitPool TV + rédacteurs + photographes
• Cheminement vers la salle des Fêtes de Berdoues
• Allocutions :
  – Raymond Senac, maire de Berdoues
  – Philippe Martin, député, président du conseil départemental du Gers
  – M. le Premier ministrePool TV + rédacteurs + photographes

CASTELNAVET
16h30 :

• Arrivée de M. le Premier ministre à Castelnavet
• Visite d’une exploitation agricolePool presse uniquement
• Rencontre avec des représentants de la profession agricoleTour d’images poolé

MARCIAC
18h00 : Arrivée de M. le Premier ministre à la mairie de MarciacToute presse accréditée
18h15 : Rencontre avec les élèves du collège jazz de MarciacPool TV + rédacteurs
19h00 : Visite du festival OffToute presse accréditée
19h30 : Fin du déplacement

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse: , avant mardi 28 juillet, 20h00 impérativement.

Un bus presse sera mis à votre disposition pour vous acheminer depuis l’aéroport de Tarbes entre les différents points du déplacement.Avions conseillés:
Paris/Tarbes le 29 juillet :
Paris Orly 09h10 Tarbes 10h25

Tarbes/Paris le 30 juillet :
Tarbes 07h00 Paris Orly 08h25
Hôtel conseillé :
Ibis Tarbes Odos
61 av de Lourdes
65310 Odos

La composition du pool presse sera précisée ultérieurement.

communication@pm.gouvNote aux rédactions du 28 juillet 2015, Déplacement dans le Gers (Programme))

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra dans le Gersmercredi 29 juillet 2015.

Le programme complet vous sera communiqué ultérieurement.
Nous vous conseillons de réserver d’ores-et-déjà les vols suivants:
Paris/Tarbes le 29 juillet :
Paris Orly 09h10 Tarbes 10h25

Tarbes/Paris le 30 juillet :
Tarbes 07h00 Paris Orly 08h25
Un bus presse sera mis à votre disposition pour assurer votre acheminement depuis l’aéroport de Tarbes entre les différents points du déplacement.
Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse: , avantmardi 28 juillet, 20h00, en précisant votre plan de vol et si vous souhaitez que nous prenions en charge la réservation de la nuitée à l’hôtel à Tarbes.
Pool TV: France Télévisions.

Note aux rédactions du 27 juillet 2015, Déplacement dans le Gers

Lundi 27 juillet
11h15 : Entretien avec Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement internationalHôtel de Matignon
17h00 : Entretien avec George Osborne, Chancelier de l’Echiquier du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du NordHôtel de Matignon
18h00 : Entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’IntérieurHôtel de Matignon

Mardi 28 juillet
09h15 : Entretien avec le président de la RépubliquePalais de l’Elysée
16h00 : Entretien avec Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des Affaires européennesHôtel de Matignon
17h00 : Entretien avec Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la JusticeHôtel de Matignon
Mercredi 29 juillet
09h00 : Entretien avec Jean-Yves Le Drian, ministre de la DéfenseHôtel de Matignon
12h35 : Déplacement dans le Gers

Jeudi 30 juillet
10h00 : Déplacement CPER Picardie

Vendredi 31 juillet
09h00 : Entretien avec le président de la RépubliquePalais de l’Elysée
09h30 : Conseil des ministresPalais de l’Elysée

Note aux rédactions du 24 juillet 2015, Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 27 au vendredi 31 juillet 2015

Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, a remis ce jour à Manuel Valls, Premier ministre son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales intitulé « Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente: osons la réforme ».

La mission parlementaire conduite par Christine Pires-Beaune et le sénateur Jean Germain a établi un diagnostic solide et fruit d’une large concertation avec les élus et l’ensemble des associations d’élus :

• La DGF, qui représente le premier concours financier de l’État aux collectivités locales, est progressivement devenue illisible. Cela constitue un facteur d’incompréhension pour les élus et les citoyens.

• Aujourd’hui deux communes ou deux intercommunalités placées dans des situations comparables ne perçoivent pas nécessairement les mêmes montants de dotations. Des rentes obsolètes demeurent, car la DGF compense davantage les ressources passées que les charges actuelles des communes et des intercommunalités.

Sur la base de ce constat, un consensus existe aujourd’hui sur la nécessité d’une réforme, comme la résolution du Comité des finances locales et des associations d’élus du 16 juillet dernier l’a souligné. Elle devrait avoir pour objectifs de rendre la DGF plus lisible et plus juste.

Sur le fondement des leviers de réforme proposés par la mission, le Comité des finances locales a étudié plusieurs scénarios de réformes de la DGF des communes et des intercommunalités, assortis de premières simulations. Des points de convergence entre les élus et le Gouvernement ont d’ores-et-déjà été identifiés. Il en est ainsi de la nécessité de mieux cibler les mécanismes de solidarité vers les communes les moins favorisées comme la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) afin de réduire leur dispersion et les effets de seuil. Ou encore de la création d’une dotation de base «universelle», d’un même montant par habitant, ainsi que de dotations prenant en compte les charges de centralité et les charges de ruralité, qui permettraient une meilleure équité de répartition entre les territoires en fonction de critères objectifs.

Sur la base de ce rapport, les travaux se poursuivront à la rentrée afin que la réforme soit intégrée dans le projet de loi de finances pour 2016.

Communiqué du 24 juillet 2015, Remise du rapport « Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons

Manuel Valls, Premier ministre, recevra le rapport de Pires-Beaune, Députée du Puy-de-Dôme, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales…

Visite de travail en France à l’occasion du Séminaire Franco-Sénégalais de S. Exc. M. Mahammed Boun Abdallah Dionne, Premier ministre de la République du Sénégal…

Le Premier ministre se rendra dans les départements de l’Isère et des Hautes-Alpes afin d’évoquer les problèmes posés par le glissement de terrain en cours au Lac du Chambon. Il rencontrera, à cette occasion, les élus et les habitants des territoires concernés, et évoquera avec eux les difficultés que provoque cette situation, ainsi que les solutions qui peuvent y être apportées…

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’Etat,
jeudi 23 juillet 2015 à 11h00,

à l’Hôtel de Matignon.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse :

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse 2015 et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images poolé sera organisé.

communication@pm.gouv
Note aux rédactions du 22 juillet 2015, Réunion de ministres et secrétaires d’Etat

Ce rapport n’engage pas le Gouvernement, il contribue à sa réflexion.Retour en France des Français de l’étranger RAPPORT AU PREMIER MINISTRE

Le Premier ministre a reçu Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français de l’étranger, qui lui a remis son rapport sur le retour en France des Français de l’étranger. Ancienne ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret avait été nommée par le Premier ministre, fin 2014, parlementaire chargée d’une mission de réflexion et de propositions sur les conditions du retour de nos compatriotes expatriés…

Manuel Valls, Premier ministre, organisera une réunion de ministres sur les filières d’élevage
mardi 21 juillet 2015 à 12h00,

à l’Hôtel de Matignon.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 11h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse :

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images poolé sera organisé.

Note aux rédactions du 21 juillet 2015, Réunion de ministres sur les filières d’élevage

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra en Aquitaine Jeudi 23 juillet 2015

Ce déplacement sera l’occasion de signer le Contrat de Plan Etat-Région Aquitaine (CPER Aquitaine 2015-2020). Cette signature sera précédée d’une visite de CEVA Santé animale, laboratoire pharmaceutique vétérinaire de dimension mondiale implanté dans 42 pays, et d’une rencontre avec des dirigeants d’entreprises du Club des Entreprises de taille intermédiaire (ETI) d’Aquitaine.

Ce déplacement ne sera pas couvert par un dispositif de pool TV.

Déroulé prévisionnel:

LIBOURNE

15 h 10 Arrivée de Manuel VALLS, Premier ministre, à CEVA Santé animale
10, avenue de la Ballastière – 33500 Libourne
Toute presse accréditée

Visite de l’entreprise
Pool presse + Rédacteurs

16 h 00 Echanges avec le club des Entreprises de taille intermédiaire d’Aquitaine

16 h 45 Départ du Premier ministre

LATRESNE

17 h 10 Arrivée de Manuel VALLS, Premier ministre, sur le site d’Aerocampus
1, route de Cénac – 33360 Latresne
Toute presse accréditée

Visite des installations
Pool presse + rédacteurs

Allocution d’Alain ROUSSET, Président du Conseil régional d’Aquitaine
Allocution de M. le Premier ministre
Signature du Contrat de Plan Etat-Région et échange avec la presse
Toute presse accréditée

19 h 15 Départ du Premier ministre

Manuel Valls, Premier ministre, recevra le rapport d’Hélène Conway-Mouret sur « Les dispositifs et les procédures applicables au retour des Français expatriés »
Mardi 21 juillet 2015 à 15h00,

à l’Hôtel de Matignon

Si vous souhaitez participer à cet évènement, merci de vous accréditer à l’adresse

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 14h00.
Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse 2015.

Un tour d’images sera organisé
communication@pm.gouvNote aux rédactions du 20 juillet 2015 Remise du rapport d’Hélène Conway-Mouret sur « Les dispositifs et les procédures applicabl

Manuel Valls s’entretient avec ses ministres pendant l’été…

Le Tribunal administratif de Nantes vient de rejeter les recours déposés contre les arrêtés préfectoraux autorisant le lancement des travaux du futur aéroport du Grand Ouest, par transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame des Landes.

Cette décision confirme la parfaite conformité du projet au droit,et le respect des procédures encadrant la réalisation des projets d’infrastructures.

Le Premier ministre,Manuel Valls,prend actede cette décision qui doit entraîner la reprise des travaux. La réalisation du projetest ainsi à nouveau engagée après avoir été suspendue depuis fin 2012. Le temps de dialogue qui s’en est suivi a permis de confirmer la nécessité de la réalisation de ce projet soutenu par l’ensemble des collectivités locales pour des raisons aussi bien environnementales (préservation de la zone Natura 2000 du lac de Grand Lieu attenante à l’actuel aéroport de Nantes Atlantique) qu’économiques (le développement économique et de l’emploi dans le Grand Ouest nécessite un accroissement des capacités aéroportuaires;or le niveau de trafic augmente plus vite que les prévisions et l’aéroport actuel sera saturérapidement) ainsi que pour la préservation des populations (42.000 personnes sont survolées par les avions décollant ou atterrissant à Nantes Atlantique).

Le projet va donc pouvoir se poursuivre, en concertation avec les collectivités locales et la Commission européenne, dans un souci d’exemplarité environnementale et de respect scrupuleux des procédures nationales et communautaires.Communiqué 17 juillet 2015, Rejet des recours contre les arrêtés préfectoraux relatif aux travaux de l’aéroport du Grand Ouest

Samedi 18 juillet 2015

Avignon
17h30 : Arrivée de M. le Premier ministre au centre-ville d’Avignon et accueil par Olivier PY, Directeur du festival

18h00 : Festival d’Avignon

Dimanche 19 juillet 2015

Avignon

09h00 : Rencontre avec Greg GERMAIN, Directeur du festival Avignon Off
Site du Festival Avignon offHors presse

10h00 : Rencontre avec Cécile HELLE, Maire d’Avignon
Mairie d’AvignonHors presse

11h00 : Réunion de travail – Intermittents du spectacle, en présence de Fleur Pellerin
Préfecture du VaucluseHors presse18h00 : Visite de la collection LambertHors presse

22h00 : Festival d’Avignon

Lundi 20 juillet 2015
09h00 : Arrivée de M. le Premier ministre à Arles
Siège des «Rencontres de la photographie»
34, rue Docteur Fanton – ArlesToute presse accréditée

9h20 : Visite d’expositionsPool presse + rédacteurs

Exposition MMM – Matthieu CHEDID rencontre Martin PARR
Eglise des Frères Prêcheurs

Les paradis fiscaux, de Paolo WOODS et Gabriele GALIMBERTI
Palais de l’Archevêché

L’esprit des hommes de la Terre de feu de Martin GUSINDE
Cloître Saint Trophime

10h30 :Départ de M. le Premier ministre

10h40 : Arrivée de M. le Premier ministre dans les anciens ateliers SNCF Toute presse accréditée

Visite d’expositionsPool presse + rédacteurs

Total Records, la grande aventure des pochettes de disques photographiques
Atelier des Forges

Façades, Markus BRUNETTI
Grande Halle

11h30 : Arrivée de M. le Premier ministre à la Maison du chantier Toute presse accréditée

Vue sur le chantier et présentation de la maquette du futur bâtiment de la fondation LumaPool presse + rédacteurs
11h55 : Présentation de la maquette du futur bâtiment de l’Ecole Nationale Supérieure de la PhotographiePool presse + rédacteurs

12h20 :Visite de site de fouilles archéologiques Pool presse + rédacteurs

13h15 : Déjeuner avec des acteurs culturels de la ville d’ArlesHors presse

14h15 :Départ de M. le Premier ministre

Aix-en-Provence
19h00 :Arrivée de M. le Premier ministre au Grand Théâtre de Provence
380 avenue Max Juvenal – 13100 Aix-en-Provence
Festival d’Aix-en-Provence

23h00 :Fin du déplacement

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse:, avant vendredi 17 juillet, 14h00 impérativement.

Un minibus sera mis à votre disposition pour vous acheminer aux différents points du déplacement du lundi 20 juillet, à Arles de 9h00 à 15h00 (acheminement en gare SNCF d’Arles pour le train retour conseillé).

Train retour conseillé: lundi 20 juillet
Arles Paris
15h40 de la gare d’ARLES
Arrivée à 19h41 à la gare de PARIS GARE DE LYON

Ou

Départ à 16h35 de la gare d’ARLES
Arrivée à 20h23 à la gare de PARIS GARE DE LYON

La composition du pool presse sera précisée ultérieurement.

Contacts: Note aux rédactions du 16 juillet 2015 Déplacement officiel à Avignon – Arles – Aix en Provence

Samedi 18 juillet 2015

Avignon
17h30 : Arrivée de M. le Premier ministre au centre-ville d’Avignon et accueil par Olivier PY, Directeur du festival

18h00 : Festival d’Avignon

Dimanche 19 juillet 2015

Avignon

09h00 : Rencontre avec Greg GERMAIN, Directeur du festival Avignon Off
Site du Festival Avignon offHors presse

10h00 : Rencontre avec Cécile HELLE, Maire d’Avignon
Mairie d’AvignonHors presse

11h00 : Réunion de travail – Intermittents du spectacle, en présence de Fleur Pellerin, puis réaction presse de M. le Premier ministre
Préfecture du VaucluseHors presse18h00 : Visite de la collection LambertHors presse

22h00 : Festival d’Avignon

Lundi 20 juillet 2015
09h00 : Accueil républicain en Mairie d’Arles
Arrivée de M. le Premier ministre à Arles
Siège des «Rencontres de la photographie»
34, rue Docteur Fanton – ArlesToute presse accréditée

9h20 : Visite d’expositionsPool presse + rédacteurs

Exposition MMM – Matthieu CHEDID rencontre Martin PARR
Eglise des Frères Prêcheurs

Les paradis fiscaux, de Paolo WOODS et Gabriele GALIMBERTI
Palais de l’Archevêché

L’esprit des hommes de la Terre de feu de Martin GUSINDE
Cloître Saint Trophime

10h30 :Départ de M. le Premier ministre

10h40 : Arrivée de M. le Premier ministre dans les anciens ateliers SNCF Toute presse accréditée

Visite d’expositionsPool presse + rédacteurs

Total Records, la grande aventure des pochettes de disques photographiques
Atelier des Forges

Façades, Markus BRUNETTI
Grande Halle

11h30 : Arrivée de M. le Premier ministre à la Maison du chantier Toute presse accréditée

Vue sur le chantier et présentation de la maquette du futur bâtiment de la fondation LumaPool presse + rédacteurs
11h55 : Présentation de la maquette du futur bâtiment de l’Ecole Nationale Supérieure de la PhotographiePool presse + rédacteurs

12h20 :Visite de site de fouilles archéologiques Pool presse + rédacteurs

13h15 : Déjeuner avec des acteurs culturels de la ville d’ArlesHors presse

14h15 :Départ de M. le Premier ministre

Aix-en-Provence
19h00 :Arrivée de M. le Premier ministre au Grand Théâtre de Provence
380 avenue Max Juvenal – 13100 Aix-en-Provence
Festival d’Aix-en-Provence

23h00 :Fin du déplacement

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse:, avant vendredi 17 juillet, 14h00 impérativement.

Un minibus sera mis à votre disposition pour vous acheminer aux différents points du déplacement du lundi 20 juillet, à Arles de 9h00 à 15h00 (acheminement en gare SNCF d’Arles pour le train retour conseillé).

Train retour conseillé: lundi 20 juillet
Arles Paris
15h40 de la gare d’ARLES
Arrivée à 19h41 à la gare de PARIS GARE DE LYON

Ou

Départ à 16h35 de la gare d’ARLES
Arrivée à 20h23 à la gare de PARIS GARE DE LYON

La composition du pool presse sera précisée ultérieurement.

Contacts: Note aux rédactions du 17 juillet 2015 , Déplacement officiel à Avignon – Arles – Aix en Provence (Mise à jour)

Le Haut conseil du financement de la protection sociale remet au Premier ministreson rapport sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux

Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a remis le 15 juillet 2015 son rapport au Premier ministre sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux.

Le HCFiPS a analysé différentes voies d’amélioration de la lisibilité des prélèvements sociaux. Ces réflexions permettront d’éclairer le travail du gouvernement, engagé dans la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

Le Haut conseil a également envisagé des mesures de simplification de l’architecture financière des régimes de protection sociale, et notamment des régimes d’assurance maladie. Il apporte ainsi sa contribution à la réflexion du gouvernement dans la perspective d’un régime maladie universel.

Le Premier ministre remercie les membres du Haut conseil pour la qualité de leurs travaux: le soin qu’ils ont apporté à la documentation des enjeux économiques, sociaux et juridiques des questions dont ils étaient saisis constitue un précieux éclairage pour l’action publique.Lire le rapport duHaut conseil du financement de la protection socialesur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux

Communiqué, 15/07/2015, Remise du rapport sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociau

Le Haut conseil du financement de la protection sociale remet au Premier ministreson rapport sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux

Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a remis le 15 juillet 2015 son rapport au Premier ministre sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux.

Le HCFiPS a analysé différentes voies d’amélioration de la lisibilité des prélèvements sociaux. Ces réflexions permettront d’éclairer le travail du gouvernement, engagé dans la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

Le Haut conseil a également envisagé des mesures de simplification de l’architecture financière des régimes de protection sociale, et notamment des régimes d’assurance maladie. Il apporte ainsi sa contribution à la réflexion du gouvernement dans la perspective d’un régime maladie universel.

Le Premier ministre remercie les membres du Haut conseil pour la qualité de leurs travaux: le soin qu’ils ont apporté à la documentation des enjeux économiques, sociaux et juridiques des questions dont ils étaient saisis constitue un précieux éclairage pour l’action publique.Lire le rapport duHaut conseil du financement de la protection socialesur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux

Communiqué, 15/07/2015, Remise du rapport sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociau

Déplacement de Manuel Valls, Premier ministre,

12ème étape du Tour de France 2015
Lannemezan / Plateau de Beille
jeudi 16 juillet 2015.
Déroulé prévisionnel:
Hautes-Pyrénées :
10h00 :

• Arrivée de M. le Premier ministre à Lannemezan
• Visite du village départ Pool presse + rédacteurs

11h10 : Départ de la 12ème étape du Tour de France 2015
Ariège :
16h45 :

• Arrivée de M. le Premier ministre au Plateau de Beille
• Podium arrivée

17h20 : Fin du déplacement

Informations pratiques :
Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer auprès de A.S.O (Amaury Sport Organisation), en charge de l’organisation de la gestion média du Tour de France.

Note aux rédactions du 15 juillet 2015, Déplacement Tour de France 2015

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Mercredi 15 juillet 2015, à la création du nouveau groupe public ferroviaire

La réforme ferroviaire (instituée par la loi du 4 août 2014) a pour but de moderniser en profondeur l’organisation du transport ferroviaire français.

Elle a notamment instauré, depuis le 1er juillet, un nouveau groupe public création d’un établissement public de tête (la nouvelle SNCF) et de deux établissements publics opérationnels, le gestionnaire d’infrastructure (SNCF Réseau) et l’exploitant ferroviaire (SNCF Mobilités) mieux à même de répondre aux enjeux de qualité du service client, de sécurité, de maîtrise financière et de cohésion territoriale.

Le Premier ministre se rend, en présence de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et d’Alain VIDALIES, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche au siège de la SNCF, à Saint-Denis, pour rencontrer les équipes du nouveau groupe public ferroviaire.
Déroulé prévisionnel:
12h20 : Arrivée du Premier ministre au siège du groupe de la SNCF2, Place aux Etoiles 93630 La Plaine Saint-Denis
Toute presse accréditée
12h25 : Visite de l’exposition présentant le nouveau groupe SNCF
Pool presse + rédacteurs
13h05 : Allocution de M. le Premier ministre
Pool TV + rédacteurs + photographes

Photo officielle
13h20 : Fin du déplacement

Accréditations à l’adresse communication@pm.gouv ; avant ce mardi 14 juillet 2015, 12h00.
Merci de nous communiquer votre numéro de carte de presse 2015.
Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse 2015.

Note ayx rédaction du 13 juillet : création du nouveau groupe public ferroviaire

Remise au Premier ministre du deuxième avis annuel du Comité de suivi des retraites

La présidente du Comité de suivi des retraites, Mme Yannick Moreau, a remis aujourd’hui son deuxième avis annuel au Premier ministre, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Créé par la loi du 20janvier 2014garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le Comité de suivi des retraites est chargé de rendre un avis public chaque année indiquant si le système s’éloigne des objectifs définis par la loi, et émettant le cas échéant des recommandations de correction.
Le Comité estime que les objectifs définis par la loi sont tenus. Il ne propose donc pas de mesure corrective pour l’année en cours.

Il souligne combien le système français de retraites apparaît d’un bon niveau dans les comparaisons internationales. S’il appelle à ce qu’une vigilance particulière soit accordée à l’évolution des pensions les plus modestes, le Comité indique que notre système permet aujourd’hui de répondre à nos objectifs quant au niveau de vie des retraités. Ils ont en effet dans une large mesure été préservés des effets de la crise économique.

Le Comité souligne par ailleurs le caractère déterminant des conclusions de la négociation engagée entre les partenaires sociaux sur l’AGIRC et l’ARRCO quant aux perspectives de notre système de retraites. Il poursuit enfin sa réflexion sur les moyens de réduire la dépendance de notre système aux évolutions de la croissance économique.

Le Premier ministre a remercié la présidente pour la qualité de cet avis, rendu après consultation d’un jury de citoyens tirés au sort, comme le prévoit la loi.

Le gouvernement partage le souhait exprimé par le Comité de voir les partenaires sociaux parvenir à un accord sur les retraites complémentaires. Et il se félicite des conclusions de cet avis, qui démontre la capacité de notre système à atteindre ses objectifs de solidarité, d’équité et de pérennité financière tels que fixés par la réforme votée en 2014.
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Contacts:
Communiqué de presse, 13/07/2015, Deuxième avis annuel du Comité de suivi des retraites

Le député Michel Destot et le sénateur Michel Bouvard ont remis au Premier ministre le rapport de leur mission sur les nouvelles sources de financement du tunnel international de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Le rapport confirme la nécessité et l’urgence à réaliser ce projet pour favoriser le report modal de la route vers le rail et pour favoriser le développement économique et les échanges entre la France et l’Italie. S’inspirant des exemples suisse et autrichien, le rapport propose la mise en place d’un financement mixte reposant, notamment, sur une eurovignette alpine payée par les poids lourds circulant sur les autoroutes concédées entre la France et l’Italie, et qui pourrait rapporter la moitié du financement de la France au projet.

Alors que l’Union Européenne vient de confirmer son soutien à hauteur de 40% au financement du projet dans le cadre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe, le rapport des Parlementaires constitue une contribution importante pour finaliser le financement de la part française du projet (25% du coût).

Le Premier ministre a salué la qualité du travail des Parlementaires, qui va à présent faire l’objet d’un examen par le gouvernement et d’une concertation avec les parties prenantes afin d’en préciser les conditions de mise en œuvre. Après la décision de principe, lors du Sommet franco-italien du 24 février, d’engager les travaux principaux du tunnel, la finalisation du plan de financement permettra de lancer concrètement les chantiers d’ici à 2017-2018.

Communiqué du 13 juillet 2015 Projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin Remise de rapport au Premier ministre

Ce rapport n’engage pas le Gouvernement, il contribue à sa réflexion.Deuxième avis annuel du Comité de suivi des retraites

Le Premier ministre a confié audéputé Michel Destot et ausénateur Michel Bouvard la mission de rechercher de nouvelles sources de financement pour la construction du « tunnel de base » ferroviaire du Lyon-Turin, et de s’intéresser en particulier à celles prévues par la directive « Eurovignette », qui autorise les États à percevoir des majorations des péages acquittés par les poids-lourds, afin de financer des projets prioritaires.Voir la synthèse du rapportRapport Liaison ferroviaire Lyon–Turin Examen de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontali

Lundi 13 juillet 2015
13h00 : Déjeuner avec le Président de la RépubliquePalais de l’Elysée
15h00 : Remise du rapport de Michel Destot, député de l’Isère, et Michel Bouvard, sénateur de la Savoie, sur la liaison ferroviaire Lyon – Turin et l’examen de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontalière, en présence d’Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la PêcheHôtel de Matignon
16h15 : Remise du deuxième avis annuel du Comité de suivi des retraites, par Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des FemmesHôtel de Matignon
18h30 : Réception en l’honneur des unités participant aux cérémonies de la fête nationale à l’invitation de Jean-Yves Le Drian, ministre de la DéfenseHôtel de Brienne

Mardi 14 juillet 2015
10h00 : Cérémonie de la Fête nationaleAvenue des Champs-Elysées

Mercredi 15 juillet 2015
09h00 : Entretien avec le Président de la RépubliquePalais de l’Elysée
10h00 : Conseil des MinistresPalais de l’Elysée
11h30 : Déplacement au siège de la SNCF à l’occasion de la création du nouveau groupe public ferroviaireSaint-Denis (Seine-Saint-Denis)
15h00 : Questions d’actualité au GouvernementAssemblée nationale

Jeudi 16 juillet 2015

Déplacement à l’occasion de la 12e étape du Tour de FrancePyrénées
20h30 : Dîner d’État en l’honneur d’Enrique de Peña Nieto, Président du MexiquePalais de l’Elysée

Vendredi 17 juillet 2015
09h30 : Entretien avec Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du NumériqueHôtel de Matignon

Samedi 18 juillet 2015
Soirée : Festival d’Avignon

Dimanche 19 juillet 2015
Soirée : Festival d’Avignon

Lundi 20 juillet 2015

Déplacement à Arles (Bouches-du-Rhône)
Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 13 juillet au lundi 20 juillet 2015

Manuel Valls, Premier ministre, recevra le deuxième avis annuel du Comité de suivi des retraites, par Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites,
lundi 13 juillet 2015 à 16h15,

à l’Hôtel de Matignon,

en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Le Comité de suivi des retraites, sur la base des données fournies par le Conseil d’orientation des retraites avant le 15 juin, émet désormais chaque année un avis avant le 15 juillet quant au respect des objectifs de solidarité, d’équité et de pérennité financière de notre système de retraites. Il peut être conduit, s’il considère que le système de retraites s’éloigne de manière significative de ses objectifs, à formuler des recommandations au Parlement, au Gouvernement et aux organismes gérant des régimes de base ou complémentaires obligatoires.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 15h45 aux journalistes accrédités à l’adresse

Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse 2015.

Un tour d’images sera organisé.

communication@pm.gouvNote aux rédactions du 10 juillet 2015, Remise du deuxième avis annuel du Comité de suivi des retraites

Manuel Valls, Premier ministre, recevra le rapport de Michel Destot, député de l’Isère, et Michel Bouvard, sénateur de la Savoie,

sur la liaison ferroviaire Lyon – Turin et l’examen de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontalière,
lundi 13 juillet 2015 à 15h00,

à l’Hôtel de Matignon,

en présence d’Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

Michel Destot, député de l’Isère, et Michel Bouvard, sénateur de la Savoie, ont été missionnés par le Premier ministre pour examiner les nouvelles sources de financement pour la réalisation des travaux de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Leur rapport confirme la nécessité et l’urgence à réaliser ce projet pour favoriser le report modal de la route vers le rail et encourager le développement économique et les échanges entre la France et l’Italie.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 14h30 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv

Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse 2015.

Un tour d’images sera organisé.

communication@pm.gouvNote aux rédactions du 10 juillet 2015, Remise du rapport sur la liaison ferroviaire Lyon – Turin et l’examen de nouvelles sourc

L’Europe, c’est une voix qui parle et qui porte. Bien sûr, elle a ses insuffisances, ses manques : des vides démocratiques qui restent à combler, des faiblesses diplomatiques, des difficultés économiques, qui peut le nier ? Mais, soyons sûrs d’une chose : sans l’Europe, nous n’abandonnerions pas simplement un idéal… nous perdrions beaucoup de nous-mêmes. Dans un monde qui change si vite, nos Nations se trouveraient esseulées, diluées. Affaiblies, elles perdraient progressivement pied.…

Manuel Valls, Premier ministre, recevra le rapport de Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France,

portant sur les dispositifs et les procédures applicables au retour des Français expatriés,
Mercredi 8 juillet 2015 à 18h00,

à l’Hôtel de Matignon,

en présence de Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger, et Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la Réforme de l’Etat et de la Simplification.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 17h30 aux journalistes accrédités à l’adresse :

Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse 2015.

Un tour d’images sera organisé.
Note aux rédactions du 7 juin 2015, Remise du rapport portant sur les dispositifs et les procédures applicables au retour des Fr

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à Ouessant,Vendredi 10 juillet 2015
En présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense et Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique
Le pool TV n’assurera pas la couverture de ce déplacement
Trains conseillés pour la presse jeudi 9 juillet:Option 1
14h03 : Départ Paris Montparnasse Brest (TGV n° 8625)
18h34 : Arrivée en gare de Brest (Hôtel à proximité)
Option 2
15h04 : Départ Paris Montparnasse – Rennes Gare (TGV n° 6089)
17h12 : Arrivée à Rennes Gare
17h44 : Départ de Rennes Gare (TER n° 55849)
20h01 : Arrivée à Brest

Programme prévisionnel:

12h15 : Arrivée du Premier ministre à la salle Polyvalente d’Ouessant dans le cadre de la Conférence des Iles du Ponant

Allocution de M. Denis Palluel, Maire d’Ouessant, Président de l’association des Iles du Ponant.
Allocution deMme Nathalie Sarrabezolles, Présidente du Conseil départemental
Allocution de M. Pierrick Massiot, Président du conseil Régional de Bretagne
Allocution de M. le Premier ministre
Signature du contrat de partenariat Etat / Région / Association des Iles du Ponant
Signature de la convention IFREMER
Signature de la convention FEM-ANRToute presse accréditéeToute presse accréditée14h15 : Départ du Premier ministre pour la Mairie (à pieds)

14h25 : Arrivée du Premier ministre en Mairie d’Ouessant

Présentation par le maire des grands projets de l’Ile (pôle nautique, hydrolienne, conservatoire des abeilles)
Toute presse accréditée
14h45 : Visite du musée des phares et balises Le Créac’h
Pool presse

15h40 : Visite de l’entreprise Algues et Mer
Lieu dit Kernigou
Pool presse

16h00 : Rencontre avec les Ouessantins
Port de Lampaul

Allocutionde M. le maire
Allocutionde M. Richard Ferrand, député
Allocutionde M. le Premier ministreToute presse accréditée
17h00 : Départ du Premier ministre

Vol retourconseillé pour la presse vendredi 10 juillet:
20h25 : Brest – Orly (Vol AF7373)
21h40 : Arrivée à l’aéroport d’Orly

Un minibus vous conduira à l’aéroport

Accréditations presse à l’adresse , avant jeudi 9 juillet 2015, 12h

Note aux rédactions du 7 juillet 2015 Déplacement à Ouessant