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Retrouvez les conseils de la douane pour calculer les coûts d’importation d’un produit dans le quatrième numéro des « tutos de l’import-export ».

Vous avez un projet et vous souhaitez obtenir des aides de l’Union européenne ? Le portail d’informations Toute l’Europe a mis en ligne, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, un guide pratique des financements européens. Au sommaire : informations et conseils pour monter votre projet et bénéficier des subventions européennes.

Lors de leur visite à la direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI), le 3 mars 2016, à Pantin, Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé les résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015. Pour la première fois, les redressements ont dépassé en 2015 la barre des 20 milliards d’euros.

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics, et une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt. En effet, la fraude fiscale porte atteinte, d’une part à la solidarité nationale en faisant reposer l’impôt sur les seuls contribuables qui respectent leurs obligations fiscales et, d’autre part, aux conditions d’une concurrence loyale entre les entreprises. Découvrez sur cette page l’essentiel de l’action du ministère des Finances et des Comptes publics en matière de de la lutte contre la fraude fiscale.

Sous un certain seuil de chiffres d’affaires, les travailleurs indépendants sont éligibles à cette aide mensuelle, dont le montant sera calculé sur les derniers bénéfices déclarés.

Sous un certain seuil de chiffres d’affaires, les travailleurs indépendants sont éligibles à cette aide mensuelle, dont le montant sera calculé sur les derniers bénéfices déclarés.

Dans un contexte de forte mobilité des talents et de compétition entre les capitales internationales, le « Paris French Tech Ticket » vise à attirer en France des entrepreneurs internationaux porteurs d’un projet ambitieux, en création ou déjà créé. La France se positionne ainsi parmi les nations les plus attractives au monde pour les startups.

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, plusieurs textes sur la réforme des tarifs réglementés des professions du droit sont entrés en application le 29 février 2016. Ils prévoient que les tarifs des greffiers de tribunaux de commerce, des notaires et des huissiers de justice devront être fixés dans un délai de deux ans selon le principe de l’orientation vers les coûts. Dans l’intervalle, la baisse de ces tarifs peut aller jusqu’à 5 %.

Vous êtes chef d’entreprise et vous voulez exporter vos produits ? Retrouvez les conseils de la douane pour estimer vos droits et taxes à l’exportation dans le troisième numéro des « tutos de l’import-export ».

Vous souhaitez vous lancer à l’export ? La Commission européenne a mis en place une plateforme pour vous permettre d’estimer les droits et taxes redevables sur vos produits : la Market Access Database (base de données d’accès aux marchés).

Afin de prévenir le surendettement et le mal-endettement des particuliers, un réseau de Points conseil budget est mis en place dans 4 régions pilotes. Dans ces lieux ouverts à tous, les particuliers pourront bénéficier à tout moment de conseils personnalisés, confidentiels et gratuits.

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a réuni à Bercy les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour un point d’étape sur l’application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques promulguée le 6 août 2015.

Comment lutter contre le financement du terrorisme ? Surveiller les mouvements de fonds suspects, faire reculer l’anonymat, limiter l’usage du…

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, plusieurs textes sur la réforme des tarifs réglementés des professions du droit et des tribunaux de commerce spécialisés entrent en application ce 29 février 2016. S’agissant des tarifs des professions réglementées du droit, ceux-ci-devront être fixés dans un délai de deux ans selon le principe de l’orientation vers les coûts. Dans l’intervalle, un décret prévoit que ces tarifs peuvent connaitre une baisse qui ne peut être supérieure à 5 %.

Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique réunit à Bercy les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour un point d’étape sur l’application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques promulguée le 6 août 2015.

Cette réunion sera retransmise en direct sur le site internet de Bercy mardi 1er mars de 8H30 à 10H30.

Après un passage à Hong Kong où il a pu rencontrer des investisseurs hong-kongais et chinois, Michel Sapin a assisté au G20 Finances, les 26 et 27 février 2016 à Shanghai. De nombreuses questions ont été débattues comme la lutte contre le financement du terrorisme, la coopération fiscale, la mobilisation des financements verts et la gouvernance financière internationale. Retour sur les positions défendues par la France lors de ce déplacement.

Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, s’est rendu le 25 février dans le Nord à la rencontre des jeunes volontaires effectuant leur service civique au sein de la direction départementale des Finances publiques du Nord. A l’occasion de ses échanges, il a effectué un premier bilan de l’expérimentation du service civique au sein de l’administration fiscale.

Source : Insee

Entre 540 et 550 000 nouvelles entreprises chaque année depuis 2011

2014 : 550 794 nouvelles entreprises
2008 : 331 439 nouvelles entreprises
2000 : 216 056 nouvelles entreprises

Portrait robot

Un homme
38 ans et demi
En Ile-de-France

En nombre depuis 14 années, par tranches d’âges. Source : Insee…

Jusqu’à 100 % remboursé sur les cotisations patronales

En cumulant :

Embauche PME

+ Réduction générale bas salaire

+ Pacte de responsabilité et de solidarité

+ CICE

#EmbauchePME

Source : Insee

Entre 540 et 550 000 nouvelles entreprises chaque année depuis 2011

2014 : 550 794 nouvelles entreprises
2008 : 331 439 nouvelles entreprises
2000 : 216 056 nouvelles entreprises

Portrait robot

Un homme
38 ans et demi
En Ile-de-France

La banque publique d’investissement pourra financer des projets novateurs, autour du mieux vivre, du mieux consommer ou encore du mieux produire, à hauteur de la moitié des dépenses.

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif, calculé en fonction d’un barème. Ce barème comporte cinq tranches d’imposition qui augmentent avec les revenus. Comment calculer son taux marginal ou son taux moyen d’imposition ? Exemples.

Les deux grandes étapes du calcul

Le montant de l’impôt brut se calcule à partir du revenu net imposable, en 2 grandes étapes :

Le dispositif d’aide à la réindustrialisation créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME est prolongé jusqu’à fin 2016. Cette aide a déjà permis d’accompagner une centaine de projets ayant conduit à d’importantes créations d’emploi.

Pour résorber les zones où aucun réseau n’est accessible, le Gouvernement met en œuvre un vaste plan d’action, avec notamment le déploiement de l’Internet mobile dans tous les centres-bourgs.

De nombreuses événements sont prévus durant cette semaine, dans les établissements scolaires et en dehors, pour développer l’esprit d’initiative et améliorer la visibilité de l’entrepreneuriat féminin.

Une réunion du Comité stratégique de la filière bois s’est tenue lundi 22 janvier 2016 à Bercy pour dresser un bilan des actions menées en faveur de la promotion du bois par le Comité stratégique de la filière bois, près d’un an après la signature du contrat de la filière.

Lors d’une visite de chantier à Rungis, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ont signé le 23 février 2016 une convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ils ont souligné l’importance d’une mobilisation collective dans la lutte contre les fraudes aux niveaux national et européen.

La Zone franc comporte, en plus de la France, quinze Etats d’Afrique subsaharienne dont quatorze sont regroupés dans deux unions monétaires :

Le don

• Le montant reste libre
• La réglementation des établissements de paiement est assouplie

Le prêt rémunéré

Il devient possible pour des particuliers à destination d’autres particuliers ou d’entreprises, à hauteur de 1 million d’euros.

Ce sont en tout plus de 1 000 emplois non supprimés, créés ou redéployés en deux ans pour les missions de contrôles aux frontières et de lutte contre le terrorisme de la douane.

• 526 postes supplémentaires dans les directions interrégionales (DI)
• 147 postes supplémentaires dans les autres services
• 465 non suppressions de postes à l’échelle nationale

Répartition dans les directions interrégionales :

Direction interrégionales (DI) de Lille : + 90

Direction interrégionales (DI) de Rouen : + 22

45 millions d’euros

Soit :

+ 6,2 M d’€ : Equipements des agents

+ 5,4 M d’€ : Sécurisation et adaptation des locaux

+ 15 M d’€ : Capacité de détection

+ 16,4 M d’€ : Investissements informatiques

+ 2 M d’€ : Ecole des Douanes

1 000 recrutements supplémentaires en deux ans, soit en tout 1 735 recrutements sur deux ans

Agents de constatation de la branche surveillance :

466 Recrutements initialement prévus en 2016 et 2017

+ 550 Recrutements supplémentaires en 2016 et 2017

Contrôleurs des Douanes :

163 Recrutements initialement prévus en 2016 et 2017

+ 350 Recrutements supplémentaires en 2016 et 2017

Inspecteurs des Douanes :

106 Recrutements initialement prévus en 2016 et 2017

+ 100 Recrutements supplémentaires en 2016 et 2017

La transmission est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. C’est aussi une zone d’opportunités pour le dirigeant repreneur. Pour l’accompagner personnellement et faire des 100 premiers jours d’une reprise un levier de réussite et d’accélération de son développement, Bpifrance lance le « Pass Repreneur ».

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles en conférant des droits à leurs auteurs. Elle comprend à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Que recouvrent ces deux branches et quelles garanties proposent-elles ? Réponses…

Vous êtes chef d’entreprise et vous vous apprêtez à participer à un salon international ? Pensez au carnet ATA pour simplifier vos formalités ! Retrouvez toutes les informations pratiques dans ce deuxième numéro des tutos de l’import-export de la douane.

Christian Eckert a présenté ce matin au Sénat deux conventions fiscales bilatérales avec la Suisse et Singapour. L’adoption de ces textes par les sénateurs marque une nouvelle étape importante dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales engagée par le Gouvernement depuis 2012.