L’ARCEP met en consultation publique un projet de recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements de fibre optique

Paris, le 29 juin 2015

La règle dite de complétude des déploiements vise à

assurer la cohérence des déploiements en fibre optique jusqu’à

l’abonné et une couverture homogène des zones desservies. Cette

question a été évoquée dans le rapport remis par

Paul Champsaur, au ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique

et à la secrétaire d’Etat au Numérique, à l’issue

de la mission qu’il a menée sur la transition vers les réseaux

à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre.

Le rapport, qui souligne que la complétude des déploiements devrait

constituer un préalable à l’obtention du statut " zone fibrée

" et à la mise en œuvre des mesures incitatives à la

transition vers très haut débit qui y sont associés, pointe

également qu’une mise en œuvre trop contraignante de la règle

de complétude serait susceptible de freiner les ambitions des acteurs

du déploiement dans les zones comportant des logements isolés.

Dans un contexte d’accélération des déploiements dans

les zones moins denses et compte tenu de la souplesse nécessaire pour

mener à bien les projets de déploiement, tant d’initiative privée

que publique, l’Autorité estime utile de préciser l’interprétation

à donner à la règle de complétude. Ces précisions

permettront d’industrialiser les modalités de mise en œuvre de cette

règle sur l’ensemble du territoire.

Il s’agit en effet d’offrir à l’ensemble des opérateurs qui déploient,

ainsi qu’à leurs co-investisseurs, une visibilité suffisante afin

de leur permettre d’engager des déploiements économiquement viables,

cohérents et homogènes sur l’ensemble des territoires en zones

moins denses.

Le projet de recommandation présente les modalités de mise en

œuvre de l’obligation de complétude envisagées par l’Autorité

pour les zones d’habitat dispersé afin de prendre en compte les spécificités

du déploiement et de la commercialisation des accès en fibre optique

dans ces zones et de garantir l’efficacité des déploiements effectués.

L’Autorité a pris en compte les meilleures pratiques mises en œuvre

dans certains projets en zone rurale.

L’ensemble des acteurs est invité à réagir aux éléments

présentés dans ce projet de recommandation.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 18 septembre 2015.

Author: Redaction