Paris, le 7 décembre 2015
Les zones dans lesquelles des déploiements en fibre optique sont et
seront réalisés présentent de grandes disparités
locales. En particulier, les déploiements opérés dans des
zones rurales sont sujets à des contraintes techniques et opérationnelles
spécifiques. La règlementation comprend une obligation dite de
" complétude " des déploiements qui vise à garantir
la couverture complète des zones desservies en fibre optique. Dans ce
cadre, il est nécessaire de préciser ce qui s’entend comme la
couverture complète d’une zone en fibre optique, en particulier quand
celle-ci comprend des logements isolés. En effet, une mise en œuvre
trop contraignante de la règle de complétude serait susceptible
de freiner les ambitions des acteurs du déploiement dans les zones comportant
quelques logements isolés.
L’Autorité estime qu’un équilibre doit donc être trouvé
entre la nécessité d’assurer que les déploiements réalisés
sont bien complets et la souplesse requise pour mener à bien les projets
de déploiement, tant d’initiative privée que publique.
La question de cet équilibre a notamment été évoquée
dans le rapport remis par Paul Champsaur, au ministre de l’Économie, de l’Industrie
et du Numérique et à la secrétaire d’État au Numérique,
à l’issue de la mission qu’il a menée sur la transition vers les
réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau
de cuivre (1).
L’Autorité a mis en consultation publique du 29 juin au 18 septembre
2015 un projet de recommandation qui a donné lieu à 16 réponses,
notamment de la part d’opérateurs et de collectivités territoriales,
permettant à l’Autorité d’affiner sa recommandation.
La recommandation adoptée par l’Autorité présente les
modalités de mise en œuvre de l’obligation de complétude
pour les zones d’habitat dispersé :
– l’Autorité précise quelle devrait être la position
du dernier point de branchement au réseau dans le cas des logements
isolés et des groupements de logements isolés.
– l’Autorité se prononce également sur la répartition
dans le temps des différentes étapes de déploiement,
de façon à garantir que tous les logements d’une zone de déploiement
aient accès à la fibre dans un horizon de temps raisonnable.
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(1) Mission sur la transition vers les réseaux à très haut
débit et l’extinction du réseau de cuivre présidée
par M. Paul CHAMPSAUR, Rapport final, décembre 2014.
