« La solution, c’est une République en actes, qui agit en repartant de l’essentiel »
La France, depuis trop longtemps, fait face à un malaise social et démocratique. Un malaise dont les événements de janvier ont révélé l’intensité. Nombre de Français se sentent mis de côté par la République ou en rupture avec la société. L’abstention croît, les actes racistes, antimusulmans, antisémites ou antichrétiens se multiplient, les incivilités subsistent et la confiance des Français envers les politiques chute. Face à ce constat, il est essentiel de changer nos façons d’agir et de faire évoluer les politiques publiques. De nombreuses mesures ont déjà été prises depuis 2012, notamment en matière de sécurité, de logement, de laïcité, d’égalité femmes/hommes, de sécurisation des parcours professionnels, d’accès au marché du travail. Mais il est nécessaire d’aller encore plus loin, essentiellement en matière d’égalité et de citoyenneté.
Vivre dans la République
- Le service civique
Afin de permettre aux jeunes d’être pleinement acteurs de la citoyenneté, le Gouvernement généralisera le service civique à tous les jeunes qui le souhaitent. Celui-ci sera renforcé en matière de citoyenneté, laïcité et lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Il s’agira également de simplifier, harmoniser et rendre accessible le volontariat à l’international.
- La réserve citoyenne
Une réserve citoyenne sera créée dans l’ensemble des champs de la vie publique, sur le modèle de ce qui existe au ministère de la Défense. Elle permettra aux citoyens de s’impliquer auprès des grands services publics pour davantage de cohésion, d’accessibilité, de solidarité. Le ministère de l’Éducation nationale a d’ores et déjà commencé la mise en place d’une réserve citoyenne d’appui aux enseignants qui leur permet de faire appel à des intervenants extérieurs dans leurs classes pour illustrer leur enseignement dans l’un des champs d’expertise définis par le ministère. La préinscription est ouverte sur www.lareservecitoyenne.fr. Celle-ci a déjà recueilli 3 000 demandes.
- Mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au cœur de la mobilisation de l’école
Un plan exceptionnel de formation des enseignants et des personnels d’éducation sera mis en œuvre avant la fin de l’année scolaire, en mobilisant les Écoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation, pour les aider à aborder avec les élèves les questions relatives à la citoyenneté (française et européenne), à la laïcité, à la lutte contre les préjugés et discriminations. Ces thématiques feront l’objet d’une évaluation systématique dans les concours de recrutement. De nouvelles ressources pédagogiques seront mises à la disposition des équipes éducatives à cette fin. Dans le champ de l’enseignement agricole, l’école nationale de formation agronomique sera mobilisée pour la formation continue des enseignants.
- Renforcer l’apprentissage du français à l’école
De nouveaux programmes permettant l’apprentissage de la langue française seront mis en place en maternelle, dès la rentrée 2015, et en primaire, pour la rentrée 2016. La maternelle sera organisée sur un cycle unique et portera deux ambitions essentielles : elle préparera progressivement les enfants aux apprentissages qui seront dispensés à l’école élémentaire, en respectant le rythme de chacun ; elle participera, dès le plus jeune âge, à la réduction des inégalités, en particulier en matière de langage. Une évaluation du niveau des élèves en français sera pratiquée en début de CE2. Elle permettra aux équipes pédagogiques d’identifier les difficultés et de mettre en place une réponse adaptée aux besoins de chaque enfant. À cette fin, des outils d’évaluation standardisés seront mis à disposition des équipes pédagogiques.
- Une éducation populaire renforcée pour les citoyens engagés
Les associations engagées auprès de la jeunesse et dans les champs politique de la ville, de l’éducation populaire, du sport et de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ont été réunies, depuis mi-janvier, au niveau national et dans chaque département par les préfets afin de remobiliser autour des valeurs de la République et de la citoyenneté. L’objectif est de mettre en place un « new deal » du mouvement associatif. Celui-ci s’articule autour de six points :100 millionsd’euros supplémentaires seront engagés pour conforter les associations de proximité, de l’éducation populaire et du sport.
- Favoriser le déploiement d’actions d’éducation populaire dans les territoires prioritaires.
- Soutenir et généraliser la présence des mouvements et actions d’éducation populaire dans les territoires fragiles.
- Transformer les lieux accueillants du public en « fabriques » d’initiatives citoyennes impliquant les habitants et développant l’engagement bénévole.
- Développer des réponses innovantes notamment à destination des adolescents sur l’éducation à la citoyenneté et aux médias et réseaux sociaux, les valeurs de la République, la mixité sociale… via le sport, les pratiques culturelles, les démarches d’éducation populaire.
- Proposer des colonies de vacances « nouvelles génération » aux enfants et adolescents pour faire l’expérience de la mixité sociale.
- Faire bénéficier les associations du « choc de simplification » pour apporter visibilité sur leurs financements dans la durée et allégement des procédures, afin de consacrer plus de temps à l’action et moins aux démarches administratives. Soutenir la structuration des associations de proximité, la mise en relation avec des outils d’accompagnement et la mutualisation de leurs moyens d’action au niveau local.
La République pour tous
Parler d’égalité, de citoyenneté, c’est prendre – enfin ! – les mesures adaptées pour lutter contre les discriminations.
- Mieux lutter contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi
Le Gouvernement a décidé la mise en place d’un groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi co-piloté par les ministres du Travail, de la Ville de la Jeunesse et des Sports. Ce groupe associe les partenaires sociaux, les associations et des personnalités qualifiées. Il achèvera ses travaux en avril prochain, mais il a d’ores et déjà permis de dégager 3 actions prioritaires :
- Promouvoir les modes de recrutement non-discriminatoires, notamment l’immersion, la méthode de recrutement par simulation ou le CV vidéo… Le Gouvernement veillera à ce que Pôle Emploi propose ces méthodes dans son offre de service.
- Soutenir une campagne de testing dans les entreprises en France. Dès cet automne, une grande campagne de testing sera lancée afin d’objectiver d’éventuelles pratiques de recrutement discriminatoires.
- Créer un mode de recours contentieux collectif (« action de groupe ») spécifique contre les discriminations au travail.
- Gagner la bataille des idées sur internet
Internet est un formidable outil d’expression et de création mais les discours de haine qui circulent et qui portent atteinte à la République ne doivent pas rester sans réponse. La sphère institutionnelle et citoyenne doit donc s’approprier ces nouveaux outils. Il est donc proposé de :– Créer des incubateurs de nouveaux médias citoyens qui pourront bénéficier d’un soutien financier public et de l’appui de l’audiovisuel public.
– Rassembler les principaux acteurs d’internet afin de prototyper de nouveaux outils permettant de repérer les conversations publiques les plus dérangeantes, d’identifier les influenceurs les plus pertinents, et de générer facilement des contenus de réponse adoptant les codes du web.
– Mobiliser une partie de la communauté de volontaires (créateurs, développeurs, animateurs de communautés en ligne, graphistes…) qui seraient prêts à s’engager bénévolement par la création d’outils numériques au service des valeurs de la République.
La République au quotidien
Il faut casser ces logiques d’enfermement et de ségrégation. Il ne peut plus y avoir des villes qui concentrent tous les logements sociaux, et d’autres qui, par égoïsme, les refusent.
- Mieux répartir le parc social sur les territoires
Dans les communes ne respectant pas la loi SRU (25% de logements sociaux), les préfets devront faire des propositions avant le mois de juin 2015 pour produire des logements sociaux en délivrant au nom de la commune des permis de construire dans certains secteurs identifiés au sein de ces communes et en préemptant du foncier, des logements ou des immeubles existants qui seront transformés en logements sociaux. Un délégué interministériel, Thierry Repentin, sera nommé dans les prochains jours pour venir en appui aux préfets dans la mise en œuvre de ces mesures et la mobilisation des services déconcentrés de l’État en faveur de la construction de logements sociaux. À l’inverse, des instructions seront données aux préfets pour limiter la construction de logements sociaux dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville dès lors que le taux de logement social y dépassera 50%.Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, l’offre de logements sociaux démolis sera reconstituée en priorité en dehors des quartiers prioritaires politique de la ville. Le logement intermédiaire et l’accession à la propriété seront favorisés dans ces quartiers.
- Revoir la politique des loyers dans le parc social pour diversifier l’occupation des immeubles
Aujourd’hui, les loyers du parc social sont fixés en fonction du financement d’origine du logement. Les populations dans chaque immeuble sont trop homogènes socialement. Il faut donner davantage de souplesse à une politique de loyer aujourd’hui très rigide pour faire primer les objectifs de mixité sociale. Le bailleur social pourra désormais fixer le loyer d’un logement qui se libère à un niveau compatible avec les revenus d’un demandeur plus modeste. Cette possibilité permettra de minorer le loyer d’un logement dans une zone favorisée pour l’attribuer à un ménage à faibles ressources. Afin de ne pas fragiliser son équilibre économique, le bailleur social sera autorisé, en compensation, à pratiquer un loyer plus élevé dans un autre secteur.
- Moderniser et piloter à la bonne échelle la politique d’attribution
Les politiques d’attribution ne permettent pas une assez grande mixité sociale, regroupant les ménages les plus en difficulté dans les mêmes quartiers. De plus, le candidat locataire subit l’application des règles d’attribution mal connues et complexes. Il a donc été décidé de :– Réorganiser le pilotage d’attribution, en définissant les politiques d’attribution, voire, dans certains cas, attribuer les logements sociaux, au niveau intercommunal, pour bénéficier d’une offre disponible plus importante et combattre la ghettoïsation (en particulier pour les ménages concernés par un relogement ANRU) ; en mutualisant au niveau intercommunal l’offre disponible de logements entre les différents financeurs publics qui disposent de droits d’attribution sur les logements vacants (État, communes, intercommunalités et bailleurs sociaux) ; en classant les immeubles au niveau intercommunal en fonction de leur occupation sociale sur la base de critères économiques objectifs.
– Améliorer la transparence des attributions en généralisant les systèmes de classement des demandeurs de logement selon des critères de priorité transparents définis à l’échelle intercommunale (cotation de la demande). Développer la mise en ligne sur internet des logements sociaux disponibles afin que le candidat locataire devienne acteur de sa demande et se porte candidat sur des logements identifiés.
– Mettre les attributions au service de la mixité : les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui concentrent les difficultés économiques et sociales, ont été définis par rapport aux bas revenus de leurs habitants. Pour casser les phénomènes de relégation, il faut mobiliser les attributions au service de la mixité. Ainsi les personnes dont les ressources se situent au-dessous du seuil de bas revenus, notamment celles dont le logement relève des préfectures au titre du DALO (droit au logement opposable), ne devront plus être logées dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Des solutions alternatives de logement devront être prioritairement trouvées hors de ces quartiers. Ces nouvelles pratiques d’attribution commenceront à se mettre en œuvre dès 2015.
- Accélérer la mise en œuvre du nouveau plan de renouvellement urbain
Le renouvellement urbain est un outil majeur de la transformation du cadre de vie des quartiers défavorisés. Le PNRU2, qui prévoit 5 milliards d’euros de subventions, permettra la réalisation de 80 milliards d’euros de travaux entre 2015 et 2025. Afin d’avancer de deux ans (dès 2015 et 2016) des démolitions-reconstructions prévues dans le cadre du programme de renouvellement urbain NPNRU, un préfinancement, de l’ordre de 1 milliard d’euros, aux opérations soutenues par l’ANRU sera mis en place avec l’appui de la Caisse des Dépôts.
- Généraliser les caméras-piétons sur les équipes de patrouilles de police et de gendarmerie
Afin de renforcer les liens entre les services de sécurité et l’ensemble de la population, il convient d’entretenir en permanence des dispositifs de proximité fondés sur le professionnalisme, la pédagogie et la communication. Plus particulièrement, il est important de prévenir les malentendus et tensions pouvant naître ou prospérer sur la base d’une perception d’action discriminatoire ou d’un manquement déontologique avéré à caractère discriminatoire. Le déploiement des caméras-piétons dans les équipes de patrouilles et d’intervention de la police et de la gendarmerie sera généralisé d’ici 5 ans. Il conviendra également de donner un cadre légal et réglementaire définitif à ce dispositif courant 2015.
- Généraliser dans les zones de sécurité prioritaire un dispositif de suivi renforcé de jeunes en voie d’exclusion, appelé « Pack 2e chance »
Il s’agit, à commencer par les ZSP, de déployer de nouvelles actions volontaristes visant à renouer le contact avec les jeunes de 18 à 25 ans, sans emploi, diplôme ou formation, se trouvant en risque de basculement dans la délinquance. L’objectif est de remettre du cadre dans les parcours et d’apporter des solutions globales et adaptées à la situation de chacun. Des cellules restreintes chargées du suivi actif de jeunes (12 au maximum) seront créées dans les ZSP. Elles assureront pour chacun d’entre eux une fonction de « coaching ». Ces cellules, composées d’agents des administrations de l’État ou des collectivités territoriales dans un format qui devra s’adapter à chaque territoire (par exemple DIRECCTE, Pôle emploi, Mission locale, PJJ, délégué du préfet, conseil régional ou départemental), coordonnées par le préfet, seront chargées de proposer au jeune un parcours d’insertion vers l’emploi tout en accélérant l’entrée dans les autres dispositifs d’aide. - Développer les dispositifs de 2e chance pour accompagner les jeunes décrocheurs
Les difficultés d’insertion professionnelle des jeunes sortis du système scolaire sans qualification nécessitent qu’une réponse appropriée puisse leur être apportée. Cette réponse suppose de s’attaquer à l’ensemble des difficultés que rencontrent ces jeunes : difficultés sociales, difficultés d’insertion, absence de qualification… L’ensemble des dispositifs contribuant à l’insertion et à la qualification des jeunes seront renforcés.
