Mois : janvier 2026
Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?
Un employeur découvre qu’un de ses salariés est marié avec une ancienne employée avec laquelle il a un différend judiciaire….
Android : comment l’UE veut limiter l’avantage de Google en intelligence artificielle
Estimant que Google accorde une faveur injustifiée à son assistant d’intelligence artificielle Gemini, la Commission européenne engage une série de…
Une nouvelle obligation d’affichage dans les salles de sport
Les établissements d’activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l’obligation d’informer leurs clients des dispositifs de prévention, de signalement…
Déploiement de la fibre optique : où en est-on ?
L’arrêt progressif de l’ADSL est mis en œuvre depuis le 31 janvier 2025. Le réseau cuivre historique sur lequel s’appuie la technologie,…
Évolution des prix du gaz, de l’électricité, du pétrole
Chaque semaine, Nicolas Leclerc, cofondateur du cabinet de conseil en énergie OMNEGY, vous propose son analyse des fluctuations du marché…
ARCEP : poste à pourvoir pour une femme
PRÉSIDENCE DU SÉNAT COMMUNIQUÉ DE PRESSE Appel à candidatures : membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques,…
Est-il possible d’effectuer plusieurs stages successifs sur un même poste ?
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a statué sur la possible requalification en contrat de travail de…
Consultez votre futur code APE dès à présent !
À partir du 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene disposeront d’un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). Elles peuvent…
BNP Paribas et Société Générale : des suppressions de postes massives annoncées
À deux jours d’intervalle, BNP Paribas et Société Générale ont annoncé de nouvelles suppressions de postes en France. Ces décisions,…
Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de procédure collective ?
Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un…
Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
La réforme de la facturation électronique s’appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement,…
Effectuez votre déclaration annuelle de départ des seniors
Chaque employeur doit communiquer à l’Urssaf la déclaration de départ des seniors avant le 2 février. Cette déclaration se fait au…
Taxis : les tarifs applicables en 2026
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre…
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréees immatriculées
L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026….
Paiement des taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier
Vous n’êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d’imposition ? Vous devez dans ce cas…
La France renforce sa souveraineté sanitaire avec la relocalisation à Gaillac d’une production stratégique de principes actifs pharmaceutiques
Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, s’est rendu le vendredi 16 janvier 2026 sur le site des Laboratoires Pierre…
Julie Grollier, Lauréate de la 27e édition du Prix « Marius Lavet, Ingénieur et inventeur »
Julie Grollier, Lauréate de la 27e édition du Prix « Marius Lavet, Ingénieur et inventeur » Le mercredi 14 janvier…
Grève à la SNCF : la direction dévoile ses propositions aux cheminots
La grève à la SNCF déclenchée les 13 et 14 janvier 2026 place la direction sous forte pression. Dans ce…
La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires
Le salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant…
Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs
Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne…)….
Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe…
OPECST Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Audition publique Les apports de la science pour lutter contre la dermatose…
Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d’ici le 26 janvier !
Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle…
Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
Chaque entreprise doit souscrire une déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier inclus. Selon…
Sous-location illicite : la Cour de cassation engage la responsabilité d’Airbnb
C’est un revirement majeur de la jurisprudence en France : pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît que…
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2026
Afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le licenciement économique est envisagé, le…
Titres-restaurant : augmentation du plafond d’exonération
Depuis le 1er janvier 2026, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,32 € par titre. Audience :…
Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?
Les plafonds relatifs à l’allocation forfaitaire de télétravail ont été mis à jour. Cette allocation, versée par l’employeur au salarié…
Indemnité de frais de repas : relèvement des seuils d’exonération
Le plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités de repas versées aux salariés en mission est revalorisé pour l’année 2026. Audience…
Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ?
Déjà modifiée en 2025, la réduction générale des cotisations patronales est réformée au 1er janvier 2026. Explications. Audience : 9
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l’employeur doit prendre face au grand froid dans le…
