Jour : 13 janvier 2026
Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs
Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne…)….
Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe…
OPECST Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Audition publique Les apports de la science pour lutter contre la dermatose…




