Jour : 13 janvier 2026

enjustice.fr
13
Jan
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs

Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne…)….

enjustice.fr
13
Jan
2026
Posted in Droit & Justice Travail, économie, emploi

Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe…

OPECST
13
Jan
2026
Posted in Agriculture Alimentation Consommateurs débats Santé publique Service d'Information du Gouvernement Veille Sanitaire Internationale

OPECST Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse

OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Audition publique Les apports de la science pour lutter contre la dermatose…