Catégorie : Premier Ministre

21
Sep
2017
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Discours d’Edouard Philippe – Insertion et lutte contre la pauvreté

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre>
Insertion et lutte contre la pauvreté>
Hôtel de Matignon>
Jeudi 21 septembre 2017>
>Seul le prononcé fait foi>
>
>
Avec Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé et Madame la Ministre du Travail, nous avons passé la matinée à discuter, à échanger avec les responsables des grandes associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. >
J’avais, avec Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, commencé même cette matinée par un petit déjeuner avec des responsables d’associations locales qui œuvrent également en matière de lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion.>
Au fond, cette matinée nous a permis d’échanger et d’aborder toute une série de thèmes qui sont au cœur des priorités portées par ces associations et partagées par le Gouvernement.>
La première des trois tables rondes qui ont égrené la matinée était relative à la question d’un public spécifique, l’enfance, les enfants, les jeunes qui sont en France exposés à la pauvreté, parfois à la grande pauvreté et qui doivent faire l’objet d’une politique probablement plus ciblée et évidemment plus efficace, pour permettre de sortir des indicateurs et d’une réalité qui n’est pas satisfaisante et qui est même de plus en plus inquiétante à certains égards.>
La deuxième table ronde était relative à une notion qui est centrale dans la lutte contre la pauvreté, qui n’est ni juridique, ni financière, qui est relative à la qualité du service que l’on peut produire, qui est la notion d’accompagnement. Au cœur du succès des politiques de lutte contre la pauvreté, au cœur du succès des politiques de retour vers l’emploi, il y a cette notion de l’accompagnement et c’est évidemment une dimension sur laquelle les associations ont appelé notre attention, parce qu’elles sont en pointe et parce que ça correspond d’une certaine façon à leurs missions. J’ai entendu les remarques qu’elles formulaient sur le besoin de coordination en matière d’accompagnement, mais en même temps sur leur volonté de rester indépendantes, autonomes et de pouvoir organiser leurs actions en fonction des priorités et des logiques qu’elles portent.>
La troisième table ronde était relative à l’insertion et à l’emploi comme moyens de lutter contre la pauvreté. Elle nous a permis d’évoquer toute une série de sujets sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir, les contrats aidés, la formation professionnelle, l’apprentissage, les différents instruments à la disposition des partenaires pour obtenir des résultats en matière de lutte contre la pauvreté.>
Je retiens de cette matinée, mais je laisserai Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé et Madame la Ministre du Travail expliquer dans le détail un certain nombre d’éléments relatifs à ces discussions, mais j’en retiens au fond deux choses importantes.>
La première, c’est la qualité du débat. Nous avons pris le temps de discuter, on aurait, à certains égards, aimé pousser la discussion encore plus longtemps sur tous les sujets. Nous avons eu une discussion posée, apaisée, sereine, directe, franche, je trouve de grande qualité. Si elle a été tout ce que je viens de dire qu’elle a été, c’est parce que nous partageons, associations nationales de lutte contre la pauvreté et Gouvernement, la volonté d’agir en la matière et d’obtenir de meilleurs résultats.>
Nous ne partons pas de rien. Cela fait longtemps que ces associations œuvrent et, pour beaucoup d’entre elles, avec de très grands éléments de réussite. Cela fait longtemps que les gouvernements successifs se posent la question de savoir comment est-ce qu’on peut obtenir des résultats en matière de lutte contre la pauvreté. Nous ne partons donc pas de rien, mais nous pouvons faire mieux. Nous sommes, chacun de notre côté, si j’ose dire, convaincus de la nécessité justement de faire mieux.>
La deuxième chose que je retiens, c’est la nécessité à la fois de préserver un certain nombre d’instruments, mais aussi d’imaginer des solutions nouvelles. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques MEZARD, et le secrétaire d’Etat qui l’assiste, Julien DENORMANDIE, ont, hier, présenté leur politique du logement. Nous avons nous-mêmes présenté un certain nombre d’éléments relatifs à la politique de l’emploi. Le Président de la République, à Toulouse, a présenté la « Politique Logement d’abord », c’est-à-dire les instruments que nous allions mettre en œuvre pour résorber et améliorer nettement la situation en matière d’accueil des plus précaires dans le logement.>
Nous sommes en train d’inventer de nouvelles politiques. C’est difficile, c’est à la fois parfois difficile à concevoir, c’est parfois difficile à accepter. Mais nous sommes en train de concevoir des politiques qui transforment la donne pour obtenir de meilleurs résultats. C’est toujours un moment délicat de transformer une politique publique. Mais c’est indispensable. Notre pays a besoin d’avancer. Notre pays a besoin que des questions qui le taraudent depuis trop longtemps trouvent des réponses plus précises et plus efficaces.>
On ne vit pas dans un monde parfait, nous sommes soumis à des contraintes budgétaires, juridiques, politiques, nous en sommes parfaitement conscients. Mais il nous faut avancer et il nous faut avancer avec les partenaires qui sont les plus précieux en la matière, c’est-à-dire les collectivités territoriales – nous aurons l’occasion de discuter de ces sujets avec elles dans le cadre de la Conférence des territoires et dans d’autres instances, c’est l’évidence – et les associations qui sont au fond l’élément le plus proche et le plus efficace pour traiter les situations individuelles dans la lutte contre la pauvreté. C’est d’abord et avant tout des approches individuelles, des approches d’accompagnement individuel.>
Voilà ce que je retiens de cette matinée d’échanges fructueux. Je vais passer la parole à Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, et puis, ensuite, Madame la Ministre du Travail évoquera ces sujets.>
// Intervention de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé et de Madame la Ministre du Travail //>
La lutte contre la pauvreté, la lutte contre le chômage aussi sont des défis essentiels pour notre société et nous devons les relever. Rien ne permet de penser que nous serions condamnés à échouer. Nous devons réussir.>
Pour réussir, il faut attaquer le problème par tous les bouts et il faut l’attaquer avec beaucoup de clarté d’esprit et beaucoup de cohérence dans l’action et beaucoup de durée dans l’action également.>
Un des éléments de cette politique consistera à s’appuyer sur les associations. La lutte contre la pauvreté, le retour vers l’emploi passe par un soutien aux associations. Madame la Ministre du Travail a indiqué ce qu’il en serait pour les contrats aidés pour l’année 2018, 200 000 contrats aidés, reformatés de façon à être tous beaucoup plus efficaces. Le maintien et même le développement d’un certain nombre de contrats de professionnalisation, le maintien du dispositif en matière d’insertion, c’est évident.>
Mais au-delà, nous voulons faire en sorte que les associations, en tant qu’employeurs, puissent exercer leurs activités dans de meilleures conditions, plus facilement et pour un coût du travail qui sera moins élevé. C’est la raison pour laquelle en 2018 et en 2019, elles bénéficieront du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, qui permettra de redistribuer vers les associations employeurs 500 millions d’euros en 2018. En 2019, les associations bénéficieront pleinement du report du CICE vers la diminution des charges sociales. Cela veut dire que c’est 1,4 milliard d’euros dont elles bénéficieront à ce titre et qu’elles pourront utiliser, soit pour leurs opérations, soit pour développer leurs emplois et recruter des emplois, des emplois qui ne seront pas nécessairement des contrats aidés, qui seront des emplois plus stables, moins précaires et qui contribueront, eux aussi, à la fois à l’exercice de leurs missions et à la réduction du chômage. >
Nous sommes, encore une fois, au Gouvernement, déterminés à être à la hauteur des enjeux en matière de lutte contre la pauvreté et de lutte contre le chômage. C’est une mission qui exige beaucoup d’interministérialité, beaucoup de cohérence, beaucoup de détermination. Soyez assurés, j’ai pu le dire aux responsables de ces grandes associations nationales, ce matin, je le redirai aussi souvent qu’il le faudra, soyez assurés de notre complète détermination en la matière. Je vous remercie.>Discours d’Edouard Philippe – Insertion et lutte contre la pauvreté

21
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Rencontre avec M. Antonio Tajani, Président du Parlement européen

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,>
recevra M. Antonio TAJANI, Président du Parlement européen>Vendredi 22 septembre 2017 à 17h00>Hôtel de Matignon>
>
Dispositif presse :>
>
Merci de bien vouloir vous accréditer avant vendredi 22 septembre 2017 à 14h à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.>
>
Un tour d’images sera organisé pour les télévisions et les photographes accrédités en début de réunion.>
>La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte vendredi 22 septembre 2017 à compter de 16h30 et jusqu’à 18h.>
>
Contact : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15>
>Note aux rédactions – M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Entretien avec M. Antonio TAJANI, Président du Parlement européen

21
Sep
2017
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Insertion et lutte contre la pauvreté

>Dossier de presse – Insertion et lutte contre la pauvreté – 21/09/2017

20
Sep
2017
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Déroulé du Comité interministériel pour la reconstruction

>
Précision déroulé>
M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,>
>
réunira le Comité interministériel pour la reconstruction de Saint Barthelemy et Saint-Martin>
en présence des ministres concernés[i]>
>
Mercredi 20 septembre 2017 à 18h30>
Hôtel de Matignon>
>
>
Déroulé prévisionnel :>
>
18h30 : Réunion de ministres et secrétaires d’Etat avec les premiers opérateurs impliqués dans la reconstruction>
Tour d’images pour le Pool TV et les photographes accrédités>
>
>
à l’issue : Allocution du Premier ministre>
Pool TV + photographes + radios + rédacteurs>>
[i] M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur,>
M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, représenté par M. Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat,>
Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, représentée par son directeur de cabinet,>
M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, représenté par son directeur adjoint de cabinet,>
Mme Florence PARLY, ministre des Armées,>
M. Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires représenté par M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat,>
Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé,>
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances,>
Mme Muriel PENICAUD, ministre du Travail, représentée par son directeur de cabinet,>
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, représenté par son directeur de cabinet,>
M. Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, représenté par son directeur de cabinet,>
M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics,>
Mme Annick GIRARDIN, ministre des Outre-Mer,>
Mme Laura FLESSEL, ministre des Sports>
et Mme Elisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, représentée par son directeur adjoint de cabinet>

20
Sep
2017
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Réunion du Comité interministériel pour la reconstruction de Saint Barthelemy et Saint-Martin

Le Premier ministre, Édouard Philippe,>
>
réunira le Comité interministériel pour la reconstruction de Saint Barthelemy et Saint-Martin>
en présence des ministres concernés (voir liste ci-dessous)>
>
Mercredi 20 septembre 2017 à 18h30>
Hôtel de Matignon>>>Dispositif presse :>
>
Merci de bien vouloir vous accréditer avant ce mercredi 20 septembre 2017 à 18h00 à : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.>
>Un tour d’images sera organisé pour le pool TV et les photographes accrédités en début de réunion.>
>
La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte ce jour à compter de 18h00 et jusqu’à 20h00.>
>
>Contacts: 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr>>>
M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur,>
M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, représenté par M. Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat,>
Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, représentée par son directeur de cabinet,>
M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, représenté par son directeur adjoint de cabinet,>
Mme Florence PARLY, ministre des Armées,>
M. Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires représenté par M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat,>
Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé,>
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances,>
Mme Muriel PENICAUD, ministre du Travail, représentée par son directeur de cabinet,>
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, représenté par son directeur de cabinet,>
M. Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, représenté par son directeur de cabinet,>
M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics,>
Mme Annick GIRARDIN, ministre des Outre-Mer,>
Mme Laura FLESSEL, ministre des Sports>
et Mme Elisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, représentée par son directeur adjoint de cabinet>Note aux rédactions – M. Edouard PHILIPPE Premier ministre – Point de situation relatif à l’ouragan Irma – 20 septembre 2017

20
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Rencontre avec les acteurs associatifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre rencontrera les acteurs associatifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion en présence de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé>
et de Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail>
>
Jeudi 21 septembre 2017>
Hôtel de Matignon>
>
Le Premier ministre réunira avec la ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre du Travail, les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion pour une matinée de travail sur le thème de la lutte contre la pauvreté et de la politique d’insertion.>
>
Un premier temps sera consacré à des échanges avec des associations locales qui ont développé des solutions innovantes pour lutter contre la pauvreté. Puis, à travers trois ateliers successifs, le Premier ministre et les deux ministres échangeront avec les principales associations nationales de lutte contre l’exclusion.>

Déroulé prévisionnel :
>8h30 : Petit-déjeuner d’échange avec des associations locales de lutte contre la pauvreté>
Participants : l’association Intermèdes Robinson (Essonne), Les Paniers de la Mer (Calais), Espérer 95 (Val d’Oise), l’antenne « Fondation Agir Contre l’Exclusion » (Hérault), l’association Solidarité entraide tricastine (Drôme), l’Institut d’Education et de Pratiques Citoyennes (Sartrouville), Un Chez Soi d’Abord (Lille).>Tour d’images pour le Pool TV et le Pool photos >
>10h00 : Réunion de travail sous forme d’ateliers avec les principales associations nationales de lutte contre l’exclusion >Atelier 1 : Comment prévenir la pauvreté des enfants et des jeunes ?>
Participants : ATD Quart Monde, Secours catholique, Fondation Abbé Pierre, UNIOPSS>Atelier 2 : Comment accompagner les personnes les personnes en situation de pauvreté en misant davantage sur leurs capacités ?>
Participants : Collectif Alerte, Secours populaire, Les restos du cœur, Samusocial, Médecins du monde>Atelier 3 : Comment mobiliser l’insertion et l’emploi pour lutter contre la pauvreté ?>
Participants : Fédération des acteurs de la solidarité, Emmaüs, Croix-Rouge française>Tour d’images pour le Pool TV et le Pool photos>
>13h00 : Déclaration du Premier Ministre en présence de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la ministre du travail>Pool TV + Pool photos + radios + rédacteurs>
>Pool TV : TF1>
>

Dispositif presse :
▪ Merci de bien vouloir vous accréditer avant le mercredi 20 septembre 2017 à 20h00 à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci.>
▪ La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte mercredi à compter de 8h00 jusqu’à 13h45.>
>
>
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr>Note aux rédactions – Rencontre avec les acteurs associatifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion – 21/09/2017

20
Sep
2017
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Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Conférence de presse du Premier ministre suite au CIH

20 septembre 2017 – Actualité

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l’Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». Il répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018.

Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs seront investis.>
En savoir plus en consultant le dossier de presse :>>Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017

Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
20
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Conférence de presse du Premier ministre suite au CIH

20 septembre 2017 – Actualité

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l’Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». Il répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018.

Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs seront investis.
En savoir plus en consultant le dossier de presse : Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017

Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Les mots d’Édouard Philippe, Premier ministre :
« L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat. Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage. » Discours de Politique générale, le 4 juillet 2017

Le Président de la République a voulu que la politique du handicap constitue la priorité du quinquennat. Afin d’incarner et de mettre en oeuvre cette priorité, j’ai souhaité réunir ce 20 septembre 2017 le comité interministériel du handicap (CIH), sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ».

Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, il nous faut investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs.

Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. Nous en assurerons le suivi en réunissant le CIH chaque année, et en évaluant l’impact des actions sur les indicateurs d’inclusion des personnes en situation de handicap.

Au travail !
Les mots de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées :
Le rattachement du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre s’inscrit pleinement dans l’ambition de ce Comité Interministériel du Handicap, qui se réunit pour la première fois dans un format strictement gouvernemental.

Il est l’occasion de tracer les grandes lignes d’une politique VOLONTARISTE d’innovation sociale et d’action en faveur de l’inclusion et de l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap.

Rappelons-le, le handicap est une des priorités du quinquennat.

Nous pouvons naitre handicapé comme nous pouvons le devenir suite à un accident de la vie ou une perte d’autonomie due à l’âge ou à la maladie. Nous sommes tous concernés.

Il est temps de rappeler que les personnes en situation de handicap sont avant tout des citoyens de la République.

Le handicap bouscule, dérange, interroge, plus nous vivons parmi des personnes différentes et plus nous acceptons leur différences en nous enrichissant mutuellement. Comme le corps humain compense souvent une faiblesse par le renforcement d’une capacité, le corps social de notre pays doit se renforcer des différences des citoyens qui la composent.
Les mesures issues du CIH vont servir de boussole à l’action de l’ensemble du gouvernement sur ce sujet.
Ainsi chaque ministre peut mettre en lumière les initiatives qu’il prévoit, afin d’appliquer une stratégie commune de transformation en faveur d’une société inclusive, fraternelle et solidaire fondée sur :

  • L’expertise des personnes
  • La simplification, le décloisonnement et l’innovation au service de l’efficience et l’accès aux droits
  • L’exemplarité de l’État
  • L’évaluation et la culture du résultat

Je tiens à souligner l’engagement de l’ensemble du gouvernement sur cinq grands sujets qui concernent la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et leur entourage. Cette mobilisation commune est le gage d’un changement de regard concret de notre société sur le handicap. Si le handicap nous confronte à toutes nos fragilités, il nous permet également de découvrir les capacités et les talents qui sommeillent en chacun d’entre nous.
J’en veux pour preuve les athlètes paralympiques qui racontent une histoire dans un dépassement de soi, en prouvant le pouvoir de l’esprit humain et tout ce qu’il est possible d’accomplir en allant au-delà des limites de leur corps. Donnons l’occasion aux personnes en situation de handicap de montrer leur savoir-faire et leurs talents. Donnons leur la possibilité de choisir leur vie dignement et non plus de la subir.
PARTIE 1 : Accéder à ses droits, plus facilement
« Pour ceux auxquels leur handicap limite voire interdit l’accès à un emploi, le gouvernement engagera dès 2018 la revalorisation de l’Allocation adulte handicapé. Nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou par manque d’informations ne les réclament plus. »
Édouard Philippe, Premier ministre

Quelques chiffres clés

  • 1 089 844 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) au 31 décembre 2016
  • 254 868 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé au 31 décembre 2016
  • 494 000 places en établissements et services en 2016
  • 4 252 000 demandes déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2015 (cartes, reconnaissance, AAH, PCH, orientation…)
  • 35% des personnes jugent les démarches MDPH assez ou très complexes, soit 14 points de plus que la perception moyenne des démarches administratives (Baromètre de complexité, SGMAP/BVA, décembre 2016)
  • Le délai de traitement des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 3 à 12 mois et le taux d’accord de 27% à 79% selon les territoires (Baromètre de l’observatoire national des aides humaines,« Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable », avril 2017)

Grands objectifs à 5 ans

  • Revaloriser l’Allocation adulte handicapé (AAH) à 900 €
  • Simplifier le fonctionnement des MDPH, améliorer les délais de réponse et harmoniser leur qualité de service
  • Améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap des territoires les plus vulnérables (Quartiers politique de la ville et territoires ruraux)
  • Renforcer l’accessibilité électorale et dématérialiser la propagande
  • Renforcer l’accessibilité numérique des services publics
  • Développer l’emploi du langage facile à lire et à comprendre (FALC) dans les administrations publiques

Moyens d’actions

  • La revalorisation de l’AAH sera mise en oeuvre dès 2018 : une revalorisation exceptionnelle de l’allocation viendra compléter la revalorisation annuelle d’avril, qui prendra en compte l’inflation anticipée, pour porter le niveau de l’allocation à 860 € au 1er novembre 2018. Elle représentera un gain moyen de 48 € mensuel pour 951 000 allocataires. Une deuxième revalorisation exceptionnelle sera mise en oeuvre au 1er novembre 2019 pour porter l’allocation à 900 €. Cette revalorisation massive devrait permettre à 34 000 nouveaux allocataires de percevoir l’AAH. Sur l’ensemble du quinquennat, cette mesure représente un effort cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Elle va permettre de réduire significativement la pauvreté subie des personnes handicapées. Pour mémoire, l’Allocation adulte handicapé est une prestation sociale destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. À ce titre, elle est calculée de manière différentielle : son montant est égal à la différence entre les ressources de la personne et le minimum garanti, qui sera fixé à 900 € pour une personne seule au terme de la revalorisation. En l’absence totale de ressources propres, le montant de l’allocation est égal au niveau garanti, lui-même modulé en fonction de la composition familiale.
  • Cette revalorisation va s’accompagner d’un travail de simplification et de clarification entre certains dispositifs de soutien complémentaires aux personnes handicapées qui sont peu lisibles pour les bénéficiaires eux-mêmes et peuvent être source d’incompréhensions et d’erreurs. Les deux compléments de ressources de l’AAH destinés à compenser l’absence de revenus professionnels de personnes handicapées exposées à des frais de logement, en vue de favoriser leur autonomie, seront fusionnés en un seul, comme prévu initialement par la loi de 2005. Cette mesure de simplification entrera en vigueur progressivement pour préserver les droits des actuels bénéficiaires de ces compléments. Elle permettra notamment d’alléger les démarches des bénéficiaires de l’AAH qui pourront prétendre à la majoration pour la vie autonome puisqu’il ne sera plus nécessaire de solliciter une évaluation de la capacité de travail en complément de l’évaluation de l’incapacité. Le complément restera compatible avec les aides aux logements de droit commun dont peuvent éventuellement bénéficier les allocataires. Plus globalement, une mission IGAS- IGF sera lancée fin 2017 pour mettre à plat l’ensemble des aides publiques, dont les dépenses fiscales, pouvant bénéficier aux personnes handicapées dont la complexité reste source de difficulté pour les bénéficiaires eux-mêmes et leurs familles. Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l’enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH s’établit aujourd’hui à 2 fois celui d’une personne isolée, alors qu’il s’établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d’appréciation des revenus des bénéficiaires de l’AAH en couple, qui représentent un peu moins d’un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima. L’impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation parallèle de la prestation.
  • Moderniser les outils de traitement des demandes des Maisons Départementales des Personnes Handicapées : accélérer avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le déploiement du nouveau système d’information des MDPH, conforme au référentiel commun défini par décret du 17 mai 2017 puis enrichir ses fonctionnalités dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle ; intégrer dès la première phase le déploiement d’un service en ligne permettant la dématérialisation de la demande.
  • Achever la mise en oeuvre des mesures de simplification déjà engagées et lancer un nouveau chantier de simplifications en cohérence avec la feuille de route de la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, dans une approche de parcours des usagers.
  • Accompagner les personnes en situation de handicap au plus près de leur domicile, en particulier dans les territoires vulnérables (territoires ruraux, quartiers politique de la ville, mais également territoires de montagne et péri-urbains) par le développement de partenariats entre les MDPH, les communes et les Maisons de services au public.
  • La dématérialisation de la propagande électorale, qui figure dans la feuille de route du ministère de l’intérieur, permettra de renforcer son accessibilité puisque cette évolution s’accompagnera d’une obligation de compatibilité des professions de foi des candidats avec les logiciels de lecture d’écran.
  • Créer une communauté liant les référents accessibilité numérique et qualité web des administrations pour suivre et animer les plans de mise en accessibilité des services en ligne de l’administration, inscrire l’accessibilité numérique et la qualité web comme une priorité dans les plans de formation.
  • Promouvoir des solutions innovantes d’accessibilité numérique notamment celles développées par des startups et/ou testées par des administrations, permettant d’améliorer l’accessibilité aux contenus et aux services numériques, y compris sur des anciennes applications.
  • Publier les décrets permettant d’appliquer la loi pour une République numérique et de transposer en droit français la directive européenne relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
  • Garantir l’accessibilité des 10 sites internet publics les plus utilisés (caf.fr, pole-emploi.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr, applications d’information sur les transports ou les lieux accessibles…) et sensibiliser les villes à l’accessibilité universelle de leurs sites d’information.

Engagements du quinquennat

  • Lancement d’une nouvelle campagne d’information sur l’allocation adulte handicapé, en vue de faciliter l’accès aux droits des personnes, fil rouge de l’action gouvernementale.
  • Mise en accessibilité totale des sites « elysee.fr » et « gouvernement.fr ».
  • 100% des MDPH engagées dans le déploiement du système d’information commun fin 2018, intégrant une solution de dépôt en ligne des demandes des usagers.
  • Harmonisation en deux ans des standards de qualité des décisions des MDPH.
  • 200 partenariats MDPH-maisons de services au public dans 50 départements à horizon 2022.
  • Automatiser en s’appuyant sur l’intelligence artificielle les traductions en Facile à lire et à comprendre, en partenariat avec les associations.

PARTIE 2 : Être accueilli et soutenu dans son parcours, de la crèche à l’université
« Mon ambition sera de contribuer à la scolarisation effective des enfants en situation de handicap à travers un accompagnement adapté permettant un continuum vers les activités périscolaires et extrascolaires. Enfin, pour contribuer à la montée du niveau de formation et de qualification des jeunes en situation de handicap, l’accès à l’enseignement supérieur est un enjeu majeur. »
Sophie Cluzel

Quelques chiffres clés
380 000 élèves en situation de handicap

  • + de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l’Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif collectif (8600 ULIS de l’école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l’appui de plus de 80 000 accompagnants, 30% des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme sont scolarisés 3 jours ou moins
  • + de 70 000 élèves sont en unité d’enseignement au sein d’établissements médico-sociaux ou externalisée à l’école (112 Unités Maternelle).
  • 7 700 scolarisés dans l’enseignement agricole dont 1 604 avec l’appui d’un accompagnant

25 000 étudiants en situation de handicap

  • Les étudiants en situation de handicap s’orientent de manière préférentielle vers l’université : leur taux de présence y est supérieur de +13 points à celui de l’ensemble de la population étudiante ; ce taux est inférieur de -67 points à celui de l’ensemble de la population étudiante dans les parcours supérieurs organisés en lycées, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles. Leurs choix de filières sont moins diversifiés.
  • Leur progression dans le supérieur est ralentie par rapport à l’ensemble des étudiants : si leur taux de présence est supérieur de +16 points à celui de la population étudiante générale en licence, il est inférieur de -13 points en master.

155 000 enfants et jeunes en établissement médico-social
(dont les 70 000 en unité d’enseignement)

Grands objectifs à 5 ans

  • Accueillir les jeunes enfants en particulier dans les crèches, développer l’accès au périscolaire, aux loisirs et soutenir la parentalité.
  • Accroître la scolarisation, notamment des enfants porteurs de troubles autistiques.
  • Fluidifier les parcours scolaire et médico-social, éviter les ruptures en fin de cycle ou de dispositif.
  • Appuyer et former les équipes des établissements agricoles à la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers.
  • Transformer les modalités d’accompagnement des élèves et l’organisation des accompagnants, et professionnaliser les accompagnants pour gagner en qualité.
  • Permettre à chaque jeune en situation de handicap de bénéficier d’un parcours d’éducation artistique et culturelle.
  • Accompagner l’entrée et les choix d’orientation pour accroître l’accès à l’enseignement supérieur dans toutes ses composantes.
  • Renforcer l’accessibilité des formations pour construire un enseignement supérieur inclusif.
  • Développer la recherche pour améliorer la prise en compte du handicap dans une société inclusive.

Moyens d’action

  • Renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels de la petite enfance sur le handicap et travailler à identifier puis lever les obstacles à l’inclusion des jeunes enfants (normes d’accessibilité, conditions d’admission en établissement d’accueil du jeune enfant…).
  • Renforcer la dynamique d’externalisation des unités d’enseignement en améliorant les partenariats territoriaux entre les structures médico-sociales et l’école.
  • Mener une politique territoriale de création d’Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) notamment dans le second cycle du second degré pour améliorer la montée pédagogique des élèves.
  • Lancer un chantier visant à offrir un parcours sans rupture à davantage d’élèves en situation de handicap, à l’école et sur le temps périscolaire et extrascolaire, et professionnaliser leurs aidants.
  • Développer un programme de formation dédié pour les enseignants et renforcer la mobilisation des équipes dans l’enseignement agricole (séminaire à destination des équipes des établissements agricoles, mise à disposition d’un guide de l’accompagnement pédagogique et éducatif).
  • Renforcer les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle en 2018 pour atteindre 100% des enfants touchés et mobiliser les conservatoires et les acteurs culturels sur la meilleure intégration des jeunes en situation de handicap.
  • Améliorer la coordination entre les acteurs d’accompagnement de l’enseignement scolaire et supérieur.
  • Numériser les supports pédagogiques et promouvoir des dispositifs visant à améliorer le suivi des cours en instantané.
  • Professionnaliser les acteurs de l’accompagnement et l’aménagement de campus.
  • Intensifier les dispositifs de pair-émulation au service de la réussite (tutorat, mentorat, implication associative).
  • Faciliter la participation à la vie étudiante notamment par l’adaptabilité de l’offre culturelle et sportive.
  • Améliorer le parcours des étudiants en situation de TSA (troubles spécifiques autistiques) ou présentant un handicap complexe.
  • Nommer un expert handicap au sein du futur Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturelle.Comité interministériel du handicap – 20 septembre 2017

Engagements du quinquennat

  • Intégrer des mesures emblématiques sur l’accueil du jeune enfant dans la prochaine convention (2018-2022) d’objectifs État-CNAF.
  • Un taux et une durée de scolarisation identiques aux autres enfants.
  • Doubler le taux de scolarisation en unités d’enseignement externalisées dans les murs de l’école ordinaire, des enfants accompagnés en établissements spécialisés.
  • Création de 250 Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire dans les lycées en 5 ans.
  • 100 % des Universités dotées d’un schéma directeur handicap.
  • 2 000 jeunes en service civique opérationnels qui s’engage pour une université inclusive (objectif à 2019).
  • Renforcer l’accueil des étudiants en situation de handicap dans les écoles nationales d’enseignement supérieur Culture, notamment en créant un Open data.
  • Construction d’un « réseau national handicap » dans l’enseignement agricole pour impulser, soutenir et coordonner les actions de formation et d’appui aux établissements.

PARTIE 3 : Accéder à un emploi et travailler comme les autres
« L’effort qui sera fait en faveur de l’apprentissage ainsi que celui pour la formation des demandeurs d’emploi devra pleinement bénéficier aux personnes en situation de handicap. Il s’agit de deux clés pour favoriser leur accès à l’emploi. Cet effort devra être couplé avec une mobilisation accrue des différents acteurs des services publics de l’emploi et des employeurs. Des incitations à l’embauche des personnes handicapées, parmi lesquelles le déploiement effectif des services d’emploi accompagné, seront mises en oeuvre afin de favoriser leur emploi effectif. »
Sophie Cluzel, communication en conseil des ministres, 7 juin 2017.

Quelques chiffres clés

  • Les salariés handicapés représentent 3,3% des salariés du secteur privé (en 2013) et 5,17% dans le secteur public (en 2015) ; la loi fixe une obligation d’emploi commune aux deux secteurs de 6% (loi du 10 juillet 1987)
  • Le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale : environ 500 000 demandeurs d’emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits à Pôle emploi, ils représentent 8,5% de l’ensemble des demandeurs d’emploi.
  • Le niveau de qualification des demandeurs d’emploi handicapés est inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (26% ont le bac et plus contre 45% tous publics)

Grands objectifs à 5 ans

  • Réduire l’écart entre le taux de chômage des personnes handicapées et celui des personnes valides.
  • Faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes handicapées par les employeurs publics et privés dont les TPE-PME.
  • Rénover l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la transformer en levier pour une entreprise plus humaine, plus responsable et plus performante.
  • Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d’emploi et des salariés handicapés.
  • Mieux accompagner et sécuriser les transitions entre l’Éducation et l’Emploi.

Moyens d’action

  • Faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire en renforçant la préparation des projets d’orientation dès l’école dans le cadre du parcours d’avenir, en développant la certification professionnelle des élèves handicapés, et en mobilisant l’ensemble des dispositifs des politiques de l’emploi et les moyens de la formation professionnelle, notamment l’apprentissage.
  • Simplifier le dispositif de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en s’appuyant sur un dialogue social rénové et le faire évoluer notamment pour développer l’emploi direct.
  • Rénover le secteur adapté et expérimenter des mesures favorables au recrutement de travailleurs handicapés en entreprise adaptée.
  • Accompagner le secteur protégé sur la formation professionnelle de leurs travailleurs et leur accès au milieu ordinaire au travers de l’emploi accompagné.
  • Mobiliser toute l’offre du service public de l’emploi (SPE) tant à destination des travailleurs handicapés que des employeurs. Elle se compose notamment de l’offre de service des organismes de placement spécialisé qui prendront en charge, dès le 1er janvier 2018, les missions d’insertion et de maintien dans l’emploi, afin de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail et d’améliorer le service rendu aux employeurs publics et privés.
  • Perfectionner les outils de pilotage afin de mieux évaluer l’impact des politiques publiques sur l’emploi des travailleurs handicapés.
  • Faciliter le retour sur le marché du travail des aidants familiaux (modalités d’information, accès à la formation et à l’emploi) en lien avec les acteurs du SPE et les associations.
  • Améliorer la qualité de vie au travail des agents des fonctions publiques en situation de handicap, ainsi que des aidants, conjoints ou parents d’enfants handicapés.
  • Mobiliser les départements statistiques des ministères sociaux pour alimenter le tableau de bord de l’inclusion (en concertation avec la commission Emploi du CNCPH, des acteurs du SPE et des représentants de collectivités).

Engagements du quinquennat

  • Simplifier l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en l’intégrant dans la déclaration sociale nominative.
  • Évaluer le dispositif Emploi accompagné et déployer une démarche d’accompagnement global et combiné portée par les professionnels de l’Éducation, de l’Emploi et du Médico-social.
  • Accueillir au moins 6% d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public (pour l’État, environ 600 personnes pour un objectif de 10 000 apprentis).
  • Doter chacun des 10.000 agents du Ministère de l’intérieur en situation de handicap d’un « Livret de parcours professionnel » destiné à simplifier les relations de travail.
  • Généraliser la pratique du duoday dans l’ensemble des ministères dès le 26 avril 2018 (durant cette journée un duo se crée entre une personne en situation de handicap et un salarié volontaire).

PARTIE 4 : Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé
« Les logements adaptés doivent être systématiquement identifiés et l’accessibilité précisée pour faciliter les recherches. Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés et rendre cette liste transparente pour favoriser le logement des demandeurs en situation de handicap. Nous développerons les habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs. »
Sophie Cluzel, Discours devant le CNCPH 19 juin 2017

Quelques chiffres clés

  • Sur environ 1 000 000 établissements recevant le public (ERP) près de 610 000 sont entrés dans la démarche d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), et plus de 100 000 sont d’ores et déjà accessibles.
  • 5,7% de demandes de logement social sont formulées par des personnes ayant déclaré une situation de handicap, mais seulement 3,7% d’attributions ont concerné ce public en 2016.
  • 6 836 personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).
  • Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont moins recours aux soins dentaires et gynécologiques que la population générale (-9 et -17 points d’écart respectivement).

Grands objectifs à 5 ans

  • Rendre accessibles les établissements recevant du public et garantir l’exemplarité des bâtiments de l’État par la mobilisation de la direction de l’immobilier de l’État.
  • Améliorer l’attribution des logements locatifs sociaux aux personnes en situation de handicap.
  • Développer l’habitat inclusif.
  • Favoriser l’adaptation des logements privés.
  • Prévenir les départs non souhaités vers la Belgique et garantir une réponse accompagnée pour tous.
  • Accélérer la transformation de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapide et d’ampleur au profit de l’accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire.
  • Développer la prévention en santé auprès des personnes en situation de handicap.
  • Réduire le nombre d’hospitalisations évitables, dont les hospitalisations urgentes.
  • Réduire le risque de mortalité précoce des personnes en situation de handicap, dont les personnes polyhandicapées.
  • Améliorer le statut des aidants.

Moyens d’action
En matière d’accessibilité des ERP (établissements recevant le public)

  • Réaliser en transparence le bilan des d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 2018.
  • Partager avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap le suivi de la mise en accessibilité.
  • Concentrer l’effort sur les petits ERP du quotidien, en édictant des préconisations simples et peu coûteuses pour les exploitants d’ERP ayant peu d’ingénierie, et en les accompagnant par un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, positionné auprès des communes et des intercommunalités.
  • Mobiliser les préfets pour accélérer la mise en accessibilité des ERP de l’État.

En matière d’accès au logement autonome

  • Développer le logement évolutif (ou réversible), accessibles en grande partie et pouvant être rendus totalement accessibles, sur demande, par des travaux assez simples.
  • Investir en faveur d’un ensemble de solutions d’habitat social, partiellement ou totalement dédiées aux personnes handicapées :
    les logements sociaux ordinaires,
    les résidences sociales qui peuvent, en fonction de leur projet social, accueillir des personnes handicapées,
    les logements-foyers spécifiquement destinés aux personnes handicapées.
  • Consolider l’action de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en faveur de l’adaptation des logements privés.
  • Amplifier le développement de l’habitat inclusif en s’appuyant sur les travaux de l’observatoire de l’habitat inclusif.

En matière d’accès aux soins

  • Développer la prévention et l’éducation à la santé de façon adaptée aux besoins des personnes handicapées.
  • Développer, par des formations, les connaissances et les compétences relatives à la prise en charge du handicap de l’ensemble des professionnels sanitaires et médico-sociaux.
  • Favoriser la prise en charge sur le lieu de vie des personnes, notamment en développant la télémédecine et les soins à domicile dont l’hospitalisation.
  • Mieux prendre en compte la complexité de la prise en charge médicale des patients en situation de handicap dans les tarifs des professionnels et établissements de santé.
  • Augmenter, lorsque nécessaire, le nombre de lieux de soins adaptés à la prise en charge des personnes en situation de handicap, notamment les consultations dédiées.

En matière de réponse adaptée aux besoins

  • Généraliser la démarche « une réponse accompagnée pour tous » d’ici à 2018, mobilisant l’ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap (financeurs, gestionnaires, MDPH…) en vue de sortir d’une logique de places pour entrer dans une logique de parcours accompagné et garantir l’effectivité des orientations.
  • Soutenir l’adaptation de l’offre d’accompagnement pour lui permettre d’être plus inclusive (accompagner chaque fois que possible la vie en milieu ordinaire) et plus souple pour s’adapter plus facilement à la prise en compte des situations individuelles, notamment les plus complexes.
  • Faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.

En matière de soutien aux aidants

  • Engager de nouveaux travaux sur le statut des aidants et développer des solutions de répit.

Engagements du quinquennat

  • En 2022 : 100 % des ERP dans la démarche Ad’AP et 100 % des ERP de l’État accessibles.
  • Déploiement d’un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, pour sensibiliser les gestionnaires d’établissements de proximité recevant du public.
  • Mise en place d’un bilan de santé périodique pour les personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements et services médico-sociaux, dont les services à domicile.
  • Doublement des crédits dédiés à la prévention des départs en Belgique par une nouvelle enveloppe de 15 M€ en 2018.Comité interministériel du handicap – 20 septembre 2017

PARTIE 5 : Être acteur dans la cité : s’y déplacer, accéder aux loisirs, au sport et à la culture
L’accès au sport et à la culture, vecteurs d’émancipation et de citoyenneté, doit être au coeur de l’action publique, en lien étroit avec les ministères concernés. La candidature française des JO 2024 sera l’occasion de soutenir la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Plus généralement, le label culture-handicap ainsi que des actions associant les médias et le secteur culturel contribueront à changer le regard de la société sur le handicap.
Feuille de route de la Secrétaire d’État Sophie Cluzel

Quelques chiffres clés

  • Dans l’interurbain : 23% des arrêts de car sont accessibles, 60% des cars.
  • Dans l’urbain : 60% des arrêts sont accessibles, 85% des bus.
  • 35 303 licenciés handisport et 60 186 licenciés sport adapté en 2016 pour 18 millions de licenciés en France.
  • 126 sportifs sélectionnés pour les Jeux paralympiques de RIO 2016 contre 403 pour les jeux olympiques.
  • 5 550 sites sont labellisés « Tourisme et Handicap », mais seulement 3 territoires sont labellisés « Destination pour tous » (Amiens, Ballaruc-les-Bains et Bordeaux).
  • Sur les 300 établissements de diffusion du spectacle vivant, moins de 30 % d’établissements publics nationaux et moins de 10 % de centres dramatiques et de scènes nationales proposent une programmation adaptée.

Grands objectifs à 5 ans

  • Améliorer la mobilité par des infrastructures et des services adaptés.
  • Encourager le développement d’outils numériques à l’usage du déplacement des personnes en situation de handicap.
  • « La France qui bouge » : augmenter le nombre de personnes en situation de handicap pratiquant une activité physique et sportive et ce, dès le plus jeune âge.
  • « La France qui rayonne » : améliorer les résultats de la France aux Jeux Paralympiques en permettant à la délégation française d’accéder au Top 10 des nations à échéance 2024.
  • « La France accueillante » : contribuer au succès et à la compétitivité de la destination France en développant les marques « Tourisme et Handicap » et « Destination pour tous ».
  • Développer l’accessibilité à l’offre culturelle dans toutes ses dimensions (spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, livre et lecture et patrimoine…).
  • Développer l’accès aux pratiques artistiques des personnes en situation de handicap tant au sein des opérateurs culturels que dans les institutions d’accueil du secteur médico social.
  • Contribuer au changement de regard sur le handicap grâce au label « Culture et Handicap » ainsi qu’à des actions associant les médias.

Moyens d’action
Se déplacer

  • Consolider les SD’AP (schémas directeurs d’accessibilité – accessibilité programmée) actuels et renforcer le rôle d’appui technique et de conseil de l’État auprès des autorités organisatrices des transports en charge de leur mise en oeuvre.
  • Apporter un soutien méthodologique, juridique et économique au recueil et à l’interopérabilité des données permettant l’accessibilité des services à la mobilité.

Accéder au sport

  • Rendre accessible la pratique d’activité physique et sportive notamment dans les lieux éducatifs et/ou de vie (en milieu scolaire, dans les établissements socio-médicaux sociaux) :

– Renforcer l’offre éducative dans les établissements scolaires (formation à la prise en charge du handicap, accompagnement) ;
– Intégrer l’offre d’activité physique et sportive dans les lieux de vie ;
– Mieux accueillir les personnes handicapées dans les lieux d’exercices des activités physiques et sportives (pérenniser le financement des emplois sportifs qualifiés sur le quinquennat, former les éducateurs à l’accueil et l’encadrement des activités physiques et sportives) ;
– Veiller à l’adaptation des équipements sportifs pour le pratiquant comme pour le spectateur et développer l’information sur les lieux de pratiques accessibles, notamment au travers de l’open data.

  • Un baromètre des pratiques sportives sera mis en place en 2018, puis tous les 2 ans, afin de suivre le nombre de pratiquants et plus particulièrement les pratiquants en situation de handicap.
  • Mettre en place une organisation du sport paralympique regroupant l’ensemble des entités chargées du haut niveau et permettant de créer des synergies entre les athlètes et les entraîneurs du mouvement sportif paralympique et olympique :

– Définir un plan de performance à l’INSEP afin d’aider les fédérations impliquées dans les jeux paralympiques (11 fédérations à partir de 2020) ;
– Lancer des travaux en termes de recherche, d’innovation, de valorisation et modélisation d’expertise en s’appuyant notamment sur les moyens de performance du sport olympique ;
– Attribuer une juste part des aides aux sportifs aux athlètes paralympiques.
Accéder aux loisirs

  • Multiplier les territoires identifiés par la marque « Destination pour tous ».
  • Créer de nouvelles offres de service à travers des partenariats avec des startups qui interviennent dans le domaine du tourisme accessible.

Accéder à la culture

  • Fléchage de crédits en 2018 pour le soutien à l’équipement des lieux de diffusion du spectacle vivant en dispositifs adaptés (sous-titrage et audio-description).
  • Valorisation des bonnes pratiques en poursuivant la dynamique du prix « Patrimoine pour tous » et en étudiant son élargissement à d’autres champs.
  • Mise en place d’un comité de pilotage interministériel culture/handicap en lien avec le syndicat des éditeurs pour développer l’édition numérique de livres nativement accessibles.
  • Publication d’un ouvrage de la collection culture et handicap à destination des professionnels consacré aux « bibliothèques accessibles ».
  • Finaliser l’expertise du conditionnement de certaines aides délivrées par le CNC à l’accessibilité des films.
  • Mobilisation des acteurs de l’audiovisuel public sur l’accessibilité des programmes et la représentation des personnes en situation de handicap.
  • Mise en place d’un outil d’observation commun au ministère de la culture et au secrétariat d’État aux personnes handicapées, notamment pour assurer le suivi de l’offre du spectacle du vivant et de l’accessibilité des écoles.
  • Signature d’une nouvelle convention culture/santé/handicap/médico-social.

Engagements du quinquennat

  • Les Assises de la mobilité, démarche de consultation nationale, viseront notamment à favoriser une mobilité plus solidaire et équitable.
  • Mise en place par les lieux de diffusion d’un calendrier programmé d’acquisition de matériels permettant l’audiodescription et le sous-titrage.
  • Organisation d’un « hackathon » mobilisant les acteurs de l’open data et du numérique, du handicap et de la culture pour renforcer l’information sur l’offre accessible.
***

Retour en vidéo sur la conférence de presse, Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Comité interministériel du handicap : la conférence de presse du Premier ministre
Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
20
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Conférence de presse du Premier ministre suite au CIH

20 septembre 2017 – Actualité

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l’Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». Il répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018.

Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs seront investis.
En savoir plus en consultant le dossier de presse : Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017

Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Les mots d’Édouard Philippe, Premier ministre :
« L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat. Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage. » Discours de Politique générale, le 4 juillet 2017

Le Président de la République a voulu que la politique du handicap constitue la priorité du quinquennat. Afin d’incarner et de mettre en oeuvre cette priorité, j’ai souhaité réunir ce 20 septembre 2017 le comité interministériel du handicap (CIH), sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ».

Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, il nous faut investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs.

Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. Nous en assurerons le suivi en réunissant le CIH chaque année, et en évaluant l’impact des actions sur les indicateurs d’inclusion des personnes en situation de handicap.

Au travail !
Les mots de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées :
Le rattachement du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre s’inscrit pleinement dans l’ambition de ce Comité Interministériel du Handicap, qui se réunit pour la première fois dans un format strictement gouvernemental.

Il est l’occasion de tracer les grandes lignes d’une politique VOLONTARISTE d’innovation sociale et d’action en faveur de l’inclusion et de l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap.

Rappelons-le, le handicap est une des priorités du quinquennat.

Nous pouvons naitre handicapé comme nous pouvons le devenir suite à un accident de la vie ou une perte d’autonomie due à l’âge ou à la maladie. Nous sommes tous concernés.

Il est temps de rappeler que les personnes en situation de handicap sont avant tout des citoyens de la République.

Le handicap bouscule, dérange, interroge, plus nous vivons parmi des personnes différentes et plus nous acceptons leur différences en nous enrichissant mutuellement. Comme le corps humain compense souvent une faiblesse par le renforcement d’une capacité, le corps social de notre pays doit se renforcer des différences des citoyens qui la composent.
Les mesures issues du CIH vont servir de boussole à l’action de l’ensemble du gouvernement sur ce sujet.
Ainsi chaque ministre peut mettre en lumière les initiatives qu’il prévoit, afin d’appliquer une stratégie commune de transformation en faveur d’une société inclusive, fraternelle et solidaire fondée sur :

  • L’expertise des personnes
  • La simplification, le décloisonnement et l’innovation au service de l’efficience et l’accès aux droits
  • L’exemplarité de l’État
  • L’évaluation et la culture du résultat

Je tiens à souligner l’engagement de l’ensemble du gouvernement sur cinq grands sujets qui concernent la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et leur entourage. Cette mobilisation commune est le gage d’un changement de regard concret de notre société sur le handicap. Si le handicap nous confronte à toutes nos fragilités, il nous permet également de découvrir les capacités et les talents qui sommeillent en chacun d’entre nous.
J’en veux pour preuve les athlètes paralympiques qui racontent une histoire dans un dépassement de soi, en prouvant le pouvoir de l’esprit humain et tout ce qu’il est possible d’accomplir en allant au-delà des limites de leur corps. Donnons l’occasion aux personnes en situation de handicap de montrer leur savoir-faire et leurs talents. Donnons leur la possibilité de choisir leur vie dignement et non plus de la subir.
PARTIE 1 : Accéder à ses droits, plus facilement
« Pour ceux auxquels leur handicap limite voire interdit l’accès à un emploi, le gouvernement engagera dès 2018 la revalorisation de l’Allocation adulte handicapé. Nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou par manque d’informations ne les réclament plus. »
Édouard Philippe, Premier ministre

Quelques chiffres clés

  • 1 089 844 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) au 31 décembre 2016
  • 254 868 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé au 31 décembre 2016
  • 494 000 places en établissements et services en 2016
  • 4 252 000 demandes déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2015 (cartes, reconnaissance, AAH, PCH, orientation…)
  • 35% des personnes jugent les démarches MDPH assez ou très complexes, soit 14 points de plus que la perception moyenne des démarches administratives (Baromètre de complexité, SGMAP/BVA, décembre 2016)
  • Le délai de traitement des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 3 à 12 mois et le taux d’accord de 27% à 79% selon les territoires (Baromètre de l’observatoire national des aides humaines,« Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable », avril 2017)

Grands objectifs à 5 ans

  • Revaloriser l’Allocation adulte handicapé (AAH) à 900 €
  • Simplifier le fonctionnement des MDPH, améliorer les délais de réponse et harmoniser leur qualité de service
  • Améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap des territoires les plus vulnérables (Quartiers politique de la ville et territoires ruraux)
  • Renforcer l’accessibilité électorale et dématérialiser la propagande
  • Renforcer l’accessibilité numérique des services publics
  • Développer l’emploi du langage facile à lire et à comprendre (FALC) dans les administrations publiques

Moyens d’actions

  • La revalorisation de l’AAH sera mise en oeuvre dès 2018 : une revalorisation exceptionnelle de l’allocation viendra compléter la revalorisation annuelle d’avril, qui prendra en compte l’inflation anticipée, pour porter le niveau de l’allocation à 860 € au 1er novembre 2018. Elle représentera un gain moyen de 48 € mensuel pour 951 000 allocataires. Une deuxième revalorisation exceptionnelle sera mise en oeuvre au 1er novembre 2019 pour porter l’allocation à 900 €. Cette revalorisation massive devrait permettre à 34 000 nouveaux allocataires de percevoir l’AAH. Sur l’ensemble du quinquennat, cette mesure représente un effort cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Elle va permettre de réduire significativement la pauvreté subie des personnes handicapées. Pour mémoire, l’Allocation adulte handicapé est une prestation sociale destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. À ce titre, elle est calculée de manière différentielle : son montant est égal à la différence entre les ressources de la personne et le minimum garanti, qui sera fixé à 900 € pour une personne seule au terme de la revalorisation. En l’absence totale de ressources propres, le montant de l’allocation est égal au niveau garanti, lui-même modulé en fonction de la composition familiale.
  • Cette revalorisation va s’accompagner d’un travail de simplification et de clarification entre certains dispositifs de soutien complémentaires aux personnes handicapées qui sont peu lisibles pour les bénéficiaires eux-mêmes et peuvent être source d’incompréhensions et d’erreurs. Les deux compléments de ressources de l’AAH destinés à compenser l’absence de revenus professionnels de personnes handicapées exposées à des frais de logement, en vue de favoriser leur autonomie, seront fusionnés en un seul, comme prévu initialement par la loi de 2005. Cette mesure de simplification entrera en vigueur progressivement pour préserver les droits des actuels bénéficiaires de ces compléments. Elle permettra notamment d’alléger les démarches des bénéficiaires de l’AAH qui pourront prétendre à la majoration pour la vie autonome puisqu’il ne sera plus nécessaire de solliciter une évaluation de la capacité de travail en complément de l’évaluation de l’incapacité. Le complément restera compatible avec les aides aux logements de droit commun dont peuvent éventuellement bénéficier les allocataires. Plus globalement, une mission IGAS- IGF sera lancée fin 2017 pour mettre à plat l’ensemble des aides publiques, dont les dépenses fiscales, pouvant bénéficier aux personnes handicapées dont la complexité reste source de difficulté pour les bénéficiaires eux-mêmes et leurs familles. Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l’enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH s’établit aujourd’hui à 2 fois celui d’une personne isolée, alors qu’il s’établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d’appréciation des revenus des bénéficiaires de l’AAH en couple, qui représentent un peu moins d’un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima. L’impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation parallèle de la prestation.
  • Moderniser les outils de traitement des demandes des Maisons Départementales des Personnes Handicapées : accélérer avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le déploiement du nouveau système d’information des MDPH, conforme au référentiel commun défini par décret du 17 mai 2017 puis enrichir ses fonctionnalités dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle ; intégrer dès la première phase le déploiement d’un service en ligne permettant la dématérialisation de la demande.
  • Achever la mise en oeuvre des mesures de simplification déjà engagées et lancer un nouveau chantier de simplifications en cohérence avec la feuille de route de la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, dans une approche de parcours des usagers.
  • Accompagner les personnes en situation de handicap au plus près de leur domicile, en particulier dans les territoires vulnérables (territoires ruraux, quartiers politique de la ville, mais également territoires de montagne et péri-urbains) par le développement de partenariats entre les MDPH, les communes et les Maisons de services au public.
  • La dématérialisation de la propagande électorale, qui figure dans la feuille de route du ministère de l’intérieur, permettra de renforcer son accessibilité puisque cette évolution s’accompagnera d’une obligation de compatibilité des professions de foi des candidats avec les logiciels de lecture d’écran.
  • Créer une communauté liant les référents accessibilité numérique et qualité web des administrations pour suivre et animer les plans de mise en accessibilité des services en ligne de l’administration, inscrire l’accessibilité numérique et la qualité web comme une priorité dans les plans de formation.
  • Promouvoir des solutions innovantes d’accessibilité numérique notamment celles développées par des startups et/ou testées par des administrations, permettant d’améliorer l’accessibilité aux contenus et aux services numériques, y compris sur des anciennes applications.
  • Publier les décrets permettant d’appliquer la loi pour une République numérique et de transposer en droit français la directive européenne relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
  • Garantir l’accessibilité des 10 sites internet publics les plus utilisés (caf.fr, pole-emploi.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr, applications d’information sur les transports ou les lieux accessibles…) et sensibiliser les villes à l’accessibilité universelle de leurs sites d’information.

Engagements du quinquennat

  • Lancement d’une nouvelle campagne d’information sur l’allocation adulte handicapé, en vue de faciliter l’accès aux droits des personnes, fil rouge de l’action gouvernementale.
  • Mise en accessibilité totale des sites « elysee.fr » et « gouvernement.fr ».
  • 100% des MDPH engagées dans le déploiement du système d’information commun fin 2018, intégrant une solution de dépôt en ligne des demandes des usagers.
  • Harmonisation en deux ans des standards de qualité des décisions des MDPH.
  • 200 partenariats MDPH-maisons de services au public dans 50 départements à horizon 2022.
  • Automatiser en s’appuyant sur l’intelligence artificielle les traductions en Facile à lire et à comprendre, en partenariat avec les associations.

PARTIE 2 : Être accueilli et soutenu dans son parcours, de la crèche à l’université
« Mon ambition sera de contribuer à la scolarisation effective des enfants en situation de handicap à travers un accompagnement adapté permettant un continuum vers les activités périscolaires et extrascolaires. Enfin, pour contribuer à la montée du niveau de formation et de qualification des jeunes en situation de handicap, l’accès à l’enseignement supérieur est un enjeu majeur. »
Sophie Cluzel

Quelques chiffres clés
380 000 élèves en situation de handicap

  • + de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l’Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif collectif (8600 ULIS de l’école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l’appui de plus de 80 000 accompagnants, 30% des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme sont scolarisés 3 jours ou moins
  • + de 70 000 élèves sont en unité d’enseignement au sein d’établissements médico-sociaux ou externalisée à l’école (112 Unités Maternelle).
  • 7 700 scolarisés dans l’enseignement agricole dont 1 604 avec l’appui d’un accompagnant

25 000 étudiants en situation de handicap

  • Les étudiants en situation de handicap s’orientent de manière préférentielle vers l’université : leur taux de présence y est supérieur de +13 points à celui de l’ensemble de la population étudiante ; ce taux est inférieur de -67 points à celui de l’ensemble de la population étudiante dans les parcours supérieurs organisés en lycées, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles. Leurs choix de filières sont moins diversifiés.
  • Leur progression dans le supérieur est ralentie par rapport à l’ensemble des étudiants : si leur taux de présence est supérieur de +16 points à celui de la population étudiante générale en licence, il est inférieur de -13 points en master.

155 000 enfants et jeunes en établissement médico-social
(dont les 70 000 en unité d’enseignement)

Grands objectifs à 5 ans

  • Accueillir les jeunes enfants en particulier dans les crèches, développer l’accès au périscolaire, aux loisirs et soutenir la parentalité.
  • Accroître la scolarisation, notamment des enfants porteurs de troubles autistiques.
  • Fluidifier les parcours scolaire et médico-social, éviter les ruptures en fin de cycle ou de dispositif.
  • Appuyer et former les équipes des établissements agricoles à la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers.
  • Transformer les modalités d’accompagnement des élèves et l’organisation des accompagnants, et professionnaliser les accompagnants pour gagner en qualité.
  • Permettre à chaque jeune en situation de handicap de bénéficier d’un parcours d’éducation artistique et culturelle.
  • Accompagner l’entrée et les choix d’orientation pour accroître l’accès à l’enseignement supérieur dans toutes ses composantes.
  • Renforcer l’accessibilité des formations pour construire un enseignement supérieur inclusif.
  • Développer la recherche pour améliorer la prise en compte du handicap dans une société inclusive.

Moyens d’action

  • Renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels de la petite enfance sur le handicap et travailler à identifier puis lever les obstacles à l’inclusion des jeunes enfants (normes d’accessibilité, conditions d’admission en établissement d’accueil du jeune enfant…).
  • Renforcer la dynamique d’externalisation des unités d’enseignement en améliorant les partenariats territoriaux entre les structures médico-sociales et l’école.
  • Mener une politique territoriale de création d’Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) notamment dans le second cycle du second degré pour améliorer la montée pédagogique des élèves.
  • Lancer un chantier visant à offrir un parcours sans rupture à davantage d’élèves en situation de handicap, à l’école et sur le temps périscolaire et extrascolaire, et professionnaliser leurs aidants.
  • Développer un programme de formation dédié pour les enseignants et renforcer la mobilisation des équipes dans l’enseignement agricole (séminaire à destination des équipes des établissements agricoles, mise à disposition d’un guide de l’accompagnement pédagogique et éducatif).
  • Renforcer les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle en 2018 pour atteindre 100% des enfants touchés et mobiliser les conservatoires et les acteurs culturels sur la meilleure intégration des jeunes en situation de handicap.
  • Améliorer la coordination entre les acteurs d’accompagnement de l’enseignement scolaire et supérieur.
  • Numériser les supports pédagogiques et promouvoir des dispositifs visant à améliorer le suivi des cours en instantané.
  • Professionnaliser les acteurs de l’accompagnement et l’aménagement de campus.
  • Intensifier les dispositifs de pair-émulation au service de la réussite (tutorat, mentorat, implication associative).
  • Faciliter la participation à la vie étudiante notamment par l’adaptabilité de l’offre culturelle et sportive.
  • Améliorer le parcours des étudiants en situation de TSA (troubles spécifiques autistiques) ou présentant un handicap complexe.
  • Nommer un expert handicap au sein du futur Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturelle.Comité interministériel du handicap – 20 septembre 2017

Engagements du quinquennat

  • Intégrer des mesures emblématiques sur l’accueil du jeune enfant dans la prochaine convention (2018-2022) d’objectifs État-CNAF.
  • Un taux et une durée de scolarisation identiques aux autres enfants.
  • Doubler le taux de scolarisation en unités d’enseignement externalisées dans les murs de l’école ordinaire, des enfants accompagnés en établissements spécialisés.
  • Création de 250 Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire dans les lycées en 5 ans.
  • 100 % des Universités dotées d’un schéma directeur handicap.
  • 2 000 jeunes en service civique opérationnels qui s’engage pour une université inclusive (objectif à 2019).
  • Renforcer l’accueil des étudiants en situation de handicap dans les écoles nationales d’enseignement supérieur Culture, notamment en créant un Open data.
  • Construction d’un « réseau national handicap » dans l’enseignement agricole pour impulser, soutenir et coordonner les actions de formation et d’appui aux établissements.

PARTIE 3 : Accéder à un emploi et travailler comme les autres
« L’effort qui sera fait en faveur de l’apprentissage ainsi que celui pour la formation des demandeurs d’emploi devra pleinement bénéficier aux personnes en situation de handicap. Il s’agit de deux clés pour favoriser leur accès à l’emploi. Cet effort devra être couplé avec une mobilisation accrue des différents acteurs des services publics de l’emploi et des employeurs. Des incitations à l’embauche des personnes handicapées, parmi lesquelles le déploiement effectif des services d’emploi accompagné, seront mises en oeuvre afin de favoriser leur emploi effectif. »
Sophie Cluzel, communication en conseil des ministres, 7 juin 2017.

Quelques chiffres clés

  • Les salariés handicapés représentent 3,3% des salariés du secteur privé (en 2013) et 5,17% dans le secteur public (en 2015) ; la loi fixe une obligation d’emploi commune aux deux secteurs de 6% (loi du 10 juillet 1987)
  • Le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale : environ 500 000 demandeurs d’emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits à Pôle emploi, ils représentent 8,5% de l’ensemble des demandeurs d’emploi.
  • Le niveau de qualification des demandeurs d’emploi handicapés est inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (26% ont le bac et plus contre 45% tous publics)

Grands objectifs à 5 ans

  • Réduire l’écart entre le taux de chômage des personnes handicapées et celui des personnes valides.
  • Faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes handicapées par les employeurs publics et privés dont les TPE-PME.
  • Rénover l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la transformer en levier pour une entreprise plus humaine, plus responsable et plus performante.
  • Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d’emploi et des salariés handicapés.
  • Mieux accompagner et sécuriser les transitions entre l’Éducation et l’Emploi.

Moyens d’action

  • Faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire en renforçant la préparation des projets d’orientation dès l’école dans le cadre du parcours d’avenir, en développant la certification professionnelle des élèves handicapés, et en mobilisant l’ensemble des dispositifs des politiques de l’emploi et les moyens de la formation professionnelle, notamment l’apprentissage.
  • Simplifier le dispositif de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en s’appuyant sur un dialogue social rénové et le faire évoluer notamment pour développer l’emploi direct.
  • Rénover le secteur adapté et expérimenter des mesures favorables au recrutement de travailleurs handicapés en entreprise adaptée.
  • Accompagner le secteur protégé sur la formation professionnelle de leurs travailleurs et leur accès au milieu ordinaire au travers de l’emploi accompagné.
  • Mobiliser toute l’offre du service public de l’emploi (SPE) tant à destination des travailleurs handicapés que des employeurs. Elle se compose notamment de l’offre de service des organismes de placement spécialisé qui prendront en charge, dès le 1er janvier 2018, les missions d’insertion et de maintien dans l’emploi, afin de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail et d’améliorer le service rendu aux employeurs publics et privés.
  • Perfectionner les outils de pilotage afin de mieux évaluer l’impact des politiques publiques sur l’emploi des travailleurs handicapés.
  • Faciliter le retour sur le marché du travail des aidants familiaux (modalités d’information, accès à la formation et à l’emploi) en lien avec les acteurs du SPE et les associations.
  • Améliorer la qualité de vie au travail des agents des fonctions publiques en situation de handicap, ainsi que des aidants, conjoints ou parents d’enfants handicapés.
  • Mobiliser les départements statistiques des ministères sociaux pour alimenter le tableau de bord de l’inclusion (en concertation avec la commission Emploi du CNCPH, des acteurs du SPE et des représentants de collectivités).

Engagements du quinquennat

  • Simplifier l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en l’intégrant dans la déclaration sociale nominative.
  • Évaluer le dispositif Emploi accompagné et déployer une démarche d’accompagnement global et combiné portée par les professionnels de l’Éducation, de l’Emploi et du Médico-social.
  • Accueillir au moins 6% d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public (pour l’État, environ 600 personnes pour un objectif de 10 000 apprentis).
  • Doter chacun des 10.000 agents du Ministère de l’intérieur en situation de handicap d’un « Livret de parcours professionnel » destiné à simplifier les relations de travail.
  • Généraliser la pratique du duoday dans l’ensemble des ministères dès le 26 avril 2018 (durant cette journée un duo se crée entre une personne en situation de handicap et un salarié volontaire).

PARTIE 4 : Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé
« Les logements adaptés doivent être systématiquement identifiés et l’accessibilité précisée pour faciliter les recherches. Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés et rendre cette liste transparente pour favoriser le logement des demandeurs en situation de handicap. Nous développerons les habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs. »
Sophie Cluzel, Discours devant le CNCPH 19 juin 2017

Quelques chiffres clés

  • Sur environ 1 000 000 établissements recevant le public (ERP) près de 610 000 sont entrés dans la démarche d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), et plus de 100 000 sont d’ores et déjà accessibles.
  • 5,7% de demandes de logement social sont formulées par des personnes ayant déclaré une situation de handicap, mais seulement 3,7% d’attributions ont concerné ce public en 2016.
  • 6 836 personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).
  • Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont moins recours aux soins dentaires et gynécologiques que la population générale (-9 et -17 points d’écart respectivement).

Grands objectifs à 5 ans

  • Rendre accessibles les établissements recevant du public et garantir l’exemplarité des bâtiments de l’État par la mobilisation de la direction de l’immobilier de l’État.
  • Améliorer l’attribution des logements locatifs sociaux aux personnes en situation de handicap.
  • Développer l’habitat inclusif.
  • Favoriser l’adaptation des logements privés.
  • Prévenir les départs non souhaités vers la Belgique et garantir une réponse accompagnée pour tous.
  • Accélérer la transformation de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapide et d’ampleur au profit de l’accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire.
  • Développer la prévention en santé auprès des personnes en situation de handicap.
  • Réduire le nombre d’hospitalisations évitables, dont les hospitalisations urgentes.
  • Réduire le risque de mortalité précoce des personnes en situation de handicap, dont les personnes polyhandicapées.
  • Améliorer le statut des aidants.

Moyens d’action
En matière d’accessibilité des ERP (établissements recevant le public)

  • Réaliser en transparence le bilan des d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 2018.
  • Partager avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap le suivi de la mise en accessibilité.
  • Concentrer l’effort sur les petits ERP du quotidien, en édictant des préconisations simples et peu coûteuses pour les exploitants d’ERP ayant peu d’ingénierie, et en les accompagnant par un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, positionné auprès des communes et des intercommunalités.
  • Mobiliser les préfets pour accélérer la mise en accessibilité des ERP de l’État.

En matière d’accès au logement autonome

  • Développer le logement évolutif (ou réversible), accessibles en grande partie et pouvant être rendus totalement accessibles, sur demande, par des travaux assez simples.
  • Investir en faveur d’un ensemble de solutions d’habitat social, partiellement ou totalement dédiées aux personnes handicapées :
    les logements sociaux ordinaires,
    les résidences sociales qui peuvent, en fonction de leur projet social, accueillir des personnes handicapées,
    les logements-foyers spécifiquement destinés aux personnes handicapées.
  • Consolider l’action de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en faveur de l’adaptation des logements privés.
  • Amplifier le développement de l’habitat inclusif en s’appuyant sur les travaux de l’observatoire de l’habitat inclusif.

En matière d’accès aux soins

  • Développer la prévention et l’éducation à la santé de façon adaptée aux besoins des personnes handicapées.
  • Développer, par des formations, les connaissances et les compétences relatives à la prise en charge du handicap de l’ensemble des professionnels sanitaires et médico-sociaux.
  • Favoriser la prise en charge sur le lieu de vie des personnes, notamment en développant la télémédecine et les soins à domicile dont l’hospitalisation.
  • Mieux prendre en compte la complexité de la prise en charge médicale des patients en situation de handicap dans les tarifs des professionnels et établissements de santé.
  • Augmenter, lorsque nécessaire, le nombre de lieux de soins adaptés à la prise en charge des personnes en situation de handicap, notamment les consultations dédiées.

En matière de réponse adaptée aux besoins

  • Généraliser la démarche « une réponse accompagnée pour tous » d’ici à 2018, mobilisant l’ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap (financeurs, gestionnaires, MDPH…) en vue de sortir d’une logique de places pour entrer dans une logique de parcours accompagné et garantir l’effectivité des orientations.
  • Soutenir l’adaptation de l’offre d’accompagnement pour lui permettre d’être plus inclusive (accompagner chaque fois que possible la vie en milieu ordinaire) et plus souple pour s’adapter plus facilement à la prise en compte des situations individuelles, notamment les plus complexes.
  • Faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.

En matière de soutien aux aidants

  • Engager de nouveaux travaux sur le statut des aidants et développer des solutions de répit.

Engagements du quinquennat

  • En 2022 : 100 % des ERP dans la démarche Ad’AP et 100 % des ERP de l’État accessibles.
  • Déploiement d’un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, pour sensibiliser les gestionnaires d’établissements de proximité recevant du public.
  • Mise en place d’un bilan de santé périodique pour les personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements et services médico-sociaux, dont les services à domicile.
  • Doublement des crédits dédiés à la prévention des départs en Belgique par une nouvelle enveloppe de 15 M€ en 2018.Comité interministériel du handicap – 20 septembre 2017

PARTIE 5 : Être acteur dans la cité : s’y déplacer, accéder aux loisirs, au sport et à la culture
L’accès au sport et à la culture, vecteurs d’émancipation et de citoyenneté, doit être au coeur de l’action publique, en lien étroit avec les ministères concernés. La candidature française des JO 2024 sera l’occasion de soutenir la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Plus généralement, le label culture-handicap ainsi que des actions associant les médias et le secteur culturel contribueront à changer le regard de la société sur le handicap.
Feuille de route de la Secrétaire d’État Sophie Cluzel

Quelques chiffres clés

  • Dans l’interurbain : 23% des arrêts de car sont accessibles, 60% des cars.
  • Dans l’urbain : 60% des arrêts sont accessibles, 85% des bus.
  • 35 303 licenciés handisport et 60 186 licenciés sport adapté en 2016 pour 18 millions de licenciés en France.
  • 126 sportifs sélectionnés pour les Jeux paralympiques de RIO 2016 contre 403 pour les jeux olympiques.
  • 5 550 sites sont labellisés « Tourisme et Handicap », mais seulement 3 territoires sont labellisés « Destination pour tous » (Amiens, Ballaruc-les-Bains et Bordeaux).
  • Sur les 300 établissements de diffusion du spectacle vivant, moins de 30 % d’établissements publics nationaux et moins de 10 % de centres dramatiques et de scènes nationales proposent une programmation adaptée.

Grands objectifs à 5 ans

  • Améliorer la mobilité par des infrastructures et des services adaptés.
  • Encourager le développement d’outils numériques à l’usage du déplacement des personnes en situation de handicap.
  • « La France qui bouge » : augmenter le nombre de personnes en situation de handicap pratiquant une activité physique et sportive et ce, dès le plus jeune âge.
  • « La France qui rayonne » : améliorer les résultats de la France aux Jeux Paralympiques en permettant à la délégation française d’accéder au Top 10 des nations à échéance 2024.
  • « La France accueillante » : contribuer au succès et à la compétitivité de la destination France en développant les marques « Tourisme et Handicap » et « Destination pour tous ».
  • Développer l’accessibilité à l’offre culturelle dans toutes ses dimensions (spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, livre et lecture et patrimoine…).
  • Développer l’accès aux pratiques artistiques des personnes en situation de handicap tant au sein des opérateurs culturels que dans les institutions d’accueil du secteur médico social.
  • Contribuer au changement de regard sur le handicap grâce au label « Culture et Handicap » ainsi qu’à des actions associant les médias.

Moyens d’action
Se déplacer

  • Consolider les SD’AP (schémas directeurs d’accessibilité – accessibilité programmée) actuels et renforcer le rôle d’appui technique et de conseil de l’État auprès des autorités organisatrices des transports en charge de leur mise en oeuvre.
  • Apporter un soutien méthodologique, juridique et économique au recueil et à l’interopérabilité des données permettant l’accessibilité des services à la mobilité.

Accéder au sport

  • Rendre accessible la pratique d’activité physique et sportive notamment dans les lieux éducatifs et/ou de vie (en milieu scolaire, dans les établissements socio-médicaux sociaux) :

– Renforcer l’offre éducative dans les établissements scolaires (formation à la prise en charge du handicap, accompagnement) ;
– Intégrer l’offre d’activité physique et sportive dans les lieux de vie ;
– Mieux accueillir les personnes handicapées dans les lieux d’exercices des activités physiques et sportives (pérenniser le financement des emplois sportifs qualifiés sur le quinquennat, former les éducateurs à l’accueil et l’encadrement des activités physiques et sportives) ;
– Veiller à l’adaptation des équipements sportifs pour le pratiquant comme pour le spectateur et développer l’information sur les lieux de pratiques accessibles, notamment au travers de l’open data.

  • Un baromètre des pratiques sportives sera mis en place en 2018, puis tous les 2 ans, afin de suivre le nombre de pratiquants et plus particulièrement les pratiquants en situation de handicap.
  • Mettre en place une organisation du sport paralympique regroupant l’ensemble des entités chargées du haut niveau et permettant de créer des synergies entre les athlètes et les entraîneurs du mouvement sportif paralympique et olympique :

– Définir un plan de performance à l’INSEP afin d’aider les fédérations impliquées dans les jeux paralympiques (11 fédérations à partir de 2020) ;
– Lancer des travaux en termes de recherche, d’innovation, de valorisation et modélisation d’expertise en s’appuyant notamment sur les moyens de performance du sport olympique ;
– Attribuer une juste part des aides aux sportifs aux athlètes paralympiques.
Accéder aux loisirs

  • Multiplier les territoires identifiés par la marque « Destination pour tous ».
  • Créer de nouvelles offres de service à travers des partenariats avec des startups qui interviennent dans le domaine du tourisme accessible.

Accéder à la culture

  • Fléchage de crédits en 2018 pour le soutien à l’équipement des lieux de diffusion du spectacle vivant en dispositifs adaptés (sous-titrage et audio-description).
  • Valorisation des bonnes pratiques en poursuivant la dynamique du prix « Patrimoine pour tous » et en étudiant son élargissement à d’autres champs.
  • Mise en place d’un comité de pilotage interministériel culture/handicap en lien avec le syndicat des éditeurs pour développer l’édition numérique de livres nativement accessibles.
  • Publication d’un ouvrage de la collection culture et handicap à destination des professionnels consacré aux « bibliothèques accessibles ».
  • Finaliser l’expertise du conditionnement de certaines aides délivrées par le CNC à l’accessibilité des films.
  • Mobilisation des acteurs de l’audiovisuel public sur l’accessibilité des programmes et la représentation des personnes en situation de handicap.
  • Mise en place d’un outil d’observation commun au ministère de la culture et au secrétariat d’État aux personnes handicapées, notamment pour assurer le suivi de l’offre du spectacle du vivant et de l’accessibilité des écoles.
  • Signature d’une nouvelle convention culture/santé/handicap/médico-social.

Engagements du quinquennat

  • Les Assises de la mobilité, démarche de consultation nationale, viseront notamment à favoriser une mobilité plus solidaire et équitable.
  • Mise en place par les lieux de diffusion d’un calendrier programmé d’acquisition de matériels permettant l’audiodescription et le sous-titrage.
  • Organisation d’un « hackathon » mobilisant les acteurs de l’open data et du numérique, du handicap et de la culture pour renforcer l’information sur l’offre accessible.
***

Retour en vidéo sur la conférence de presse, Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Comité interministériel du handicap : la conférence de presse du Premier ministre
Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
20
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Discours devant la Conférence des Villes – France Urbaine

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre>
Conférence des Villes – France urbaine>
Mercredi 20 septembre 2017>
>
>Seul le prononcé fait foi>
>
>
Monsieur le président de France urbaine, cher Jean-Luc MOULENC,>
Mesdames et Messieurs les maires, présidents de métropoles et d’intercommunalités,>
Mesdames et messieurs,>
>
John Keegan, un des plus grands historiens militaire de notre temps, certes anglais, a coutume de dire qu’il ferme immédiatement un livre quand il lit la phrase : « Si à Waterloo… ». Et il lui arrive de mentionner toutes les hypothèses, si Grouchy était arrivé plus tôt, si Blucher était arrivé plus tard, si la nuit avait été plus longue, si, si, j’en passe et des meilleurs mais aussi, si la carte utilisée par Napoléon n’avait pas été erronée. Je ne vous parle pas de Waterloo parce que Waterloo intervient après les « 100 jours ». Je vous en parle parce que cette question de carte est intéressante. On connait au moins un exemple où cette anecdote a été malheureusement exacte. Elle se passe pendant la Première guerre mondiale, en plein front de l’Est. Le comte Alfred KORZYBSKI, comme nombre de ses compatriotes polonais, a rejoint les rangs de l’armée russe pour combattre les troupes allemandes, et il prépare son plan d’attaque par une étude détaillée des cartes d’état-major. Sauf qu’aucune de ces cartes ne signale la présence d’un profond fossé, et au petit matin, les mitrailleuses prussiennes qui y sont abritées déciment son bataillon.>>
Vous allez penser qu’après Waterloo, la décimation d’un bataillon russe en 1916 ajoute à cette matinée pourtant conviviale une touche un peu morbide…>
Pas du tout.>>
Exilé ensuite aux Etats-Unis, cet Alfred KORZYBSKI va devenir un philosophe et scientifique de renom, à l’origine d’une maxime désormais célèbre :  » La carte n’est pas le territoire »[1]. Autrement dit, il y a toujours un écart entre la réalité, et la représentation que nous nous en faisons.>>
L’Etat a des cartes, beaucoup de cartes, et il sait élaborer des plans de bataille. Mais nous savons d’expérience que la carte n’est pas exactement le territoire, et que pour gagner ses combats, l’Etat doit s’appuyer sur vous, qui êtes au plus près du terrain. Nous avons besoin que vous nous disiez la situation précise, vécue, partagée, de vos territoires. Pour qu’ensemble nous puissions œuvrer le plus intelligemment et le plus efficacement possible au service de tous les Français, dans une articulation entre vision globale et réalités locales qui soit la plus fluide, la plus ouverte et la plus confiante possible.>>
C’est précisément la vocation de la Conférence nationale des territoires, voulue par le président de la République, et que j’ai ouverte le 17 juillet dernier dans l’enceinte même du Sénat, qui assure la représentation des collectivités territoriales. Vous aurez été sensibles à cette initiative j’espère, puisqu’elle rejoint l’une des propositions, pour ne pas dire l’une des revendications, de France urbaine. L’objectif de cette Conférence, quel est-il ? Il est de pouvoir y discuter en amont de toute décision affectant les collectivités locales. Il est de favoriser l’exercice d’une décentralisation assumée, agile et intelligente. Il est, pour reprendre les mots du président de la République, de nouer avec vous des pactes girondins. Il est, pour le dire d’un mot, de dialoguer. C’est la raison de ma présence ce matin.>>
Cette volonté de dialogue, elle ne procède pas d’une posture, elle procède d’une conviction profonde : celle que nous pouvons, et que nous devons, nous dire les choses avec franchise. C’est le Premier ministre qui vous dit cela, mais c’est au moins autant l’élu local que j’ai été pendant plus de quinze ans, que je suis encore d’ailleurs, et que je ne cesserais pas facilement d’être. Ce devoir d’explication franche et sans tabou, nous le devons aux Français. Nous le devons à leur légitime exigence de meilleure efficacité de nos politiques publiques. C’est pourquoi j’assume pleinement de vouloir traiter tous les sujets, y compris, et même en premier lieu, les sujets qui fâchent.>>
Je voudrais donc commencer par revenir sur deux points qui ont suscité beaucoup de débats ces derniers temps : les contrats aidés et la régulation budgétaire de l’été.>
>1. Concernant les contrats aidés tout d’abord >>
Je ne suis pas un homme de polémique. Alors je vais repartir des faits. Les faits, c’est que pour l’année 2017, le précédent gouvernement avait budgété 280 000 contrats aidés, contre 459 000 en 2016, soit une baisse de 40%. Ajoutez à cela que les deux tiers de ces contrats aidés ont été consommés au premier semestre, juste avant les élections présidentielles. Je ne fais pas de commentaires.>>
Pour faire face à l’urgence, nous avons ouvert entre 30 et 40 000 contrats aidés supplémentaires, et nous avons décidé de les allouer en priorité à quatre secteurs :

  • l’Education nationale, où 50 000 contrats ont été prévus pour accompagner les élèves en situation de handicap ;
  • L’Outre-mer, avec près de 12 000 contrats au second semestre ;
  • L’urgence en matière sociale et de santé
  • Les communes rurales.

La situation est loin d’être pleinement satisfaisante, j’en conviens tout à fait. Vous avez eu à gérer des cas difficiles, chacun dans vos villes, j’en ai bien conscience. Mais je ne peux pas laisser dire que nous n’avons pas pris nos responsabilités sur le sujet. Voilà pour le court-terme.>>
Maintenant, il faut distinguer les sujets. Nombre de contrats aidés répondent véritablement à des besoins prioritaires. Ceux-là, Il n’est pas question de les supprimer. En revanche, ayons l’honnêteté de nous dire les choses, est-il normal que des emplois pérennes et indispensables au fonctionnement du service public soient gérés à coup de contrats aidés ? Ce n’est pas ma conviction. Au-delà de l’urgence des jours et semaines à venir, nous avons donc décidé :

  • d’une part de revenir à l’esprit originel des contrats aidés, en les recentrant sur les publics les plus éloignés de l’emploi. La ministre du Travail a d’ailleurs missionné Jean-Marc BORELLO, président du groupe SOS, pour rencontrer les acteurs de l’insertion et formuler des propositions
  • d’autre part, de porter nos efforts sur des dispositifs plus efficaces, capables de sortir durablement du chômage les personnes les moins qualifiées.

Car derrière la question des contrats aidés, c’est la question de l’emploi qui est en jeu. Quelle politique de l’emploi voulons-nous pour notre pays ? Voulons-nous continuer à mener une politique de l’autruche coûteuse et inefficace ? Ou bien allons-nous enfin mettre en œuvre une véritable politique de l’emploi, une politique ambitieuse, courageuse, à la hauteur de nos défis ?>>
Les contrats aidés, cela peut faire baisser ponctuellement les statistiques du chômage. Mais dans la durée, cela ne nous fera jamais sortir du chômage de masse, et même, cela l’entretient de façon pernicieuse. Notre ambition est tout autre. Nous voulons financer des dispositifs qui favorisent une insertion professionnelle durable : c’est-à-dire la formation, c’est-à-dire l’apprentissage. C’est pourquoi nous avons décidé d’engager 15 milliards d’euros sur la durée du quinquennat pour financer le grand plan d’investissement dans les compétences. Et nous allons également lancer une concertation pour refonder notre système d’apprentissage, et développer ainsi l’offre des entreprises en direction des jeunes.>>2. Concernant maintenant la régulation budgétaire de cet été, et au-delà, concernant le pacte financier que l’Etat veut nouer avec vous.>>
Là encore, repartons des faits. Les faits, c’est que les dotations exceptionnelles ont augmenté de 1,2 milliard d’euros ces deux dernières années. Sur ces 1,2 milliards d’euros, nous avons effectivement annulé pour cette année 300 millions d’euros. Cette annulation de crédits gelés a porté uniquement sur des projets non engagés. Nos prédécesseurs avaient d’ailleurs fait exactement de même en 2016, sans que cela ne soulève aucun débat.>
>
Alors je vous en prie, ne laissons pas croire aux Français que le Gouvernement saigne les territoires. C’est faux, et c’est d’autant plus faux quand on regarde le projet de loi de finances que nous préparons pour 2018. Mais il est important de commencer par rappeler dans quel cadre nous l’avons conçu. Car il n’est pas ici question d’ajustements ponctuels. Non, comme pour l’emploi, l’Etat doit concevoir et mettre en œuvre une politique d’ensemble, avec une vision globale des enjeux budgétaires pour le pays.>
>
Je veux donc revenir sur le pacte financier que j’ai évoqué lors de la Conférence nationale des territoires, et dans lequel ces mesures s’inscrivent et prennent sens. Je ne vous rappellerai pas la situation des finances publiques. Vous connaissez l’évolution des effectifs dans les trois fonctions publiques. Rien de tout cela n’est soutenable. Je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, et je le redirai autant de fois que nécessaire, nous devons diminuer notre montant de dépenses publiques. Et les collectivités territoriales doivent prendre leur part à cet effort. Pour que cet effort se traduise dans la réalité, et contrairement à ce qui s’est toujours fait jusqu’ici, nous n’avons pas voulu recourir à une baisse brutale des dotations. Nous pensons qu’il est possible de faire autrement, plus intelligemment, en appelant à votre sens des responsabilités.>
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Vous avez bien sûr tous en tête le chiffre de 13 milliards. Les 13 milliards d’euros d’économies que l’Etat vous demande de réaliser sur cinq ans. Mais il est une précision de taille qu’il est bon de rappeler dans cette assemblée. C’est qu’il ne s’agit en aucun cas d’une baisse nette de votre dépense locale. Nous, nous vous demandons de maîtriser sa hausse, c’est très différent ! C’est-à-dire que vos dépenses vont bien continuer à augmenter en valeur absolue. Mais nous vous demandons d’infléchir la courbe, afin de limiter cette augmentation. Il faut donc raison garder.>
>
Si chacun joue le jeu, contient ses dépenses de fonctionnement et réduit son endettement, alors nous n’aurons pas besoin de revenir à la rigidité des mécanismes correctifs. Pour les grandes collectivités, qui pèsent lourd dans la dépense locale, nous prévoyons l’introduction d’un mécanisme contractuel qui fixera précisément les objectifs à atteindre. De même, nous attendons d’elles qu’elles respectent une règle d’or renforcée, afin d’améliorer leur trajectoire de désendettement. C’est du bon sens budgétaire. Le pari que nous faisons avec vous est un vrai pari de confiance. Nous devons être à la hauteur de ce pari, sans quoi le retour de bâton sera d’autant plus fort pour nous tous lors du Projet de loi de Finances 2019.>
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En attendant, que prévoyons-nous pour le Projet de loi de Finances 2018 ? Et bien après trois ans de baisse nette de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’ordre de 9,3 milliards d’euros, les concours financiers aux collectivités territoriales ne baisseront pas en 2018. Ils seront même en hausse au global de près de 384 millions d’euros. C’est un choix politique très fort du président de la République et du Gouvernement. >
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Concernant l’investissement public local, nous savons combien il est important pour notre croissance économique. C’est pourquoi l’Etat continuera d’investir massivement sur les territoires. Nous avons ainsi décidé de pérenniser les dotations d’investissement, qui avaient augmenté de manière tout à fait exceptionnelle ces deux dernières années. Elles seront mobilisées pour poursuivre les contrats de ruralité, pour accompagner notre politique de dédoublement des classes à l’école primaire, et pour financer des investissements nécessaires à la transformation de nos territoires.>
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Vous avez besoin de prévisibilité sur vos ressources, c’est tout à fait normal. Nous devons donc engager ensemble une réflexion d’ensemble sur la fiscalité locale. Cela fait partie des sujets de la Conférence nationale des territoires, et c’est bien dans ce cadre que s’inscrit la réforme de la taxe d’habitation. Quelques mots sur cette taxe. C’est aujourd’hui est un impôt doublement injuste. D’abord, parce qu’il pèse particulièrement lourd sur les classes populaires et moyennes. Ensuite parce que la taxe d’habitation est souvent plus élevée dans les communes pauvres que dans les communes riches, qui ont d’autres ressources à leur disposition. Nous voulons réparer cette injustice et redonner du pouvoir d’achat aux Français. D’ici à 2020, 80 % des foyers soumis à la taxe d’habitation n’auront plus à la payer. Mais à tous ceux qui auraient encore des inquiétudes ou des incertitudes à ce sujet, je le dis et je le redis : il n’y aura pas d’impact pour les collectivités. L’Etat procèdera par voie de dégrèvement, c’est-à-dire qu’il paiera à la place du contribuable local. Par ailleurs, à l’issue de la réforme, la compensation sera calculée en 2020 sur la base des taux votés en 2017. Liberté et responsabilité. Nous sommes pleinement dans l’esprit de la conférence nationale des territoires.>
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Voilà pour ce qui concerne le chantier du pacte financier. Tout ceci doit être précisé vendredi, lors d’une réunion que les ministres respectifs de l’Intérieur, de l’Action et des comptes publics, et de la Cohésion des Territoires, organisent avec le président du Comité des Finances locales, ainsi que les présidents d’associations d’élus membres de la Conférence nationale des territoires.>
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>3. Pour les autres chantiers initiés lors de la conférence des territoires>>
Je rappelle que nous avons prévu d’engager une réflexion d’ensemble sur la double question des structures et des compétences, avec toujours comme ligne de conduite la volonté de concilier libertés locales et stabilité globale du dispositif, en promouvant un droit à l’expérimentation, un droit à la différenciation, et un droit à la délégation, notamment de compétences.>>
Le rythme des réunions que nous aurons tous les six mois permet de cadencer efficacement le travail et d’arriver à des résultats concrets à chaque étape. Plusieurs chantiers intéressent directement les villes de votre réseau.>>
Le premier d’entre eux est celui du renforcement de l’articulation entre métropoles et département. Je souhaite que, passées les échéances électorales de ces prochains jours, les préfets de région puissent engager le travail de concertation sur le terrain. Je l’ai dit en juillet : Paris n’imposera pas un canevas systémique et impératif. Dit autrement, notre souhait n’est pas d’imposer la fusion des 22 départements et métropoles concernés au niveau national. En revanche, là où il est possible d’aller plus loin, l’Etat appuiera avec détermination les démarches de rapprochement. De même que nous soutiendrons les fusions de départements ou de communes, dès lors qu’elles répondent à l’intérêt général. Les citoyens attendent ces rapprochements. Et c’est en unissant leurs forces que les territoires concernés pourront notamment se mesurer à d’autres métropoles européennes.>>
Deuxième chantier qui vous concerne très directement, celui de la fracture territoriale. De ce point de vue, les métropoles ont une responsabilité vis-à-vis des villes et des territoires qui les entourent. Elles doivent pleinement jouer leur rôle d’entraînement, en matière de logement, de transports, de qualité de l’air, de cohésion sociale. Il y a urgence à réaliser cette alliance des territoires que vous appelez de vos vœux, sans quoi on continuera de nourrir des sentiments d’exclusion, d’assignation à résidence, et de rejet des grandes villes et des métropoles.>>
Dans ce contexte, l’Etat jouera pleinement son rôle. Tout d’abord concernant le traitement des quartiers prioritaires de la politique de la ville : le budget 2018 conforte son appui aux quartiers et au renouvellement urbain. Ensuite en apportant tout soutien à des projets de mobilité de proximité, qui créent ou facilitent les liens entre territoires, comme j’ai pu le dire hier, à l’ouverture des Assises de la mobilité. Il apportera également son appui aux actions de nature à transformer notre rapport à la consommation énergétique à travers la rénovation thermique des bâtiments publics par exemple.>>
Dernier point essentiel : le logement. Nous devons rassembler toutes nos énergies pour construire la ville de demain. Le ministre chargé du Logement, Jacques MEZARD, présente aujourd’hui même notre stratégie d’ensemble pour le logement. On ne construit pas assez et trop cher en France, particulièrement dans les zones tendues. Nous devons mobiliser le foncier pour réussir à construire des logements peu chers. Le foncier, même en zone tendue, n’est pas un bien rare. Il faut le libérer au service du logement, et à des prix acceptables. C’est pour cette raison que la fiscalité foncière sera revue, afin d’accélérer nettement les constructions au lieu d’encourager la rétention. Nous relancerons aussi de grandes opérations d’urbanisme, par une contractualisation renouvelée avec les collectivités territoriales, dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement. Les procédures devront être simplifiées, et nous travaillerons dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires à un accompagnement financier ou fiscal de ces opérations. >
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Mesdames et Messieurs,>
Si j’en juge par la liste des trente chantiers identifiés à l’issue de la Conférence nationale des territoires de juillet, nous nous attelons tous ensemble à un projet d’une immense ambition, à l’envergure inédite. Et il n’y aura pas de tabou ; l’Etat est prêt à ouvrir tous les sujets. Bien entendu, cela ne veut pas dire que nous arriverons à nous mettre d’accord sur tout. Nous aurons des débats, des divergences de vue. Mais nous aurons aussi des points de convergence, beaucoup plus nombreux je l’espère, car nous partageons bien la même préoccupation de ne pas faire les choses pour nous-mêmes, mais pour notre pays.>>
On a coutume de dire que le mandat de maire est le plus beau des mandats. Je suis convaincu que c’est vrai. Par sa puissance d’incarnation, par sa maitrise des marges des manœuvres, son autorité politique, sa vision, le maire est l’élu par excellence.>>
Avoir été maire, et singulièrement maire du Havre, a été un bonheur et un plaisir. Cela n’a rien à voir avec la fonction de Premier ministre. Et je ne comparerai pas les deux ici. Mais l’esprit avec lequel un maire façonne sa ville est un esprit unique, précieux, ouvert, pragmatique, attentif, dépourvu presque par nécessité du sectarisme politique. Cet esprit, insufflons-le dans nos relations. C’est mon ambition. Et c’est, j’en suis convaincu, dans l’intérêt de nos villes, de nos métropoles et de notre Pays. Je vous remercie.>
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[1] Qui a inspiré à Michel Houellebecq le titre de son livre « La carte et le territoire ».>Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Conférence des villes – France urbaine – Mercredi 20 septembre 2017

19
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Additif à l’agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, du 18 au 22 septembre 2017

Additif à l’agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, du 18 au 22 septembre 2017>

  • Jeudi 21/09 à 8h15 – Rencontre avec les acteurs associatifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

>Additif à l’agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, du 18 au 22 septembre 2017

19
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Ouverture des Assises de la mobilité

19
Sep
2017
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Ouverture des Assises de la mobilité

Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre>
Ouverture des Assises de la mobilité>
Palais Brongniart, mardi 19 septembre 2017>
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>Seul le prononcé fait foi>
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Mesdames et messieurs les ministres,>
Mesdames et messieurs les présidents d’exécutifs locaux,>
Mesdames et messieurs les parlementaires,>
Messieurs les présidents,>
Mesdames et messieurs,>
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L’évènement se déroule en 1557. Le 10 août exactement, à Saint-Quentin dans l’Aisne. Ce jour-là, le roi d’Espagne Philippe II inflige une sévère défaite au connétable de Montmorency. Le père de Philippe II, le vieil empereur Charles Quint qui vit retiré, exulte. Son fils va réussir là où il a échoué. La route de Paris est ouverte. Après tout, seuls 180 kilomètres séparent Saint-Quentin de la capitale française. Que croyez-vous qu’il se passe ? Rien. Il ne se passe rien. Sans qu’il soit nécessaire de tirer un seul coup de canon, les troupes de Philippe II battent en retraite. Le nom de cet adversaire redoutable qui a fait plier le plus puissant prince d’Europe ? L’état des routes.>
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L’anecdote est de Fernand Braudel. Elle figure au chapitre III de son livre L’identité de la France. Le chapitre s’intitule « La distance, une mesure qui varie ». Il commence surtout par ces quelques phrases. Vous me permettrez de les citer. Elles me semblent assez bien résumer l’histoire des transports français et la question qui nous réunit ici. Braudel écrit : « Jusqu’ici, j’ai considéré l’espace comme un invariant. Or, il varie évidemment, la véritable mesure de la distance étant la vitesse de déplacement des hommes. Hier, leur lenteur était telle que l’espace emprisonnait, isolait. La France hexagonale (…) était encore un espace immense, qui n’en finissait pas de dérouler ses routes et ses obstacles ».>
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Il en a fallu de l’énergie, du savoir-faire, de l’ingéniosité, des efforts pour venir à bout de « cet espace immense » et de ces « obstacles ». Je pense à vos lointains prédécesseurs – je m’adresse là aux professionnels des travaux publics-, qui ont accompli la « révolution des routes » de la période 1765-1780, avec notamment la création de l’Ecole royale des Ponts et Chaussées, plus vieille école d’ingénieurs du monde. Je pense à la révolution du rail et du charbon, à celles des autoroutes et du T.G.V. Nous venons d’inaugurer deux nouvelles lignes à grande vitesse. Une troisième est en cours de finalisation. Je connais peu d’évènements capables de susciter encore aujourd’hui autant d’émerveillement et disons-le franchement, de fierté. Cette émotion survient aussi quand on inaugure une nouvelle station de métro, un nouveau parcours pour le Tramway. C’est une fierté qui rejaillit, légitimement d’ailleurs, sur ces grands services publics du transport que sont la SNCF et la RATP. Des opérateurs qui exportent aujourd’hui, avec succès, leur savoir-faire et qui se montrent conquérants sur les marchés internationaux.>
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Ces infrastructures, il fallait les faire. Il fallait les planifier, les financer, les construire. Nous sommes tous heureux je crois, de disposer du réseau routier extrêmement dense et du 2ème réseau ferroviaire d’Europe. Il fallait aussi organiser l’utilisation de ces infrastructures. Une mission que la loi d’organisation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 a accomplie, je crois, avec efficacité. On aurait pu continuer à en prévoir de nouvelles, du moins sur le papier, sans trop se poser de questions. C’est toujours agréable de ne pas se poser de questions. Mais cela n’a qu’un temps.>
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Trente-cinq ans après la LOTI, le temps nous a semblé venu de réfléchir de manière à la fois très ouverte et très organisée, à l’avenir des transports français. Et de nous poser au fond la seule question qui vaille lorsqu’on est un responsable public, national comme local : de quels transports les Français auront-ils besoin d’ici 10 à 20 ans ? Quelles sont les urgences à traiter ; les points noirs à résorber ; les inégalités à corriger, les nouveaux services à prévoir, en lien avec l’évolution du pays et de ses territoires ? Derrière cette question, très concrète, s’en cache une autre, plus stratégique, qui est celle de l’organisation, de l’architecture et du financement des transports en France.>
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Les besoins auxquels je veux que l’on s’intéresse aujourd’hui sont ceux de la mobilité quotidienne des Français. Quels sont-ils ? Certains sont nouveaux ; d’autres plus anciens. Ils ont un point commun : ils sont tous criants. J’en vois au moins trois. Sans doute y-en-a-t-il d’autres. Ce sera justement un des objectifs de ces Assises d’en dresser la liste de manière très précise.>
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Le premier besoin va vous paraître peut-être évident, mais pour moi, c’est le plus important. Ce besoin, c’est le temps. Les Français passent en moyenne une heure par jour dans les transports. C’est une moyenne. Ça veut dire que certains y passent quelques minutes. Et que d’autres y passent une bonne partie de leur matinée et de leur soirée. Or ce temps est précieux. C’est le temps du repos, le temps du loisir, le temps de la famille, celui des amis. C’est le temps de la « vraie distance » dont parle Fernand Braudel. Dans les grandes métropoles, les transports publics jouent globalement bien leur rôle, en tous cas dans les centres villes. En revanche, on frôle souvent la congestion chronique aux heures de pointe, notamment en périphérie. Avec ce que cela peut impliquer d’énervement, de fatigue et de stress. Mais aussi de temps et d’argent perdus pour la collectivité. >>
Le deuxième besoin est un besoin d’équité. Je rappelle, mais ça aussi vous le savez, que 40% de la population réside dans un territoire sans transport collectif. Et que dans ces zones, c’est la voiture ou rien. Or, le budget transport d’une personne qui vit en milieu rural est 20% plus élevé que celui d’une personne qui habite une ville de plus de 100 000 habitants. Je vous laisse deviner pourquoi. Au-delà, on voit bien ce que cela peut susciter comme sentiment d’injustice ou d’abandon. On voit aussi les problèmes que cela pose pour trouver un emploi ou accéder à des services publics aussi essentiels que l’éducation ou les soins médicaux. C’est « cet espace qui emprisonne » que je veux avec vous, libérer. >>
Le troisième besoin est un besoin que je qualifierais « d’agilité ». Ce qui importe aujourd’hui, c’est moins le mode de transport, que la possibilité de voyager « porte-à-porte » le plus simplement possible. Pour y parvenir, il faut pouvoir combiner plusieurs solutions, en général à partir de notre téléphone. Dans ce domaine, des innovations émergent tous les jours. Des innovations que nous ne soupçonnions pas il y a encore 3 ans, 1 an, 6 mois. Des innovations qui, mises bout à bout, commencent à ressembler à une révolution. Des innovations qu’il nous faut, nous « Etat », nous « élus », nous « autorités régulatrices », nous « entreprises » ou startup, encourager, valoriser, accompagner. Pour un jour pouvoir proposer partout, en tout point du territoire, une solution, voire plusieurs solutions de mobilité. Et j’ajouterais : « à tous les prix ». >>
En plus de ces besoins très concrets, du quotidien, la France, cette fois entendue en tant que « Nation » doit relever plusieurs défis. Trois pour être précis et sans doute une fois encore, non exhaustif.>
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Le défi de la sobriété. Sobriété en carbone, en émissions polluantes. Vous le savez, les transports représentent 1/3 des émissions de gaz à effet de serre au niveau national, 1/5 des émissions de particules fines. Parfois c’est bien plus, comme à Paris ou dans certaines agglomérations. La journée nationale de la qualité de l’air, qui aura lieu demain, sera d’ailleurs l’occasion de prendre conscience du chemin qu’il nous reste à parcourir. C’est un enjeu majeur de santé publique. Dans le droit fil des accords de Paris, la France s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. C’est le « défi des défis » ou plus exactement le défi de « plusieurs défis » : défi industriel bien sûr, défi technique, défi financier, numérique, organisationnel, défi social évidemment. Parce que la meilleure façon de réussir cette transition, c’est de l’accompagner, c’est d’aider les Français à modifier leurs habitudes et leurs comportements. >>
Le deuxième défi est celui de l’attractivité. Je ne vais pas m’étendre sur celui-ci car nous aurons l’occasion de le traiter dans d’autres cadres. La qualité exceptionnelle de certaines de nos réussites ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Le président de la République l’a dit le 1er juillet 2017, des réseaux, essentiels pour la vie économique de notre pays, ne sont plus à la hauteur des besoins et des ambitions. Je pense au réseau fluvial. En tant qu’ancien maire du Havre, je pourrais aussi vous parler durant des heures des infrastructures portuaires. Ce n’est pas le sujet du jour, mais nous aurons très vite l’occasion d’échanger sur cette question qui me tient à cœur et me passionne. >>
Le troisième défi n’est pas, comme certains peut-être s’y attendent, le défi financier. C’est à la fois cela et plus que cela. Ce troisième défi, c’est le « défi de la sincérité ». J’ai fait référence tout à l’heure aux trois nouvelles LGV, qui représentent un investissement total d’environ 13 milliards d’euros. Je m’en réjouis évidemment. Je m’en réjouis pour les régions et les populations concernées, je m’en réjouis pour les élus et bien sûr pour les ingénieurs, ouvriers, artisans qui y ont travaillé. Le problème ne concerne pas tant le passé que l’avenir. Quel est-il ce problème ? A vrai dire, c’est plus qu’un problème, c’est une impasse. Certains Gouvernements ont beaucoup promis. Quand je dis beaucoup, je dis trop. Résultat : sur la durée du quinquennat qui commence, il manque environ 10 milliards d’euros.7 milliards pour financer les nouveaux projets pour lequel l’Etat s’est engagé ; 3 milliards pour assurer la maintenance des réseaux. On aurait pu faire comme les autres : continuer à promettre en laissant le soin à nos successeurs de dire « stop ». Avec le Président de la République, nous avons fait le choix inverse, celui de la sincérité : sincérité des promesses, sincérité des financements, sincérité des intentions, sincérité des objectifs. >>
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L’époque des grands projets techniques, industriels n’est donc pas derrière nous, mais devant nous. Ces projets ne seront peut-être plus tout à fait proportionnels au nombre de kilomètres d’asphalte ou de rail, mais, croyez-moi, ils réclameront autant d’ingéniosité, de savoir-faire et pas mal d’investissements. C’est le propre de toute révolution « industrielle ». Parce que le transport c’est à la fois un service et une industrie. La révolution que je vous propose d’engager est celle d’un transport disponible, accessible, multiforme, multi-prix aussi, souple, rapide, économe.>
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Une « révolution quotidienne du quotidien » qui va permettre, à sa façon, avec ses outils, ses infrastructures, d’améliorer la vie, le confort de millions de Français. Et, ce faisant, de structurer « l’espace France » : ses villes bien sûr, mais aussi ses périphéries et ses zones rurales. Voilà, en quelques mots, l’objectif à atteindre. On peut bien sûr le critiquer, sans doute le préciser, le décliner– vous êtes là pour ça- mais cet objectif tout simple me semble répondre à des besoins, à des impératifs que j’ai pu observer en tant que maire du Havre, parlementaire ou premier ministre aujourd’hui.>
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Pour y parvenir, il faut d’abord réfléchir. Réfléchir pour faire des choix. Définir des priorités. Nous aurions pu le faire à l’abri des regards dans les cénacles habituels. Par souci de réalisme, de sincérité aussi, nous avons voulu en débattre au grand jour. Parce que l’époque d’une approche « verticale », centralisatrice de la politique des transports est, reconnaissons-le, un peu derrière nous. Parce qu’aujourd’hui, pour faire des « bons » transports, des transports qui rendent service aux gens, eh bien, il faut associer les « bonnes » personnes, qui sont un peu plus nombreuses qu’auparavant, un peu plus diversifiées aussi. Il faut aussi y associer les « bons métiers ».>
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Le Président de la République l’a annoncé : le Gouvernement présentera au Parlement au premier semestre 2018, une loi d’orientation des mobilités. Je pense sincèrement que ce sera un moment très important pour l’avenir de notre pays. Et nous avons besoin de vous pour le réussir. C’est pourquoi, pour « nourrir » cette future loi, nous lançons à partir d’aujourd’hui plusieurs initiatives et concertations. La ministre des Transports vous en dira un peu plus tout à l’heure. Ces initiatives permettront de faire le tour des sujets : déclinaison de la stratégie nationale de logistique, présentation de la politique maritime du Gouvernement au mois de novembre, lancement d’assises du transport aérien au début de l’année 2018.>
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Mais le cœur de cette nouvelle physionomie des transports, et je dis « le cœur » parce que c’est celle qui va toucher directement et tous les jours les Français, c’est la mobilité du quotidien. Et cette mobilité, c’est vous qui allez la dessiner à partir d’aujourd’hui et jusqu’à la mi-décembre dans ces Assises. Vous allez la dessiner autour de six axes de travail qui reprennent les besoins et les défis que j’ai évoqués :>
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Comment rendre nos mobilités plus propres, comment en réduire les émissions je dirais « par unité », mais aussi comment optimiser l’utilisation des véhicules existants grâce au partage ou à la rationalisation des trajets ? >>
Comment développer les mobilités connectées ? Les initiatives se multiplient, parfois de manière un peu anarchique. L’enjeu est bien sûr d’encourager ces initiatives, d’en développer les usages, mais aussi de les réguler et si, vous me passez l’expression, de mieux les « connecter » aux politiques de transport public. >>
Comment réduire les « inégalités devant la mobilité » entre, je l’ai dit, des territoires ou des zones qui cumulent tous les avantages et d’autres qui cumulent tous les inconvénients ou les obstacles ? >
Quatrième axe ou quatrième question : comment assurer la complémentarité de nos différents modes de transport pour que chaque besoin ou problème de mobilité trouve sa solution ? Une complémentarité qui est aussi, en elle-même, une partie de la réponse aux questions que j’ai posées plus haut. >>
Comment renforcer la sécurité et la sûreté de nos transports ? Vous allez me répondre : en entretenant le réseau. Bien sûr. Mais pas seulement, car les nouvelles technologies apporteront elles-aussi des solutions. >>
Enfin, vous serez appelés à réfléchir aux questions de gouvernance et de financement. >
Durant les 3 prochains mois, chacune de ces questions sera instruite par les meilleurs experts dont nous disposons, sous l’égide d’une personnalité reconnue pour sa connaissance des sujets. J’ai eu le plaisir de les rencontrer juste avant de m’exprimer devant vous. Je leur ai donné les objectifs dont je viens de vous parler. Je leur ai fait part aussi de ma confiance, de celle du Gouvernement, pour mener à bien cette mission.>
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Ces questions, nous les poserons aussi directement aux Français, qui sont les premiers concernés, grâce à des consultations que nous organiserons partout en France.>
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Avant de conclure, je voudrais insister sur deux points très importants.>
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Le premier concerne le financement des infrastructures. Nous allons en effet essayer de faire mieux que définir des priorités. Nous allons en programmer le financement de manière précise, soutenable et dans la durée. Dès aujourd’hui, nous mettons en place un conseil d’orientation des infrastructures. Son but ? Proposer une planification capable de nous donner, collectivement, de la visibilité sur une dizaine d’années. Ce conseil proposera ainsi une programmation du financement de nos infrastructures, à la fois des nouveaux projets qui seront lancés et de l’entretien du réseau. Elle sera particulièrement détaillée pour les 5 premières années. Elle devra surtout être sincère, soutenable, c’est-à-dire équilibrée en recettes et en dépenses. Cette programmation sera adossée au projet de loi d’orientation et donc, de ce fait, soumise au Parlement. J’ai souhaité confier la présidence de ce conseil à Philippe Duron. Le choix n’a pas été trop difficile à faire. D’abord parce que Philippe Duron est un Normand. Ensuite parce qu’il est un fin connaisseur des transports. En plus d’avoir été un grand élu local, il a présidé aux destinées de l’AFITF jusqu’en 2017. Tout le monde a salué la qualité de son travail à la tête de la commission Mobilité 21 qui avait été chargée en 2013 de faire le tri dans les projets d’infrastructures retenus dans le cadre du schéma national d’infrastructures de transport. Il était donc le « Normand de la situation ». Et je le remercie très sincèrement d’avoir accepté cette mission. >
>
>
Monsieur le président Duron, vous comprenez mieux que quiconque l’attente des élus pour leurs projets et vous savez les réactions que provoque la pause dans les grands projets d’infrastructure. Je vous connais assez pour savoir que vous mènerez vos travaux avec discernement, dans un esprit d’égalité de traitement, en vous fondant sur l’utilité socio-économique des projets et en imaginant des solutions de financement et de gouvernance innovantes. Sans cela, vous le savez, nous le savons tous, l’impasse que je mentionnais tout à l’heure ne pourra pas être résolue.>
>
Permettez-moi de m’attarder sur deux projets particuliers par leur ampleur, par l’attachement que leur portent élus et responsables économiques et par la vigueur des propos qu’ils ont suscités ces dernières semaines :>
>
Premièrement, le tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin. La France est engagée par un accord binational avec l’Italie. La France tient ses engagements et le Président de la République aura l’occasion d’évoquer ce sujet le 27 septembre prochain à l’occasion du sommet qui se tiendra à Lyon. >>
Deuxièmement, le Canal Seine-Nord Europe. J’ai entendu l’émotion, légitime, que l’annonce de la pause a provoquée dans les Hauts-de-France. J’ai observé aussi la solidarité d’une région autour de ce projet et la volonté des élus locaux de trouver les solutions pour le rendre possible. >
Quelle est aujourd’hui la situation ?>
>
Elle est à la fois simple et complexe.>
>
Simple parce que pour ce projet de 4,9 Md€, l’Etat s’est engagé à hauteur de 1 Md€, les collectivités locales à hauteur de 1 Md€ et l’Europe à hauteur de 2 Md€. Restent 900 M€ qu’il faudra emprunter. 900 M€ qu’il faudra garantir aussi et rembourser. >
>
Et c’est là que la situation devient complexe car, d’une part, l’Etat a promis 1 Md€ mais j’ai indiqué plus tôt ce qu’il en était des engagements enthousiastes des gouvernements précédents.>
>
Et d’autre part, l’emprunt serait aujourd’hui contracté par l’Etat, garanti en tout cas par l’Etat et compte tenu de l’absence de recettes affectées, remboursé par l’Etat.>
>
De 1 Md€ de l’Etat, on passe à 1,9 Md€.>
Les collectivités locales ont fait un effort en proposant de verser en premier leur contribution, repoussant d’autant les paiements de l’Etat. C’est un geste significatif.>
Mais il faut encore trouver la solution pour l’emprunt. C’est pourquoi j’ai chargé Gérald DARMANIN et Elisabeth BORNE de réfléchir et d’analyser une solution reposant sur la transformation de la société de projet d’Etablissement public de l’Etat en Etablissement public local, les collectivités locales assumant la conduite du projet, ce qui est inédit pour une réalisation de cette ampleur.>
Il s’agira également de garantir les recettes permettant de rembourser l’emprunt et, plus généralement, le financement de l’opération, en mettant en place une ressource compatible avec la logique de report modal qui est au cœur de ce projet.>>
Le second point que je voulais aborder concerne le modèle économique ferroviaire. >
Je souhaite qu’en parallèle de ces Assises, nous menions une réflexion particulière à ce sujet.Nous le savons : il y a de multiples questions sur l’avenir du transport ferroviaire. Après avoir doté la France du réseau TGV le plus performant d’Europe, il est temps de réorienter ce secteur vers les mobilités du quotidien et de tirer les conséquences de la montée en puissance des métropoles.>
>
Cela suppose de se poser la question de la place du ferroviaire dans l’ensemble des mobilités. Cela suppose de se poser aussi la question de son modèle économique. Je rappelle que l’endettement du seul réseau croit de 3 mds d’euros par an. Je rappelle aussi que 70% des dessertes de son fleuron, le TGV, sont déficitaires.>
>
Dans un monde qui s’ouvrira de manière progressive et maitrisée à la concurrence, nous devons réfléchir aux moyens d’assurer la stabilité et la compétitivité de ce secteur clef.>
>
C’est pourquoi j’ai souhaité que ces questions soient abordées de façon cohérente et à part. L’objectif, quel est-il ? Il est de doter l’Etat d’une stratégie claire pour renforcer ses transports ferroviaires. Durant les prochains mois, Jean-Cyril Spinetta sera chargé de proposer les conditions d’une transformation réussie du secteur ferroviaire. Il me rendra ses conclusions après les Assises, durant le 1er trimestre 2018.>
>
Le débat pourra ainsi s’engager sur des bases saines et solides. Instruit, documenté, chiffré grâce à vous, ce débat se déroulera devant les représentants de la Nation, c’est-à-dire devant tous les Français. Il sera riche, il sera passionnant. Il sera surtout sincère, utile, salutaire même, car il permettra d’engager résolument notre pays dans la voie de la mobilité du 21è siècle.>
>Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Ouverture des Assises de la mobilité – Mardi 19 septembre 2017

19
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Comité Interministériel du Handicap (CIH)

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre>
et Mme Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées>
réuniront>>
le Comité Interministériel du Handicap (CIH) >
en présence des ministres concernés> >
Mercredi 20 septembre 2017 à 10h00>
Hôtel de Matignon>
>
>
>
Le handicap a été érigé au rang de priorité du quinquennat. A ce titre, le Premier ministre réunira le Comité Interministériel du Handicap (CIH), instance gouvernementale ayant pour mission de définir, coordonner et évaluer les politiques publiques en direction des personnes handicapées.>
>
A l’issue de cette réunion, le Premier ministre et la Secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées tiendront une conférence de presse.>

Déroulé prévisionnel :
>10h00 : Ouverture du Comité Interministériel du Handicap par deux grands témoins, Messieurs Josef Schovanec et Ryadh Sallem, en présence des ministres concernés>
(Tour d’images: Pool TV + Pool photos)>
>12h00 : Conférence de presse>(Pool TV + Pool photos + radios + rédacteurs)>
>
>POOL TV : FRANCE TV>

Dispositif presse :
▪ Merci de bien vouloir vous accréditer avant le mardi 19 septembre 2017 à 19h00 à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci.>
▪ La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte mercredi à compter de 9h30 jusqu’à 13h00.>
>
>
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr>Note aux rédactions – Comité Interministériel du Handicap (CIH) – Premier ministre – 20/09/2017

19
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Hommage national aux victimes de terrorisme : discours du Premier ministre, Édouard Philippe

Seul le prononcé fait foi>
>
Madame la ministre d’Etat, madame la Garde des Sceaux,>
Monsieur le préfet,>
Madame la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes,>
Mesdames et messieurs les présidents d’associations,>
Mesdames et messieurs,>
>
Il y a eu janvier 2015. Il y a eu le 13 novembre 2015, le 14 juillet 2016. Encore plus près de nous, il y a eu le 3 février 2017 au Carrousel du Louvre, le 20 avril 2017 sur les Champs-Elysées, le 9 août 2017 à Levallois-Perret. Il y a eu aussi le marché de Noël de Berlin le 19 décembre 2016, ce soir de concert à Manchester le 22 mai 2017, la Place de la Catalogne et Cambrils le 18 août 2017. Il y a tous ceux que vous venez de rappeler. Et il y a la trop longue liste de ceux d’avant comme Saint-Etienne du Rouvray en juillet 2016, Toulouse et Montauban en mars 2012, qui demeurent à jamais dans nos coeurs.>
>
Ces dates, ces lieux, ne sont pas des dates et des lieux de manuels d’histoire. Cette histoire tragique du terrorisme, nous la vivons tous – victimes, familles de victimes, forces de sécurité, élus, responsables nationaux-, au quotidien. Ces dates, nous nous en rappelons. Ces lieux, nous les connaissons. Des lieux de fête pour certains. Des lieux de beauté pour d’autres. Des lieux du quotidien pour tous.>
>
Il y a les dates. Il y a les lieux. Il y a les chiffres des bilans, froids, effroyables. Il y a les photos des drames bien sûr, mais aussi celles des victimes avant le drame. Des photos qu’un père, une mère, un conjoint, un ami, a prises au temps du bonheur. Un bonheur dont nous ne mesurons jamais assez le prix, nous, les « gens heureux ». Il y a les noms.>
>
Et puis il y a les souvenirs. Souvenirs des absents bien sûr. Souvenirs de cette minute tragique qui, dans la chair ou dans l’esprit, a laissé une trace indélébile. Ces souvenirs, nous ne pourrons évidemment jamais les pénétrer, ni même les partager.>
>
Avec ce chemin du souvenir commence le plus difficile : « se convaincre que la vie est encore vivable » pour reprendre les mots de Jorge Semprun dans L’écriture ou la vie. J’imagine que parfois on y parvient. Avec le temps, les sollicitations, les soucis, les divertissements. Parce qu’il le faut. Pas vraiment pour soi d’ailleurs, mais pour les autres. Il suffit, comme le dit Semprun « d’une distraction de la mémoire remplie à ras bord de balivernes, de bonheurs insignifiants » pour que la douleur réapparaisse. Intacte, inentamée. Comme un coup à l’estomac.>
>
En représentant le président de la République qui, comme vous le savez se trouve en ce moment même aux Nations Unies, je suis venu sans prétention. Avec de la compassion. Avec des convictions. Avec une volonté ferme et absolue. Mais sans prétention. Surtout pas celle de soulager ou de comprendre totalement votre douleur. Je n’ai pas connu la mort aveugle. Cette simple vérité suffit malheureusement à nous séparer.>
>
Alors forcément on butte. On butte sur ce qu’il y a de pire : l’injustice, l’absurdité. Ou l’injustice de l’absurdité. L’intelligence, la raison, la compassion nous poussent à essayer de contourner l’obstacle. Les hommages se succèdent. Les officiels, comme moi, parlent. Mais l’absence, le vide, l’angoisse demeurent. La solitude aussi. Comment donner du sens à l’absurdité ? Comment repeupler ces terres désolées ?>
>
– D’abord, en nous réunissant ici, aux Invalides, là-bas, sur la Place de Catalogne, sur la Promenade des Anglais, à Manchester, dans les écoles. Nous réunir pour ne pas oublier. Parce que nos sociétés de l’immédiateté ont beaucoup de qualités, mais elles ont un gros défaut : elles ont la mémoire courte. Se réunir pour ne pas oublier. Se réunir pour se recueillir. Dans toutes les langues, dans toutes les religions (ou non), selon tous les rites. Une prière, une pensée, un silence. Quand Semprun, toujours lui, ferme les yeux de son ancien professeur Maurice Halbwachs à Buchenwald, que prononce-t-il en guise d’oraison ? Un vers de Baudelaire. Donc oui, tout est bon pour se recueillir.>
>
– Redonner du sens à l’absurdité, c’est aussi briser la chaîne de la violence. La force est nécessaire. La France l’emploie, avec détermination, avec courage, à l’étranger, mais aussi ici, dans nos rues, devant nos lieux de culture, nos bâtiments officiels. La force, oui. La haine, la violence, la suspicion, la vengeance, non. Le prix de nos sociétés est justement de savoir user de la force avec raison. Votre dignité, vos témoignages, ceux d’aujourd’hui et ceux de tous les jours, les mots aussi que vous venez d’employer, des mots doux, des mots justes, sont des antidotes. Et des armes lourdes – lourdes de larmes, de pudeur et de courage- au service de la liberté et de nos valeurs.>
>
– Redonner du sens c’est aussi nous protéger. Nous protéger, sans paranoïa mais avec vigilance, contre un danger diffus, permanent, immédiat. Je veux ici rendre hommage à celles et ceux qui, au grand jour ou dans le secret, en France ou à l’étranger, risquent leur vie pour préserver la nôtre.>
>
– Redonner du sens, repeupler ces terres désolées, le président de la République l’a dit lors de l’hommage aux victimes de l’attentat de Nice, c’est aussi « le combat de la culture, de l’intelligence, de l’école ». Ce combat de l’intelligence en France, c’est celui des Lumières, de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, des valeurs universelles de la République. Un combat de la culture et de l’intelligence qui se déroule dans ce que Malraux appelait « la région cruciale de l’âme où le mal absolu s’oppose à la fraternité ».>
>
– La fraternité, justement. Elle s’exprime dans les secondes qui suivent le drame. De différentes façons. Ce sont des hommes et des femmes qui, dans un geste fou, bien au-delà du courage, tentent d’arrêter un assassin. Cette fraternité, ce sont des passants qui procurent les premiers soins aux victimes. Ce sont les pompiers, les infirmiers, les médecins qui arrachent les vies à la mort les unes après les autres. Cette fraternité, c’est enfin la solidarité de la Nation. Pas seulement celle qui se déclenche au moment du drame, mais celle d’après, celle du quotidien, du temps long, du temps froid.>
>
Si je suis présent ici aujourd’hui au nom du président de la République, c’est pour vous exprimer, vous garantir cette solidarité dans la durée. Je ne connais rien de pire, rien de plus cruel ni de plus absurde, que d’ajouter de la tracasserie, du souci, de l’incertitude à la douleur. Le 12 juillet dernier, j’ai nommé Mme Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes. En le faisant, j’ai souhaité que cette action recouvre sa dimension interministérielle. Parce qu’elle n’est pas l’affaire d’une administration, d’un service, mais de toute la République.>
>
Une République qui pleure aujourd’hui et pour longtemps, celles et ceux qui sont morts ou qui souffrent en son nom. Mais la République ne pleure jamais sans raison. Ni sans force. Les héros grecs et romains qui ont façonné notre imaginaire pleuraient bien volontiers. Pleurer était un attribut de la vertu romaine.>
>
Non, nous ne pleurons pas sans raison. Nous pleurons des femmes et des hommes qui sont nos fils et nos compagnes. Nos concitoyens.>
>
Qui nous entendent, là où ils sont, leur dire qu’ils nous manquent, mais que nous sommes là, debouts, tristes, résolus, ensemble, soudés et, au fond, invincibles.>Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Hommage national aux victimes de terrorisme – Paris Invalides – 19 septembre

19
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Hommage national aux victimes de terrorisme : discours du Premier ministre, Édouard Philippe

Seul le prononcé fait foi>
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Madame la ministre d’Etat, madame la Garde des Sceaux,>
Monsieur le préfet,>
Madame la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes,>
Mesdames et messieurs les présidents d’associations,>
Mesdames et messieurs,>
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Il y a eu janvier 2015. Il y a eu le 13 novembre 2015, le 14 juillet 2016. Encore plus près de nous, il y a eu le 3 février 2017 au Carrousel du Louvre, le 20 avril 2017 sur les Champs-Elysées, le 9 août 2017 à Levallois-Perret. Il y a eu aussi le marché de Noël de Berlin le 19 décembre 2016, ce soir de concert à Manchester le 22 mai 2017, la Place de la Catalogne et Cambrils le 18 août 2017. Il y a tous ceux que vous venez de rappeler. Et il y a la trop longue liste de ceux d’avant comme Saint-Etienne du Rouvray en juillet 2016, Toulouse et Montauban en mars 2012, qui demeurent à jamais dans nos coeurs.>
>
Ces dates, ces lieux, ne sont pas des dates et des lieux de manuels d’histoire. Cette histoire tragique du terrorisme, nous la vivons tous – victimes, familles de victimes, forces de sécurité, élus, responsables nationaux-, au quotidien. Ces dates, nous nous en rappelons. Ces lieux, nous les connaissons. Des lieux de fête pour certains. Des lieux de beauté pour d’autres. Des lieux du quotidien pour tous.>
>
Il y a les dates. Il y a les lieux. Il y a les chiffres des bilans, froids, effroyables. Il y a les photos des drames bien sûr, mais aussi celles des victimes avant le drame. Des photos qu’un père, une mère, un conjoint, un ami, a prises au temps du bonheur. Un bonheur dont nous ne mesurons jamais assez le prix, nous, les « gens heureux ». Il y a les noms.>
>
Et puis il y a les souvenirs. Souvenirs des absents bien sûr. Souvenirs de cette minute tragique qui, dans la chair ou dans l’esprit, a laissé une trace indélébile. Ces souvenirs, nous ne pourrons évidemment jamais les pénétrer, ni même les partager.>
>
Avec ce chemin du souvenir commence le plus difficile : « se convaincre que la vie est encore vivable » pour reprendre les mots de Jorge Semprun dans L’écriture ou la vie. J’imagine que parfois on y parvient. Avec le temps, les sollicitations, les soucis, les divertissements. Parce qu’il le faut. Pas vraiment pour soi d’ailleurs, mais pour les autres. Il suffit, comme le dit Semprun « d’une distraction de la mémoire remplie à ras bord de balivernes, de bonheurs insignifiants » pour que la douleur réapparaisse. Intacte, inentamée. Comme un coup à l’estomac.>
>
En représentant le président de la République qui, comme vous le savez se trouve en ce moment même aux Nations Unies, je suis venu sans prétention. Avec de la compassion. Avec des convictions. Avec une volonté ferme et absolue. Mais sans prétention. Surtout pas celle de soulager ou de comprendre totalement votre douleur. Je n’ai pas connu la mort aveugle. Cette simple vérité suffit malheureusement à nous séparer.>
>
Alors forcément on butte. On butte sur ce qu’il y a de pire : l’injustice, l’absurdité. Ou l’injustice de l’absurdité. L’intelligence, la raison, la compassion nous poussent à essayer de contourner l’obstacle. Les hommages se succèdent. Les officiels, comme moi, parlent. Mais l’absence, le vide, l’angoisse demeurent. La solitude aussi. Comment donner du sens à l’absurdité ? Comment repeupler ces terres désolées ?>
>
– D’abord, en nous réunissant ici, aux Invalides, là-bas, sur la Place de Catalogne, sur la Promenade des Anglais, à Manchester, dans les écoles. Nous réunir pour ne pas oublier. Parce que nos sociétés de l’immédiateté ont beaucoup de qualités, mais elles ont un gros défaut : elles ont la mémoire courte. Se réunir pour ne pas oublier. Se réunir pour se recueillir. Dans toutes les langues, dans toutes les religions (ou non), selon tous les rites. Une prière, une pensée, un silence. Quand Semprun, toujours lui, ferme les yeux de son ancien professeur Maurice Halbwachs à Buchenwald, que prononce-t-il en guise d’oraison ? Un vers de Baudelaire. Donc oui, tout est bon pour se recueillir.>
>
– Redonner du sens à l’absurdité, c’est aussi briser la chaîne de la violence. La force est nécessaire. La France l’emploie, avec détermination, avec courage, à l’étranger, mais aussi ici, dans nos rues, devant nos lieux de culture, nos bâtiments officiels. La force, oui. La haine, la violence, la suspicion, la vengeance, non. Le prix de nos sociétés est justement de savoir user de la force avec raison. Votre dignité, vos témoignages, ceux d’aujourd’hui et ceux de tous les jours, les mots aussi que vous venez d’employer, des mots doux, des mots justes, sont des antidotes. Et des armes lourdes – lourdes de larmes, de pudeur et de courage- au service de la liberté et de nos valeurs.>
>
– Redonner du sens c’est aussi nous protéger. Nous protéger, sans paranoïa mais avec vigilance, contre un danger diffus, permanent, immédiat. Je veux ici rendre hommage à celles et ceux qui, au grand jour ou dans le secret, en France ou à l’étranger, risquent leur vie pour préserver la nôtre.>
>
– Redonner du sens, repeupler ces terres désolées, le président de la République l’a dit lors de l’hommage aux victimes de l’attentat de Nice, c’est aussi « le combat de la culture, de l’intelligence, de l’école ». Ce combat de l’intelligence en France, c’est celui des Lumières, de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, des valeurs universelles de la République. Un combat de la culture et de l’intelligence qui se déroule dans ce que Malraux appelait « la région cruciale de l’âme où le mal absolu s’oppose à la fraternité ».>
>
– La fraternité, justement. Elle s’exprime dans les secondes qui suivent le drame. De différentes façons. Ce sont des hommes et des femmes qui, dans un geste fou, bien au-delà du courage, tentent d’arrêter un assassin. Cette fraternité, ce sont des passants qui procurent les premiers soins aux victimes. Ce sont les pompiers, les infirmiers, les médecins qui arrachent les vies à la mort les unes après les autres. Cette fraternité, c’est enfin la solidarité de la Nation. Pas seulement celle qui se déclenche au moment du drame, mais celle d’après, celle du quotidien, du temps long, du temps froid.>
>
Si je suis présent ici aujourd’hui au nom du président de la République, c’est pour vous exprimer, vous garantir cette solidarité dans la durée. Je ne connais rien de pire, rien de plus cruel ni de plus absurde, que d’ajouter de la tracasserie, du souci, de l’incertitude à la douleur. Le 12 juillet dernier, j’ai nommé Mme Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes. En le faisant, j’ai souhaité que cette action recouvre sa dimension interministérielle. Parce qu’elle n’est pas l’affaire d’une administration, d’un service, mais de toute la République.>
>
Une République qui pleure aujourd’hui et pour longtemps, celles et ceux qui sont morts ou qui souffrent en son nom. Mais la République ne pleure jamais sans raison. Ni sans force. Les héros grecs et romains qui ont façonné notre imaginaire pleuraient bien volontiers. Pleurer était un attribut de la vertu romaine.>
>
Non, nous ne pleurons pas sans raison. Nous pleurons des femmes et des hommes qui sont nos fils et nos compagnes. Nos concitoyens.>
>
Qui nous entendent, là où ils sont, leur dire qu’ils nous manquent, mais que nous sommes là, debouts, tristes, résolus, ensemble, soudés et, au fond, invincibles.>Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Hommage national aux victimes de terrorisme – Paris Invalides – 19 septembre

19
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Conférence des Villes – France Urbaine

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,>
prononcera un discours à l’occasion de la 17ème édition de la>
Conférence des Villes – France Urbaine>
>Mercredi 20 septembre 2017 à 09h00>
Hôtel de Ville de Paris>
>
>
A l’occasion de la 17ème édition de la Conférence des villes – France Urbaine, le Premier ministre s’exprimera devant les représentants des collectivités territoriales.>
>
France Urbaine est une association nationale regroupant à la fois les grandes villes et les grandes intercommunalités. Elle représente plus de 1300 communes dans lesquelles réside près de la moitié de la population nationale.>
>
Déroulé prévisionnel :>
>09h00 : Arrivée du Premier ministre à l’Hôtel de Ville de Paris>(Pool TV + toute presse accréditée)>
>
Suivi du Discours du Premier Ministre>(Pool TV + toute presse accréditée)>
>
>
POOL TV TF1>
>
Dispositif presse :>
▪ Merci de bien vouloir vous accréditer avant le mardi 19 septembre 2017 à 18h30 à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci.>
▪ Les journalistes accrédités sont invités à se présenter au 5, rue Lobau le mercredi 20 septembre 2017 entre 7h30 et 8h30.>
>
>
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 ->
>
>
>
Service Communication>
Cabinet du Premier ministre>
Tél : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15>
communication@pm.gouv.fr>Note aux rédactions – M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Assises de la mobilité – 19 septembre 2017

18
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Assises nationales de la mobilité

>
M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,>
prononcera le discours d’ouverture des Assises nationales de la mobilité>
en présence de>
M. Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires,>
Mme Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports,>
Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées,>
M. Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire,>
M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires,>
>Mardi 19 septembre 2017 à 15h00>
Palais Brongniart>
>
Les Assises nationales de la mobilité qui s’ouvriront le 19 septembre 2017 procèdent de la volonté gouvernementale de mieux répondre aux besoins de mobilité du quotidien des Français. >
Le Premier ministre prononcera le discours d’ouverture de ces Assises.>
Les Assises seront consacrées au transport terrestre de voyageurs et à la logistique de proximité.>
>
Déroulé prévisionnel :>
>15h00 : Rencontre avec les différents présidents des groupes de travail des Assises de la mobilité en présence des Ministres et Secrétaires d’Etat>(Hors presse)>
>
15h20 : Discours du Premier ministre>(Pool TV + photographes + radios + rédacteurs)>>
>
POOL FRANCE TV>
>
Dispositif presse :>
>
▪ Merci de bien vouloir vous accréditer avant le lundi 18 septembre 2017 à 18h30 à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci.>
▪ Les journalistes accrédités sont invités à se présenter au 28 Place de la Bourse le mardi 19 septembre 2017 entre 13h30 et 14h30.>
>
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15>
>

18
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Édouard Philippe à Berlin : « Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte »

Edouard Philippe et Angela Merkel se serrent la main

18 septembre 2017

Édouard Philippe à Berlin : « Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte »

La première visite officielle du Premier ministre à Berlin a eu lieu le 15 septembre. Cette visite a notamment permis à Édouard Philippe de rencontrer le Président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier, la chancelière Angela Merkel ainsi que des chefs d’entreprise allemands.

A l’occasion de ces rencontres, le Premier ministre a exposé ses raisons d’espérer transformer la France, à l’image des transformations réussies de l’Allemagne et d’autres pays européens. La France dispose de nombreux atouts, comme sa situation géographique, ses métropoles dynamiques, ses secteurs industriels d’excellence…>

Edouard Philippe

« Mon espérance prend sa source dans ce soir de second tour d’élection présidentielle. Un second tour durant lequel les Français ont choisi le sursaut plutôt que le repli, l’Europe plutôt que le populisme. »

Édouard Philippe
15 septembre 2017

>
Ces atouts ne doivent cependant pas masquer les « rendez-vous manqués » du pays, qui se traduisent par des déficits persistants et un chômage de masse. La France, comme d’autres pays européens avant elle, saura y remédier en appliquant une politique économique propre, fondée sur trois transformations fondamentales : l’assainissement des finances publiques, la création d’un environnement favorable à l’investissement et la lutte « de tous côtés » contre le chômage.

1/ L’assainissement des finances publiques
Le cap fixé par le Premier ministre pour assainir les finances et baisser durablement les impôts tient en trois points essentiels :

  • baisser la dépense publique de 3 points de PIB ;
  • réduire la dette de 5 points de PIB d’ici à 2022 ;
  • réduire les prélèvements obligatoires de 20 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat.
Edouard Philippe

« Avec ce budget, je présenterai la trajectoire financière de notre pays pour les cinq années à venir. L’objectif, quel est-il ? Il est de donner de la visibilité, de la prévisibilité, de la stabilité aux ménages bien sûr, mais aussi aux entreprises. »

Édouard Philippe
15 septembre 2017

>
Les choix politiques du budget 2018 œuvrent en ce sens, notamment par :>

  • la refonte des politiques de l’emploi, du logement et des transports, tout en finançant les priorités nationales (défense, éducation, enseignement supérieur, transition écologique, justice, police) ;
  • la baisse conséquente des impôts avec un allègement massif de cotisations sociales salariales dès 2018, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français et l’augmentation de la « prime à l’activité » ;
  • une attention particulière pour les entreprises qui bénéficieront des mesures en faveur de l’attractivité financière de la place de Paris, de la transformation du CICE en baisses de cotisations sociales patronales dès 2019 et du passage du taux d’imposition à 25% en 2022.

2/ Un environnement favorable à l’investissement
Constatant que l’investissement de la France est trop faible, plombant la croissance, elle est d’1,2% là où celle de l’Allemagne se situe à environ 2%,Édouard Philippe identifie deux manières d’y remédier :>

  • la réorientation de l’épargne française vers les entreprises en créant une « flat tax » sur les revenus de l’épargne de 30% (mode de prélèvement simple, lisible et efficace) et en supprimant l’impôt sur la fortune (remplacé par un impôt sur la fortune immobilière) ;
  • la mobilisation de l’investissement public avec un fonds d’investissement en faveur de l’innovation de 10 milliards d’euros grâce à des cessions de participations publiques, ainsi qu’un plan d’investissement pour tous les secteurs d’avenirs, de 50 milliards d’euros cumulés à l’issue du quinquennat.

3/ La lutte contre le chômage
La lutte contre le chômage est l’objectif prioritaire  » du Premier ministre, qui doit relever trois défis pour y parvenir : >

  • réduire le coût du travail en réduisant le poids des cotisations sociales ;
  • adapter le code du travail aux nouveaux besoins des salariés et des entreprises, grâce aux ordonnances qui permettent à la fois le développement massif du dialogue social, la sécurisation de la rupture de contrat de travail, la simplification de la représentation du personnel (dans les entreprises de plus de 50 salariés), le développement des contrats de chantier et la simplification de la prise en compte de la pénibilité ;
  • améliorer les compétences en trois temps : par l’école en concentrant les moyens sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux, par la refonte du système de la formation professionnelle et par le développement de l’apprentissage.

Enfin, le Premier ministre souligne que si ces réformes sont nécessaires pour la France, elles le sont tout autant pour ses partenaires économiques, car « les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte. »

18
Sep
2017
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Édouard Philippe à Berlin : « Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte »

18 septembre 2017Édouard Philippe à Berlin : « Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte »

La première visite officielle du Premier ministre à Berlin a …

18
Sep
2017
Posted in Discours & Déclarations Premier Ministre

Édouard Philippe rendra hommage aux victimes du terrorisme

Édouard Philippe, Premier ministre, rendra hommage aux victimes du terrorisme Mardi 19 septembre 2017 à 10h00 aux Invalides. Déroulé …

17
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe du lundi 18 septembre au vendredi 22 septembre 2017

Cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme avec la FENVAC (Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs) et l’AfVT (Association française des Victimes du Terrorisme) …

15
Sep
2017
Posted in Discours & Déclarations Premier Ministre

Discours à l’Allianz Forum, Berlin

Auf Deutsch et en français, le discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, Allianz Forum – Berlin, Vendredi 15 septembre 2017.

14
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Journées européennes du patrimoine : programme du ministère de la Culture et de Matignon

Journées européennes du patrimoine : programme du ministère de la Culture et de Matignon

14
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Journées européennes du patrimoine 2017

A l’occasion des Journées européennes du patrimoine, l’Hôtel de Matignon ouvrira ses portes au public. Dans le cadre de ces…

14
Sep
2017
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Discours de M. Edouard Philippe au 50ème anniversaire de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
50ème anniversaire de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale
Au Sénat
Jeudi 14 septembre 2017

Seul le prononcé fait foi

La France est un pays de grandes transformations sociales. Je sais que dans le titre de votre table-ronde de tout à l’heure, vous utilisez le terme de « bascule ». Vous ne m’en voudrez pas si je lui préfère celui de transformation qui est chère au Président de la République et qui dit plus et mieux que le terme de « réforme » oh combien galvaudé. La « grande bascule », c’est plutôt celle que vous êtes en train de connaître, celle des « 50 ans ». J’ignore si cet âge fatidique est plus supportable à plusieurs, dans une belle et grande association comme la vôtre, que dans la vie de tous les jours. Vous me direz.

Donc la France est un grand pays de transformations sociales.
Je ne vais pas citer toutes les dates qui ont marqué la construction du modèle social français. Vous les connaissez aussi bien que moi. Peut-être ne serions-nous pas tous d’accord sur les plus importantes. Mais, je suis à peu près convaincu que nous citerions les mêmes.

La France est aussi un pays de visionnaires. L’un ne va pas sans l’autre. J’ai d’ailleurs rendu hommage à certains d’entre eux dans mon discours de politique générale. Je pense évidemment à Jacques Chaban-Delmas. Je pense aussi à Michel Rocard. Là encore, la liste n’est pas exhaustive. Elle ne se limite pas à des responsables politiques. Elle pourrait accueillir bien d’autres noms célèbres qui ont construit notre vision de « la question sociale » : Hugo, Zola, Proudhon, Bourdieu, Robert Castel.

Je me souviens d’une réflexion de Marc Bloch. Vous la trouverez dans son ouvrage l’Etrange défaite, plus précisément dans le chapitre qui s’intitule L’examen de conscience d’un Français.

Bloch écrit ceci : « Se former une idée claire des besoins sociaux et s’efforcer de la répandre, c’est introduire un grain de levain nouveau, dans la mentalité commune ; c’est se donner une chance de la modifier un peu et, par suite, d’incliner en quelque mesure, le cours des événements qui sont réglés en dernière analyse, par la psychologie des hommes ».

Si je la cite c’est qu’elle montre que ces transformations ne « tombent pas du ciel ». Qu’elles sont souvent le fruit d’une maturation, d’une « d’instruction » comme on dit dans le langage juridique, de « dossiers sociaux » dans le cadre du débat public.

Dans ce processus de maturation, votre rôle est éminent. Vous le nourrissez de vos analyses, de vos indignations, de vos comparaisons internationales, du recul nécessaire pour comprendre des questions qui sont, en général, débattues à chaud. J’ose espérer que c’est aussi un peu grâce à nous, responsables publics, si de temps en temps, on parvient à un introduire dans le débat quelques « grains de levain nouveau ».

Après une campagne présidentielle très riche, – pas seulement en rebondissements, mais en analyses et en propositions-, ce levain a je crois, germé. L’opinion française a pris conscience, avec un peu plus de stupeur ou d’indignation que d’habitude, de l’extrême dureté de certaines réalités. Elle a aussi pris conscience de la nécessité d’inventer, d’essayer autre chose. Et peut-être aussi d’arrêter de faire semblant d’essayer.

Et puis, il y a l’inquiétude. L’inquiétude de voir disparaître un modèle social auquel nous sommes tous attachés. L’inquiétude aussi de voir se perpétuer, s’aggraver, des situations insupportables. Ces situations, journalistes spécialisés, élus, parents, responsables d’associations, nous les connaissons malheureusement trop bien.

C’est la permanence d’un chômage de masse dans notre pays alors qu’ailleurs, dans des économies comparables à la nôtre, ce chômage dit « structurel » a baissé voire, dans certains cas, disparu.
Ce sont des centaines de milliers de jeunes que la France ne parvient plus à doter du « bagage nécessaire » pour s’insérer dans l’emploi.
Ce sont des séniors, des mamans isolées, des commerçants ayant fait faillite, des personnes qui souffrent d’un handicap qui, après un accident de la vie, quel qu’il soit, décrochent, sombrent, perdent espoir parce que la France ne parvient pas à leur offrir une deuxième ou une troisième chance.
Ce sont ainsi des millions de familles françaises, qui résident souvent dans les mêmes villes et les mêmes campagnes, qui n’ont plus l’impression d’habiter la « même France » que les autres.
Ces situations, nous les connaissons trop bien. Nous en parlons très bien aussi sur les plateaux de télévision, dans les réunions publiques, depuis trop longtemps. Certains partis les exploitent malheureusement trop bien, également depuis trop longtemps. Je ne vais pas dresser ici le tableau social de notre pays.

Je dirais simplement que la France de 2017 est une France où le modèle républicain est encore riche d’innombrables succès mais où les enfants pauvres sont trop souvent condamnés à le rester ; où les jeunes issus de milieux modestes ont moins de chances que les autres de réussir des études supérieures ; où les employés ne deviennent que trop rarement cadres. Je pourrais multiplier ainsi à l’infini les exemples de ce que le Président de la République a appelé, durant la campagne, « les assignés à résidence » aussi bien socialement que géographiquement.

Face à ce constat, il y a, au fond, deux solutions. La première consiste à adapter le modèle à la marge, à traiter les symptômes – à « endormir le patient » – puis à croiser les doigts pour que son état ne dégénère pas.

Et puis il y a une autre solution. Plus exigeante, c’est certain. Plus difficile à expliquer, c’est indéniable. Une solution qui demande plus d’efforts aussi, qui bouscule des habitudes.
Cette solution, celle que le président de la République a proposée aux Français, consiste à transformer. Non pas à adapter ou à rafistoler, mais à « transformer », c’est-à-dire à changer de logique, à réparer ce qui doit l’être, à essayer ce qui a fonctionné ailleurs, à arrêter ce qui ne marche plus, tout en conservant bien sûr le noyau dur de notre modèle social, ce qui en fait le prix, la spécificité. Et je dirais : « le cœur ». Dans tous les sens du terme.

Transformer, d’accord, mais pour quoi faire ?

D’abord transformer pour libérer. Attention, les mots ont leur importance. Je n’ai pas dit « libéraliser ». Mais « libérer ». Libérer qui, libérer de quoi ? Libérer les quartiers sensibles et les zones rurales pauvres du déterminisme social. Libérer un jeune sans qualification, un sénior licencié, une maman isolée du spectre du chômage de longue durée et de la pauvreté.
Libérer aussi l’énergie de ceux qui veulent créer une entreprise, exploiter leur chance et leurs talents. Libérer les entreprises – là encore, attention aux raccourcis- les millions d’entreprises, en général petites, artisanales, qui ne demandent qu’une chose très simple, de bon sens : adapter leur organisation à leur carnet de commandes.

Ensuite transformer pour protéger. Protéger qui ? Les plus fragiles, évidemment. Mais protéger aussi ceux qui aujourd’hui vont bien. Ceux qui sont en bonne santé, qui ont un emploi ou un commerce. Et qui demain, feront peut-être face à un coup dur: une maladie grave ou chronique, le décès d’un proche, un accident invalidant, un licenciement au mauvais moment, une faillite. La vie, malheureusement, ne manque pas d’imagination en ce domaine. À nous d’en avoir autant pour anticiper ces risques voire mieux, pour les éviter quand c’est possible.

Enfin transformer pour sécuriser. Sécuriser une insertion dans l’emploi. Un projet académique. Sécuriser un parcours professionnel dont on sait qu’il est désormais non rectiligne, non linéaire, « accidenté » parfois. Sécuriser aussi, je me place cette fois du côté d’un petit patron, une situation délicate, qui n’est agréable pour personne, comme une rupture de contrat. Sécuriser un environnement administratif grâce à des mesures de simplification.

Cette liberté, cette protection, cette sécurité sont les conditions du succès républicain dans un monde ouvert, imprévisible, chaotique. Un monde qu’il n’est pas question ici de glorifier ou de rejeter en bloc, mais dont nous devons tenir compte. Cela n’empêche pas – le président s’y emploie sur la scène internationale et en Europe- d’essayer de le transformer, de l’orienter dans un sens ou dans un autre. Mais, en attendant, nous devons le regarder tel qu’il est si nous voulons protéger les Français de façon efficace. Ceux d’aujourd’hui et ceux de demain.
Parce qu’il n’est pas question que de nous. Parce que s’il y a bien un désir partagé, c’est celui du bonheur de nos enfants.

La transformation a déjà commencé. Vous êtes sans doute nombreux à avoir couvert, commenté, critiqué le contenu des 5 ordonnances que j’ai présentées le 31 août dernier avec Muriel Pénicaud, dont je tiens ici à saluer l’engagement et la vision. Je peux évidemment tout entendre – « Il est bon, il est sain que dans un pays libre, les philosophies sociales contraires se combattent librement » écrivait Marc Bloch, encore lui, dans L’Etrange défaite avant d’ajouter quelques lignes plus loin « Le malheur de la patrie commence quand la légitimité de ces heurts n’est pas comprise ». Je comprends donc la légitimité de la critique. Je l’entends, je l’accepte. Je la trouve même nécessaire. Parce qu’au fond, c’est grâce à cette confrontation d’arguments que la vérité se construit et s’impose.
Alors je m’efforce de répondre aux critiques avec honnêteté, précision, rigueur. Calme aussi. C’est pourquoi je me permets d’insister aujourd’hui sur trois points :

D’abord, rien n’a été caché, tout a été dit. Dit durant la campagne présidentielle. Dit durant les élections législatives. Dit durant les discussions que nous avons eues avec les représentants syndicaux. Dit durant le débat parlementaire, extrêmement riche d’ailleurs. Il n’y a pas eu, comme cela arrive parfois, de double discours. Mais un seul discours. En privé comme en public. Les Français puis leurs représentants au Parlement nous ont donné un mandat très clair.
Ensuite, la concertation a été une vraie concertation. Franche, directe, « patiente ». Loyale aussi. Elle a permis, je crois, de respecter tout le monde. Chacun a pu expliquer sa position, faire valoir son avis. Sur certains points, le texte a d’ailleurs évolué.
Il n’est pas exactement celui que nous aurions présenté au Parlement si nous avions voulu le faire adopter dès l’été. Je me réjouis de ces évolutions. J’y vois une garantie supplémentaire de « prise directe » avec la réalité. Et ça, nous le devons aux organisations syndicales et patronales – toutes les organisations- qui ont joué le jeu.

Enfin, ces ordonnances s’inscrivent pleinement dans les objectifs que je viens de détailler : libérer, protéger, sécuriser. Je ne vais pas dresser la liste des 36 mesures. Je prendrai seulement quelques exemples.
On libère : on libère le dialogue social dans des millions de petites entreprises ; on libère l’action de la branche en l’étendant à d’autres domaines ; on libère les capacités d’adaptation de l’entreprise face aux évolutions de son marché.

On sécurise : on sécurise les plans de départ volontaire, la rupture de contrat devant la justice prud’homale, les procédures de reclassement, l’exercice du mandat syndical, on sécurise aussi le recours au télétravail.
Enfin on protège : on protège le salarié qui effectue un travail pénible ; on étend à des millions de salariés potentiels, le bénéfice de droits et de protections supplémentaires.
Ces ordonnances adressent au fond plusieurs messages. Ces messages, quels sont-ils ?
Premier message : performances économique et sociale ne s’opposent pas mais se renforcent ;
Deuxième message : un meilleur dialogue social permet de construire de meilleures règles qui facilitent le travail et l’implication de tous ;
Troisième message : notre compétitivité dépend de l’innovation, de la qualité des produits et des services, de notre réactivité, autant de facteurs qui nécessitent que chacun se sente respecté, ait une capacité d’initiative et de parole, de l’atelier jusqu’au conseil d’administration. A cet égard, cette année entre en application une évolution majeure dans notre pays : les salariés seront représentés au conseil d’administration de tous les groupes d’au moins 1000 salariés ; nous allons avoir plus d’un millier d’administrateurs salariés. Je souhaite que cette évolution fasse l’objet d’un suivi et d’une évaluation avec l’ensemble des partenaires sociaux pour que nous soyons en mesure d’en tirer tous les enseignements pour une nouvelle étape.
On peut évidemment débattre à l’infini sur le point de savoir si on ne pouvait pas plus libérer d’un côté ou plus protéger de l’autre. Mais ces ordonnances forment un tout cohérent, un « bloc » comme aurait dit Clémenceau.
C’est grâce à cette cohérence qu’elles modifient à la fois profondément et harmonieusement, l’environnement de travail de millions d’entreprises et de salariés.

C’est exactement la même logique, la même cohérence qui a prévalu lorsque, le 5 septembre dernier, j’ai présenté à Dijon des mesures en faveur des indépendants.

On libère la création d’entreprises grâce à des mesures fiscales fortes ou à la suppression de taxes injustes et incompréhensibles.
On sécurise : les revenus des indépendants (compensation totale de la hausse de la CSG, coup de pouce pour 75% des travailleurs indépendants) ; on sécurise leurs démarches administratives (doublement des plafonds de chiffres d’affaires des microentreprises) ; on sécurise le paiement de leurs cotisations (en leur permettant d’en ajuster le montant mois après mois).
On protège enfin : c’est l’objectif de la suppression du RSI et de la gestion de ses prestations par le régime général. Je ne reviens pas sur les erreurs qui ont émaillé sa courte existence. Je n’accuse personne. Je dis : voilà un exemple où au lieu de proroger indéfiniment un dispositif insatisfaisant, nous avons choisi de le transformer radicalement.

Une deuxième phase de transformations va maintenant s’ouvrir. Cette deuxième phase prolonge la précédente, elle l’amplifie même sur certains points. Toujours dans le but de libérer, de protéger et de sécuriser. Cette deuxième phase comprend deux volets principaux :

Le premier volet qui, en fait, est un double volet, est celui de la compétence. Pourquoi la compétence ?
Parce que c’est le meilleur bouclier contre le chômage et pour cette raison, c’est le premier « droit du travailleur ». La compétence, c’est aussi ce qu’une Nation a de plus précieux. Que fait-on quand on possède quelque chose de précieux ? On en prend soin, on l’entretient, on y investit.

Nous allons donc investir, en particulier dans la formation professionnelle. Le président de la République a pris un engagement très clair : celui de former 1 million de demandeurs d’emplois d’ici la fin du quinquennat. Comme nous allons investir beaucoup d’argent, nous voulons être sûrs que cet argent soit employé efficacement. Donc, nous allons réformer en profondeur notre système de formation professionnelle. Nous n’allons pas le faire seuls, bien entendu, mais avec l’aide de tous les acteurs concernés : organisations syndicales, régions, professionnels de l’enseignement, entreprises.Quel est l’objectif ? Il est de garantir une totale transparence sur la qualité des formations, sur leur capacité à accompagner leurs bénéficiaires vers un emploi stable. Non pour stigmatiser, mais pour informer et pour orienter. Nous allons surtout mettre un terme à une incroyable injustice, celle qui consiste à former toujours plus ceux qui le sont déjà très bien, depuis leur plus jeune âge !

L’autre chantier, c’est celui de l’apprentissage. Je ne crois pas utile d’en vanter ici les mérites. C’est une « voie royale » pour l’insertion. Une voie royale dont nous avons perdu le chemin alors que d’autres pays l’empruntent massivement, depuis de nombreuses années et avec succès.
Le second volet concerne la réforme de l’assurance chômage. Comme je le disais tout à l’heure, ce volet prolonge et complète le mouvement que nous avons engagé au sujet du statut des indépendants.Il consiste à étendre le bénéficie de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires (une fois tous les 5 ans). Ce faisant, on voit bien, avec cet exemple, comment on protège et on libère à la fois. On étend une protection. Et grâce à l’extension de cette protection, on libère l’initiative de ceux, nombreux, qui aimeraient mener un projet personnel mais qui n’osent pas se lancer par manque de sécurité. Avec cette réforme, nous aurons certainement à discuter avec les partenaires sociaux de la gouvernance de l’assurance chômage.

Sur ces deux volets, nous allons donc engager la concertation. Par nous, j’entends le président de la République tout d’abord puis moi ensuite et enfin, la ministre du Travail. Nous allons prendre le temps de la mener sérieusement, avec rigueur, avec respect, avec méthode. L’objectif est de présenter un projet de loi au Parlement au printemps en vue d’une adoption définitive à l’été.

D’autres transformations prendront le relais toujours dans le but d’adapter notre modèle social à la fois aux nouvelles urgences et aux nouveaux besoins.

C’est la réforme des retraites. Le but, vous le connaissez : faire en sorte qu’un euro cotisé ouvre des droits identiques pour tous. Alors, bien sûr, on ne démarre pas d’une page blanche. Il y a une histoire dont nous devons tenir compte. Mais cela ne doit pas nous empêcher de construire l’avenir. Et cet avenir s’appelle « équité ». On ne dénonce personne, on n’enlève rien à personne, on garantit seulement les mêmes droits à tous. Je ne vois meilleure définition de la « justice sociale ». Comme vous le savez, un décret publié au journal officiel de mardi dernier, a créé la fonction de « Haut-commissaire en charge de la réforme des retraites ». Son titulaire sera très prochainement désigné. Le suspense est, je crois, limité.
Je pourrais aussi vous parler du futur plan de lutte contre les déserts médicaux, de la suppression du reste à charge pour les soins dentaires, les lunettes et les prothèses auditives. Je pourrais vous parler de la « révolution copernicienne » de la prévention dans le domaine de la santé. Par un curieux paradoxe, en France nous sommes très forts pour soigner les maladies, mais moins forts pour les éviter. Or, le meilleur traitement c’est encore celui dont on n’a pas besoin parce que durant son existence, on a eu accès aux bonnes informations, on a reçu les bonnes incitations pour cesser un comportement à risques.
J’ai bien conscience que ces initiatives chamboulent quelques habitudes idéologiques. J’entends certains qui s’interrogent : ce projet social est-il de droite ? Est-il de gauche ? Ce projet social est, je crois, tout simplement républicain, c’est-à-dire responsable, solidaire, pérenne.

Alors oui, j’ai besoin de vous. Nous avons besoin de vous. Non pour nous tresser des lauriers, mais pour nourrir des débats souvent très techniques et pourtant éminemment politiques. Peu importe, au fond, l’opinion que vous défendez. Je l’ai dit, elles sont toutes nécessaires, toutes légitimes.

Ce qui compte, c’est la vérité. Vérité des chiffres, vérité du quotidien, vérité historique aussi. Sans ce cadre, sans cette exactitude des faits, sans les exemples étrangers d’échec ou de réussite, sans ces petits « grains de levain », la démocratie sociale ne peut s’épanouir sereinement. Or, je crois profondément que sérénité – des décisions, des débats- et vérité sont liées. Donc, un grand merci à vous tous de créer les conditions de cette sérénité, en nous nourrissant de vérités, parfois pas toujours très agréables à entendre, mais toujours utiles.

14
Sep
2017
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Discours de M. Edouard Philippe au 50ème anniversaire de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
50ème anniversaire de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale
Au Sénat
Jeudi 14 septembre 2017

Seul le prononcé fait foi

La France est un pays de grandes transformations sociales. Je sais que dans le titre de votre table-ronde de tout à l’heure, vous utilisez le terme de « bascule ». Vous ne m’en voudrez pas si je lui préfère celui de transformation qui est chère au Président de la République et qui dit plus et mieux que le terme de « réforme » oh combien galvaudé. La « grande bascule », c’est plutôt celle que vous êtes en train de connaître, celle des « 50 ans ». J’ignore si cet âge fatidique est plus supportable à plusieurs, dans une belle et grande association comme la vôtre, que dans la vie de tous les jours. Vous me direz.

Donc la France est un grand pays de transformations sociales.
Je ne vais pas citer toutes les dates qui ont marqué la construction du modèle social français. Vous les connaissez aussi bien que moi. Peut-être ne serions-nous pas tous d’accord sur les plus importantes. Mais, je suis à peu près convaincu que nous citerions les mêmes.

La France est aussi un pays de visionnaires. L’un ne va pas sans l’autre. J’ai d’ailleurs rendu hommage à certains d’entre eux dans mon discours de politique générale. Je pense évidemment à Jacques Chaban-Delmas. Je pense aussi à Michel Rocard. Là encore, la liste n’est pas exhaustive. Elle ne se limite pas à des responsables politiques. Elle pourrait accueillir bien d’autres noms célèbres qui ont construit notre vision de « la question sociale » : Hugo, Zola, Proudhon, Bourdieu, Robert Castel.

Je me souviens d’une réflexion de Marc Bloch. Vous la trouverez dans son ouvrage l’Etrange défaite, plus précisément dans le chapitre qui s’intitule L’examen de conscience d’un Français.

Bloch écrit ceci : « Se former une idée claire des besoins sociaux et s’efforcer de la répandre, c’est introduire un grain de levain nouveau, dans la mentalité commune ; c’est se donner une chance de la modifier un peu et, par suite, d’incliner en quelque mesure, le cours des événements qui sont réglés en dernière analyse, par la psychologie des hommes ».

Si je la cite c’est qu’elle montre que ces transformations ne « tombent pas du ciel ». Qu’elles sont souvent le fruit d’une maturation, d’une « d’instruction » comme on dit dans le langage juridique, de « dossiers sociaux » dans le cadre du débat public.

Dans ce processus de maturation, votre rôle est éminent. Vous le nourrissez de vos analyses, de vos indignations, de vos comparaisons internationales, du recul nécessaire pour comprendre des questions qui sont, en général, débattues à chaud. J’ose espérer que c’est aussi un peu grâce à nous, responsables publics, si de temps en temps, on parvient à un introduire dans le débat quelques « grains de levain nouveau ».

Après une campagne présidentielle très riche, – pas seulement en rebondissements, mais en analyses et en propositions-, ce levain a je crois, germé. L’opinion française a pris conscience, avec un peu plus de stupeur ou d’indignation que d’habitude, de l’extrême dureté de certaines réalités. Elle a aussi pris conscience de la nécessité d’inventer, d’essayer autre chose. Et peut-être aussi d’arrêter de faire semblant d’essayer.

Et puis, il y a l’inquiétude. L’inquiétude de voir disparaître un modèle social auquel nous sommes tous attachés. L’inquiétude aussi de voir se perpétuer, s’aggraver, des situations insupportables. Ces situations, journalistes spécialisés, élus, parents, responsables d’associations, nous les connaissons malheureusement trop bien.

C’est la permanence d’un chômage de masse dans notre pays alors qu’ailleurs, dans des économies comparables à la nôtre, ce chômage dit « structurel » a baissé voire, dans certains cas, disparu.
Ce sont des centaines de milliers de jeunes que la France ne parvient plus à doter du « bagage nécessaire » pour s’insérer dans l’emploi.
Ce sont des séniors, des mamans isolées, des commerçants ayant fait faillite, des personnes qui souffrent d’un handicap qui, après un accident de la vie, quel qu’il soit, décrochent, sombrent, perdent espoir parce que la France ne parvient pas à leur offrir une deuxième ou une troisième chance.
Ce sont ainsi des millions de familles françaises, qui résident souvent dans les mêmes villes et les mêmes campagnes, qui n’ont plus l’impression d’habiter la « même France » que les autres.
Ces situations, nous les connaissons trop bien. Nous en parlons très bien aussi sur les plateaux de télévision, dans les réunions publiques, depuis trop longtemps. Certains partis les exploitent malheureusement trop bien, également depuis trop longtemps. Je ne vais pas dresser ici le tableau social de notre pays.

Je dirais simplement que la France de 2017 est une France où le modèle républicain est encore riche d’innombrables succès mais où les enfants pauvres sont trop souvent condamnés à le rester ; où les jeunes issus de milieux modestes ont moins de chances que les autres de réussir des études supérieures ; où les employés ne deviennent que trop rarement cadres. Je pourrais multiplier ainsi à l’infini les exemples de ce que le Président de la République a appelé, durant la campagne, « les assignés à résidence » aussi bien socialement que géographiquement.

Face à ce constat, il y a, au fond, deux solutions. La première consiste à adapter le modèle à la marge, à traiter les symptômes – à « endormir le patient » – puis à croiser les doigts pour que son état ne dégénère pas.

Et puis il y a une autre solution. Plus exigeante, c’est certain. Plus difficile à expliquer, c’est indéniable. Une solution qui demande plus d’efforts aussi, qui bouscule des habitudes.
Cette solution, celle que le président de la République a proposée aux Français, consiste à transformer. Non pas à adapter ou à rafistoler, mais à « transformer », c’est-à-dire à changer de logique, à réparer ce qui doit l’être, à essayer ce qui a fonctionné ailleurs, à arrêter ce qui ne marche plus, tout en conservant bien sûr le noyau dur de notre modèle social, ce qui en fait le prix, la spécificité. Et je dirais : « le cœur ». Dans tous les sens du terme.

Transformer, d’accord, mais pour quoi faire ?

D’abord transformer pour libérer. Attention, les mots ont leur importance. Je n’ai pas dit « libéraliser ». Mais « libérer ». Libérer qui, libérer de quoi ? Libérer les quartiers sensibles et les zones rurales pauvres du déterminisme social. Libérer un jeune sans qualification, un sénior licencié, une maman isolée du spectre du chômage de longue durée et de la pauvreté.
Libérer aussi l’énergie de ceux qui veulent créer une entreprise, exploiter leur chance et leurs talents. Libérer les entreprises – là encore, attention aux raccourcis- les millions d’entreprises, en général petites, artisanales, qui ne demandent qu’une chose très simple, de bon sens : adapter leur organisation à leur carnet de commandes.

Ensuite transformer pour protéger. Protéger qui ? Les plus fragiles, évidemment. Mais protéger aussi ceux qui aujourd’hui vont bien. Ceux qui sont en bonne santé, qui ont un emploi ou un commerce. Et qui demain, feront peut-être face à un coup dur: une maladie grave ou chronique, le décès d’un proche, un accident invalidant, un licenciement au mauvais moment, une faillite. La vie, malheureusement, ne manque pas d’imagination en ce domaine. À nous d’en avoir autant pour anticiper ces risques voire mieux, pour les éviter quand c’est possible.

Enfin transformer pour sécuriser. Sécuriser une insertion dans l’emploi. Un projet académique. Sécuriser un parcours professionnel dont on sait qu’il est désormais non rectiligne, non linéaire, « accidenté » parfois. Sécuriser aussi, je me place cette fois du côté d’un petit patron, une situation délicate, qui n’est agréable pour personne, comme une rupture de contrat. Sécuriser un environnement administratif grâce à des mesures de simplification.

Cette liberté, cette protection, cette sécurité sont les conditions du succès républicain dans un monde ouvert, imprévisible, chaotique. Un monde qu’il n’est pas question ici de glorifier ou de rejeter en bloc, mais dont nous devons tenir compte. Cela n’empêche pas – le président s’y emploie sur la scène internationale et en Europe- d’essayer de le transformer, de l’orienter dans un sens ou dans un autre. Mais, en attendant, nous devons le regarder tel qu’il est si nous voulons protéger les Français de façon efficace. Ceux d’aujourd’hui et ceux de demain.
Parce qu’il n’est pas question que de nous. Parce que s’il y a bien un désir partagé, c’est celui du bonheur de nos enfants.

La transformation a déjà commencé. Vous êtes sans doute nombreux à avoir couvert, commenté, critiqué le contenu des 5 ordonnances que j’ai présentées le 31 août dernier avec Muriel Pénicaud, dont je tiens ici à saluer l’engagement et la vision. Je peux évidemment tout entendre – « Il est bon, il est sain que dans un pays libre, les philosophies sociales contraires se combattent librement » écrivait Marc Bloch, encore lui, dans L’Etrange défaite avant d’ajouter quelques lignes plus loin « Le malheur de la patrie commence quand la légitimité de ces heurts n’est pas comprise ». Je comprends donc la légitimité de la critique. Je l’entends, je l’accepte. Je la trouve même nécessaire. Parce qu’au fond, c’est grâce à cette confrontation d’arguments que la vérité se construit et s’impose.
Alors je m’efforce de répondre aux critiques avec honnêteté, précision, rigueur. Calme aussi. C’est pourquoi je me permets d’insister aujourd’hui sur trois points :

D’abord, rien n’a été caché, tout a été dit. Dit durant la campagne présidentielle. Dit durant les élections législatives. Dit durant les discussions que nous avons eues avec les représentants syndicaux. Dit durant le débat parlementaire, extrêmement riche d’ailleurs. Il n’y a pas eu, comme cela arrive parfois, de double discours. Mais un seul discours. En privé comme en public. Les Français puis leurs représentants au Parlement nous ont donné un mandat très clair.
Ensuite, la concertation a été une vraie concertation. Franche, directe, « patiente ». Loyale aussi. Elle a permis, je crois, de respecter tout le monde. Chacun a pu expliquer sa position, faire valoir son avis. Sur certains points, le texte a d’ailleurs évolué.
Il n’est pas exactement celui que nous aurions présenté au Parlement si nous avions voulu le faire adopter dès l’été. Je me réjouis de ces évolutions. J’y vois une garantie supplémentaire de « prise directe » avec la réalité. Et ça, nous le devons aux organisations syndicales et patronales – toutes les organisations- qui ont joué le jeu.

Enfin, ces ordonnances s’inscrivent pleinement dans les objectifs que je viens de détailler : libérer, protéger, sécuriser. Je ne vais pas dresser la liste des 36 mesures. Je prendrai seulement quelques exemples.
On libère : on libère le dialogue social dans des millions de petites entreprises ; on libère l’action de la branche en l’étendant à d’autres domaines ; on libère les capacités d’adaptation de l’entreprise face aux évolutions de son marché.

On sécurise : on sécurise les plans de départ volontaire, la rupture de contrat devant la justice prud’homale, les procédures de reclassement, l’exercice du mandat syndical, on sécurise aussi le recours au télétravail.
Enfin on protège : on protège le salarié qui effectue un travail pénible ; on étend à des millions de salariés potentiels, le bénéfice de droits et de protections supplémentaires.
Ces ordonnances adressent au fond plusieurs messages. Ces messages, quels sont-ils ?
Premier message : performances économique et sociale ne s’opposent pas mais se renforcent ;
Deuxième message : un meilleur dialogue social permet de construire de meilleures règles qui facilitent le travail et l’implication de tous ;
Troisième message : notre compétitivité dépend de l’innovation, de la qualité des produits et des services, de notre réactivité, autant de facteurs qui nécessitent que chacun se sente respecté, ait une capacité d’initiative et de parole, de l’atelier jusqu’au conseil d’administration. A cet égard, cette année entre en application une évolution majeure dans notre pays : les salariés seront représentés au conseil d’administration de tous les groupes d’au moins 1000 salariés ; nous allons avoir plus d’un millier d’administrateurs salariés. Je souhaite que cette évolution fasse l’objet d’un suivi et d’une évaluation avec l’ensemble des partenaires sociaux pour que nous soyons en mesure d’en tirer tous les enseignements pour une nouvelle étape.
On peut évidemment débattre à l’infini sur le point de savoir si on ne pouvait pas plus libérer d’un côté ou plus protéger de l’autre. Mais ces ordonnances forment un tout cohérent, un « bloc » comme aurait dit Clémenceau.
C’est grâce à cette cohérence qu’elles modifient à la fois profondément et harmonieusement, l’environnement de travail de millions d’entreprises et de salariés.

C’est exactement la même logique, la même cohérence qui a prévalu lorsque, le 5 septembre dernier, j’ai présenté à Dijon des mesures en faveur des indépendants.

On libère la création d’entreprises grâce à des mesures fiscales fortes ou à la suppression de taxes injustes et incompréhensibles.
On sécurise : les revenus des indépendants (compensation totale de la hausse de la CSG, coup de pouce pour 75% des travailleurs indépendants) ; on sécurise leurs démarches administratives (doublement des plafonds de chiffres d’affaires des microentreprises) ; on sécurise le paiement de leurs cotisations (en leur permettant d’en ajuster le montant mois après mois).
On protège enfin : c’est l’objectif de la suppression du RSI et de la gestion de ses prestations par le régime général. Je ne reviens pas sur les erreurs qui ont émaillé sa courte existence. Je n’accuse personne. Je dis : voilà un exemple où au lieu de proroger indéfiniment un dispositif insatisfaisant, nous avons choisi de le transformer radicalement.

Une deuxième phase de transformations va maintenant s’ouvrir. Cette deuxième phase prolonge la précédente, elle l’amplifie même sur certains points. Toujours dans le but de libérer, de protéger et de sécuriser. Cette deuxième phase comprend deux volets principaux :

Le premier volet qui, en fait, est un double volet, est celui de la compétence. Pourquoi la compétence ?
Parce que c’est le meilleur bouclier contre le chômage et pour cette raison, c’est le premier « droit du travailleur ». La compétence, c’est aussi ce qu’une Nation a de plus précieux. Que fait-on quand on possède quelque chose de précieux ? On en prend soin, on l’entretient, on y investit.

Nous allons donc investir, en particulier dans la formation professionnelle. Le président de la République a pris un engagement très clair : celui de former 1 million de demandeurs d’emplois d’ici la fin du quinquennat. Comme nous allons investir beaucoup d’argent, nous voulons être sûrs que cet argent soit employé efficacement. Donc, nous allons réformer en profondeur notre système de formation professionnelle. Nous n’allons pas le faire seuls, bien entendu, mais avec l’aide de tous les acteurs concernés : organisations syndicales, régions, professionnels de l’enseignement, entreprises.Quel est l’objectif ? Il est de garantir une totale transparence sur la qualité des formations, sur leur capacité à accompagner leurs bénéficiaires vers un emploi stable. Non pour stigmatiser, mais pour informer et pour orienter. Nous allons surtout mettre un terme à une incroyable injustice, celle qui consiste à former toujours plus ceux qui le sont déjà très bien, depuis leur plus jeune âge !

L’autre chantier, c’est celui de l’apprentissage. Je ne crois pas utile d’en vanter ici les mérites. C’est une « voie royale » pour l’insertion. Une voie royale dont nous avons perdu le chemin alors que d’autres pays l’empruntent massivement, depuis de nombreuses années et avec succès.
Le second volet concerne la réforme de l’assurance chômage. Comme je le disais tout à l’heure, ce volet prolonge et complète le mouvement que nous avons engagé au sujet du statut des indépendants.Il consiste à étendre le bénéficie de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires (une fois tous les 5 ans). Ce faisant, on voit bien, avec cet exemple, comment on protège et on libère à la fois. On étend une protection. Et grâce à l’extension de cette protection, on libère l’initiative de ceux, nombreux, qui aimeraient mener un projet personnel mais qui n’osent pas se lancer par manque de sécurité. Avec cette réforme, nous aurons certainement à discuter avec les partenaires sociaux de la gouvernance de l’assurance chômage.

Sur ces deux volets, nous allons donc engager la concertation. Par nous, j’entends le président de la République tout d’abord puis moi ensuite et enfin, la ministre du Travail. Nous allons prendre le temps de la mener sérieusement, avec rigueur, avec respect, avec méthode. L’objectif est de présenter un projet de loi au Parlement au printemps en vue d’une adoption définitive à l’été.

D’autres transformations prendront le relais toujours dans le but d’adapter notre modèle social à la fois aux nouvelles urgences et aux nouveaux besoins.

C’est la réforme des retraites. Le but, vous le connaissez : faire en sorte qu’un euro cotisé ouvre des droits identiques pour tous. Alors, bien sûr, on ne démarre pas d’une page blanche. Il y a une histoire dont nous devons tenir compte. Mais cela ne doit pas nous empêcher de construire l’avenir. Et cet avenir s’appelle « équité ». On ne dénonce personne, on n’enlève rien à personne, on garantit seulement les mêmes droits à tous. Je ne vois meilleure définition de la « justice sociale ». Comme vous le savez, un décret publié au journal officiel de mardi dernier, a créé la fonction de « Haut-commissaire en charge de la réforme des retraites ». Son titulaire sera très prochainement désigné. Le suspense est, je crois, limité.
Je pourrais aussi vous parler du futur plan de lutte contre les déserts médicaux, de la suppression du reste à charge pour les soins dentaires, les lunettes et les prothèses auditives. Je pourrais vous parler de la « révolution copernicienne » de la prévention dans le domaine de la santé. Par un curieux paradoxe, en France nous sommes très forts pour soigner les maladies, mais moins forts pour les éviter. Or, le meilleur traitement c’est encore celui dont on n’a pas besoin parce que durant son existence, on a eu accès aux bonnes informations, on a reçu les bonnes incitations pour cesser un comportement à risques.
J’ai bien conscience que ces initiatives chamboulent quelques habitudes idéologiques. J’entends certains qui s’interrogent : ce projet social est-il de droite ? Est-il de gauche ? Ce projet social est, je crois, tout simplement républicain, c’est-à-dire responsable, solidaire, pérenne.

Alors oui, j’ai besoin de vous. Nous avons besoin de vous. Non pour nous tresser des lauriers, mais pour nourrir des débats souvent très techniques et pourtant éminemment politiques. Peu importe, au fond, l’opinion que vous défendez. Je l’ai dit, elles sont toutes nécessaires, toutes légitimes.

Ce qui compte, c’est la vérité. Vérité des chiffres, vérité du quotidien, vérité historique aussi. Sans ce cadre, sans cette exactitude des faits, sans les exemples étrangers d’échec ou de réussite, sans ces petits « grains de levain », la démocratie sociale ne peut s’épanouir sereinement. Or, je crois profondément que sérénité – des décisions, des débats- et vérité sont liées. Donc, un grand merci à vous tous de créer les conditions de cette sérénité, en nous nourrissant de vérités, parfois pas toujours très agréables à entendre, mais toujours utiles.

14
Sep
2017
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Discours de M. Edouard Philippe au 50ème anniversaire de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
50ème anniversaire de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale
Au Sénat
Jeudi 14 septembre 2017

Seul le prononcé fait foi

La France est un pays de grandes transformations sociales. Je sais que dans le titre de votre table-ronde de tout à l’heure, vous utilisez le terme de « bascule ». Vous ne m’en voudrez pas si je lui préfère celui de transformation qui est chère au Président de la République et qui dit plus et mieux que le terme de « réforme » oh combien galvaudé. La « grande bascule », c’est plutôt celle que vous êtes en train de connaître, celle des « 50 ans ». J’ignore si cet âge fatidique est plus supportable à plusieurs, dans une belle et grande association comme la vôtre, que dans la vie de tous les jours. Vous me direz.

Donc la France est un grand pays de transformations sociales.
Je ne vais pas citer toutes les dates qui ont marqué la construction du modèle social français. Vous les connaissez aussi bien que moi. Peut-être ne serions-nous pas tous d’accord sur les plus importantes. Mais, je suis à peu près convaincu que nous citerions les mêmes.

La France est aussi un pays de visionnaires. L’un ne va pas sans l’autre. J’ai d’ailleurs rendu hommage à certains d’entre eux dans mon discours de politique générale. Je pense évidemment à Jacques Chaban-Delmas. Je pense aussi à Michel Rocard. Là encore, la liste n’est pas exhaustive. Elle ne se limite pas à des responsables politiques. Elle pourrait accueillir bien d’autres noms célèbres qui ont construit notre vision de « la question sociale » : Hugo, Zola, Proudhon, Bourdieu, Robert Castel.

Je me souviens d’une réflexion de Marc Bloch. Vous la trouverez dans son ouvrage l’Etrange défaite, plus précisément dans le chapitre qui s’intitule L’examen de conscience d’un Français.

Bloch écrit ceci : « Se former une idée claire des besoins sociaux et s’efforcer de la répandre, c’est introduire un grain de levain nouveau, dans la mentalité commune ; c’est se donner une chance de la modifier un peu et, par suite, d’incliner en quelque mesure, le cours des événements qui sont réglés en dernière analyse, par la psychologie des hommes ».

Si je la cite c’est qu’elle montre que ces transformations ne « tombent pas du ciel ». Qu’elles sont souvent le fruit d’une maturation, d’une « d’instruction » comme on dit dans le langage juridique, de « dossiers sociaux » dans le cadre du débat public.

Dans ce processus de maturation, votre rôle est éminent. Vous le nourrissez de vos analyses, de vos indignations, de vos comparaisons internationales, du recul nécessaire pour comprendre des questions qui sont, en général, débattues à chaud. J’ose espérer que c’est aussi un peu grâce à nous, responsables publics, si de temps en temps, on parvient à un introduire dans le débat quelques « grains de levain nouveau ».

Après une campagne présidentielle très riche, – pas seulement en rebondissements, mais en analyses et en propositions-, ce levain a je crois, germé. L’opinion française a pris conscience, avec un peu plus de stupeur ou d’indignation que d’habitude, de l’extrême dureté de certaines réalités. Elle a aussi pris conscience de la nécessité d’inventer, d’essayer autre chose. Et peut-être aussi d’arrêter de faire semblant d’essayer.

Et puis, il y a l’inquiétude. L’inquiétude de voir disparaître un modèle social auquel nous sommes tous attachés. L’inquiétude aussi de voir se perpétuer, s’aggraver, des situations insupportables. Ces situations, journalistes spécialisés, élus, parents, responsables d’associations, nous les connaissons malheureusement trop bien.

C’est la permanence d’un chômage de masse dans notre pays alors qu’ailleurs, dans des économies comparables à la nôtre, ce chômage dit « structurel » a baissé voire, dans certains cas, disparu.
Ce sont des centaines de milliers de jeunes que la France ne parvient plus à doter du « bagage nécessaire » pour s’insérer dans l’emploi.
Ce sont des séniors, des mamans isolées, des commerçants ayant fait faillite, des personnes qui souffrent d’un handicap qui, après un accident de la vie, quel qu’il soit, décrochent, sombrent, perdent espoir parce que la France ne parvient pas à leur offrir une deuxième ou une troisième chance.
Ce sont ainsi des millions de familles françaises, qui résident souvent dans les mêmes villes et les mêmes campagnes, qui n’ont plus l’impression d’habiter la « même France » que les autres.
Ces situations, nous les connaissons trop bien. Nous en parlons très bien aussi sur les plateaux de télévision, dans les réunions publiques, depuis trop longtemps. Certains partis les exploitent malheureusement trop bien, également depuis trop longtemps. Je ne vais pas dresser ici le tableau social de notre pays.

Je dirais simplement que la France de 2017 est une France où le modèle républicain est encore riche d’innombrables succès mais où les enfants pauvres sont trop souvent condamnés à le rester ; où les jeunes issus de milieux modestes ont moins de chances que les autres de réussir des études supérieures ; où les employés ne deviennent que trop rarement cadres. Je pourrais multiplier ainsi à l’infini les exemples de ce que le Président de la République a appelé, durant la campagne, « les assignés à résidence » aussi bien socialement que géographiquement.

Face à ce constat, il y a, au fond, deux solutions. La première consiste à adapter le modèle à la marge, à traiter les symptômes – à « endormir le patient » – puis à croiser les doigts pour que son état ne dégénère pas.

Et puis il y a une autre solution. Plus exigeante, c’est certain. Plus difficile à expliquer, c’est indéniable. Une solution qui demande plus d’efforts aussi, qui bouscule des habitudes.
Cette solution, celle que le président de la République a proposée aux Français, consiste à transformer. Non pas à adapter ou à rafistoler, mais à « transformer », c’est-à-dire à changer de logique, à réparer ce qui doit l’être, à essayer ce qui a fonctionné ailleurs, à arrêter ce qui ne marche plus, tout en conservant bien sûr le noyau dur de notre modèle social, ce qui en fait le prix, la spécificité. Et je dirais : « le cœur ». Dans tous les sens du terme.

Transformer, d’accord, mais pour quoi faire ?

D’abord transformer pour libérer. Attention, les mots ont leur importance. Je n’ai pas dit « libéraliser ». Mais « libérer ». Libérer qui, libérer de quoi ? Libérer les quartiers sensibles et les zones rurales pauvres du déterminisme social. Libérer un jeune sans qualification, un sénior licencié, une maman isolée du spectre du chômage de longue durée et de la pauvreté.
Libérer aussi l’énergie de ceux qui veulent créer une entreprise, exploiter leur chance et leurs talents. Libérer les entreprises – là encore, attention aux raccourcis- les millions d’entreprises, en général petites, artisanales, qui ne demandent qu’une chose très simple, de bon sens : adapter leur organisation à leur carnet de commandes.

Ensuite transformer pour protéger. Protéger qui ? Les plus fragiles, évidemment. Mais protéger aussi ceux qui aujourd’hui vont bien. Ceux qui sont en bonne santé, qui ont un emploi ou un commerce. Et qui demain, feront peut-être face à un coup dur: une maladie grave ou chronique, le décès d’un proche, un accident invalidant, un licenciement au mauvais moment, une faillite. La vie, malheureusement, ne manque pas d’imagination en ce domaine. À nous d’en avoir autant pour anticiper ces risques voire mieux, pour les éviter quand c’est possible.

Enfin transformer pour sécuriser. Sécuriser une insertion dans l’emploi. Un projet académique. Sécuriser un parcours professionnel dont on sait qu’il est désormais non rectiligne, non linéaire, « accidenté » parfois. Sécuriser aussi, je me place cette fois du côté d’un petit patron, une situation délicate, qui n’est agréable pour personne, comme une rupture de contrat. Sécuriser un environnement administratif grâce à des mesures de simplification.

Cette liberté, cette protection, cette sécurité sont les conditions du succès républicain dans un monde ouvert, imprévisible, chaotique. Un monde qu’il n’est pas question ici de glorifier ou de rejeter en bloc, mais dont nous devons tenir compte. Cela n’empêche pas – le président s’y emploie sur la scène internationale et en Europe- d’essayer de le transformer, de l’orienter dans un sens ou dans un autre. Mais, en attendant, nous devons le regarder tel qu’il est si nous voulons protéger les Français de façon efficace. Ceux d’aujourd’hui et ceux de demain.
Parce qu’il n’est pas question que de nous. Parce que s’il y a bien un désir partagé, c’est celui du bonheur de nos enfants.

La transformation a déjà commencé. Vous êtes sans doute nombreux à avoir couvert, commenté, critiqué le contenu des 5 ordonnances que j’ai présentées le 31 août dernier avec Muriel Pénicaud, dont je tiens ici à saluer l’engagement et la vision. Je peux évidemment tout entendre – « Il est bon, il est sain que dans un pays libre, les philosophies sociales contraires se combattent librement » écrivait Marc Bloch, encore lui, dans L’Etrange défaite avant d’ajouter quelques lignes plus loin « Le malheur de la patrie commence quand la légitimité de ces heurts n’est pas comprise ». Je comprends donc la légitimité de la critique. Je l’entends, je l’accepte. Je la trouve même nécessaire. Parce qu’au fond, c’est grâce à cette confrontation d’arguments que la vérité se construit et s’impose.
Alors je m’efforce de répondre aux critiques avec honnêteté, précision, rigueur. Calme aussi. C’est pourquoi je me permets d’insister aujourd’hui sur trois points :

D’abord, rien n’a été caché, tout a été dit. Dit durant la campagne présidentielle. Dit durant les élections législatives. Dit durant les discussions que nous avons eues avec les représentants syndicaux. Dit durant le débat parlementaire, extrêmement riche d’ailleurs. Il n’y a pas eu, comme cela arrive parfois, de double discours. Mais un seul discours. En privé comme en public. Les Français puis leurs représentants au Parlement nous ont donné un mandat très clair.
Ensuite, la concertation a été une vraie concertation. Franche, directe, « patiente ». Loyale aussi. Elle a permis, je crois, de respecter tout le monde. Chacun a pu expliquer sa position, faire valoir son avis. Sur certains points, le texte a d’ailleurs évolué.
Il n’est pas exactement celui que nous aurions présenté au Parlement si nous avions voulu le faire adopter dès l’été. Je me réjouis de ces évolutions. J’y vois une garantie supplémentaire de « prise directe » avec la réalité. Et ça, nous le devons aux organisations syndicales et patronales – toutes les organisations- qui ont joué le jeu.

Enfin, ces ordonnances s’inscrivent pleinement dans les objectifs que je viens de détailler : libérer, protéger, sécuriser. Je ne vais pas dresser la liste des 36 mesures. Je prendrai seulement quelques exemples.
On libère : on libère le dialogue social dans des millions de petites entreprises ; on libère l’action de la branche en l’étendant à d’autres domaines ; on libère les capacités d’adaptation de l’entreprise face aux évolutions de son marché.

On sécurise : on sécurise les plans de départ volontaire, la rupture de contrat devant la justice prud’homale, les procédures de reclassement, l’exercice du mandat syndical, on sécurise aussi le recours au télétravail.
Enfin on protège : on protège le salarié qui effectue un travail pénible ; on étend à des millions de salariés potentiels, le bénéfice de droits et de protections supplémentaires.
Ces ordonnances adressent au fond plusieurs messages. Ces messages, quels sont-ils ?
Premier message : performances économique et sociale ne s’opposent pas mais se renforcent ;
Deuxième message : un meilleur dialogue social permet de construire de meilleures règles qui facilitent le travail et l’implication de tous ;
Troisième message : notre compétitivité dépend de l’innovation, de la qualité des produits et des services, de notre réactivité, autant de facteurs qui nécessitent que chacun se sente respecté, ait une capacité d’initiative et de parole, de l’atelier jusqu’au conseil d’administration. A cet égard, cette année entre en application une évolution majeure dans notre pays : les salariés seront représentés au conseil d’administration de tous les groupes d’au moins 1000 salariés ; nous allons avoir plus d’un millier d’administrateurs salariés. Je souhaite que cette évolution fasse l’objet d’un suivi et d’une évaluation avec l’ensemble des partenaires sociaux pour que nous soyons en mesure d’en tirer tous les enseignements pour une nouvelle étape.
On peut évidemment débattre à l’infini sur le point de savoir si on ne pouvait pas plus libérer d’un côté ou plus protéger de l’autre. Mais ces ordonnances forment un tout cohérent, un « bloc » comme aurait dit Clémenceau.
C’est grâce à cette cohérence qu’elles modifient à la fois profondément et harmonieusement, l’environnement de travail de millions d’entreprises et de salariés.

C’est exactement la même logique, la même cohérence qui a prévalu lorsque, le 5 septembre dernier, j’ai présenté à Dijon des mesures en faveur des indépendants.

On libère la création d’entreprises grâce à des mesures fiscales fortes ou à la suppression de taxes injustes et incompréhensibles.
On sécurise : les revenus des indépendants (compensation totale de la hausse de la CSG, coup de pouce pour 75% des travailleurs indépendants) ; on sécurise leurs démarches administratives (doublement des plafonds de chiffres d’affaires des microentreprises) ; on sécurise le paiement de leurs cotisations (en leur permettant d’en ajuster le montant mois après mois).
On protège enfin : c’est l’objectif de la suppression du RSI et de la gestion de ses prestations par le régime général. Je ne reviens pas sur les erreurs qui ont émaillé sa courte existence. Je n’accuse personne. Je dis : voilà un exemple où au lieu de proroger indéfiniment un dispositif insatisfaisant, nous avons choisi de le transformer radicalement.

Une deuxième phase de transformations va maintenant s’ouvrir. Cette deuxième phase prolonge la précédente, elle l’amplifie même sur certains points. Toujours dans le but de libérer, de protéger et de sécuriser. Cette deuxième phase comprend deux volets principaux :

Le premier volet qui, en fait, est un double volet, est celui de la compétence. Pourquoi la compétence ?
Parce que c’est le meilleur bouclier contre le chômage et pour cette raison, c’est le premier « droit du travailleur ». La compétence, c’est aussi ce qu’une Nation a de plus précieux. Que fait-on quand on possède quelque chose de précieux ? On en prend soin, on l’entretient, on y investit.

Nous allons donc investir, en particulier dans la formation professionnelle. Le président de la République a pris un engagement très clair : celui de former 1 million de demandeurs d’emplois d’ici la fin du quinquennat. Comme nous allons investir beaucoup d’argent, nous voulons être sûrs que cet argent soit employé efficacement. Donc, nous allons réformer en profondeur notre système de formation professionnelle. Nous n’allons pas le faire seuls, bien entendu, mais avec l’aide de tous les acteurs concernés : organisations syndicales, régions, professionnels de l’enseignement, entreprises.Quel est l’objectif ? Il est de garantir une totale transparence sur la qualité des formations, sur leur capacité à accompagner leurs bénéficiaires vers un emploi stable. Non pour stigmatiser, mais pour informer et pour orienter. Nous allons surtout mettre un terme à une incroyable injustice, celle qui consiste à former toujours plus ceux qui le sont déjà très bien, depuis leur plus jeune âge !

L’autre chantier, c’est celui de l’apprentissage. Je ne crois pas utile d’en vanter ici les mérites. C’est une « voie royale » pour l’insertion. Une voie royale dont nous avons perdu le chemin alors que d’autres pays l’empruntent massivement, depuis de nombreuses années et avec succès.
Le second volet concerne la réforme de l’assurance chômage. Comme je le disais tout à l’heure, ce volet prolonge et complète le mouvement que nous avons engagé au sujet du statut des indépendants.Il consiste à étendre le bénéficie de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires (une fois tous les 5 ans). Ce faisant, on voit bien, avec cet exemple, comment on protège et on libère à la fois. On étend une protection. Et grâce à l’extension de cette protection, on libère l’initiative de ceux, nombreux, qui aimeraient mener un projet personnel mais qui n’osent pas se lancer par manque de sécurité. Avec cette réforme, nous aurons certainement à discuter avec les partenaires sociaux de la gouvernance de l’assurance chômage.

Sur ces deux volets, nous allons donc engager la concertation. Par nous, j’entends le président de la République tout d’abord puis moi ensuite et enfin, la ministre du Travail. Nous allons prendre le temps de la mener sérieusement, avec rigueur, avec respect, avec méthode. L’objectif est de présenter un projet de loi au Parlement au printemps en vue d’une adoption définitive à l’été.

D’autres transformations prendront le relais toujours dans le but d’adapter notre modèle social à la fois aux nouvelles urgences et aux nouveaux besoins.

C’est la réforme des retraites. Le but, vous le connaissez : faire en sorte qu’un euro cotisé ouvre des droits identiques pour tous. Alors, bien sûr, on ne démarre pas d’une page blanche. Il y a une histoire dont nous devons tenir compte. Mais cela ne doit pas nous empêcher de construire l’avenir. Et cet avenir s’appelle « équité ». On ne dénonce personne, on n’enlève rien à personne, on garantit seulement les mêmes droits à tous. Je ne vois meilleure définition de la « justice sociale ». Comme vous le savez, un décret publié au journal officiel de mardi dernier, a créé la fonction de « Haut-commissaire en charge de la réforme des retraites ». Son titulaire sera très prochainement désigné. Le suspense est, je crois, limité.
Je pourrais aussi vous parler du futur plan de lutte contre les déserts médicaux, de la suppression du reste à charge pour les soins dentaires, les lunettes et les prothèses auditives. Je pourrais vous parler de la « révolution copernicienne » de la prévention dans le domaine de la santé. Par un curieux paradoxe, en France nous sommes très forts pour soigner les maladies, mais moins forts pour les éviter. Or, le meilleur traitement c’est encore celui dont on n’a pas besoin parce que durant son existence, on a eu accès aux bonnes informations, on a reçu les bonnes incitations pour cesser un comportement à risques.
J’ai bien conscience que ces initiatives chamboulent quelques habitudes idéologiques. J’entends certains qui s’interrogent : ce projet social est-il de droite ? Est-il de gauche ? Ce projet social est, je crois, tout simplement républicain, c’est-à-dire responsable, solidaire, pérenne.

Alors oui, j’ai besoin de vous. Nous avons besoin de vous. Non pour nous tresser des lauriers, mais pour nourrir des débats souvent très techniques et pourtant éminemment politiques. Peu importe, au fond, l’opinion que vous défendez. Je l’ai dit, elles sont toutes nécessaires, toutes légitimes.

Ce qui compte, c’est la vérité. Vérité des chiffres, vérité du quotidien, vérité historique aussi. Sans ce cadre, sans cette exactitude des faits, sans les exemples étrangers d’échec ou de réussite, sans ces petits « grains de levain », la démocratie sociale ne peut s’épanouir sereinement. Or, je crois profondément que sérénité – des décisions, des débats- et vérité sont liées. Donc, un grand merci à vous tous de créer les conditions de cette sérénité, en nous nourrissant de vérités, parfois pas toujours très agréables à entendre, mais toujours utiles.

13
Sep
2017
Posted in Premier Ministre

Édouard Philippe, Premier ministre, ouvrira la célébration du 50e anniversaire de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale

Édouard Philippe, Premier ministre,
ouvrira la matinée célébrant le 50ème anniversaire
de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale (AJIS)
Jeudi 14 septembre 2017 à 8h45
au Sénat
Dispositif presse :

▪ Le discours du Premier ministre sera ouvert au pool TV, aux photographes, aux radios et aux rédacteurs.
▪ Les images du pool TV seront mises à disposition par le SERTE.
▪ Merci de bien vouloir vous accréditer avant le mercredi 13 septembre 2017 à 18h30 à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci.
▪ Les journalistes accrédités sont invités à se présenter au 15ter rue de Vaugirard le jeudi 14 septembre 2017 entre 7h30 et 8h15.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr Édouard Philippe ouvre la célébration du 50e anniversaire de l’Association des journalistes de l’information sociale

12
Sep
2017
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Modification de l’agenda prévisionnel d’Édouard Philippe, Premier ministre, du lundi 11 septembre au vendredi 15 septembre 2017

Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
Du lundi 11 septembre au vendredi 15 septembre 2017

Lundi 11 septembre 2017
Matin : déplacement dans les Deux-Sèvres sur le plan d’action pour l’investissement et la croissance des entreprises
14h00 : entretien avec M. Michel CHASSANG, président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) Hôtel de Matignon
15h45: entretien avec M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur Hôtel de Matignon
17h45 : entretien avec M. Evan GREENBERG, président directeur général du groupe Chubb
Hôtel de Matignon

Mardi 12 septembre 2017
13h00 : déjeuner avec les ONG environnementales
16h30 : entretien avec M. Michel YAHIEL, commissaire général de France Stratégie Hôtel de Matignon
17h30 : entretien avec M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France Hôtel de Matignon

Mercredi 13 septembre 2017
07h40 : invité de la Matinale de France 2

Jeudi 14 septembre 2017
11h00 : entretien avec M. Patrick POUYANNE, président directeur général de TOTAL Hôtel de Matignon14h30 : entretien avec le Président de la République Palais de l’Elysée
15h00 : conseil restreint de Défense Palais de l’Elysée
16h00 : conseil des ministres Palais de l’Elysée
19h30 : entretien avec Mme Florence PARLY, ministre des Armées Hôtel de Matignon

Vendredi 15 septembre 2017
Déplacement à Berlin

Agenda prévisionnel modifié d’Édouard Philippe, Premier ministre, du lundi 11 septembre au vendredi 15 septembre 2017

12
Sep
2017
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Déplacement d’Édouard Philippe à Berlin le 15 septembre 2017

Déplacement d’Édouard Philippe, Premier ministre, à Berlin, le vendredi 15 septembre 2017.

11
Sep
2017
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Point de situation relatif à l’ouragan Irma

Point presse de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre. Point de situation relatif à l’ouragan Irma. Hôtel de Matignon. Lundi 11 septembre 2017.

11
Sep
2017
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Point de situation relatif à l’ouragan Irma – Lundi 11 septembre 2017

pour faire un point de situation relatif à l’ouragan Irma et préparer les opérations de reconstruction, Lundi 11 septembre 2017 à 14h30, à l’Hôtel de Matignon

11
Sep
2017
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Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Sommaire Baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés à 25%. La France a le taux d’impôt sur les sociétés le…

11
Sep
2017
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Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

11 septembre 2017 – Actualité

Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Retrouvez le dossier de presse relatif au plan d’actions pour l’investissement et la croissance, présenté par le Premier ministre le 11 septembre 2017 à Niort.

Télécharger le plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises
11
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Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Retrouvez le dossier de presse relatif au plan d’actions pour l’investissement et la croissance, présenté par le Premier ministre le 11 septembre 2017 à Niort.