Conformément à la proposition de modification des règlements applicables validée par le Conseil de l'Union européenne le 7 mars 2014, les voitures neuves vendues dans l'UE à partir de 2020 auront un objectif de 27% de Co2 en moins par rapport à 2015.
Un objectif moyen d'émissions mesuré de 95 grammes de CO2 par kilomètre
Le Conseil a adopté, le 7 mars, un règlement sur la réduction à l'horizon 2020 des émissions de CO2 des voitures particulières neuves. Cette décision fait suite à un accord en première lecture avec le Parlement européen le 25 février dernier.
Aujourd'hui limitées à 160g/km, les émissions moyennes du parc européen seront réduites à 130 g/km en 2015. Puis, dès le 1er janvier 2020, l'ensemble des véhicules particuliers neufs vendus dans l'UE devront rejeter au plus, 95 grammes de CO2 par kilomètre, sous peine de pénalités financières imposées aux constructeurs. Cette norme de 95 g/km sera une moyenne imposée à chaque constructeur, pondérée par la masse moyenne de ses véhicules. En effet, la valeur de 95g de CO2/km est basée sur la masse moyenne des véhicules vendus en Europe, et l'objectif fixé à chaque constructeur est ajusté en fonction de la masse moyenne de ses véhicules.
Limitations progressives et bonifications
En 2020, 95 % des voitures neuves mises sur le marché par les constructeurs ne devront pas dépasser cet objectif moyen de 95 grammes par kilomètre. La restriction s'étendra à 100 % des voitures à la fin de l'année 2020.
Par ailleurs, entre 2020 et 2022, les « bonifications » (des pondérations favorables pour les voitures plus propres dans la gamme d'un fabricant) seront autorisées, mais plafonnées à un maximum de 7,5g/km pour cette période. Les critères suivants s'appliqueront : une voiture émettant moins de 50g/km sera comptée pour deux voitures particulières en 2020, pour 1,63 voiture particulière en 2021, pour 1,33 voiture particulière en 2022, et pour une voiture particulière en 2023.
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