Un nouvel arrêté modifie la division 240 pour l’usage des engins à propulsion humaine

Arrêté modifiant la division 240 annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987.

Les modifications de la division 240 font suite à l'étude menée par l'école nationale de voile et des sports nautiques ENVSN sur la pratique du kayak ainsi qu'aux conclusions du groupe de travail qui a réuni notamment la fédération française de canoé- kayaks, et de la fédération des industries nautiques.

Les modifications portent sur deux domaines :

La définition des engins de plages et la conception des embarcations propulsées par l'énergie humaine.

• Simplification de la définition de l'engin de plage.
• Seuil de puissance de l'engin de plage porté à 4,5 kw afin d'être en concordance avec le seuil du permis plaisance.
• En terme de conception, les embarcations propulsées par l'énergie humaine doivent être équipées de dispositifs améliorant l'ergonomie (calage du dos pour les kayaks) et la sécurité (dispositif permettant au pratiquant de rester au contact du flotteur en cas de chavirement et de remonter à bord).
• Les conditions de stabilité et de flottabilité après envahissement de ces embarcations sont également précisées.

Les conditions d'utilisation des embarcations propulsées par l'énergie humaine.

• Possibilité pour les Stand Up Paddle, si leur longueur est supérieure à 3,50 m, de naviguer jusqu'à 2 milles d'un abri.
• Renforcement des règles de sécurité pour les kayaks qui naviguent au-delà de 2 milles d'un abri. Ces embarcations doivent alors être équipées d'une VHF portative et naviguer par groupe de deux.

Télécharger l'arrêté du 28 avril 2014 sur Légifrance

division 240 version consolidée au 13 mai 2014 (PDF - 370 Ko)