Représentation du personnel en entreprise : des précisions sur le déroulement des réunions des IRP

Réunions en visioconférence, recours à l'enregistrement et à la sténographie, délais de transmission du procès-verbal (PV) du comité d'entreprise (CE)... Un décret publié au Journal officiel du 14 avril 2016 précise les conditions de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP), ces dispositions s'appliquant aux entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés.

Relais de brève

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Author: Redaction