Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : les effectifs notifiés au 15 mars

Les entreprises de 20 salariés et plus doivent respecter l’OETH qui correspond à 6 % de l’effectif moyen de l’entreprise. À cet effet, l'Urssaf notifie les effectifs OETH de 2023 en vue de la DOETH qui sera établie dans la DSN d’avril 2024 exigible le 5 ou le 15 mai 2024.

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Author: Redaction

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