Les fichiers de données (Open Office) seront mis à disposition le mardi 31 janvier 2023.
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Introduction (pdf)
Les juridictions et les établissements
Détails des juridictions civiles (Open Office)
Détails des juridictions pénales (Open Office)
Justice civile et commerciale
Les affaires familiales (pdf)
Les divorces et séparation de corps en justice (Open Office)
Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales (Open Office)
La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs (Open Office)
Les contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial (Open Office)
La filiation, le délaissement parental et les autres affaires familiales (Open Office)
Le droit des personnes (pdf)
La protection des libertés (Open Office)
La protection juridique des majeurs (Open Office)
Les impayés (pdf)
Le contentieux de l'impayé (Open Office)
Les injonctions de payer (Open Office)
Le surendettement - Saisines (Open Office)
Le surendettement - Décisions (Open Office)
Le contentieux du travail (pdf)
Les affaires prud’homales (Open Office)
Les entreprises en difficulté (pdf)
La prévention des difficultés des entreprises (Open Office)
Les procédures collectives (Open Office)
L'activité civile et commerciale des juridictions (pdf)
Les tribunaux judiciaires (Open office)
Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales des tribunaux judiciaires (Open office)
Les actes de greffe des tribunaux judiciaires (Open office)
Les conseils de prud'homme (Open office)
Les tribunaux de commerce (Open office)
Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires (Open office)
Les cours d'appel (Open office)
La Cour de cassation (Open office)
Justice pénale
Le traitement judiciaire des auteurs d'infraction pénale (pdf)
Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)
Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)
Les durées des affaires pénales (Open Office)
Les décisions des tribunaux correctionnels (Open Office)
Les condamnations prononcées et compositions pénales (Open Office)
Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (Open Office)
La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)
Le taux de mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel (Open office)
Le traitement judiciaire dans différents contentieux (pdf)
Les infractions à la législation sur les stupéfiants (Open Office)
Le contentieux routier (Open Office)
Les violences sexuelles (Open Office)
Les infractions économiques et financières (Open Office)
L'application des peines (pdf)
Le milieu fermé – Personnes écrouées (Open Office)
Le milieu fermé – Personnes condamnées écrouées (Open Office)
Le milieu ouvert (Open Office)
Les victimes (pdf)
Les victimes d’infractions pénales (Open Office)
L'activité pénale des juridictions (pdf)
Les affaires reçues aux parquets (Open office)
Les affaires traitées par les parquets (Open office)
Les tribunaux correctionnels (Open office)
Le juge d’instruction (Open office)
Les cours d’assises (Open office)
Les tribunaux de police (Open office)
Les cours d’appel et la Cour de cassation (Open office)
Justice des mineurs
Les mineurs délinquants (pdf)
Les mineurs délinquants et la justice (Open office)
Le traitement judiciaire apporté aux mineurs délinquants (Open office)
Les mineurs poursuivis devant les juridictions pour mineurs (Open office)
Les mineurs condamnés (Open office)
Le suivi éducatif des mineurs délinquants (Open office)
Les mineurs incarcérés (Open office)
Les mineurs en danger (pdf)
Les mineurs en danger (Open office)
L'activité des juridictions pour mineurs (pdf)
Les parquets pour mineurs (Open office)
Les juridictions de jugement pour mineurs (Open office)
Moyens et professions
Les moyens personnels de la justice (pdf)
Les moyens de la justice (Open office)
Les magistrats et les personnels de la justice en juridiction (Open office)
L'aide juridictionnelle (pdf)
L’aide juridictionnelle – Décisions (Open office)
L’aide juridictionnelle – Admissions (Open office)
Les professions juridiques et judiciaires (pdf)
Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires (Open office)
Les avocats (Open office)
Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur (Open office)
Glossaire (pdf)
Sigles (pdf)
