Adoptée en première lecture le 18 janvier, la proposition de loi du député Frédéric Descrozaille sera étudiée parle Sénat à partir du 14 février. Objet d'intenses tractations de toutes parts, le résultat soulève nombre de questions. Explications.
Adoptée en première lecture le 18 janvier, la proposition de loi du député Frédéric Descrozaille sera étudiée parle Sénat à partir du 14 février. Objet d'intenses tractations de toutes parts, le résultat soulève nombre de questions. Explications.
Author: Redaction