Négos commerciales : la proposition de loi Descrozaille adoptée et amendée sera examinée le 16 janvier

Etudiée ce 11 janvier par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille a été adoptée à l’unanimité et fait l’objet de plusieurs amendements. Elle sera examinée en séance plénière le 16 ou 17 janvier.
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Author: Redaction