Vivrons-nous demain dans des villes respirables ? C'est le souhait de la ministre Ségolène Royal qui a dévoilé mercredi 30 septembre en conseil des ministres son plan d'action pour la qualité de l'air. Pour les passionnés de vélos, ils pourront joindre l'utile et l'agréable puisque l'indemnité kilométrique est née. Pour les autres, une série de mesures devraient favoriser la qualité de l'air dans nos villes et même dans nos campagnes.
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Le plan d'action comprend quatre grands volets
La prévention des pics de pollution liés aux particules et aux oxydes d'azote
Il s'agit principalement de :
- déclencher les décisions dès la prévision d'un pic de pollution faisant pressentir un dépassement prolongé des valeurs de référence sans attendre le constat à posteriori ; Elles pourront être maintenues durant plusieurs jours, même si la pollution fluctue ;
- prévenir les pics récurrents de novembre-décembre (allumage des chauffages), de mars-avril (épandages et pulvérisations agricoles) et de juillet-août (canicule).
Mesures incitatives d'accompagnement. Accompagner les agriculteurs pour préserver la qualité de l'air.
L'épandage d'engrais peut être source importante de particules secondaires aux mois de mars. 10 millions d'euros seront mobilisés sur le fonds de financement de la transition énergétique pour financer des investissements des exploitants agricoles en faveur de la qualité de l'air : - le renouvellement des matériels d'épandage, - la diminution de l'utilisation d'intrants, - la mise en place de couvertures de fosses à lisier et de laveurs d'air. Remplacer les vieux appareils de chauffage polluants chez les particuliers Pendant l'hiver, les chauffages peu performants peuvent générer des émissions de particules. Ségolène Royal met en place avec l'ADEME et les collectivités volontaires le fonds Air qui finance le remplacement des appareils de chauffage anciens chez les particuliers dans les zones polluées. L'aide peut aller jusqu'à 1000 euros (à parité ADEME et collectivités locales) et vient en complément du crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
La création de l'indemnité kilométrique vélo de 25 centimes/kilomètre
La loi de Transition énergétique pour la croissance verte prévoit à son article 50 la création d'une indemnité kilométrique vélo, un mécanisme pour inciter les salariés à se rendre à vélo pour les trajets entre leur domicile et leur travail. L'employeur prend en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail via une indemnité fixée à 25 centimes d'euros du kilomètre. L'entreprise sera exonérée de charges sociales sur sa participation.
Le déploiement du certificat qualité de l'air
Le certificat qualité de l'air est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. La Ministre a décidé de retenir 4 classes destinées aux véhicules les plus propres. Concrètement, le certificat permet aux collectivités locales qui le souhaitent de créer des zones de circulation restreinte réservées à certains classes de véhicules tout ou partie de l'année ; de proposer certaines avantages de stationnement ou de voies de circulation. Les villes de Grenoble et Strasbourg, lauréates de l'appel à projet « villes respirables en 5 ans » se sont portées candidates pour mettre en place ce certificat d'ici à la fin de l'année 2015.
Le contrôle de pollution de 100 véhicules
Un programme de contrôle sur 100 voitures est engagé dés le 1er octobre, de façon aléatoire sur le marché automobile français. Elles subiront un test d'émissions de polluants en situation réelle sur route, qui sera comparé aux résultats d'homologation en laboratoire. Une commission technique indépendante regroupant les associations de consommateurs, les services des ministères de l'écologie, de l'industrie, et de l'économie, l'ADEME et des experts scientifiques est créée pour définir et évaluer ces tests. Tous les résultats seront rendus publics.
Qualité de l'air : "Mise en place d'un certificat qualité de l'air" @RoyalSegolene #QAG pic.twitter.com/AAlEHZkjtH
— FrancEcologiEnergie (@ecologiEnergie) 30 Septembre 2015
Des villes respirables en 5 ans.
25 territoires sont lauréats de l'appel à projet « villes respirables en 5 ans ». L'appel à projets avait pour but de faire émerger des « villes-laboratoires » volontaires qui expérimenteront des mesures radicales pour la qualité de l'air afin de faire baisser sensiblement, dans un délai de 5 ans, la pollution :
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
