L’enseigne Dia % condamnée sur le travail du dimanche

Le Conseil des prud'hommes de Créteil a condamné le 21 septembre l'enseigne de hard discount Dia % (ex-Ed) à verser 40 000 euros de dommages et intérêts à chacun de trois salariés licenciés en juin 2009. Ces derniers avaient été remerciés au motif d'avoir refusé de travailler le dimanche matin comme la loi l'autorise. Or, si la définition des horaires relève du pouvoir de l'employeur, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui prévaut sur le droit national, protège le droit à "une vie de […] 


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Author: Redaction