Paris, le 14 décembre 2015
Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation
des communications électroniques et des postes, a été élu
ce jeudi à la présidence pour 2017 de l’organe des régulateurs
européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC selon
son acronyme anglais). Il succèdera dans cette fonction à Wilhelm
Eschweiler, vice-président de l’autorité allemande BnetzA, qui
assurera la présidence pour l’année 2016.
Cette élection implique des responsabilités importantes dès
2016 et jusqu’en 2018 en tant que vice-président de l’ORECE. La durée
du mandat du président est en effet d’un an, mais pour assurer la continuité
du travail au sein de l’ORECE, ce mandat est entourée par deux années
de vice-présidence : une année précédant le mandat,
et une année suivant le mandat.
L’ORECE est une instance européenne indépendante, établie
par la législation européenne, qui rassemble les régulateurs
des vingt-huit Etats Membres de l’Union européenne et neuf régulateurs
observateurs. Devenu depuis 5 ans un interlocuteur reconnu pour son expertise
et ses avis en matière de communications électroniques et plus
largement de l’écosystème numérique, cette instance agit
comme une plateforme de travail commune, et joue un rôle de conseil important
auprès de la Commission, du Parlement ou du Conseil de l’Union européenne.
Son fonctionnement repose sur le conseil des régulateurs, composé
des dirigeants des régulateurs qui se réunissent au moins quatre
fois par an en réunions plénières, secondé par un
bureau permanent de 27 personnes situé à Riga (Lettonie). Son
expertise s’appuie sur les ressources des autorités nationales avec un
fonctionnement par groupes de travail.
Au cours de ce mandat 2016-2018, l’ORECE aura à faire face à
plusieurs dossiers majeurs : dès maintenant, la mise en oeuvre du règlement
" internet ouvert et itinérance internationale ", avec la préparation
de lignes directrices sur la neutralité de l’internet d’ici à
l’été 2016, ainsi que la formulation de propositions en matière
de marché de gros de l’itinérance. La révision du cadre
européen, avec le quatrième "paquet télécom"
en préparation, sera aussi un rendez-vous majeur pour la réalisation
du marché unique du numérique (stratégie "digital
single market"). Au long cours, l’ORECE travaille également sur
de nombreux sujets d’avenir afin de relever les nouveaux défis de la
numérisation de la société, en examinant par exemple les
manières d’inciter le déploiement les réseaux de nouvelles
génération, les questions posées par le développement
de l’internet des objets, ou encore les services dit " over the top "
(consultation en cours).
L’ARCEP est engagée depuis toujours dans les travaux techniques de l’ORECE.
Ses agents participent quotidiennement aux groupes de travail et co-pilotent
certains d’entre eux. Cette élection vient donc consacrer le travail
de toutes les équipes de l’ARCEP depuis de nombreuses années.
