A consulter : IMG/Rapport_etude_pollution_v9.pdf
Cette étude s'inscrit dans le contexte général de la protection de l'environnement par la réduction des émissions polluantes. La circulation automobile est bien évidemment concernée par cette obligation de réduction de ces émissions polluantes. Un des moyens pour atteindre cet objectif est l'utilisation du Contrôle Technique Périodique par la mise en œuvre d'une sévérisation des règles associées au contrôle des défauts liés aux émissions de polluants. L'objectif de cette étude est donc de mieux identifier les véhicules polluants qu'il s'agisse de véhicules légers ou de véhicules lourds à moteur alimentés à l'essence ou au gazole.
Dans un premier temps on étudie le critère actuel de mise en non-conformité des véhicules au motif de la pollution puis on le compare à ce qui se pratique dans d'autres pays de l'Union Européenne. Par la suite il est présenté une modification des critères actuels de mise en non-conformité ainsi qu'une introduction de nouveaux critères. L'aménagement de ces critères s'opère par une modification des formules de calcul et/ou un abaissement des limites ou bien encore par la proposition de nouvelles limites à titre prospectif nonobstant des éventuelles conséquences sur la réglementation.
L'examen d'autres polluants en plus de ceux actuellement contrôlés ainsi que l'utilisation de matériels plus performants est abordé dans l'étude.
Pour juger des modifications proposées, on quantifie l'impact sur le parc contrôlé à l'aide de deux caractéristiques à savoir le taux de non-conformité des défauts attachés à la « fonction Pollution » ainsi que le taux de prescription de contre-visites. La priorité est d'augmenter significativement le premier taux afin de détecter un maximum de véhicules polluants sans pour autant conduire à un accroissement inacceptable du taux de prescription de contre-visites.
Si la maitrise de ce dernier taux est aisée compte tenu du fait que les véhicules polluants sont déjà déclarés en contre-visite pour d'autres défauts, une étude de coût est aussi réalisée pour quantifier l'impact de l'augmentation du taux de non-conformité résultant de la modification des critères.
Cette étude de coût pour la remise en état des véhicules au motif de la pollution est basée sur des devis établis par les professionnels de la réparation.
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