Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, était auditionné par la Commission spéciale du Sénat chargée d’examiner la loi pour la croissance et l’activité qui sera examinée en avril 2015 en séance publique par les sénateurs. Il appelle à préserver les avancées sociales du texte sur l’ouverture dominicale, notamment…
Emmanuel Macron effectuait ce 4 mars 2015 son examen de passage, pour la première fois, devant les sénateurs, pour défendre la loi qui porte son nom et qui sera examinée en séance publique en avril. Il a demandé aux sénateurs « d’enrichir le texte et de le faire évoluer », en soulignant la nécessité d’aller vers plus de simplification pour les Français, « en dévérouillant, en débloquant, des formalismes inutiles ».
« PLUS GRANDE TRANSPARENCE »
« Il faut éviter collectivement la facilité. Même si des dispositions ne sont pas classiques, il faut garder un équilibre politique, économique, social, le texte n’a pas vocation à répondre à toutes les préoccupations », a précisé le ministre de l’Economie. Concernant le commerce, le ministre a indiqué que les dispositions vis à vis de la grande distribution permettront une « plus grande transparence », sans plus s’étendre…et en promettant aux sénateurs d’y revenir.
« OUVERTURE DOMINICALE, CLARIFIER LES RÈGLES »
« Concernant l’ouverture des commerces le dimanche, il n’a échappé à personne les débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale, a exposé le ministre. Il ne s’agit pas de banaliser le travail le dimanche mais il s’est instauré un déséquilibre des centres-villes vis à vis des magasins de périphérie lorsque les magasins ouvrent. Il faut clarifier les règles, d’ouverture, de compensation, les dimanches du maire sont payés double, dans les PUCE également, mais pas dans les zones touristiques, où certains salariés n’ont aucune compensation ».
LE PRINCIPE « PAS D’ACCORD SOCIAL, PAS D’OUVERTURE », MAINTENU
Le minstre reste convaincu de la nécessité d’accords sociaux signés entre les partenaires – et non via la loi – « car les secteurs de l’habillement et la GD n’ont pas les mêmes capacités à rémunérer les compensations ». Toutefois, le principe « pas d’accord social, pas d’ouverture – ne sera pas remis en cause, contrairement à ce qui semblait indiquer Carole Delga, ministre du Commerce, devant le Conseil du commerce de France, le 3 mars. « Dans les zones tourisitiques, St Malo ou Marseille ont signé des accords de territoire, l’accord social est possible. On ne peut pas bloquer des activités, alors des salariés veulent travailler ». On verra si l’accord social tant souhaité sera soluble dans les débats au Sénat, où si le gouvernement lâchera finalement du lest, notamment dans les communes touristiques…
