Delphine Batho poursuit la dynamique de prévention des pollutions par les polychlorobiphényles (PCB) à travers un décret publié le 12 avril 2013 au Journal officiel prévoyant une seconde phase de décontamination et d'élimination.
Les appareils qui contiennent entre 50 et 500 ppm (partie par million) de PCB devront être décontaminés et éliminés selon leur date de fabrication. Près de 500 000 appareils sont concernés par cette nouvelle phase.
Que sont les PCB ?
Les polychlorobiphényles (PCB) et les polychloroterphényles (PCT) sont des dérivés chimiques chlorés fabriqués jusque dans les années 1980. Ils font partie des 10 polluants organiques les plus persistants car ce sont des substances peu biodégradables, pouvant contaminer l'ensemble de la chaîne alimentaire et se retrouver dans tous les milieux de l'environnement.
La réglementation respecte les échéances de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants entrée en vigueur le 17 mai 2004.
Un calendrier d'élimination progressif
Détails du calendrier :
Il sera interdit de détenir des appareils dont le fluide contient des PCB à partir :
du 1er janvier 2017 si l'appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976 ;
du 1er janvier 2020 si l'appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981 ;
du 1er janvier 2023 si l'appareil a été fabriqué à partir du 1er janvier 1981.
Des dispositions spécifiques pour les détenteurs de plus de 150 appareils
Les détenteurs possédant plus de 150 appareils dont le fluide contient des PCB pourront demander à organiser la décontamination ou l'élimination de leurs appareils selon un échéancier différent en garantissant la décontamination a minima de la moitié des appareils avant le 1er janvier 2020 et de l'ensemble de leurs appareils avant fin 2025. Pour cela, ils devront présenter un calendrier prévisionnel au ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie avant le 1er janvier 2014.
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