La réglementation minière française n’est pas un long fleuve tranquille. En 1744, une loi supprime la liberté des propriétaires terriens de fouiller les tréfonds du sol. Une nouvelle loi, en 1791, instaure le principe que les mines appartiennent à la Nation et sont administrées par le Conseil des mines, avec l’appui technique du jeune corps des Mines. C’est la loi impériale du 21 avril 1810, ancêtre du code minier, qui fonde réellement le droit minier français. Elle ne sera adoptée qu’au terme de quatre ans de débats et sept rédactions successives... Napoléon lui-même y prend une part active.
La rareté du bois pose un problème énergétique à une France qui s’industrialise. […]
